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Déliberation - de202305 0055
Déliberation - de202305 0054
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202305 0054)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/05/054 Finances locales — Décisions budgétaires OBJET : Approbation des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2022 Séance du 15 mai 2023 Date de convocation : 9 mai 2023 Membres en exercice : 33 28 présents - 33 votants L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Katy GUYOT a donné procuration à Annick CHOPARD Laurence EMMANUELLI à donné procuration à Elisabeth MICHALSKI Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET Serge GARNIER a donné procuration à Jean-Pierre GUSAÏ Emmanuelle GAVANON a donné procuration à René GIMENEZ En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE). Affiché le 24 mai 2023 Suite délibération n° 2023/05/054
RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjointe
A - LE COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
Les résultats d'exécution 2022 du budget principal de la commune se présentent comme suit :
Résultat de Part affecté à | Résultat 2022 | Intégration de | Résultat de clôture clôture n-l | l'investissement résultats par 2022
(1068) opération
d'ordre non
budgétaire *
Section de | 818 349,62 440 315,00 73 483,23 203 688,71 | 655 206,56
fonctionnement
Section -327 974,24 | 195 552,90 -847 253,82
d'investissement
TOTAL 1 490 375,38 440 315,00 | 1! 269 036,13 | -643 565,11 1 675 531,40
*/ntégration par opérations non-budgétaires des budgets Gendarmerie, pôle administratif, maison de santé pluridisciplinaire
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du budget principal 2022.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine
CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).
B - LE COMPTE DE GESTION DE L'EAU
Les résultats d'exécution 2022 du budget annexe du service de l'eau se présentent comme suit :
Résultat de Part affecté à Résultat Résultat de
clôture n-| l'investissement 2022 clôture 2022
(1068)
Section de 495 493,26 289 000,00 269 726,22 476 219,48
_ fonctionnement |
Section d'investissement 230 502,64 2 659,78 233 162,42
TOTAL 725 995,90 289 000,00 | 272 386,00 709 381,90 Suite délibération n° 2023/05/054
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du budget annexe de l’eau 2022.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
s
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine
CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).
C - LE COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT
Les résultats d'exécution 2022 du budget annexe du service de l'assainissement se présentent comme suit :
Résultat de Part affecté à Résultat Résultat de
clôture n-| l'investissement 2022 clôture 2022
(1068)
Section de 76 831,66 8 000,00 78 744,79 147 576,45
fonctionnement
Section d'investissement 354 652,70 | | -225 130,76 129 521,94
TOTAL 431 484,36 8 000,00 | -146 385,97 277 098,39
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement 2022.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine
CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE). Suite délibération n° 2023/051054
D - LE COMPTE DE GESTION FESTIVITÉS
Les résultats d'exécution 2022 du budget annexe des festivités se présentent comme suit :
Résultat de Part affecté à Résultat Résultat de
clôture n-l l'investissement 2022 clôture 2022
(1068)
Section de 27 802,76 0.00 19 042,40 46 845,16
fonctionnement
Section d'investissement 3 840.00 0.00 3 840.00
TOTAL 31 642,76 0.00 19 042,40 50 685,16
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du budget des festivités 2022.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christiqin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine
CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).
E - LE COMPTE DE GESTION ESPACE ACCUEIL SOCIÉTÉ FERMIÈRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Les résultats d'exécution 2022 du budget espace accueil société fermière d'eau et d'assainissement se présentent comme suit :
Résultat de Part affecté à Résultat Résultat de
clôture n-| l'investissement 2022 clôture 2022
(1068)
Section de 16 785,05 0,00 -2 521,35 14 263,70
fonctionnement
Section d'investissement 44 077,45 M : -7 586,38 36 491,07
TOTAL 60 862,50 0.00 | -10 107,73 50 754,77
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du budget de l’espace accueil société fermière d'eau et d'assainissement 2022. Suite délibération n° 2023/05/054
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine
CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno
JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).
F - LE COMPTE DE GESTION ÉCOLE DE LA LAUNE
Les résultats d'exécution 2022 du budget annexe de l'école de la Laune se présentent comme suit :
Résultat de Part affecté à Résultat Résultat de
clôture n-| l'investissement 2022 clôture 2022
(1068)
Section de 36 057,73 20 000,00 5 340,22 21 397,95
fonctionnement
Section d'investissement 46 218,03 M mul) 14 931,62 6l 149,65
TOTAL 82 275,76 20 000,00 20 271,84 82 547,60
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du budget Ecole de la Laune 2022.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Bruno
PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine
CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).
G — LE COMPTE DE GESTION EAU BRUTE
Les résultats d'exécution 2022 du budget annexe de l’eau brute se présentent comme suit :
Résultat de Part affecté à Résultat Résultat de
clôture n-l l'investissement 2022 clôture 2022
| (1068)
Section de 4 908,26 0.00 5 901,25 10 809,51
fonctionnement
Section d'investissement 0.00 | 0.00 0.00
TOTAL 4 908,26 0.00 5 901,25 10 809,51
5 Suite délibération n° 2023/05/054
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du budget Eau brute 2022.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine
CHALMETON, jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2),
Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 15 MAI 2073
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité"le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le.........................
+ sa notification le...................,.,....,....,....
* sa publication le.............,.............,...,....
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier