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Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 04 01 compte rendu)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
2
SEANCE DU 1er AVRIL 2021
SAINT MARTIN EN HAUT COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: M.
CHAMBE
Régis,
Mme
FAVET
Nathalie,
M.
GUYOT
Jean
Luc,
Mme
CHARDON
Monique,
M.
BUISSON
Jean
Luc,
M.
FAYOLLE
Bruno,
Mme
GRANGE
Mireille,
Mme
BUIS-
SON
Ghislaine,
M.
ESCALE
Christian,
Mme
CHARVOLIN
Annabelle,
M
SANGOUARD
Jérôme,
M
CROZIER
Benoit,
M
GOUTAGNY
Raphaël,
M
GUILLEMOT
Jules,
Mme
RIBEIRO
Carine,
Mme
ROQUE
FALEIRO
Gaëlle,
Mme
TISSEUR
Simone,
M
RODRIGUEZ
Gérard,
M
VERICEL
François,
M
RIVOIRE
Thomas,
M
FURNION
Daniel,
M.
GUYON
Marc,
Mme
GUYOT
Domi-
nique,
Mme
CAREL
Marianne,
Mme
VINCENT
Anne,
Mme
MORLON
Monique.
Secrétaire
: M.
VERICEL
François.
Excusée
: Mme
JOMAND
Cécile
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le
Maire
accueille
Cécile
GUYOT,
qui
a été
retenue
pour
succé-
der
à Charles
ROBERT
sur
les fonctions
de
DGS
de
la commune.
Elle
se
présente
au
conseil
et un
moment
d'échanges
conclue
ce
préambule.
1.
Avenants
marché
pour
les travaux
du
Village
Nature
Charles
ROBERT
indique
au
conseil
que
dans
le
cadre
des
marchés
publics
passés
pour
la rénova-
tion
du
Village
Nature
l’Orée
du
Bois,
les
prestations
de
certains
lots
sont
légèrement
modifiées
afin
de
s’adapter
aux
besoins
réels
du
chantier.
Il s’agit
cette
fois
du
lot n°
2
« matériel
audiovisuel
»
attribué
à la société
AMARI
BRANDAO
avec
une
plus-value
de
642,39
€
HT
soit
+
4,10
%
portant
le
marché
de
15
636,76
€
HT
à
16
279,15
€
HT.
L’avenant
est
dû
à la transformation
de
2
gîtes
en
salles
de
réunions
soit
2
télévisions
en
moins
et 2 vidéo
projecteurs
+
écrans
en
plus.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
l’avenant
au
marché
tel que
décrit
ci-dessus.
2, Co-propriété
Maison
de
Santé
Nathalie
FAYET
indique
au
conseil
que
la
vente
d’une
partie
des
cabinets
de
la
Maison
de
Santé
aux
praticiens
qui
les
occupent
a
entraîné
l’obligation
de
créer
une
copropriété
et
donc
un
syndic
chargé
de
gérer
cette
nouvelle
entité.
C’est
la société
CYMMO),
installée
à Saint
Martin
en
Haut
qui
a été
choisie
pour
en
assurer
la ges-
tion
à
compter
du
ler
avril
2021.
Elle
comprend
6
copropriétaires
: la
commune
ainsi
que
les
5
praticiens
qui
ont
acheté
leur
cabinet
: Nedka
JELEVA
ophtalmologue,
Perrine
GRANGE,
Cécile
DEMAISON,
Amélia
BRICKH
orthophonistes
et Lise
FALCIMAIGNE
podologue,
pédicure.
Monsieur
le Maire
propose
que
Nathalie
FAVET
soit
la représentante
de
la commune
au
sein
de
ce
syndicat
et
candidate
à la présidence
de
celui-ci.
Il précise
que
l’entretien
de
premier
niveau
conti-
nuera
d’être
assuré
par
nos
services
techniques
pour
éviter
une
augmentation
trop
importante
des
charges. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
nommer
Nathalie
FAYET
comme
représentante
de
la
commune
au
sein
du
syndic
de
copropriété
de
la Maison
de Santé
et approuve
sa
candidature
à
la présidence
du
syndic.
3. Transfert
de
compétence
à la CCMDL
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
la
loi
d'organisation
des
mobilités
du
24
décembre
2019,
modifiée
par
la
loi
d’urgence
sanitaire
de
mars
2020
en
termes
de
délais,
a introduit
deux
évolutions
majeures
de
la gouvernance
des
mobilités
dont
une
spécifique
au
département
du
Rhône
:
e
La
loi
fixe
un
objectif
de
couverture
de
l’ensemble
du
territoire
national
d’autorités
organisa-
trices
de
la
mobilité
(AOM).
Ainsi,
plus
de
900
communautés
de
communes
sur
les
1000
existantes
devront
délibérer
d’ici
le
31/03/2021
pour
se
saisir
ou
non
de
la
compétence.
La
prise
de
compétence
effective
au
1° juillet est inchangée.
e
L’article
14
de
la loi crée
un
établissement
public
local
au
1° janvier
2022,
en lieu et place
du
syndicat
mixte
SYTRAL
ayant
pour
mission
d’être
autorité
organisatrice
des
transports
pu-
blics
réguliers
et
à
la
demande,
des
services
de
transports
scolaires
et
de
la
liaison
express
entre
Lyon
et
l’aéroport
Lyon
Saint
Exupéry.
Les
contours
de
l’établissement
public
doivent
être
précisés
par
ordonnance
d’ici
le 23
avril
2021.
Contenu
de
la compétence
: 6 catégories
de
services
e
Services
réguliers
de
transport
public
de
personnes
e
Services
à la demande
de
transport
public
de
personnes
e
Services
de
transport
scolaire
e
Services
relatifs
aux
mobilités
actives
ou
contribution
à leur développement
e
Services
relatifs
aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à moteur
ou
contribution
à leur
développement
e
Services
de
mobilité
solidaire Les
3
premiers
services
remontent
obligatoirement
au
SYTRAL.
Dans
les
3
autres
services,
nous
retrouvons
les
actions
de
la
CCMDL
:
de
mobilité
douce
(actions
développées
actuellement
dans
le programme
PEND’AURA)
de
transport
social
d’incitation
au
covoiturage,
à l’auto
stop
participatif
e
autour
du
vélo
I
précise
que
la Métropole
disposera
de
71
%
des
voix
au
sein
de
la nouvelle
entité
pour
laquelle,
à ce jour,
aucun
nom
n’a
été
défini.
Cependant
la majorité
décisionnelle
a été
fixée
à 74
%
afin
de
ne
pas
laisser
un
pouvoir
absolu
à la
Métropole
au
détri-
ment
des
EPCI
adhérents.
Le
transfert
a
été
acté
en
séance
du
conseil
communautaire
mais
nécessite
une
approbation
par
les
communes
membres
à
la
majorité
qualifiée
pour
être
validée
(50
%
des
communes
représentant
au
moins
2/3
de
la population
ou
2/3
des
communes
re-
présentant
au
moins
50
%
de
la population).
Le
conseil,
à l’unanimité,
approuve
le transfert
de
la
compétence
mobilité
à la
CCMDL.
4.
Budget
prévisionnel
2021
Charles
ROBERT
passe
en
revue
les
11
documents
du
budget
distribués
en
séance.
Il détaille
les
éléments
les
plus
significatifs
débattus
en
commission
des
finances
ainsi
que
les
quelques
modifications
apportées
depuis
cette
séance
au
vu
notamment
des
éléments
reçu
de
la
DGFIP
ou
autres
services
de
l’Etat
ou
des
collectivités
territoriales.
Le
tableau
des
subventions,
issu
des
propositions
de
la
commission
associations
est
confirmé
en
séance.
Concernant
le
vote
des
taux
de
fiscalité
directe,
Charles
ROBERT
explique
les
détails
de
la réforme
qui
acte
la
suppression
définitive
de
la taxe
d’habitation
en
tant
que
recette
pour
le
budget
communal
(les
contribuables
qui
la paient
encore
versent
leur
contribution
à l’Etat).
Celle-ci
est
compensé
par
deux
dis-
positifs :
e
la récupération
de
la part
départementale
de
la TFB
dont
le taux
de
référence
2020
passe
donc
de
16,02
à 27,05.
e
une
allocation
compensatrice
complémentaire
qui
permet
de
rééquilibrer
les
ressources
fiscales
de
la
commune
à
un
niveau
équivalent
avant
la réforme.
Le
conseil
a donc
à se prononcer
uniquement
sur
les
deux
taux
de
foncier,
bâti
et non
bâti.
À
la suite
des
échanges
relatifs
aux
différents
enjeux
du
budget,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
approuve
le
bilan
des
acquisitions
immobilières
2020
pour
un
montant
de
5
918
677,70
€
et
des
cessions
2020
pour
un
montant
de
276
401
€
e
approuve
le compte
administratif 2020
selon
les montants
suivants
:
Dépenses
de fonctionnement
:
3
837
471,33
€
Recettes
de fonctionnement
:
4 363
773,52
€
Résultat
de fonctionnement
:
526
302,19
€
Dépenses
d'investissement
:
7 066
876,31
€
Recettes
d’investissement
:
68 138
530,13
€
Résultat
d'investissement
:
1
071
653,82
€
e
approuve
le compte
de gestion
présenté par
la
Trésorerie
et certifié
conforme
au
compte
administratif.
e
vote
les
taux
de fiscalité
directe
locale
suivants
:
Taxe foncière
bâtie
:
27,05
%
Taxe foncière
non
bâtie
: 33,56
%
e
décide
d’affecter
le résultat
de fonctionnement
de
la façon
suivante
:
Fonctionnement
:
6 302,19
€
Investissement
:
520
000,00
€
°e
approuve
le budget prévisionnel
2021
selon
les montants
suivants
:
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
:
4 409
000
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
:
6 446
000
€
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Régis
CHAMBE
clos
la séance
à 23
heures
45.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
6 mai
2021.
Régis
CHAMBE,
Maire