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Déliberation - de202503 0054
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202503 0054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250331-DE202503 0054-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/03/054
Fonction publique — autres catégories de personnels
OBJET: Création d’un emploi de vacataire
pour satisfaire aux missions ponctuelles liées à
Séance du 31 mars 2025 l’organisation des marchés estivaux Date de convocation : 18 mars 2025
Membres en exercice : 33
27 présents — 30 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence
EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUT AUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER.
Absents ayant donné procuration :
Magali NISSARD à donné procuration à Jean DENAT
Sandrine RIOS à donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Agnès AUGUSTE a donné procuration à Serge GARNIER
Absents :
Carole CALBA
Emmanuelle GAVANON
Jean-Pierre GUSAÏ
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Michel MATIVAL a été élu par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiin SOMMACAL, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUT AUD) et 5 voix contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Serge GARNIER (2)). Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025 7
ID : 030-213003411-20250331-DE202503 0054-DE
Suite délibération n° 2025/03/054
RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire
EXPOSE : A l’occasion de la saison estivale 2025 et afin de satisfaire aux missions ponctuelles liées à la l’organisation des manifestations pendant les marchés des mercredis et samedis, ainsi que pour l'ouverture des mardis de Vauvert, il est nécessaire de créer un emploi de vacataire
et de fixer la rémunération comme suit :
- | poste d'assistant de commerce rémunéré sur la base d’un forfait brut de 130 € pour une journée de manifestation pour les marchés des mercredis et samedis, et 100 € pour une journée de manifestation des mardis de Vauvert.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service publie,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :
- __ Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ; - Rémunération attachée à l'acte.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de décider par délibération, du recrutement d'un vacataire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
D'autoriser le recrutement d'un vacataire pour effectuer l’organisation et la mise en œuvre des marchés estivaux 2025 pour la période du ler juin au 30 septembre 2025.
De fixer la rémunération de chaque vacation :
- Sur la base d’un forfait brut de 130 € pour une journée de manifestation pour les
marchés des mercredis et samedis.
- Sur la base d’un forfait brut de 100 € pour une journée de manifestation des mardis de Vauvert.
D'autoriser le Maire à signer le contrat et toutes pièces afférentes à ce recrutement, en cas d'absence l'indemnité sera versée au prorata temporis des vacations effectuées et le vacataire absent pourra être remplacé,
- l'inscription des crédits nécessaires au budget principal de la commune au chapitre 012. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250331-DE202503 0054-DE
Suite délibération n° 2025/03/054
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 5 voix contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Serge GARNIER (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de
° son dépôt en préfecture le..….......................
+ sa notification le....................,.,.,...........
e sa publication le...............,...,,......,......
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..........................,.,...
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
; 7 Publié le 17/04/2025
ID :030-213008411-20250881-DE202503_0054-DE