Déliberation - 18052017 17

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Déliberation - 18052017 17 Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 18052017 17)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Jeunesse, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DU NORD COMMUNE DE RONCQ

ARRONDISSEMENT ---000---

DE LILLE

Extrait du Registre

CANTON Des

TOURCOING-] Délibérations du Conseil Municipal

---000---

N° d’ordre 18/05/2017/17

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation du 12 mai 2017.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 18 MAI 2017 : 33

PRESENTS : 6)

Vincent LEDOUX - Chantal NYS — Rodrigue DESMET -— Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Michel PETILLON - Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET — Fernando ROCHA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME - Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Louis COSYN - Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAERE — Peggy ROBERT - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT — Eric ZAJDA

PROCURATION : (5)

Nathalie CARDON donne procuration à Rodrigue DESMET

Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER

Claudie RIUS donne procuration à Thierry MITTENAERE

Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN

Jonathan GLIBERT donne procuration à Patrick BOSSUT

ABSENTE : (2)

Anne THOREZ - Jeannique VANDEWIELE

SECRETAIRE :

Louis COSYN

- PERSONNEL MUNICIPAL -

- TABLEAU DES EFFECTIFS —

- ACTUALISATION -

Nod'ordre 18/05/2017/17- Page 1 sur 5Suite à des mouvements promotionnels à venir, il est nécessaire d’actualiser notre tableau des effectifs issu de notre délibération du 9 février 2017 (n° 09/02/2017/01).

Dont

CADRES D'EMPLOIS Catégories | Een | 'Elfecufs | Temps | suression | Création L $ budgétaires pourvus non SUPP complet

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emplois fonctionnels

Directeur Général des Services À 1 0 Directeur Général Adjoint des Services À 0 0

CATEGORIE À

Cadre d'emplois des Attachés

Attaché Principal A 1 1

Attaché A 2 2

CATEGORIE B

Cadre d'emplois des Rédacteurs

Rédacteur Principal 1° classe B 3 3 +1 Rédacteur Principal 2% classe B L 1 +1 Rédacteur B 5 5

CATEGORIE C

Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs

Adjoint Administratif Principal 1° classe € 2 2 Adjoint Administratif Principal 2% classe € 14 i4 Adjoint Administratif € 8 8

FILIERE TECHNIQUE

Emplois fonctionnels

Directeur des Services Techniques À 1 0

CATEGORIE À

Cadre d’emplois des Ingénieurs

Ingénieur Principal A 2 2 Ingénieur À 0 0

CATEGORIE B

Cadre d'emplois des Techniciens

Technicien Principal 1% classe B 2 2 + Technicien Principal 2°% classe B 2 2 Technicien B 2 2

CATEGORIE €

Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise

Agent de Mañrise Principal C 2 2 +5

Agent de Maîtrise C 13 E +3

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Adjoint Technique Principal 1% classe C 1 1 Adjoint Technique Principal 2°% classe C 25 25 1 Adjoint Technique c 26 26 3

FILIERE MEDICO-SOCIALE

CATEGORIE C

Cadre d'emplois des Agents Territoriaux

Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)

ATSEM Principal 1% classe € 0 0 ATSEM Principal 2°% classe C 7 7 Dont

CADRES D'EMPLOIS Catégories nées pa Temps | Suppression | Création complet

FILIERE CULTURELLE

Emplois spécifiques

Professeur de Musique B i 1

N°d'ordre 18/05/2017/17- Page 2 sur 5CATEGORIE À

Cadre d'emplois des Professeurs

d'Enseignement Artistique

Professeur d'Enseignement Aïtistique hors classe

Cadre d'emplois des Bibliothécaires

Bibliothécaire

CATEGORIE B

Cadre d’emplois des Assistants

d'Enseignement Artistique

Assistant d'Enseignement Artistique

Principal 1#° classe

CATEGORIE €

Cadres d'emplois des Adjoints du Patrimoine

Adjoint du Patrimoine Principal 1%° classe

Adjoint du Patrimoine Principal 2°% classe

Adjoint du Patrimoine oQaQ

FILIERE SPORTIVE

CATEGORIE B

Cadre d'emplois des Educateurs des APS

Educateur des APS Principal 1% classe

Educateur des APS Principal 2°" classe

Educateur des APS (eve) +l

FILIERE ANIMATION

CATEGORIE B

Cadre d'emplois des Animateurs

Animateur Principal jé classe

Animateur Principal 2% classe

Animateur

CATEGORIE C

Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation

Adjoint d'Animation Principal 1% classe

Adjoint d’Animation Principal 2% classe

Adjoint d'Animation

mwz

Aaao Ses Ses

FILIERE POLICE MUNICIPALE

CATEGORIE B

Cadre d’emplois des Chefs de service de

Police Municipale

Chef de service de Police Municipale

CATEGORIE C

Cadre d'emplois des Agents de Police

Municipale

Gardien-Brigadier de Police Municipale

N°d'ordre 18/05/2017/17- Page 3 sur 5EMPLOIS CONTRACTUELS ET CDI

CONTRATS A DUREE INDETERMINEE

Dont

CADRES D'EMPLOIS Effectifs Effectifs | temps Création ou budgétaires | pourvus non suppression

complet

FILIERE TECIINIQUE

CATEGCRIE C

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Adjoint Technique 1 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

CATEGORIE B

Cadre d’emplois des Rédacteurs

Rédacteur 1 1

CATEGORIE C

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs

Adjoint Administratif ! Î 1

FILIERE CULTURELLE

CATEGORIE B

Cadre d'emplois des Assistants d’Enseignement

Artistique |

Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2° classe 1 L 1

CHARGE DE COMMUNICATION 1 1

CONTRACTUELS

Cadre d'emplois | Catégorie Article/alinéa Définition du Echelon Indice | Postes | Création ou ‘ P Es Loi du 26/1/1984 poste brut pourvus | suppression

Attachés À 32 Responsable 2 423 1 Vacance temporaire Cellule Achats

dans l'attente du Publics

recrutement d’un

fonctionnaire

Adjoints C 3.1 Accroissement Agents 1% 340 4l Techniques temporaire d'activité d'entretiens et

3-1 Remplacement surveillants de

agents indisponibles cantine

Educateurs des B 3.1 Accroissement Maître Nageur 1 348 1 APS temporaire d'activité Sauveteur

32

Vacance temporaire Maître Nageur LS 348 2

dans l'attente du Sauveteur

recrutement d’un

fonctionnaire

Assistants B 3.1 Accroissement Professeurs de 15,6 et 350 11

d'Enseignement temporaire d'activité Musique 7 418 Artistique 422

COLLABORATEUR DE CABINET

Cadre d'emploi Catégori Atticle/alinéa Définition du Echelon Indice Postes | Création ou AQTe d'emp'ois alors Loi du 26/1/1984 poste neo brut | pourvus | suppression

À Article 110 Collaborateur de 1 Cabinet

N°d'ordre 18/05/2017/17- Page 4 sur 5Le Comité Technique a été informé des ces nouvelles dispositions lors de sa séance en date du 9 mai 2017.

La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 11 mai 2017.

ADOPTEE

POUR : 28

CONTRE 1 0

ABSTENTION : 3

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire compte-tenu ä :

de la transmission en Préfecture le : < I/58/ 2ol 7

et de la publication le : 2 /2S/ 2017 ‘

Le;Maire ‘

N°d'ordre 18/05/2017/17- Page 5 sur $