Procès Verbal - PV 20115075 D

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Procès Verbal - PV 20115075 D Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20115075 D)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Séance du lundi 28 mars 2011

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DELEGATION DE Mme Arielle PIAZZASéance du lundi 28 mars 2011

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D -20110148

Stade Chaban Delmas. Concert de Johnny Halliday le 3 Juillet

2012. Convention de mise disposition. Autorisation. Signature.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Société GILBERT COULLIER PRODUCTIONS a sollicité la Ville de Bordeaux afin d’organiser le 3 juillet 2012, au Stade Chaban Delmas, un concert de Johnny HALLYDAY dans le cadre d’une tournée de cet artiste dans plusieurs grandes villes de France.

Compte tenu de la grande popularité de Johnny HALLYDAY et de l’intérêt de l’organisation d’un tel concert pour le rayonnement de Bordeaux, il nous a paru intéressant de réserver une suite favorable à cette proposition et, pour cela, une convention dont le projet est ci-annexé a été élaborée.

Outre les dispositions habituelles pour ce genre de manifestation, ce document prévoit que l’organisateur prendra à sa charge la totalité des dépenses afférentes à ce concert, notamment celles inhérentes à la remise en état de la pelouse, si nécessaire.

Il assurera le nettoyage du stade et devra répondre de toutes les dégradations, déprédations induites par la manifestation qui pourraient être constatées par les services municipaux.

De plus, les aménagements, travaux et prestations, que l’organisateur souhaitera réaliser, seront exécutés à ses frais après avoir obtenu l’accord des services municipaux.

En contre partie de la mise à disposition du stade Chaban Delmas, l’organisateur versera une redevance financière fixée à 30 000 euros et mettra gratuitement à la disposition de la Ville 445 places.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec la Société GILBERT COULLIER PRODUCTIONS.Séance du lundi 28 mars 2011

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STADE CHABAN DELMAS – CONCERT JOHNNY HALLYDAY DU 3 JUILLET 2012 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Entre les soussignés

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …………………………, reçue à la Préfecture de la Gironde le…………………………..et faisant élection de domicile en l’Hôtel de Ville de Bordeaux.

ci-après dénommée ‘’ la Ville ‘’ d’une part,

ET

GILBERT COULLIER PRODUCTIONS, SAS au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 31, place Saint Ferdinand – 75017 PARIS, représentée par Monsieur Gilbert Coullier

Ci-après dénommée ‘’ l’Organisateur ‘’ d’autre part,

Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :

Afin d’organiser à Bordeaux, le 3 juillet 2012 , un concert entrant dans le cadre d’une tournée du chanteur JOHNNY HALLYDAY, l’organisateur a demandé à la Ville de mettre à sa disposition le STADE CHABAN DELMAS.

Cette demande ayant été acceptée, il a été, entre les parties, convenu et arrêté ce qui suit :

TITRE I – OBJET DE LA CONVENTION

ARTICLE 1 : GENERALITES

La Ville met à la disposition de l’Organisateur le Stade Chaban Delmas pour l’organisation d’un concert, le 3 juillet 2012.

Cette mise à disposition prendra effet à compter du 25 juin 2012 à 8H00 et s’achèvera au plus tard le 6 juillet 2012 à minuit sachant que les opérations d’aménagement du site et de libération des lieux durant la période de mise à disposition, feront l’objet d’un planning préalablement convenu qui sera notifié, par courrier, à l’Organisateur par la Ville

Par mise à disposition du Stade, il convient d’entendre les espaces à l’air libre à l’intérieur de la clôture d’enceinte (les circulations, les gradins, la pelouse, le paddock , l’annexe…) ainsi que les buvettes qui y sont aménagées .

L’Organisateur pourra aussi bénéficier des accès aux locaux intérieurs dans les conditions déterminées par autorisation préalable écrite de la Ville et sous le contrôle du service gestionnaire.Séance du lundi 28 mars 2011

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Il sera procédé, aux frais de l’Organisateur, avant et après la mise à disposition ci-dessus indiquée, à un constat contradictoire établi par huissier de justice de son choix de l’état des installations du Stade Chaban Delmas. La Ville sera pour ce faire représentée par les personnes qu’elle aura désignées.

Concernant la pelouse, il sera procédé, aux frais de l’organisateur, avant et après la mise à disposition ci-dessus indiquée, à un constat contradictoire établi par un ingénieur agronome indépendant, expert en sol sportif, désigné d’un commun accord avec la Ville, de l’état de la pelouse du terrain d’honneur. Ces rapports seront intégrés au constat d’huissier.

TITRE II – OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS FINANCIERES

a) Pour faire face aux obligations mises à sa charge en vertu de la présente convention, l’Organisateur versera entre les mains du Trésorier Principal de la Ville une caution d’un montant de 150 000,00 Euros au plus tard 5 jours avant la date de mise à disposition, faute de quoi, la présente mise à disposition se trouvera de plein droit révoquée.

La libération de la caution n’interviendra qu’à l’issue de la vérification faite par les services municipaux compétents, sur la base du constat d’huissier, de la parfaite remise en état du stade après la mise à disposition et après l’accomplissement par l’organisateur de toutes ses obligations, notamment le paiement des sommes exigibles en vertu des articles 5 et 6 ci-dessous.

Faute pour l’Organisateur de satisfaire à ses différentes obligations dans les délais prescrits, la Ville y procèdera d’office et se remboursera notamment au moyen de la caution.

b) L’Organisateur acquittera le montant des droits dont il sera redevable envers la S.A.C.E.M, ainsi que la T.V.A sur les recettes.

c) L’Organisateur remboursera à la Ville et dans les conditions fixées à l’article 7 ci-après les prestations qu’elle pourra être amenée à accomplir.

d) En cas de retard de paiement par l’Organisateur des prestations mentionnées aux articles 2c, et 7 de la présente convention, les sommes dues seront majorées de plein droit du taux de l’intérêt légal.

e) L'organisateur s’acquittera d’une redevance de 30 000 € et mettra gratuitement à la disposition de la Ville 445 places (245 en tribune "honneur centrale" et 200 en «pelouse»).Séance du lundi 28 mars 2011

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ARTICLE 3 : OBLIGATIONS TECHNIQUES

a) D’une manière générale, l’Organisateur s’engage pour l’organisation du concert et pendant toute la durée de la présente mise à disposition, à respecter toutes les consignes techniques qui pourront lui être données par les Services Municipaux compétents notamment :

- par la Direction Jeunesse, Sport et Vie Associative et ses représentants dûment désignés

b) D’une manière plus particulière, l’Organisateur :

- s’engage à mettre en place un système de protection de la pelouse du Stade dont le principe aura été préalablement convenu avec les Services Municipaux. Ce système sera installé la veille du concert à 18H et enlevé aussitôt le concert terminé ;

- s’engage notamment à mettre en place le dispositif suivant :

- la scène sera montée à l’extérieur de la ligne des buts de football, côté Tribune Sud

- la surface des buts sera neutralisée et celle de réparation sera protégée par un plancher ainsi que l’emplacement de la régie,

- la régie sera installée au centre du terrain ou séparée en deux parties, - les surfaces de buts et de réparation côté tribune Sud seront protégées par des barrières et du plancher. Pour l’amenée et l’enlèvement de l’ensemble du dispositif scénique, les circulations utilisées seront protégées, et plus particulièrement les surfaces gazonnées, par du matériel agréé par la Direction Jeunesse, Sports et Vie Associative avec laquelle devront être également convenues les modalités de mise en place et d’utilisation,

- un ou des groupes électrogènes s’il s’avérait nécessaire de compléter la puissance électrique équipant le stade. A ce sujet, pour tous aménagements électriques, l’organisateur devra, à ses frais, en faire valider le principe par l’entreprise titulaire du marché d’entretien de ces équipements et en faire contrôler l’exécution par cette dernière dans le cas où l’organisateur ferait appel à une autre entreprise qu’elle pour la réalisation des aménagements,

- ainsi que toutes les dispositions préconisées dans le cadre de l’alinéa a) ci dessus.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE

a) d’une manière générale, l’Organisateur fera son affaire du respect intégral de toutes les réglementations en matière de sécurité liées à l’exploitation de l’enceinte sportive. Il se conformera à cet effet à toutes les instructions qui lui seront données par les commissions réglementairement compétentes. Il prendra tout contact avec les Services de Police et d’Incendie.Séance du lundi 28 mars 2011

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b) d’une manière plus particulière, l’Organisateur :

- s’engage à interdire l’introduction dans le stade de bouteilles, objets dangereux, pétards, fumigènes et veillera au respect de cette interdiction par des contrôles et fouilles systématiques aux entrées dans le cadre de la législation en vigueur et sous sa responsabilité

- s’engage à interdire également l’introduction de boissons alcoolisées ; - s’engage à faire assurer par un personnel approprié un gardiennage permanent du stade pendant toute la durée de la présente mise à disposition ;

- s’engage à faire diffuser par voie de presse toutes les consignes nécessaires et un plan d’accès du stade suffisamment tôt à l’avance ;

- s’engage à mettre en place le dispositif suivant :

- des contrôleurs qui quadrilleront la pelouse pour éviter l’enlèvement du système de protection de la pelouse pendant le concert,

- des postes de secours en nombre suffisant,

- un dispositif d’accès pour les handicapés.

- s’engage à n'éditer que le nombre de billets correspondant au nombre de spectateurs autorisés par la Commission de Sécurité.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS EN MATIERE D’ASSURANCE

a) L’Organisateur, pour se garantir de la responsabilité pouvant lui incomber en raison des conséquences certaines ou éventuelles de cette mise à disposition, sera tenu de souscrire une assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable, d’en délivrer à la Ville une copie certifiée conforme par l’assureur lui-même ainsi qu’une attestation signée de ce dernier indiquant que l’assuré lui a transmis copie du présent contrat pour l’établissement de la police et que l’assuré est bien à jour de ses cotisations. Ces documents devront parvenir en Mairie 15 jours au plus tard avant la mise à disposition, faute de quoi, cette dernière sera de plein droit révoquée.

b) Cette assurance devra impérativement couvrir la responsabilité civile de l’organisateur – la SAS GILBERT COULLIER PRODUCTIONS – qui pourrait être engagée à l’occasion de la mise à disposition du Stade et de ses équipements, soit de son propre fait, soit du fait des personnes dont il devra répondre (musiciens, techniciens, personnels, gardiens et publics)

c) Cette assurance devra également couvrir la responsabilité civile de l’Organisateur qui pourrait être engagée en raison des dommages causés aux participants et au public ainsi qu’aux tiers en raison de cette mise à disposition du stade et du concert lui-même, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés par la Ville.

d) Il est tout particulièrement spécifié que les garanties seront accordées à hauteur de 1 500 000 Euros pour les dommages matériels et immatériels et à hauteur de 15.000.000 d’euros pour les dommages corporels.

e) Pour garantir le risque incendie, l’organisateur devra souscrire une police d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable afin de couvrir tous dommages subis par la Ville, par les personnes présentes au concert, ainsi que le recours des voisins. La garantie pour les dommages corporels sera à concurrence de 15 000 000 d’euros et celle relative aux dommages matériels et immatériels, consécutifs ou non, sera à concurrence de 1 500 000 euros. Au delà de ces limitations de garanties les parties renoncent réciproquement à recours.Séance du lundi 28 mars 2011

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ARTICLE 6– OBLIGATIONS DIVERSES

L’Organisateur assurera, à l’issue du spectacle, le nettoyage complet du Stade de telle sorte qu’à la fin de la mise à disposition, ce dernier soit dans un parfait état d’entretien et de fonctionnement.

Il procèdera, en tant que de besoin, aux réparations nécessaires. A défaut, la caution sera utilisée dans les conditions définies à l’article 3.a ci-dessus.

Les travaux de remise en état de la pelouse, qui seraient rendus obligatoires pour conserver ses qualités techniques initiales et sa capacité à accueillir les matchs de football et rugby du plus haut niveau (Ligue 1, Top 14, Coupes d’Europe ) seront effectués sous l’entière maîtrise d’ouvrage de la Ville, qui sera seule habilitée à décider de la nature des prestations à réaliser ainsi que du choix des entreprises prestataires, l’ensemble des frais correspondants étant à la charge de l’organisateur.

L’Organisateur devra en conséquence répondre de toutes les dégradations, déprédations qui pourraient être constatées par les services municipaux lors des vérifications prévues à l’article 2, paragraphe a ci-dessus, sauf à justifier par les constats d’huissier mentionnés à l’article premier que ces dommages ont une cause antérieure à la présente mise à disposition.

De façon générale, pour tous les aménagements, travaux, prestations qu’il souhaitera réaliser, l’Organisateur les fera exécuter, à ses frais, après avoir obtenu l’accord des Services Municipaux.

TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 7 : ORGANISATION DES PARKINGS

L’Organisateur s’engage à mettre en place en collaboration avec les services de Police, un dispositif tel que la sécurité des riverains du stade soit assurée. Il s’engage donc à respecter les consignes données puis à régler toutes les prestations assurées par les services de Police.

ARTICLE 8 : RESILIATION SANCTIONS

Il est précisé que la présente convention de mise à disposition sera révoquée sans préavis et de plein droit :

- en cas de manquement par l’Organisateur à l’une quelconque de ses obligations préalables au déroulement du concert,

- en cas de non-respect des règles de sécurité ou du refus par l’autorité

compétente de délivrer l’autorisation nécessaire à la tenue du spectacle, - en cas d’annulation de la tournée Johnny Hallyday

Dans tous les cas l’Organisateur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.Séance du lundi 28 mars 2011

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ARTICLE 9 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le…………………………….en 3 exemplaires.

Le Maire de la Ville de Bordeaux M. Gilbert COULLIER

Alain JUPPÉ L’Organisateur

GILBERT COULLIER PRODUCTIONSSéance du lundi 28 mars 2011

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MME PIAZZA. -

Un accueil pour un concert de Johnny Hallyday le 3 juillet 2012, la deuxième fois en trois ans.

Compte tenu de sa grande popularité et du rayonnement que ce concert pourra générer pour Bordeaux il nous a paru intéressant de donner une suite favorable à cette demande.

Une convention vous est proposée avec la société Gilbert Coullier. Outre les dispositions habituelles cette convention prévoit que l’organisateur prendra à sa charge la totalité des dépenses afférentes, c’est-à-dire : remise en état de la pelouse, nettoyage du stade et répondre à toutes les dégradations éventuelles constatées par la ville.

Cette mise à disposition du stade impliquera une redevance financière d’un montant de 30.000 euros et une mise à disposition gratuite de 445 places pour la ville.

En conséquence il vous est proposé d’autoriser le maire à signer cette convention.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. PEREZ

M. PEREZ. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous aviez présenté une délibération quasiment identique lors de la dernière venue de Johnny Hallyday en 2009 si mes souvenirs sont exacts.

A l’époque déjà j’avais attiré votre attention sur le cadeau qui était fait à la Production Jean-Claude Camus - à l’époque Warner Bros Production, vu que Jean-Claude Camus avait été repris par Warner Bros à ce moment-là - par la gratuité de la mise à disposition du stade, là où les locations habituelles pour ce genre d’événement se montent à 10% de la recette. Je l’avais signalé à l’époque.

Mme PIAZZA nous avait dit, toujours à l’époque, que la production s’engageait à remettre la pelouse en état et à offrir quelques centaines d’invitations.

Je vous avez rappelé, toujours à l’époque, mon passé, lointain certes, de producteur de spectacles avec des événements au moins aussi importants que Johnny Hallyday : Les Rolling Stones, entre-autres, avec la défunte société Cosky Cauchois (?) Production.

L’usage était de payer les stades municipaux 10% de la recette, de remettre les éléments détériorés en état si nécessaire et d’offrir un nombre déterminé et important d’invitations.

Aujourd’hui dans cette délibération vous nous proposez d’accepter un pourboire à une époque où les finances de la ville, on s’en doute, ont besoin d’argent frais.

Nous voterons contre cette délibération, car outre le fait que c’est un cadeau fait à un contribuable victime d’une hernie fiscale qui trouve la France très intéressante pour y percevoir des revenus mais pas pour y payer des impôts, c’est à mon sens priver la ville d’une rentrée d’argent d’environ 200.000 euros.

Qu’on ne vienne pas nous dire que Johnny Hallyday risquerait de ne pas venir à Bordeaux si la ville demandait une rémunération normale pour la location du stade, car excusez-moi, mais je ne connais pas de producteur de ce côté-ci de la galaxie capable de se priver de 2 millions à 2,5 millions de recette.Séance du lundi 28 mars 2011

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Monsieur le Maire, vous êtes parfois prompt à venir parler de prix d’amis, par exemple dans certains cas d’évaluation des domaines, mais là ce n’est plus un prix d’ami, c’est du bénévolat. Vous devenez le Saint Vincent de Paul du show-business, le saint patron des producteurs.

Je demande que cette délibération soit revue car je crois que nous sommes là dans le cas d’un gaspillage d’argent public inacceptable, sans quoi nous voterons contre.

Avec la recette que nous aurions, Monsieur le Maire, il y aurait de quoi amplement payer au moins les 145 places que la société Coullier nous propose, ou payer les travailleurs sociaux du CCAS par exemple.

Je vous remercie de tenir compte de cette démarche, car ce que cette délibération tente de faire passer pour une excellente affaire pour la ville est un piège à gogo dont la victime est le contribuable bordelais. Merci.

M. LE MAIRE. -

Mme VICTOR-RETALI

MME VICTOR-RETALI. -

Tout d’abord je suis heureuse de noter que cette fois-ci nous n’offrons pas le stade Chaban-Delmas à Johnny Hallyday, ce qui est déjà un progrès.

Manifestement la somme de 30.000 euros est quand même très très en dessous de ce qu’on demande habituellement, et comme il ne s’agit pas là d’émergence artistique - on ne peut dire ça de Johnny Hallyday - je maintiens la position contre cette délibération pour ces raisons-ci.

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération n’est pas du tout comparable à celle qui nous avait été présentée il y a 3 ans contre laquelle nous étions vraiment vent debout, car à l’époque effectivement c’était un cadeau très important fait à Johnny Hallyday et à son producteur puisque non seulement le stade était donné gracieusement, mais en plus nous lui versions ce qu’on pourrait appeler une redevance.

Donc effectivement à l’époque nous avions beaucoup manifesté contre ce projet de délibération qui d’ailleurs avait été ultérieurement amendé.

La délibération qui nous est présentée aujourd’hui n’est pas du tout du même ordre. Pour une fois il est prévu qu’il paye. Il paiera une somme qui pour nous n’est pas très importante puisqu’elle est de 30.000 euros.

Cela étant, je pense que les relations avec Johnny Hallyday, ou plus exactement avec son nouveau producteur - puisqu’il n’a échappé à personne, ça a été suffisamment ébruité, qu’il a changé de producteur entre temps - nous paraissent plus réalistes, en tout cas plus proches que ce que doivent être des relations de bonne intelligence entre un artiste, même vieillissant, et une collectivité locale.Séance du lundi 28 mars 2011

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Le prix de 30.000 euros, nous considérons nous aussi qu’il n’est pas très élevé. Nous eussions préféré qu’il y ait un pourcentage sur les recettes. C’est ce qui est appliqué notamment pour un autre spectacle, celui d’un match de foot des Girondins, où, je vous le rappelle, l’organisateur du spectacle paie 1% sur la recette nette du match. Là aussi je pense qu’il aurait été intéressant de demander à la production de verser à la Ville de Bordeaux accueillant le concert en tant que partenaire une participation sur les recettes nettes du spectacle.

Cela étant, nous nous sommes renseignés. Nous avons vu que dans d’autres villes également le principe est le même, c’est une redevance fixe de cet ordre-là qui est versée par les organisateurs du spectacle.

Et pour prouver que nous n’avons pas vis-à-vis de Johnny Hallyday la moindre acrimonie dont nous avions été suspectés il y a 3 ans lorsque nous nous étions plaints du montage juridique et financier de l’opération, comme nous ne voulons pas avoir une position extrémiste et à nouveau voter contre, donc nous faisons naturellement les réserves que je viens d’exposer, et en fonction de ces réserves nous ne votons pas contre mais nous nous abstenons.

M. LE MAIRE. -

Merci M. HURMIC. Vous avez bien lu la délibération. C’est amusant de voir les différences de réactions. M. PEREZ nous dit que c’est la même et vous, vous nous dites qu’elle est différente. La vérité c’est qu’elle est différente.

A Lyon pour 60.000 places la redevance est de 50.000 euros. A Béziers on est à peu près dans les mêmes eaux avec des formes différentes. Donc nous nous sommes calés à peu près sur ce qui se fait ailleurs.

Je vous rappelle que c’est un spectacle extrêmement populaire. Voilà. On est heureux de l’accueillir à Bordeaux dans des conditions qui me paraissent satisfaisantes.

Qui vote contre ? Les socialistes et les communistes.

Abstention du groupe Vert,

Et majorité.

Merci

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS