Compte-Rendu - CR DU 18.03.2021

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Compte-Rendu - CR DU 18.03.2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Léonard-de-Noblat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 18.03.2021)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

VILLE DE SAINT-LEONARD de NOBLAT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021 à 19H00

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD de NOBLAT, s’est réuni à la salle des fêtes place Denis Dussoubs le Dix-Huit Mars deux mille vingt et un suivant convocation en date du Douze Mars deux mille vingt et un, sous la présidence de Monsieur DARBON Alain, Maire.

M. BAURIE Aurélien a été élu secrétaire de séance.

Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. BAURIE Aurélien, Mme GARREAU Estelle, Mme CARPENET Michaela, Mme CHASSOUX Louise, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian.

Représenté : M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel). Absent : M. POISSON Emmanuel.

Le procès-verbal de la séance du 16 Décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

N° 2021-001

I - FINANCES

1 - Approbation du compte de gestion 2020 du Budget annexe de l’eau

Monsieur le Maire a procédé à la présentation du compte de gestion 2020 du Budget annexe de l’eau et a quitté la Salle du Conseil Municipal. Sous la présidence de Monsieur PÉRABOUT, 1 er adjoint le compte de gestion a été mis au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2020 du Budget annexe de l’eau.

Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

N° 2021-002

2 - Approbation du compte administratif 2020 du Budget annexe de l’eau

Monsieur le Maire a procédé à la présentation du compte administratif 2020 du Budget annexe de l’eau et a quitté la Salle du Conseil Municipal. Sous la présidence de Monsieur PÉRABOUT, 1 er adjoint le compte administratif a été mis au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2020 du Budget annexe de l’eau

Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. BAURIE Aurélien, Mme GARREAU Estelle, Mme CARPENET Michaela, Mme CHASSOUX Louise, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian, M. POISSON Emmanuel.

Représenté : M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. LEMASSON Lionel).

N° 2021-003

3 - Approbation du compte de gestion 2020 du Budget principal de la commune2

Monsieur le Maire a procédé à la présentation du compte de gestion 2020 du Budget principal de la commune et a quitté la Salle du Conseil Municipal. Sous la présidence de Monsieur PÉRABOUT, 1 er adjoint le compte de gestion 2020 du Budget principal de la commune a été mis au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2020 du Budget principal de la commune. Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

N° 2021-004

4 - Approbation du compte administratif 2020 du Budget principal de la commune

Monsieur le Maire a procédé à la présentation du compte administratif 2020 du Budget principal de la commune et a quitté la Salle du Conseil Municipal. Sous la présidence de Monsieur PÉRABOUT, 1 er adjoint le compte administratif 2020 du Budget principal de la commune a été mis au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2020 du Budget principal de la commune. Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

N° 2021-005

5 - Affectation des résultats 2020 du Budget annexe de l’Eau

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORT DEFICITAIRE EXERCICE N-1 -

REPORT EXCEDENTAIRE EXERCICE N-1 209 274,13

DEPENSES DE L’EXERCICE 254 276,66

RECETTES DE L’EXERCICE 188 600,98

RESULTAT DE L’EXERCICE - 65 675,68

RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 143 598,45

RESTES A REALISER DEPENSES AU 31/12/2020 156 600,00

RESTES A REALISER RECETTES AU 31/12/2020 3 000,00

BESOIN DE FINANCEMENT MINIMUM 10 001,55

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE 73 498,45

PRELEVEMENT TOTAL A EFFECTUER 83 500,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

REPORT DEFICITAIRE EXERCICE N-1

REPORT EXCEDENTAIRE EXERCICE N-1 97 125,35

DEPENSES DE L’EXERCICE 611 773,86

RECETTES DE L’EXERCICE 718 634,26

RESULTAT DE L’EXERCICE 106 860,40

RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 203 985,753

AFFECTATION A L’INVESTISSEMENT 10 001,55

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE 73 498,45

AFFECTATION TOTALE 83 500,00

RESTE EN FONCTIONNEMENT REPRISE EXERCICE N+1 120 485,75

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter 83 500€ à la section d’investissement du Budget de l’Eau. Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

N° 2021-006

6 - Affectation des résultats 2020 du Budget Principal de la Commune

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORT DEFICITAIRE EXERCICE N-1 2 931,19

REPORT EXCEDENTAIRE EXERCICE N-1

DEPENSES DE L’EXERCICE 1 602 373,49

RECETTES DE L’EXERCICE 1 518 258 ,82

RESULTAT DE L’EXERCICE - 84 114,67

RESULTAT CUMULE DE LA SECTION - 87 045,86

RESTES A REALISER DEPENSES AU 31/12/2020 1 922 000,00

RESTES A REALISER RECETTES AU 31/12/2020 1 566 100,00

BESOIN DE FINANCEMENT MINIMUM 442 945,86

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE 177 054,14

PRELEVEMENT TOTAL A EFFECTUER 620 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

REPORT DEFICITAIRE EXERCICE N-1

REPORT EXCEDENTAIRE EXERCICE N-1 555 415, 89

DEPENSES DE L’EXERCICE 4 419 673,08

RECETTES DE L’EXERCICE 5 143 985,68

RESULTAT DE L’EXERCICE 724 312,60

RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 1 279 728,49

AFFECTATION A L’INVESTISSEMENT 442 945,86

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE 177 054,14

AFFECTATION TOTALE 620 000,00

RESTE EN FONCTIONNEMENT REPRISE EXERCICE N+1 659 728,49

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

DECIDE d’affecter 620 000€ à la section d’investissement du Budget Principal.Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

2021-007

7 - Débat d’Orientations Budgétaires

Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 20 du règlement

intérieur du Conseil Municipal, le débat sur les orientations budgétaires à lieu dans le délai de deux mois

précédant l’examen du Budget Primitif.

Le débat sur les orientations budgétaires doit permettre au Conseil Municipal de définir les lignes directrices et

les grands équilibres du prochain budget.

Il n’engendre aucune décision, il consiste à une simple discussion. S’il y a bien délibération, celle-ci n’intervient

que pour donner acte à l’exécutif d’avoir organisé le débat dans les délais.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte que le débat sur les orientations

budgétaires pour 2021 s’est tenu en séance le 18 mars 2021 au vu du rapport d’orientations budgétaires joint en

annexe.

Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

N° 2021-008

II - AFFAIRES SCOLAIRES

1 - Organisation du temps scolaire

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article D 521-12 du Code de l’Education, la décision relative à l’organisation du temps scolaire porte sur une durée qui ne peut être supérieure à 3 ans. Monsieur le Maire rappelle que la dernière décision relative à l’organisation du temps scolaire a été prise le 12 mars 2018, via la délibération n°2018-019 du Conseil Municipal. Monsieur le Maire précise que l’organisation actuelle du temps scolaire arrivera donc à échéance à la fin de l’année scolaire 2020-2021 et expose à ce titre la nécessité de délibérer sur une nouvelle organisation du temps scolaire.

Monsieur le Maire rappelle les modalités d’organisation du temps scolaire prévues pour la rentrée scolaire de 2021-2022.

Il rappelle d’une part le cadre général d’organisation, appliqué par défaut : le temps de classe est réparti sur 9 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune avec une pause méridienne incompressible d’1h30 et une durée maximale de la journée de 5h30. Ce cadre général n’impose pas de disposer d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT). Cependant si un PEDT est mis en place, il implique l’octroi à la commune d’un versement du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (ci-après dénommé Fonds de soutien). Il rappelle d’autre part les cadres dérogatoires d’organisation, applicables sur demande conjointe du conseil d’école (ou de la majorité des conseils d’école, le cas échéant) et de la commune, conformément aux termes du décret 2017-1108 du 27 juin 2017. Trois cadres dérogatoires sont prévus dont les modalités sont précisées ci- dessous :

1. le temps de classe est réparti sur 9 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune, avec organisation d’une ou plusieurs journées de classe de plus de 5h30 mais de 6H00 maximum (PEDT obligatoire, obtention d’un versement du Fonds de soutien)

2. le temps de classe est réparti sur 8 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune, dont cinq matinées, permettant un après-midi dédié aux activités périscolaires, (PEDT obligatoire, obtention d’un versement du Fonds de soutien)

3. le temps de classe est réparti sur 8 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune, reparties sur quatre jours, avec des journées de 6h00 maximum (PEDT non-obligatoire, pas de versement du Fonds de soutien)

Monsieur le Maire rappelle la décision d’organisation du temps scolaire prise en 2018 : le temps de classe est réparti sur 9 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune avec une pause méridienne incompressible d’1h30 et une durée maximale de la journée de 5h30 (cadre général). Il précise que la Commune est dotée d’un PEDT, ce qui lui permet de toucher un versement du Fonds de soutien.

Monsieur le Maire expose que des concertations avec l’ensemble des membres de la communauté éducative ont été organisées au sujet de la nouvelle organisation du temps scolaire. Les avis consultatifs issus de ces5

concertations font état d’une prédilection des conseils d’école pour le cadre dérogatoire n°3 (temps de classe réparti sur 8 demi-journées groupées sur quatre jours).

Monsieur le Maire rappelle qu’une répartition du temps de classe sur quatre jours expose au risque d’une diminution d’élèves des écoles de la commune (certaines familles préférant placer leurs enfants dans les écoles des communes voisines ayant un temps de classe réparti sur neuf demi-journées ), au risque d’une incapacité des structures d’ALSH de la commune à donner satisfaction à toutes les nouvelles demandes issues d’une organisation du temps scolaire sur quatre jours, au risque de précarisation des chauffeurs de la régie des transports scolaires et des agents d’animation du service périscolaire de la commune (du fait de la baisse d’activité), à la perte du versement du Fonds de soutien (dont le montant moyen annuel est estimé à 30.000€). Considérant que pour l’intérêt des enfants, des fratries et pour une meilleure organisation des parents, il convient d’harmoniser l’organisation du temps scolaire entre les trois sites scolaires (deux écoles), Considérant que le transport scolaire sera maintenu aux mêmes horaires que l’année 2020/2021, Considérant que les enfants inscrits aux transports scolaires et à la garderie seront pris en charge par la collectivité,

Vu l’avis consultatif favorable au cadre dérogatoire n°3 (temps de classe réparti sur 8 demi-journées groupées sur quatre jours) du Conseil d’école de l’école élémentaire en date du lundi 8 mars 2021, Vu l’avis consultatif favorable au cadre dérogatoire n°3 (temps de classe réparti sur 8 demi-journées groupées sur quatre jours) du Conseil d’école de l’école maternelle en date du 9 mars 2021,

Après en avoir délibéré, 25 voix pour, 2 abstentions, le Conseil Municipal

APPROUVE l’organisation du temps scolaire sur 9 demi-journées (maintien de l’organisation actuelle). Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

N° 2021-009

2 - Modification du règlement intérieur du fonctionnement des services périscolaires

Vu la délibération n° 2010-45 du 17 juin 2010 approuvant le règlement intérieur du fonctionnement des services périscolaires,

Vu la délibération n° 2013-75 du 29 août 2013 portant modification du règlement intérieur du fonctionnement des services périscolaires,

Vu la délibération n° 2014-97 du 2 juillet 2014 portant modification du règlement intérieur du fonctionnement des services périscolaires,

Vu la délibération n° 2015-74 du 24 juin 2015 portant modification du règlement intérieur du fonctionnement des services périscolaires,

Vu la délibération n° 2016-63 du 7 juillet 2016 portant modification du règlement intérieur du fonctionnement des services périscolaires,

Vu la délibération n° 2018-053 du 10 juillet 2018 portant modification du règlement intérieur du fonctionnement des services périscolaires,

Considérant la nécessité de faire évoluer le règlement intérieur du fonctionnement des services périscolaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE les modifications et

APPROUVE la nouvelle version du règlement intérieur du fonctionnement des services périscolaires. Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

N° 2021-010

III - SYNDICAT VIENNE COMBADE

1 - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2019

Monsieur Le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités, par ses articles L.2224-5 et D-2224-1 à D-2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable.

Monsieur Le Maire rappelle que le Service Public de l’eau potable est assuré par le Syndicat Vienne Combade, qui a approuvé son RPQS par délibération n°2020-13 du 13 octobre 2020.

L’article 129 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, précisé par le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du RPQS de l’eau potable et de l’assainissement, introduit l’obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans ce rapport lorsqu’ils concernent l’eau et l’assainissement. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne de données sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Un exemplaire de ce6

rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable 2019 joint en annexe. Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

2021-011

IV - TRAVAUX

1 - Barrage de Beaufort – Rénovation et modernisation de la centrale hydroélectrique et rétablissement de la continuité écologique

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint-Léonard-de-Noblat est propriétaire d’un barrage au fil de l’eau au lieudit Beaufort sur la Vienne. Ce barrage a vocation à être utilisé pour la production hydroélectrique en vue d’alimenter la commune en électricité.

A cette fin, Monsieur le Maire expose la nécessité de réaliser des travaux de rénovation et de modernisation de la centrale hydroélectrique du barrage.

En outre, Monsieur le Maire expose la nécessité dans ce cadre de réaliser des travaux de rétablissement de la continuité écologique au niveau du barrage.

Monsieur le Maire rappelle que certains de ces travaux sont éligibles à une subvention : • au titre de la DETR,

• au titre de la DSIL,

• de l’Agence de l’eau,

• d’EDF (au titre des contrats Hydrauliques H16 pour la production énergétique) Monsieur le Maire précise que des demandes de subventions ont été déposées à ce titre conformément à la délibération n°2020-027 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 fixant les délégations au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE ces opérations sur le barrage de Beaufort dont le montant estimé s’élève à 1 650 000€ HT, dont 700 000€ HT pour la rénovation de la centrale et 950 000€ HT pour le rétablissement de la continuité écologique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette opération, ACCEPTE de donner délégation de signature à Monsieur PERABOUT, 1er adjoint au Maire, le cas échéant. Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

2021-012

2 - Réaménagement du Centre des finances publiques

Monsieur le Maire rappelle le contexte actuel de réorganisation des centres des finances publiques sur le département de la Haute-Vienne. Il expose que, suite aux fermetures des trésoreries d’Eymoutiers et de Châteauneuf, les services de l’Etat ont convenu de renforcer la trésorerie de Saint-Léonard de Noblat. Compte tenu de l’exiguïté des locaux actuels et des transferts de personnels et de moyens occasionnés par ce renforcement, il apparait nécessaire de réaménager et d’étendre le centre des finances publiques de Saint- Léonard de Noblat.

Monsieur le Maire rappelle que le centre des finances publiques de Saint-Léonard de Noblat, sis place Louis Chazelas, 87400 SAINT-LEONARD DE NOBLAT, est installé au rez-de-chaussée d’un bâtiment appartenant à la municipalité. Le réaménagement et l’extension prévus permettraient d’installer les nouveaux personnels à l’étage du dit bâtiment.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont éligibles à une subvention au titre de la DETR. Il précise qu’une demande de subvention a été déposée à ce titre conformément à la délibération n°2020-027 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 fixant les délégations au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant l’opportunité d’une telle extension pour la Commune de Saint-Léonard de Noblat, Considérant les demandes exprimées les services de l’Etat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de réaménagement et d’extension du centre des finances publiques de Saint-Léonard de Noblat dont le montant estimé de l’opération s’élève à 460 000 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette opération, ACCEPTE de donner délégation de signature à Monsieur PERABOUT, 1er adjoint au Maire, le cas échéant.7

Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

2021-013

3 - Réaménagement et extension du Centre de Secours

Monsieur le Maire expose la nécessité d’engager une extension et une restructuration du Centre de Secours de Saint-Léonard de Noblat afin de répondre à une activité opérationnelle croissante. Monsieur le Maire rappelle que le programme d’extension, mis au point par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne, prévoit l’accueil de 42 sapeurs-pompiers volontaires, la création d’une école de jeunes sapeurs-pompiers (d’une capacité d’accueil de 43 JSP) et l’accueil de neuf véhicules. Monsieur le Maire rappelle que certains de ces travaux sont éligibles à des subventions du Conseil Départemental et au titre de la DETR. Il précise que des demandes de subventions sont à l’étude. Vu la délibération n° 2019-2-A du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne relative à l’extension et la réhabilitation du Centre de Secours de Saint-Léonard de Noblat Vu la délibération n° 2019-092 en date du 9 décembre 2019 de la Commune de Saint-Léonard de Noblat relative à l’attribution de responsabilité de l’opération de travaux d’extension et de réhabilitation du Centre de Secours de Saint-Léonard de Noblat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de réaménagement et d’extension du Centre de secours dont le montant estimé de l’opération s’élève à 800 000 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette opération, ACCEPTE de donner délégation de signature à Monsieur PERABOUT, 1er adjoint au Maire, le cas échéant. Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

2021-014

4 - Remplacement des conduites fuyardes et programme de lutte contre les CVM

Monsieur le Maire présente les problèmes de vétusté de nombreuses conduites d’eau potable sur le territoire communal. Il présente plus particulièrement d’une part les problèmes liés aux conduites dites fuyardes et d’autre part les problèmes liés à la présence de chlorure de vinyle monomère (CVM) dans certaines conduites de distribution d’eau potable en polychlorure de vinyle (PVC) de conception antérieure à 1980. Monsieur le Maire expose que compte tenu de ces problèmes de vétusté, il est nécessaire de procéder à des travaux de remplacement desdites conduites.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux de remplacement sont éligibles à des subventions : de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, au titre de la DETR dans le cadre du Plan de relance (pour les conduites fuyardes).

Monsieur le Maire précise que des demandes de subvention ont été déposées à ce titre conformément à la délibération n°2020-027 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 fixant les délégations au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant la nécessité de procéder au remplacement de ces conduites vétustes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de remplacement des conduites fuyardes dont le montant estimé de l’opération s’élève à 583 000 € HT.

APPROUVE le programme de lutte contre les CVM dont le montant estimé de l’opération s’élève à 870 000 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à ces opérations, ACCEPTE de donner délégation de signature à Monsieur PERABOUT, 1er adjoint au Maire, le cas échéant. Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

2021-015

V - INTERCOMMUNALITE

1 - Convention tripartite de location et de mise à disposition d’une mini pelle

Monsieur le Maire rappelle les besoins des services techniques et du service de l’eau en matériel de chantier et plus particulièrement le besoin récurrent d’un engin de déblaiement de type mini pelle. Il précise également que ce besoin est également exprimé par la Régie Municipale Electrique et par la Communauté de Commune de Noblat.8

Monsieur le Maire expose que pour faciliter la satisfaction de ce besoin commun et pour permettre des économies d’échelles, la Communauté de Communes de Noblat a proposé la mutualisation d’un contrat de location d’une mini pelle, au moyen d’une convention tripartite. Après une phase d’étude et de définition du besoin, la Communauté de Communes de Noblat a mené une consultation afin de retenir une société pour la location et la maintenance, d’une mini pelle, pour une durée de 3 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les termes de la convention tripartite de location et de mise à disposition d’une mini pelle, jointe en annexe, Considérant l’intérêt pour la Commune que représente la signature de cette convention et le service qu’elle encadre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les termes de cette convention,

AUTORISE Monsieur PERABOUT, 1er adjoint au Maire à signer cette convention. Transmis à la Préfecture le 25 mars 2021

Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et clos la séance à 22H00.