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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 106
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-106
Le Maire de la Commune de Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles : R 411-8 et R 411-25 (pour toutes mesures), R417-1 à R417-13 (stationnement),
Vu arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du Livre 1 — 4% partie (interdiction de stationner) — 56 à 64-10 du Livre I — 4è"®e partie (interdictions diverses à préciser) 119 à 133 du livre I - 8ème partie (signalisation temporaire),
Vu la demande de Monsieur et Madame Giovanni MANIDORO en date du 21 juillet 2023 concernant la pose d’une terrasse provisoire sur les deux places de stationnement au n°5 place du Pilori à Héricy, du jeudi 14 septembre 2023 au dimanche 17 septembre 2023.
Considérant qu’il appartient à l’autorité communale de prendre toutes les mesures propres à assurer la commodité et la sûreté du stationnement dans la commune de Héricy notamment au n°5 place du Pilori à Héricy, du jeudi 14 septembre 2023 au dimanche 17 septembre 2025.
ARTICLE 1F8 :
La pose d’une terrasse provisoire sur les deux places de stationnement au n°5 place du Pilori à Héricy par Monsieur et Madame Giovanni MANIDORO est autorisée sous sa responsabilité, du jeudi 14 septembre 2023 au dimanche 17 septembre 2028.
ARTICLE 2 :
Le stationnement de tout véhicule, cycle et poids lourd sera interdit face et au n°5 place du Pilori à Héricy, du jeudi 14 septembre 2023 au dimanche 17 septembre 2023.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis à disposition par les services techniques de la commune d’Héricy et posés par Monsieur et Madame Giovanni MANIDORO, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-106 (suite)
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Monsieur et Madame Giovanni MANIDORO - 5 place du Pilori - 77850 Héricy - Monsieur le Brigadier-chef principal de la Police Municipale d’Héricy,
Héricy, le 24 juillet 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,