Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 12 NOVEMBRE 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 13 FEVRIER 2012

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 17 DECEMBRE 2012

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 8 OCTOBRE 2012

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 17 JUILLET 2012

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 26 MARS 2012

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 16 AVRIL 2012

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 18 JUIN 2012

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 14 NOVEMBRE 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 26 SEPT 2011

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 28 JANVIER 2013

Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 12 NOVEMBRE 2012 Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Mornac-sur-Seudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 12 NOVEMBRE 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, 1/8

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 NOVEMBRE 2012

Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque conseiller le 5 novembre 2012, conformément à la procédure prévue par l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Locales

Présents : M. Gilles SALLAFRANQUE (le Maire) - M. Michel ASSENZA M. Jean Marie CHUSSEAU - Mme Sabrina COQUILLAUD - Mme Annick GOULEVANT M. Jacky HALLARD – Melle Charlette JOGUET – M. Jean Philippe JOYEUX Mme Françoise LAGARDE - Mme Patricia LEBRETON – M. Guillaume MARTIN M. Serge MIQUEL– Mme Gaëlle SABOURAUD

POINT 1 - « EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE ».

Intégration de 3 communes : Sablonceaux, Corme Ecluse et St Romain de bénét

Vu les lois N°2010-1563 du 16/10/2010 et N°2012-28 du 29/02/2012,

Vu l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral N°12-1877 DRCTE B2 du 17/07/2012, portant extension du périmètre de la Communauté

d’Agglomération Royan Atlantique

Considérant que, la proximité de ces territoires au périmètre de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique qui

ne pourra que bénéficier aux actions tant de la CARA que de la commune,

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération Royan

Atlantique par l’entrée des communes de Sablonceaux, Corme-Écluse et Saint-Romain-de-Benet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’UNANITE

- Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération d’Intercommunalité, d’approuver l’extension du

périmètre de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique qui intègre les communes de Sablonceaux,

Corme-Écluse et Saint-Romain-de-Benet.

- D’autoriser le maire à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente décision.

POINT 2 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Prise de compétence optionnelle : « Eau potable»

Vu l’article L5211-20 du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique n° CC-111114-L4

du 14 novembre 2011 concernant la modification des statuts de la CARA – Prise de compétence optionnelle :

« Eau potable».

Considérant que :

En maîtrisant l’ensemble du cycle de l’eau, de l’approvisionnement au traitement des eaux usées, il

s’agit pour la communauté d’agglomération de répondre à un enjeu de santé publique essentiel, dans un contexte

marqué par une forte saisonnalité et un milieu environnemental fragile et sensible.

Cette perspective pourrait faciliter la mise en œuvre de solutions pour éviter, à terme, de nouvelles restrictions de consommation de l’eau du robinet mais également pour une sécurisation future des ouvrages.2/8

Il apparaît donc opportun d’envisager une prise de compétence par la Communauté d’Agglomération

Royan Atlantique, incluant l’ensemble des missions liées à l’« eau potable » au sens de l’article L.2224-7 du CGCT.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique : Prise de compétence optionnelle : « Eau potable »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par :

8 voix POUR

5 abstentions (Mme JOGUET, M. ASSENZA, M. HALLARD, Mme SABOURAUD, Mme LAGARDE)

- d’approuver la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, en ajoutant

au titre de ses compétences optionnelles - chapitre 2.2.4 de ses statuts, la compétence suivante :

« Eau potable »

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.

POINT 3 – CHOIX DE L’ENTREPRISE PUR REALISER LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT POUR LA

REPRISE DE 9 CONCESSIONS AU CIMETIERE

Monsieur le Maire explique l'état d'abandon a été constaté par un procès-verbal après une visite des lieux (art. R

2223-13)

Qu’il y a lieu maintenant de faire remettre à l’état chaque emplacement, nous avons demandé des devis, 3 entreprises

ont répondu :

ROC’ECLERC….. ROCHEFORT ………. 9 439,82 € (+ sac à ossement si besoin)

HORSEAU………….ARVERT……………18 587,41 €

LOTTE………………SAUJON……………12 057,53 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- De retenir le devis de l’entreprise Roc’eclerc pour un montant de 9 439,82 €

- Donne tout pouvoir à M. Le Maire pour faire exécuter les travaux.

- Imputation sur budget 2014 à prévoir.

POINT 4 – ACTE VENTE à M. THIBAUDEAU Pierre

M. le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 18 septembre 2012 il a été décidé de la désaffectation et de l’aliénation du chemin rural V 101 Agnoux à M. THIBAUDEAU ;

Pour minimiser les frais, il a été convenu que la commune établisse elle-même l’acte administratif de vente.

Suivant l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Locales, le conseil municipal doit désigner un autre de ses membres pour signer l’acte, le rôle du Maire se limitant à l’authentification de l’acte signé par le conseiller désigné à cet effet par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- d’autoriser M. le Maire à conclure et authentifier l’acte administratif d’acquisition,

- de désigner M. CHUSSEAU Jean Marie, parmi ses membres pour signer l’acte, le rôle du maire se

limitant à l’authentification de l’acte signé par le conseiller désigné à cet effet

Chaque partie apposera ses initiales au bas de chaque page et signera la dernière page.3/8

Cet acte administratif sera rédigé en deux exemplaires originaux qui devront être présentés à l’Administration pour être soumis à la formalité fusionnée d’enregistrement et de publicité foncière. Une fois revêtus de la mention d’enregistrement et de publication un exemplaire sera gardé en Mairie et un exemplaire sera remis à M. THIBAUDEAU,

- Les frais d’hypothèques seront supportés par la commune.

POINT 5 – AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE CONTRE LE CABINET PIGUET-CAILLAUD - Construction de toilettes publique à la Cure

Après discussion le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de reporter ce dossier

POINT 6 – DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT.

- Longueur de voirie classée dans le domaine public communal. Actualisation

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

Monsieur le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenu de la construction de nouvelles voies. Le tableau récapitulatif joint fait apparaître au … un total de mètres de voies appartenant à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- d’ajouter 1 085 mètres à la voirie exitante :

 Rue de la Coqueterie : 265 m

 Rue du Dolmen : 185 m

 Rue de la grosse Pierre : 145 + 30 = 175 m

 Rue du Moulin à Vent : 240 m

 Chemin du jubilé : 220 m

- d’autoriser Monsieur le maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement de 2013

POINT 7 – CONVENTION ATESAT pour 2012

Monsieur le Maire Indique que la Loi MURCEF n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) institue, en son article 1-III, une mission de service public d'intérêt général de l'État au profit des communes et des groupements qui ne

disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la Voirie, de l'Aménagement et de l'Habitat, une Assistance Technique fournie par l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT).

Précise que la commune de Mornac sur Seudre répond aux critères définis par la Loi précitée et par le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 pour bénéficier de cette Assistance Technique. Ajoute que la commune de Mornac sur Seudre a été déclarée éligible à cette Assistance Technique par arrêté préfectoral n° 09-3304 du 3 septembre 2009

Monsieur le Maire propose, au conseil municipal, de l'autoriser à signer la convention avec l'État, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, afin de pouvoir bénéficier de l'ATESAT4/8

Compte tenu des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2002 fixant la rémunération de cette Assistance Technique, la rémunération s'élève pour 2012 à : 252.97 €

Monsieur le Maire précise que c’est le second et dernier renouvellement, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an.

Après avoir entendu les explications le conseil municipal DECIDE PAR : 7 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE (M. Assenza, M. Hallard, M. Joyeux, M. Chusseau, , Mme Said) 1 ABSTENTION (Mme Lagarde)

• Prend acte des explications ci-dessus détaillées.

• Approuve la convention pour l'Assistance fournie par l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) pour un montant forfaitaire annuel de 229.95 €uros. POUR UNE ANNEE SEULEMENT. Dans un an cette décision sera revue.

• Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec l'État (DDTM) et tout document complémentaire, POUR UNE ANNEE SEULEMENT

• Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2012.

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

POINT 8 - ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

Le Maire rappelle :

Que la commune par la délibération du 26 mars 2012 a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 12 juillet 2012 d'attribuer le marché à GENERALI et au courtier d'assurance SOFCAP ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 13 juillet 2012 autorisant le Président du Centre à signer le marché avec la compagnie GENERALI et le courtier SOFCAP ;

Vu l'exposé du Maire

Considérant :

La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

Que ce contrat doit être soumis au code des Marchés Publics

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

D’approuver les taux et prestations négociés pour la collectivité de MORNAC SUR SEUDRE par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

D'accepter la proposition du Centre de Gestion ;5/8

D'adhérer à compter du 1er janvier 2013 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation(1), pour une durée de quatre années (2013-2016), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de deux mois :

Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Taux applicable sur la

masse salariale assurée

Décès + Accident de service / maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) + maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) + maternité / adoption / paternité

AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 5,85 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre :

Taux applicable sur la

masse salariale assurée

Accident du travail / maladie imputable au service+ maladie grave + maternité – adoption - paternité + maladie ordinaire

AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 1,10 %

Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat, s'élèvent à 7 % du montant des cotisations des collectivités et établissements publics adhérents et sont compris dans les taux d'assurance ci-avant déterminés,

Autorise le Maire à signer le bulletin d'adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat-groupe,

Que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat-groupe chaque année sous réserve du respect d'un délai de préavis de deux mois.

Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une ou l'autre des parties.

Contrat en répartition : tout événement né en cours de contrat cesse d'être indemnisé en cas de résiliation à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

POINT 9 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET DE LA COMMUNE 2012 Section investissement

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Montant de la modification

23 – Immobilisations

corporelles

2315 – Installations

techniques

120

Voirie - 14 000,00 €

23 – Immobilisations

corporelles

2313 – Constructions 192

W.C. Cure + 4 500,00 €

23 – Immobilisations

corporelles

2313 – Constructions 193

Salles du Port + 6 500,00 €

23 – Immobilisations

corporelles

2315 – Installation,

matériel et outillage

technique

194

Parking de la Croix du

Jubilé

+ 3 000,00 €6/8

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE

Accepte les décisions modificatives sur le budget de la commune 2012, telles que désignées ci- dessus

POINT 10 - contentieux devant le tribunal administratif – C. U. M . Delpeyrat

Par lettre datée du 2 novembre 2012, reçue le 6, un requête présentée par Maître WURTZ, avocat, pour Monsieur DELPEYRAT

Cette requête vise l’annulation du certificat d’urbanisme n° 017 247 12 N0021

Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L 2132-1).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

D’autoriser M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête de Monsieur DELPEYRAT

De désigner Maître PIELBERG pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance, dont les coordonnées sont : 1 rue Petit Bonneveau à POITIERS

De faire une déclaration de sinistre auprès de l’assurance GROUPAMA.

POINT 11 Désignation d’un cabinet d’architecte pour établir le CCTP (cahier des clauses

techniques particulières)

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de réalisé un marché public de travaux par procédure adapté pour la

réalisation du hangar municipal

Le dossier est établi par les services administratifs de la mairie, mais ce document très technique ne peut être établi

que par un cabinet d’architecte.

Une publicité par voie d’affichage a été faite, un seul cabinet a répondu, le cabinet MG+ à Saintes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- De faire réaliser le CCTP par le cabinet Mignard pour un montant de 2 093 € TTC

- D’inscrire cette dépense au budget 2012

POINT 12 - NOM RUE ROUTE DESSERVANT LE HANGAR MUNICIPAL

Suite à l’aménagement de cette voie, et l’autorisation de construire un hangar municipal, il y a lieu de lui attribuer un nom

Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter cette décision à une prochaine séance, et demande à M. MARTIN d’étudier des propositions.

POINT 13 - DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL DANS LE BUREAU DE L’ASCO

La première assemblée générale est fixée au 4 décembre 2012, il est nécessaire de désigner un membre du conseil

municipal dans le bureau de l’A.S.C.O

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

De désigner M. SALLAFRANQUE Gilles membre dans le bureau de l’A.S.C.O.7/8

POINT 14 – MISE EN ROUTE DE L’APPEL D’OFFRES CANTINE

Ets du cahier des charges

Monsieur le Maire explique que le contrat avec la Sté Avenance arrive à terme le 31 décembre et qu’il y a lieu de lancer l’appel d’offres, il est nécessaire d’arrêter un cahier des Clauses Techniques Particulières :

Il est nécessaire de définir le contenu d’un menu.

AUJOURD HUI les repas servis à la cantine soit constitué :

- entrée chaude ou froide

- puis viande ou poisson ou œuf et légumes ou féculents

- puis dessert (produit laitier, fruit, pâtisserie)

- et du fromage en plus deux fois par semaine

- la semaine du goût

- deux repas bio par mois

- un repas à thème par trimestre

- un repas de Noël

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

De réaliser un appel d’offres.

Les repas seront composés :

o entrée chaude ou froide

o puis viande ou poisson ou œuf et légumes ou féculents

o puis dessert (produit laitier, fruit, pâtisserie)

o et du fromage en plus deux fois par semaine.

et sur l’année scolaire les menus seront diversifiés de la manière suivante o la semaine du goût

o un repas bio par semaine.

o un repas à thème par trimestre

o un repas de Noël

POINT 15 - LOCATION SALLE DES FETES AUX ASSOCIATIONS ENVIRONNANTES

Monsieur le Maire explique que les communes d’Arvert et Breuillet effectuent des travaux dans leur salle de fêtes, et

de ce fait elles sont indisponibles. Il propose d’attribuer aux associations (le temps des travaux), notre salle de fêtes,

gratuitement, hors week-end, et demander la somme de 30 € par jour de novembre à mars pour le chauffage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- d’attribuer aux associations environnantes (le temps des travaux dans leur commune) la

salle des fêtes gratuitement, hors week-end, de faire payer 30 € par jour du mois de

novembre au mois de mars inclus pour les frais de chauffage

AFFAIRES DIVERSES

DEMANDE AUTORISATION DE SEMER DES FLEURS LE LONG DE SON MUR : impasse des amiots

Des réservations ont été prévues, il n’y a pas lieu de casser le bitume. Une lettre sera envoyée en ce sens.

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU FOUR

Les travaux vont commencer fin novembre. Une lettre a été mise dans toutes les boites aux lettres du quartier8/8

TRAVAUX D’AMELIORATION LOCAUX CURE

Un devis est arrivé, il souhaite en demander d’autres.

PARKING PLORDONNIER

Mme SABOURAUD rappelle que nous avions programmé pour l’automne : - les plantations,

- la pose du grillage

- le traçage des places aux sols.

PANNEAU ENTREE PLORDONNIER – rue des Jonchères

M. Miquel demande qu’un panneau soit posé à l’entrée, ce sera à voir avec M. JAMAIN ;

STATIONNEMENT LA COQUETERIE

Mme SABOURAUD fait part du stationnement gênant ainsi que sur les pelouses au lotissement la coqueterie et demande que le garde passe régulièrement le matin et entre midi et deux heures. .

PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE

M. le Maire informe que l’Assemblée générale aura lieu dans l’ile de Ré en 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H 30