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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
= Granc Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 juillet 2018
DELIBERATION N° 142/07/2018 : ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR L'AMENAGEMENT D'UNE DECHETTERIE RECYCLERIE SUR ALBANORD
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 26 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juillet 2018.
Présents Titulaires : 30
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-
Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, . Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 16
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Aurore KOÔTHE, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE à Laurence PAGES, Alain GABACH à Bernard PAILLARES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY à Daniel DONADIO, Monique VALAT à Christian PEREZ, Michel WEILE à Danielle BEDOS.
î .
Absents Excusés : 2
Messieurs, Marc BOURDONCLE, José GONZALEZ.
{ À Î \ nu
f \ er
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX er
Tél. +33 (0}5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 5e 00
Imprimé sur papier recyclé.
www.montauban.com
Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Montauban cedex ! ! . |
| | mairiemontauban@montauban.com | } { | |
| | Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Deux déchetteries sont actuellement en fonctionnement sur Montauban.
Une au Sud construite en 2002, Avenue de Grèce, sur la zone d'activité Albasud 2 qui reçoit les déchets des professionnels et des particuliers. Une au Nord construite en 1998, Avenue Ernest Mercadier, sur Albanord qui reçoit uniquement les déchets des particuliers.
La fréquentation en progression de 40% depuis 2009 et les quantités de déchets apportées par les particuliers et professionnels sont en augmentation constante depuis l'ouverture de ces installations, plus 34 % depuis 2009. Par ailleurs la différentiation des flux a entrainé une multiplication des filières
de déchets à traiter.
Afin de répondre aux besoins également en termes de sécurité, information des usagers, qualité de service, un scénario d'optimisation des infrastructures a été élaboré par le Grand Montauban qui se traduit par une réorganisation et extension de la déchetterie sud, une fermeture et reconstruction de la déchetterie nord incluant la création d'une recyclerie.
La collectivité s'est donc mise en recherche d’un foncier dans le secteur nord de la commune ayant une superficie plus importante qui pourrait recevoir les installations d’un nouvelle déchetterie pour les déchets des particuliers et des professionnels et pouvant accueillir également une recyclerie permettant de donner un seconde vie aux objets pouvant être réparés tout en participant à la
réduction de leur volume.
Le terrain pressenti qui pourrait recevoir le projet de la collectivité est localisé rue Karl Marx et appartient à la société Maïsagri qui est d'accord pour céder la surface nécessaire, 12 000 m? environ, à prélever sur la parcetle DK 1296 d’une superficie globale de 42 109 m2 sur laquelle sont installés les bâtiments nécessaires à l'activité de Maïsagri, silos de stockage de céréales notamment.
Les négociations engagées par la collectivité ont permis d'aboutir à un accord au prix de 32,00 € HT/mX, frais de notaire en sus. Ce prix est conforme à l'évaluation de France Domaine.
Il'est précisé que la superficie exacte du terrain sera déterminée par document d'arpentage.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
19 juillet 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter d'acquérir une emprise de 12 000 m? environ, à préciser par document d’arpentage du géomètre et à prélever sur la parcelle DK 1296 propriété de la société Maïsagri au prix de
32,00 € HT/m? frais de notaire en sus ;
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à mener toutes les procédures et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération notamment l'acte notarié ;
-_ dire que les crédits sont prévus au budget 2018. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, |
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter d'acquérir une emprise de 12 000 m° environ, à préciser par document d’arpentage du géomètre et à prélever sur la parcelle DK 1296 propriété de la société Maïsagri au prix de 32,00 € HT/m°? frais de notaire en sus ;
- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à mener toutes les procédures et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération notarnment l'acte notarié ;
- de dire que les crédits sont prévus au budget 2018.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : La Président
De sa transmission en Préfecture le : résidente, ° Brigitte BAREGES
Montauban, le 27 juillet 2018
0 ? AOÛT 2018
De sa publication le :
0 1 AOÛT 2018
et/ou notification le :