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Compte-Rendu - 5cba4e ddc763cd344b4292839628a5c75d78aa
Déliberation - 5cba4e 23b0587db1e74c018ce153dd2b7cd965
Déliberation - 5cba4e 8b2075f0ddb547efab1318610eeca843
Compte-Rendu - 5cba4e 4e1cc13633064658aa5a30f1b1378234
Procès Verbal - 5cba4e 356a40cc874e41a3855d9ba1f4f4c936
Procès Verbal - 5cba4e df330360c0484d588a6ed294f69b5ec9
Déliberation - 5cba4e 5b8da846e0d843cfa490b33455786d12
unknown - 5cba4e 9c64d04af25946c88d16a44fbb3e1093
Déliberation - 5cba4e ed25d715c9794c119d8ea2bf2a29d19c
Déliberation - 5cba4e a397fa14af0344c5b4c3e0e6c194629d
Déliberation - 5cba4e
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Guissény.
Lien du pdf (Déliberation - 5cba4e)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
à
Quoi
k
f'Gvissén ) Éwisent
SE
Finistère Penn-Ar-Bed
Tél
/
Pellg
:
02
98
25
61
07
LISTES
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
SÉANCE
DU
11
DÉCEMBRE
2025
Date
d
nseil
Numéro
de
la
à
me
à
Da
Objet
Vote
du
Conseil
Municipal
Municipal
délibération
11/12/2025
25-070001
Loi
climat
et
résilience
- Erosion,
cartographie
à 30
et
100
ans
9
pour,
1 abstention
11/12/2025
25-07001
Information
sur
les
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
PLUI-H
- Modification
n°
1 - Justification
de
l'utilité
de
l'ouverture
à
25-
imité
11/12/2028
ee
l'urbanisation
d'une
zone
2AUH
Unanimité
11/12/2025
25-07003
Lotissement
Noguel
2 - Désignation
de
nouveaux
terrains
à prix
aidés
Unanimité
11/12/2025
25-07006
Sollicitation
DETR
pour
la création
d'un
espace
multisports
Unanimité
11/12/2025
25-07007
Sollicitation
fonds
de
concours
CLCL
pour
la
création
d'un
espace
Unäñimité
multisports
11/12/2025
25-07008
Demande
de
subvention
"Bien
vivre
en
Bretagne"
pour
le projet
de
Unanimité
11/12/2025
25-07009
Tarifs
2026
Unanimité
11/12/2025
25-07010
Budget
principal
- décision
modification
n°
2
Unanimité
11/12/2025
25-07011
Validation
du
tableau
des
emplois
permanents
et
non
permanents
Unanimité
11/12/2025
25-07012
Ouverture
de
crédits
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
Unanimité
11/12/2025
25-07013
SubveR£ION
exceptionnelle
OGEC
Sainte
Jeanne
d'Arc
-
projet
Uéänimité
numérique
11/12/2025
25-07014
Convention
financière
see
Tourisme
Côte
des
Légendes
: Participation
UHéNTTtÉ
à
l'acquisition
et au
fonctionnement
de
compteurs
de
fréquentation
11/12/2025
25-07015
CLCL
- Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Pour
information
affaires
diverses :
Affichage
en
mairie
le
12/12/2025
Diffusion
sur
le
bulletin
d'informations
communales
du
Diffusion
sur
le site
internet
le Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
12/12/2025
Publié le
12/12/2025
ID : 029-212900773-20251211-CM2507000-DE
PTE
6}
€ |j'Gvissén
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Vs #
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-07000
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=
8
Votants
=
10
RÉUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
Loi
climat
et
résilience
-Erosion,
cartographie
à 30
et
100
ans
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit-heures-trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
:Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Renée
GALL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ
et
Jérémy
JAFFRES
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON
et
Gérard
LE
GUEN,
Absents
:Laurence
GUERINET
et
Mickaël
CONQ,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Renée
GALL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Maud
LE
QUÉRÉ
rejoint
la
réunion
à
18H38
et participe
au
vote.
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
maire
invite
Monsieur
Julien
DILASSER,
agent
en
charge
de
la
GEMAPI
à
la
communauté
de
communes
de
Lesneven
Côte
des
Légendes,
à présenter
le
travail
confié
par
la
CLCL
au
bureau
d'étude
ARTELIA
pour
la
réalisation
de
la
cartographie
locale
de
l'exposition
au
recul
du
trait
de
côte
à 30
et
à 100
ans
et
explique
le
scénario
à
retenir
pour
l'intégration
au
PLUI-H,
Considérant
les
phénomènes
d'érosion
à
l’œuvre
sur
son
littoral,
et
la
présence
de
biens
et
activités
exposés,
Considérant
les
dispositions
de
la
loi
dite
«
Climat
et
résilience
»
en
matière
de
recul
du
trait
de
côte,
prévoyant
l'établissement
d'une
liste
nationale
de
communes
concernées
par
ce
phénomène,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Communauté
de
Communes
émis
le
23/06/2025
pour
le
choix
d’un
scénario
sécuritaire
commun
pour
l'intégration
des
cartes
d’érosion
30
et
100
ans
au
PLUIi-H,
Vu
le
courrier
de
la
Présidente
de
la
CLCL
invitant
les
communes
littorales
à présenter
au
conseil
municipal
le
scénario
intercommunal
retenu.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
de
la
prise
en
compte
du
scénario
sécuritaire
commun
pour
l'intégration
future
des
cartes
d'érosion
30
et
100
ans
au
PLUI-H.
Messieurs
Raphaël
RAPIN
et
Julien
DILASSER,
rapporteurs,
entendus.
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
9 voix
pour
et
1 abstention
(Gérard
LE
GUEN).
Article
1 : émet
un
avis favorable.
À Guissény,
le 11 décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
a
phaël
RAPIN
Renée
GALL
Délibération
N°CM/25-07000
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
: 12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507001-DE
(
deu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
Vous
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
ginistère
N°CM/25-07001
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=11
RÉUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
Information
sur
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit-heures-trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
:Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUFRINET,
Jérémy
JAFFRES,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:Marie-Michelle
LORGERÉ
et
Jérémy
JAFFRÈS
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON
et
Gérard
LE
GUEN.
Absent
:Laurence
GUERINET
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Renée
GALL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Mickaël
CONQ
rejoint la réunion
à 18h58
et participe
au
débat.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Raphaël
RAPIN
rappelle
à
l'assemblée,
que
par
délibération
en
date
du
24
juin
2020,
complétée
par
la
délibération
du
21
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation
dans
différents
domaines,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
même
code,
le
maire
informe
l'assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
:
FOURNISSEURS
OBJET
HT
GARAGE
GENTIL
Entretien
du
tracteur
KIOTI
->
Dédié
à
l'entretien
des
sentiers
555,24
€
DANTEC
Abattage,
dessouchage
—>
Allée
des
mésanges
27
500,00
€
LIBRAIRIE
ST
CHRISTOPHE
Achat
livres
pour
la
bibliothèque
1
110,18
€
OLLIVIER
Yannick
Division
foncière
1 050,00
€
BESCOND
Couverture
Phase
Il de
la
réfection
couverture
de
la
mairie
50
806,10
€
MCP
BRAMOULLE
Phase
11 de
la
réfection
couverture
de
la
mairie
4
557,00
€
SDEF
Rénovation
point
lumineux
700,00
€
Total
86
378,52
€
Monsieur
Raphaël
RAPIN,
rapporteur
entendu.
Le
conseil
municipal
en
prend
note.
À Guissény,
le 11 décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance,
Renée
GALL {
|
Délibération
N°CM/25-07001
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
12/12/2025
ID : 029-212900773-20251211-CM2507002-DE
(V
:
\
en
Guise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Vs”
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-07002
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 5 décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=10
Votants
=
12
RÉUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
PLUIi-H
—
Modification
n°1
Justification
de
l’utilité
de
l’ouverture
à l’urbanisation
d’une
zone
2AUH
à Guissény
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit-heures-trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
Maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUÉRINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Excusés
et
représentés
: Marie-Michelle
LORGERÉ
et
Jérémy
JAFFRÈS
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON
et
Gérard
LE
GUEN.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Renée
GALL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Laurence
GUERINET
rejoint
la réunion
à 19H02
et participe
au
vote.
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
Jean-Louis
BONDU,
adjoint
au
Maire,
explique
que
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
dispose
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
19
juin
2024.
Le
présent
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
valider
la justification
de
l’ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AUH
«
Entrée
de
ville
sud
»
située
à
Guissény
et
d’une
superficie
de
1,75
hectare,
avant
passage
en
conseil
communautaire.
Cette
évolution
sera
réalisée
dans
le cadre
de
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLUIi-H.
En
application
de
l’article
L.
153-38
du
Code
de
l’urbanisme,
lorsque
le
projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d’une
zone,
une
délibération
motivée
du
conseil
communautaire
justifie
l’utilité
de
cette
ouverture
à
l’urbanisation
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la
faisabilité
opérationnelle
d’un
projet
dans
ces
zones.
Motivations
à
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
2AUH
«
Entrée
de
ville
sud
»
:
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
s'inscrit
dans
une
volonté
communale
de
disposer
d’une
maîtrise
de
l'urbanisation
à
la
fois
dans
le
temps,
mais
également
en
termes
d'aménagement
et
de
programmation,
notamment
en
matière
d'équipement
d'intérêt
public.
Pour
répondre
aux
ambitions
démographiques,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUI-H
prévoit
la
production
moyenne
de
170
logements
par
an
à
l'échelle
intercommunale.
Ce
niveau
de
production
a
été
fixé
en
compatibilité
avec
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Brest.
Cet
objectif
a
été
décliné
à
l’échelle
des
communes.
À
Guissény,
commune
reconnue
comme
pôle
d'appui
dans
le
PLUI-H,
l’objectif
est
fixé
à
une
moyenne
annuelle
de
12,5
logements
neufs
par
an.
Des
zones
1AUH
et
2AUH
ont
été
définies
dans
l'objectif
d'accueillir
les
futures
opérations
d'habitat,
pouvant
également
comporter
des
équipements
compatibles
avec
la vocation
résidentielle.
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AUH
a
d’abord
pour
objectif
de
permettre
de
répondre
aux
besoins
de
développement
d’un
équipement
d'intérêt
public,
en
lien
avec
l’évolution
de
la
structure
démographique
et
les
attentes
des
habitants.
Le
secteur
accueillera
un
équipement
de
type
Maisons
d'Accueil
et
de
Résidence
pour
l'Autonomie
(MARPA),
destiné
à
l’accueil
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans.
Cette
programmation
est
cohérente
avec
les
ambitions
affichées
dans
le
PADD
à
savoir:
Cela
répond
à
l’un
des
objectifs
du
PADD
à
destination
des
pôles
d’appui:«[Rechercher]
le
développement
d’une
offre
d’équipements/services
EE
NC
NP
RE
NE
EE
RE
ER
NN
JE
7
EE
TP
PE
DES
Délibération
N°CM/25-07002
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
‘
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507002-DE
12/12/2025
complémentaire
à
l'offre
présente
sur
le
pôle
Lesneven/Le
Folgoët
et
répondant
aux
attentes
des
habitants
des
pôles
d’appuis
et
des
communes
situées
à
proximité
».
La
création
de
cet
équipement
participera
ainsi
à garantir
un
niveau
de
service
adéquat
et
à
renforcer
la
qualité
de
vie
pour
tous.
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AUH
permet
de
mobiliser
un
foncier
plus
facilement
mobilisable
et
pertinent
pour
implanter
un
équipement
public
d'envergure,
difficile
à réaliser
dans
le
tissu
déjà
urbanisé.
L'ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
2AUH
doit
également
permettre
à
la
commune
de
Guissény
de
poursuivre
l'accueil
de
nouveaux
habitants,
en
accord
avec
les
objectifs
fixés
dans
le
PADD.
Sur
la
période
2011
à
2022,
il
est
observé
une
stagnation
du
niveau
de
population
(source
:
Insee),
malgré
une
moyenne
d'environ
7
logements
commencés
par
an
sur
la
période
(source
:
Sitadel).
À
noter
que
les
opérations
récentes
sur
la
commune
se
traduisent
par
une
augmentation
du
nombre
de
constructions
neuves,
estimé
à
environ
10
logements
par
an
depuis
2020,
Cette
tendance
récente
est
proche
de
l’objectif
affiché
dans
le
PLUi-H
pour
la
commune.
Il s’agit
donc
d'assurer
à
la
Commune
la
possibilité
de
jouer
son
rôle
de
pôle
d'appui,
en
lien
avec
les
objectifs
de
production
de
logements
fixés
dans
le
PLUI-H.
Outre
le
soutien
au
développement
démographique,
l'ouverture
à
l'urbanisation
vise
à
contrer
le
renchérissement
du
coût
du
foncier.
La
pression
foncière
est,
en
effet,
importante
sur
la
commune,
rendant
notamment
difficile
l'accession
à
la
propriété
des
jeunes
ménages,
maillon
indispensable
à
la
vitalité
de
la
Commune
et
du
territoire.
À
ce
titre,
la
programmation
du
secteur
intégrera
une
part
de
création
de
logements
locatifs
sociaux
et
d’accession
à
la
propriété
aidée.
Cela
répond
à
plusieurs
orientations
du
PADD,
et
notamment
:«
Assurer
une
production
suffisante
de
logements
locatifs
sociaux
».
Des
capacités
d'urbanisation
existantes
peu
opérationnelles
dans
les
zones
urbaines
:
Dans
le
cadre
de
l’étude
du
PLUi-H,
une
analyse
de
la
capacité
de
densification
a
été
réalisée.
À
Guissény,
le
potentiel
d'urbanisation
spontanée
(dents
creuses,
divisions
parcellaires,
renouvellement
urbain)
a
été
évalué
à
environ
50
logements.
La
commune
n’a
pas
la
maîtrise
foncière
des
parcelles
concernées.
Leur
urbanisation
se
fait
au
« coup
par
coup
»,
selon
la
volonté
des
propriétaires.
Malgré
les
actions
menées
par
l’intercommunalité
et
la
commune,
les
initiatives
individuelles
des
propriétaires
dans
la
densification
du
tissu
existant
ont
été
faibles
ces
dernières
années.
Depuis
l'approbation
du
PLUI-H,
5
projets
d'habitat
individuel
ont
été
recensés
sur
les
secteurs
de
densification
spontanée
identifiés
sur
la
commune
de
Guissény,
La
collectivité
a
mis
en
place
une
majoration
de
la
taxe
foncière
sur
les
terrains
constructibles
non
bâtis
afin
de
contrecarrer
ce
phénomène.
Néanmoins,
cela
n’est
pas
suffisant
pour
permettre
à
la
commune
d’avoir
la
visibilité
nécessaire
quant
à
l'atteinte
des
objectifs
de
production
de
logements,
ni
de
proposer
des
terrains
à
prix
abordable,
De
plus,
les
faibles
surfaces
des
terrains
et
leur
éparpillement
ne
permettent
pas
d'envisager
des
opérations
d'ensemble,
particulièrement
lorsque
le
projet
intègre
un
équipement
d'intérêt
public
dont
les
besoins
fonciers
sont
évalués
à environ
5 000
m?.
Des
projets
en
cours
de
commercialisation
et
une
zone
à
urbaniser
ouverte
à
l'urbanisation
non
construite,
sans
garantie
d'opération
à court
et
moyen
terme,
Au
PLUIi-H
en
vigueur,
5 zones
1AUH
à vocation
principale
d'habitat
ont
été
délimitées,
couvrant
une
surface
totale
de
3,9
hectares.
Ces
5
zones
1AUH
font
actuellement
l’objet
d'opérations,
pour
un
total
de
24
lots
restants
à
commercialiser,
à savoir
:
>
Rue
Théodore
Botrel
(0,85
hectare):
les
13
lots
du
projet
sont
commercialisés,
8
habitations
sont
construites
et
3
permis
de
construire
sont
en
cours
de
réalisation
;
>
Rue
des
Quatre
Vents
(0,275
hectare)
:absence
de
projet
actuellement
sur
le
site
;
>
Impasse
du
Pays
Pagan
(0,23
hectare)
:projet
de
4
lots
libres
(viabilisation
du
secteur
en
cours)
;
>
MECHOU
AN
AOD
(0,60
hectare):
projet
de
16
lots,
8
habitations
construites
et
8
lots
restants
à
commercialiser
;
>
Route
du
CURNIC
Sud
(1,50
hectare
+
0,75
hectare
réservé
à
des
équipements
et
services)
:
lotissement
communal
de
21
lots,
4
permis
de
construire
sont
en
cours
de
réalisation,
2
permis
en
cours
d'instruction,
2
lots
réservés
à
la
création
de
logements
sociaux
(2
X
8
logements
—
programmation
2026),
1
compromis
signé
et
12
lots
restants
à
commercialiser.
EP
2
EU
Délibération
N°CM/25-07002
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507002-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
12/12/2025
Au
regard
du
rythme
de
construction
moyen
sur
la
période
récente
(10
logements
neufs/an)
et
de
l’objectif
du
PLUI-H
(12
logements
neufs/an),
cela
correspond
à
une
offre
pour
les
2
prochaines
années.
Au
regard
des
délais
de
procédure
et
d'aménagement,
l'urbanisation
de
la
zone
2AUH
«
Entrée
de
ville
sud
»
permettra
de
maintenir
une
offre
dans
la
durée.
Une
zone
1AUH
de
0,45
hectare
(rue
Jacques
Cartier)
est
encore
disponible.
Cette
zone
ne
peut
pas
répondre
au
projet
souhaité
par
la
collectivité.
Sa
superficie
inférieure
à
5000
m?
n’est
pas
adaptée
au
projet
de
la
MARPA.
Au
contraire,
la
zone
2AUH
«
Entrée
de
ville
sud
»
offre
une
plus
grande
flexibilité
pour
le
développement
du
projet
souhaité,
tout
en
permettant
une
intégration
harmonieuse
dans
le tissu
urbain
existant.
Faisabilité
opérationnelle
d’un
projet
sur
la
zone
2AUH
«
Entrée
de
ville
sud
»:
Le
secteur
2AUH
«
Entrée
de
ville
sud
»
représente
une
surface
de
1,75
hectare.
Il
est
situé
à
l’entrée
sud
de
l'agglomération,
le
long
de
la
RD10.
Il relie
un
quartier
isolé
situé
au
sud
et
un
quartier
mixte
équipements/habitat
au
nord,
Sa
face
Est
est
urbanisée
(quartier
pavillonnaire),
tandis
que
sa
face
Ouest
s'ouvre
sur
l'espace
agricole.
Il
peut
être
desservi
directement
par
la
RD10.
Concernant
les
conditions
de
desserte
et
la
capacité
des
réseaux
à
desservir
la
zone,
les
abords
du
secteur
sont
pourvus
de
l’ensemble
des
réseaux
indispensables
à sa
viabilisation.
L'étude
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
inclut
l’ensemble
de
la
zone
2AUH
au
périmètre
de
zonage
d'assainissement
collectif,
La
station
d'épuration
de
Guissény
est
calibrée
pour
l'accueil
de
la
population
nouvelle
envisagée
dans
le
PLUIi-H
(marge
actuelle
évaluée
à
environ
4
000
EH).
L'aménagement
du
site
va
s'avérer
structurant
pour
le
développement
du
bourg
de
Guissény,
car
il se
greffe
en
continuité
directe
du
centre
ancien,
en
entrée
de
ville
et
devrait
permettre
la
réalisation
d'environ
30
logements
et
d'un
équipement
destiné
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
(22
à
30
logements
estimés)
qui
répond
à
un
manque
observé
à
l'échelle
intercommunale.
1|
s’agit
d'assurer
le
maintien
dans
les
prochaines
années
de
la
dynamique
de
construction
existante
sur
la
commune
depuis
le
début
des
années
2020,
sur
un
rythme
compatible
avec
les
objectifs
du
PLUIi-H.
Aucun
site
classé
en
zone
1AU
ou
en
zone
Ü
ne
peuvent
aujourd’hui
répondre
à
cet
objectif
global.
L'aménagement
de
ce
secteur
nécessite
ainsi
une
réflexion
d'ensemble
en
termes
d'accessibilités
et
de
desserte,
d'intégration
paysagère
et
patrimoniale,
de
prise
en
compte
de
l’environnement
et
de
réflexion
sur
les
formes
urbaines,
À
ce
titre,
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sectorielle
sera
produite
dans
le
cadre
de
la
modification
n°1
du
PLUIi-H.
Monsieur
Jean-Louis
BONDU,
rapporteur
entendu.
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour,
Article
1
: Valide
les
justificatifs
d'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AUH
au
Sud-Ouest
de
« l'entrée
du
bourg
»,
le
long
de
la
route
de
Plouguerneau.
À Guissény,
le 11
décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
\,
{Raphaël
RAPIN
Renée
GALL
Délibération
N°CM/25-07002
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
: 12/12/2025
Publié le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507003-DE
((
5): \ruisséng
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
"
”
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-07003
Tél
/ Pelig
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
= 10
Votants
=
12
RÉUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
Lotissement
NOGUEL
2 -
Désignation
de
nouveaux
terrains
à
prix
aidés
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à dix-huit-heures-trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ
et
Jérémy
JAFFRÈS
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON
et
Gérard
LE
GUEN.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Renée
GALL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Jean-Louis
BONDU,
adjoint
au
Maire,
explique
que
lors
de
la séance
du
19
décembre
2024,
la commune
a
pris
une
délibération
d'ouverture
à
la
commercialisation.
Les
lots
1,2,5,8,
11
et
16
ont
été
réservés
afin
de
permettre
aux
ménages
primo-accédants,
propriétaires
de
petits
logements,
aux
personnes
à
petits
revenus,
aux
travailleurs
locaux
d'accéder
à l'acquisition
de
terrain
aidé.
Ces
6 lots ont
été
réservés
rapidement
et des
permis
de
construire
sont
en
instruction.
Plusieurs
ménages
nous
ont
fait état
de
leur
éligibilité
aux
critères
demandés
et face
à la demande,
il est
proposé
aujourd’hui
que
d’autres
terrains
puissent
compléter
le
dispositif
d’aide
à
l'installation.
Ainsi
les
lots
4,
10,
15,
17,
19
et
20
sont
proposés
à
la
vente
à 65
€/m?
aux
ménages
remplissant
les conditions.
Monsieur
Jean-Louis
BONDU,
rapporteur
entendu.
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour.
Article
1
: Fixe
le
prix
de
vente
pour
les
lots
4,
10,
15,
17,
19
et
20
du
NOGUEL
2
à
65
€/m°.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À Guissény,
le 11 décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Renée
GALL
\ |
Délibération
N°CM/25-07003
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
: 12/12/2025
ID : 029-212900773-20251211-CM2507006-DE
GER. 4
pe
dE
oi asén
2
Ipé
16
);
Aer
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
se
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSENY
Finistère
N°CM/25-07006
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=
10
Votants
=
12
RÉUNION
DU
11
DÉCEMBRE
2025
Sollicitation
DETR
pour
la création
d’un
espace
multisports
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit-heures-trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Marie-Michelle
LORGERÉ
et
Jérémy
JAFFRÈS
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON
et
Gérard
LE
GUEN.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Renée
GALL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
la
suite
de
la
refonte
de
la
salle
omnisports,
un
projet
de
création
d’un
pôle
multisports
est
proposé
par
les
jeunes
du
CME-CMJ.
Après
étude
par
la
municipalité
et
en
concertation
avec
le
CME/CMJ,
des
possibilités
d'installation
de
cet
espace,
il
apparaît
que
le
terrain
situé
juste
à
côté
de
la
salle
Omnisports,
soit
le
plus
accessible
pour
la construction
de
ce
pôle
et son
utilisation.
Cet
espace
multisports
venant
alors
compléter
l’usage
de
la salle
omnisports
par
un
usage
en
extérieur
des
activités
sportives.
|| permettrait
un
espace
de
jeux
extérieurs,
utilisable
par
tous,
un
ensemble
cohérant
autour
du
sport
et
des
loisirs,
mais
aussi
un
équipement
sportif
de
proximité
car
proche
du
centre-ville,
du
collège
et de
l’école
primaire,
en
facilitant
les
rencontres
intergénérationnelles.
De
surcroit
il conforterait
également
les
activités
périscolaires
proposées
par
l’association
familles
rurales
dans
le
cadre
de
son
Espace
de
Vie
Sociale
et
de
loisirs
pour
tous,
les
jeunes
et
les
moins
jeunes,
en
dehors
des
temps
réservés. Dans
la
conception,
il est
prévu
un
terrain
multisports
de
288m?°
disposant
d'un
terrain
de
handball,
un
city
et
de
2
paniers
de
basket,
un
terrain
de
basket
3X3,
de
divers
mobiliers
tel
qu’une
table
de
ping-pong,
une
table
de
jeux
de
société,
des
bancs
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
dispositif
d'aide
financière
existe
et
afin
de
finaliser
la
construction
du
dossier,
il y
a
lieu
de
délibérer
afin
de
solliciter
expressément
l'accompagnement
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
dotation
des
équipements
des
territoires
ruraux
dit
DETR.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Objet
Montant
du
Financement
Montant
%
marché
(HT)
sollicité
(HT)
Travaux
de
création
de
l'aire
132
944
€ |
ETAT
- DETR
2026
106
355
€ |
80%
multisports
Commune
de
Guissény
26
589€ |
20%
(autofinancement
minimum
de
20
%)
Total
travaux
132
944
€
132
944
€
Le
maire,
rapporteur
entendu.
EP
GG
IR
GT
TS TT
TS
9
TE
PR
ET]
Délibération
N°CM/25-07006
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
,
Publié
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
12/12/2025
ID : 029-212900773-20251211-CM2507006-DE
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour,
Article
1
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
financement
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
DETR,
tel
que
présenté
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus,
Article
2
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À Guissény,
le 11 décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Renée
GALL
EE Délibération
N°CM/25-07006
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
e mise
en
ligne
:
12/12/2025
Publié le
12/12/2025
Fo
ne “À
ID : 029-212900773-20251211-CM2507007-DE
|
eo
Guisséna
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
one
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
nistane
N°CM/25-07007
Tél
/
Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 5
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=
10
Votants
=
12
RÉUNION
DU
11
DÉCEMBRE
2025
Sollicitation
fonds
de
concours
CLCL
pour
la
création
d'un
espace
multisports
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit-heures-trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Marie-Michelle
LORGERÉ
et
Jérémy
JAFFRÈS
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON
et
Gérard
LE
GUEN.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Renée
GALL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
la
suite
de
la
refonte
de
la
salle
omnisports,
un
projet
de
création
d’un
pôle
multisports
est
proposé
par
les
jeunes
du
CME-CMJ.
Après
étude
par
la
municipalité
et
en
concertation
avec
le
CME/CMIJ,
des
possibilités
d'installation
de
cet
espace,
il apparaît
que
le
terrain
situé
juste
à
côté
de
la
salle
Omnisports,
soit
le
plus
accessible
pour
la
construction
de
ce
pôle
et
son
utilisation.
Cet
espace
multisports
venant
alors
compléter
l’usage
de
la
salle
omnisports
par
un
usage
en
extérieur
des
activités
sportives.
Il permettrait
un
espace
de
jeux
extérieur,
utilisable
par
tous,
un
ensemble
cohérant
autour
du
sport
et
des
loisirs,
mais
aussi
un
équipement
sportif
de
proximité
car
proche
du
centre-ville,
du
collège
et
de
l’école
primaire,
en
facilitant
les
rencontres
intergénérationnelles. De
surcroit
il conforterait
également
les
activités
périscolaires
proposées
par
l'association
familles
rurales
dans
le cadre
de
son
Espace
de
Vie
Sociale
et
de
loisirs
pour
tous,
les jeunes
et
les
moins
jeunes,
en
dehors
des
temps
réservés.
Dans
la
conception,
il
est
prévu
un
terrain
multisports
de
288m?
disposant
d’un
terrain
de
handball,
un
city
et
de
2
paniers
de
basket,
un
terrain
de
basket
3X3,
de
divers
mobiliers
tel
qu’une
table
de
ping-pong,
une
table
de jeux
de
société,
des
bancs
Monsieur
le maire
explique
qu’un
dispositif
d'aide
financière
existe
entre
la communauté
de
communes
de
Lesneven
Côte
des
légendes
et ses
communes
membres.
Toutefois
pour
bénéficier
de
ce
dispositif
de
« fonds
de
concours
», il doit
être
sollicité
expressément,
c’est
pourquoi
le conseil
est
interrogé
sur
la demande
et
le plan
de
financement
ci-joint
:
DÉPENSES
Es
_ (RECETTES
Travaux
159
533
€ |
Financeur
1
Financeur
2
FC-TVA
16.404%
26170€
Total
financements
publics
26
170
€
nn ee
aa 64
TOTAL
DEPENSES
-
€
159
533
€ | TOTAL
RECETTES
159
533
€
lola
tan
EE
VE tas
Etat
Ent
Montant
maxi
du
F.
de
concours
CLCL
=
20
%
du
montant
du
projet
31
907
€
Montant
maxi
du
F.
de
concours
CLCL
=
50
%
du
reste
à charge
avant
FDC
66
682
€
Comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus,
la
commune
pourrait
bénéficier
de
l'accompagnement
de
la
CLCL
à
hauteur
de
31
907
€. Limites
du
montant
du
fonds'de
concours
Le
maire,
rapporteur
entendu.
Délibération
N°CM/25-07007
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
12/12/2025
Publié le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507007-DE
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour.
Article
1
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
soutien
auprès
de
la
CLCL
dans
le
cadre
du
dispositif
Fonds
de
concours
2025-2026
à hauteur
de
31
907
€,
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
À Guissény,
le 11 décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Renée
GALL 1
SE
PTE
V2
PE
ED
AL
RE
TE
DR
EEE
RDA
ME
LE
PE
ES
EE
EEE
Délibération
N°CM/25-07007
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
: 12/12/2025
Publié le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507008-DE
(IR, (Fe
F4 JE Guisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Sa
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-07008
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=
10
Votants
=
12
RÉUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
Demande
de
subvention
«
Bien
vivre
en
Bretagne
»
pour
le
projet
de
SKOL
an
AOD
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit-heures-trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONO,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Marie-Michelle
LORGERÉ
et
Jérémy
JAFFRÈS
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON
et Gérard
LE
GUEN.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Renée
GALL
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
maire,
Raphaël
RAPIN,
informe
l'assemblée
que
la
Région
accompagne
les
communes
à
travers
un
dispositif
nommé
« Bien
vivre
en
Bretagne
».
Celui-ci
attribue
une
enveloppe
au
niveau
des
communautés
de
communes
et
concerne
plusieurs
items :
la
transition,
l'habitat,
les
services
de
proximité,
les
projets
d'envergure
et
les
projets
au
fil de
l’eau.
Ainsi
la
CLCL
disposait
d’une
enveloppe
globale
de
1 068
383
€.
Monsieur
le
maire
informe
qu’il
a proposé
que
le
projet
de
renaturation
soit soutenu
au
niveau
communautaire.
Pour
mémoire,
en
2021,
un
projet
de
renaturation
du
site
de
SKOL
AN
AOD
a été
présenté
à
la
population
dans
la
cadre
du
projet
simplifié
d'acquisition
publique,
Ont
alors
été
évoqués
les
points
suivants :
« Après
démolition
des
bâtiments
de
l'aile
historique
du
site
dit
de
« SKOL
AN
AOD
»,
les
emprises
seront
réaménagées
en
espaces
verts
naturels
selon
les principes
suivants
:
—
Restaurer
le site
en
particulier
sur
la frange
littorale
;
—
Supprimer
l’ensemble
des
espèces
végétales
invasives
afin
de
contribuer
à
limiter
leur
extension
vers
les
milieux
remarquables
du
site
Natura
2000
et
privilégier
des
espèces
locales
et/ou
caractéristiques
du
paysages
littoral breton
sur les espaces
verts
(tamaris,
troènes)
;
—
Favoriser
une
intégration
paysagère
depuis
le
littoral
des
bâtiments
demeurant
: «
Les
Ateliers
»
(pôle
associatif
et
culturel),
école
primaire
Sainte
Jeanne
d’Arc
;
—
Installer
des
supports
d’interprétation
permettant
un
lieu
de
mémoire
du site
dit de
« SKOL
AN
AOD
» et de
sensibilisation
des
usagers
aux
espèces
végétales
et animales,
qui les entourent.
Un
observatoire
pourra
être
installé
dans
cet optique
de sensibilisation.
Ces
outils
pourront
être
des
supports
pédagogiques
permanents ;
—
Créer
un
espace
de
vie
permettant
au
public
d'en faire
un
lieu
de
promenade,
de
rencontres
et de
partage
intergénérationnel
;
—
Restaurer
le
tracé
du
GR34
en
façade
littoral
(le
tracé
est
actuellement
dévié
de
sa
trajectoire
pour
contourner
les
bâtiments
dégradés
du
site
dit de
« SKOL
AN
AOD
»);
—
Remettre
en
état
et
conforter
le
mur
de
soutènement
qui
sépare
l’estran
de
la
partie
à
renaturer.
Ce
mur
constitue
actuellement
les
fondations
du
bâtiment
de
plain-pied
situé
en
limite
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AS
n°756.
»
Rappelant
également
la particularité
de
notre
démarche,
qui
pour
2011,
était
qualifiée
d’innovante,
de
courageuse.
Nous
anticipions
la
loi
«
CLIMAT
et
RESILIENCE
» avec
une
renaturation
du
site
qui
est
directement
soumis
aux
aléas
EN
RE
Délibération
N°CM/25-07008
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
:029-212900773-20251211-CM2507008-DE
climatiques
et
plus
particulièrement
à l'élévation
de
la
mer.
En
parallèle
à la
renaturation,
nous
avons
aussi
travaillé
à
la
relocalisation
de
la
zone
urbanisée
en
continuité
de
l’agglomération.
Le
projet
de
«
Mise
en
découverte
du
marais
du
CURNIC
et
des
milieux
littoraux
de
GUISSENY
» qui
avait
été
présenté
à
Monsieur
SETBON,
Sous-Préfet
de
Brest
et
à
Monsieur
Stéphane
BURON,
Directeur
de
la
DDTM,
n'avait
pas
reçu
un
avis
favorable
de
ces
derniers,
compte
tenu
de
l'implantation
initiale
projetée,
lesquels
nous
avaient
conseillé
de
l'inclure
dans
le
projet
global
de
renaturation
du
site
de
SKOL
AN
AOD.
Le
montant
total
estimé
des
travaux
était
de
1 728
350,00
€
HT
SITE
de
SKOL
AN
AOD
- RENATURATION
ET
MAISON
DE
LA
DIGUE
ESTIMATION
DU
COÛT
DES
TRAVAUX
Code
|
Désignation
|
Montant
€
HT
Démolition
ex-bâtiments
scolaires
de
SKOL
an
AOD
1
| EPFB : ACQUISITION + ETUDES + DEMOLITION
|
790 000,00 €
"Ja
maison
de
la DIGUE"
2
|
ETUDES
PREALABLES
/
MISSIONS
D'ACCOMPAGNEMENT
50
000,00
€
3
|
TRAVAUX
DE
LA
«
MAISON
DE
LA
DIGUE
»
318
350,00
€
Renaturation
et aménagement
extérieur
4
| TRAVAUX
DE
RENATURATION
570
000,00
€
TOTAL
TRANCHE
Démolition
ex-bâtiments
scolaires
de
SKOL
an
AOD
790
000,00
€
TOTAL
TRANCHE
“Ja
maison
de
la
DIGUE"
368
350,00
€
TOTAL
TRANCHE
Renaturation
et aménagement
extérieur
570
000,00
€
COÛT
TOTAL
ESTIME
1 728
350,00
€
Il n'échappe
à
personne
que
la
réalisation
du
projet
ne
pourra
se
faire
sur
une
seule
année,
d’où
la
proposition
de
réaliser
celui-ci
par
séquences
et
donc
d'adopter
un
calendrier
d'exécution
réactualisé
avec
l'EPFB.
Pour
2026-2027 :
Démolition
ex-bâtiments
scolaires
de
SI(OL
an
AOD
1
| ACQUISITION
/ DEMOLITION
790
000,00
€
"la
maison
de
la DIGUE"
2 |
ETUDES
PREALABLES
/
MISSIONS
D'ACCOMPAGNEMENT
50
000,00
€
2.1 |
Etude
programmation
détaillé
« maison
de
la digue
»
33
000,00
€
2.2 |
Mission
complémentaire
scénographie,
muséographie
17
000,00
€
MUSEOGRAPHIE,
SCENOGRAPHIE,
SIGNALETIQUE
41
900,00
€
Station
d'accueil
- Aménagement
porte
d'entrée
digue
du
CURNIC
21
400,00
€
Scénographie
et
muséographie,
panneaux
d'interprétation
20
500,00
€
COÛT
TOTAL
ESTIME
881
900,00
€
Pour
2027
—
2028
- 2029:
Démolition
ex-bâtiments
scolaires
de
SKOL
an
AOD
Code
|
Désignation
Montant
€ HT
“la
maison
de
la DIGUE"
3
| TRAVAUX
de
la "maison
de
la digue"
318
350,00
€
3.1 |
Création
sur
les
arches
conservées
de
la maison
de
la digue
et l'observatoire
318
350,00
€
Renaturation
et
aménagement
extérieur
4
|
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
570
000,00
€
4,1 |
Dépose
réseaux
enterrés -
retrait
végétaux
invasifs
- démolition
et
évacuation
bitume
100
000,00
€
42 |
Apport
terre
végétale
- plantations
- aménagement
aire
de
stationnement
paysager
300
000,00
€
43 |
Mobilier
urbain
- aménagement
paysager
130
000,00
€
4.4 |
Clôtures
(ganivelles,
murets
pierre...)
40
000,00
€
COÛT
TOTAL
ESTIME
888
350,00
€
Pour
mémoire,
les
aides
de
l’ETAT
d'ores
et
déjà
obtenus
sont
les
suivants
:
DEPENSES
ESTIMEES
2023/2024
DEPENSES
ESTIMEES
RECETTES
OBTENUES
MONTANTS
ACQUISITION
DEMOLITION
858
000
€ |
ETAT
- FONDS
VERT
>
EPFB
100
000,00
€
RENATURATION
/ MAISON
DE
SITE
613
000
€ |
ETAT
—
FONDS
VERT
> Commune
306
500,00
€
A
D
RC
LE
EE
EE
ER
EN
Délibération
N°CM/25-07008
218 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
12/12/2025
Publié le
12/12/2025
ID : 029-212900773-20251211-CM2507008-DE
Raphaël
RAPIN,
rapporteur,
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
11
voix
pour,
1 abstention
(Jean-Louis
BONDU).
Article
1
: Valide
le
calendrier
pluriannuel
comme
présenté
ci-dessus,
Article
2
: Valide
le
plan
de
financement
comme
présenté
ci-dessus,
Article
3
: Valide
la demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
régional
«
Bien
vivre
en
Bretagne
» sur
le projet
dit
de
SKOL
AN
AOD
pour
les
opérations
"la
maison
de
la
DIGUFE"
et
"renaturation
et
aménagement
extérieur"
pour
un
montant
estimé
de
travaux
de
938350
€,
Article
4 : Sollicite
une
subvention
dans
le cadre
de
l'enveloppe
dédiée
à la CLCL
de
187
670
€,
Article
5
: Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
À Guissény,
le 11 décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Renée
GALL
OR
NE
EE
9
+
PR
ET
Délibération
N°CM/25-07008
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507009-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
12/12/2025
ss \
\
z
z
Sy € | j'Guisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-07009
Tél
/
Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 5
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=
10
Votants
=
12
RÉUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
Tarifs
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit-heures-trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ
et
Jérémy
JAFFRÈS
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON
et
Gérard
LE
GUEN.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Renée
GALL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée,
qu'en
2020,
le Conseil
Municipal
avait
choisi
d'opter
pour
une
révision
des
tarifs
communaux,
chaque
année
suivant
l'indice
des
prix
à la consommation
définitif
du
mois
d'octobre
(glissement
annuel,
source
https://www.insee.fr/fr/statistiques/8667361
)
Pour
le
cas
où
l'indice
serait
négatif,
les
tarifs
seraient
maintenus
au
niveau
de
l’année
précédente
sauf,
décision
contraire
du
Conseil
Municipal.
Les
montants
ainsi
définis
ont
été
arrondis
au
dixième
de
centimes
inférieur.
Les
nouveaux
tarifs
ont
donc
été
calculés
selon
cette
méthode
(annexe).
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour.
Article
1
: valide
le
mode
de
calcul
des
tarifs
pour
2026,
Article
2
: décide
d'appliquer
l'augmentation
en
fonction
de
l’indice
des
prix
à la consommation
du
mois
d'octobre
2025
soit
environ
0,9
% sur
tous
les tarifs
municipaux.
À Guissény,
le 11 décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance
Renée
GALL 1)
NC
Délibération
N°CM/25-07009
1/1 Aa
AXE.
EALSot
-
ON
ARE
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507009-DE
jui
En
novembre
2025,
les
prix
à Ta
Insee
consommation
augmentent
de
0,9
%
sur
un
an
Mesurer
pour
comprendre
Indice
des
prix
à
la
consommation
- résultats
provisoires
(IPC)
-
novembre
2025
Informations
Rapides
- 28
novembre
2025
: n°
303
Avertissement Cette
publication
s'appuie
sur
des
données
provisoires.
Les
indices
qui y figurent
sont
calculés
sur
un
champ
restreint
d'observations
de
prix
et à partir
d'estimations
des
évolutions
de
certains
tarifs
non
encore
disponibles.
Les
résultats
définitifs
seront
publiés
le 12
décembre
2025.
En
conséquence,
les
indices
provisoires
ne
doivent
pas
être
utilisés
pour
des
revalorisations
contractuelles.
Sur
un
an,
selon
l'estimation
provisoire
réalisée
en
fin de
mois,
les prix à la consommation
augmenteraient
de
0,9
%
en
novembre
2025,
comme
en
octobre.
Cette
stabilité
de
l'inflation
s'expliquerait
par
un
ralentissement
des
prix
des
services,
tirés à la baisse
par
les
services
de
communication,
et par
une
diminution
plus
soutenue
des
prix
des
produits
manufacturés
qui
seraient
compensés
par
une
moindre
baisse
des
prix
de
l'énergie
et par
une
légère
accélération
des
prix de
l'alimentation.
Les
prix
du
tabac
évolueraient
au
même
rythme
qu'en
octobre, Sur
un
mois,
les
prix
à la consommation
se
replieraient
de
0,1
%
en
novembre
2025,
après
+0,1
%
en
octobre,
Cette
baisse
des
prix s'expliquerait
par
celle des
prix des
services,
notamment
ceux
des
services
de transports
et des
services
de
communication,
et dans
une
moindre
mesure
par
la baisse
des
prix
des
produits
manufacturés.
Les
prix de
l'énergie
rebondiraient,
tirés
par
les
produits
pétroliers,
et les prix
du
tabac
seraient
en
légère
hausse.
Les
prix de
l'alimentation
seraient
stables,
Sur
un
an,
l'indice
des
prix à la consommation
harmonisé
augmenterait
de
0,8
%
en
novembre
2025,
comme
en
octobre.
Sur
un
mois,
il se
replierait
de
0,2
%,
après
+0,1
%
le mois
précédent.
Indices
des
prix
à la consommation
Évolutions
annuelles
(en
%)
: base
100
: année
2015
Pondérations
2025
novembre
2024
octobre
2025
novembre
2025
(p)
Ensemble
IPC*
10
000
1,3
0,9
0,9
Alimentation
1464
0,2
1,3
1,4
- Produits
frais
172
1,8
-2,2
-2,8
- Autre
alimentation
1
292
-0,1
1,8
1,9
Tabac
164
8,7
4,1
4,1
Énergie
807
-0,7
-5,6
-4,6
Produits
manufacturés
2284
-0,3
-0,5
-0,6
Services
5281
2,3
24
2,2
Ensemble
IPCH**
10
000
1,7
0,8
0,8
(p) données
provisoires,
*; indice des
prix à la consommation.
**: indice
des
prix à la consommation
harmonisé.
Champ
: France.
Source
: Insee
- indices
des
prix
à la consommation. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507009-DE
Évolutions
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
——
Glissement
annuel
I
Variation
mensuelle
observée
% 6,5
6,5
6,0
60
5,5
5,5
5,0
5,0
45 4,0
4,0
3,5
3,5
3,0
30
25
25 2,0
2018
2019
2020
Champ :
France
entière.
Source
: Insee
- indices
des
prix
à la consommation.
Pour
en
savoir
plus
Définition
:l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(IPCH)
est utilisé
pour
les
comparaisons
entre
membres
de
l'Union
européenne.
Il est
calculé
pour
tous
les
ménages,
en
France.
La
principale
différence
entre
l'IPCH
et
l'IPC
porte
sur
les
dépenses
de
santé
:
l'IPCH
suit
des
prix
nets
des
remboursements
de
la
sécurité
sociale
tandis
que
l'IPC
suit
des
prix
bruts.
Publication
des
résultats
définitifs
(novembre
2025)
:le
12
décembre
2025,
à
8h45,
Prochaine
parution
(résultats
provisoires
-
décembre
2025)
:
le
6 janvier
2026,
à
8h45.
Contact
presse
: bureau-de-presse@insee.fr
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national
de
la statistique
et des
études
économiques
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92541
Montrouge
Cedex
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de
la publication
: Fabrice
Lenglart
ISSN
0151-1475
Mesurer
pour
comprendre Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Date
de
mise
en
ligne :
Publié le
16/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507010-DE
Fe,
À
Le
)
© j'Gvisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
us
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
| Finistère
N°CM/25-07010
Tél
/
Pelig
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=
10
Votants
=
12
RÉUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°2
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ
et
Jérémy
JAFFRÈS
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON
et
Gérard
LE
GUEN.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Renée
GALL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
informe,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
les
frais
d’études
engagés
sont
imputés
à
l’article
2031
(chapitre
20
en
investissement).
Si
les
études
mises
en
œuvre
donnent
lieu
à des
travaux
par
la suite,
ces
frais
doivent
être
ré
imputés
dans
le chapitre
21
ou
le chapitre
23.
Cette
ré
imputation
permet
de
récupérer
la
TVA
puisque
les
dépenses
des
chapitres
21
et
23
sont
éligibles
au
FCTVA.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
ré
imputation,
des
crédits
doivent
être
présents
au
chapitre
globalisé
041,
ainsi
Monsieur
le
Maire
propose
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
DEPENSES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Compte
Montant
Compte
Montant
2313
13
370,60
€
2031
13
370,60
€
2315
4560
2031
4560
TOTAL
17
930,60 €
|
TOTAL
17
930,60
€
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour,
Article
1 : Valide
les opérations
telles
que
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus.
Article
2
: Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
À Guissény,
le 11 décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RA
Renée
GALL
Délibération
N°CM/25-07010
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
12/12/2025
ID : 029-212900773-20251211-CM2507011-DE
((æ
À (Gvissén
2
IRÉ
| GC}; €A isSEN
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Ÿ
nn”
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSENY
Finistère
N°CM/25-07011
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=
10
Votants
=12
RÉUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
Validation
du
tableau
des
emplois
permanents
et
non-permanents
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit-heures-trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Marie-Michelle
LORGERÉ
et
Jérémy
JAFFRÈS
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON
et
Gérard
LE
GUEN.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Renée
GALL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
tableau
des
emplois
est
un
outil
incontournable
de
la
gestion
du
personnel.
II
concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
et
les
emplois
non-permanents
de
contractuels
de
droit
public.
Les
contrats
aidés
(CUI-CAE...)
et
les
contrats
d'apprentissage
ne
font
pas
l’objet
de
création
de
poste
et
ne
figurent
pas
dans
le tableau
des
emplois.
Ilest
constitué
de
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
où
non,
classés par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
La
nécessité
d'un
pilotage
actif et
réaliste
des
emplois
de
la collectivité
obéit
à
une
double
logique,
réglementaire
et
prévisionnelle. Sur
le
plan
du
droit,
les
fondements
de
cette
obligation
s'appuient
sur
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
sur
l'article
n°34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Tout
comme
les
postes
permanents,
les
postes
non-
permanents
doivent
également
être
autorisés
par
l'assemblée
délibérante
et
ils font
l'objet
d'inscription
de
crédits
préalablement
au
recrutement.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Liste
des
emplois
non-permanents :
2 agents
contractuels
de
droit
public
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3-1
de
la
loi
n°
84-
53)
-
1
agent
technique
(cadre
d'emploi
des
techniciens,
catégorie
B,
à
temps
non-complet)
affecté
au
service
administratif,
-
1
agent
technique
polyvalent
(cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
à
temps
complet)
affecté
au
service
technique,
Les
contrats
de
ces
postes
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
maximum
de
12
mois
renouvelable
compris
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Délibération
N°CM/25-07011
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507011-DE
Date
de
mise
en
ligne:
12/12/2025
10
agents
contractuels
de
droit
public
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
(article
3-1
de
la
loi
n°
84-
53)
-
10
agents
techniques
polyvalents
en
milieu
rural
(cadre
d'emplois
des
adjoint(e)s
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
à
temps
complet)
affectés
au
service
technique
et
pour
la
bonne
exploitation
des
services
communaux
durant
la saison
estivale.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
maximum
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
1 chargé
de
mission
« contrat
de
projet
» (article
3-1
de
la
loi
n°
84-
53)
-
1
technicien
(cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
catégorie
B,
à
temps
complet)
affecté
au
service
Environnement
pour
la
mission
Natura
2000.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
maximum
de
36
mois.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour,
Article
1
: valide
le tableau
des
emplois
permanents
et
non
permanents
de
la
collectivité
ci-joint
en
annexe.
Article
2
:dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
ville
de
Guissény.
À Guissény,
le 11 décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Renée
GALL
=
\\
4
D
Délibération
N°CM/25-07011
2/2 naneduau 0]
HIOAUNOG 3111815504
9707/80/27 ne ETO7/80/87 np aq) 2dn520 aysod 1S3ÿ 37 uenoil 0 T T Saluèce/GE UaIUPaL anb{uy5e} ET: aefoid ap zenuos IE 2plue
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LE 2prue 9202/TO/TE ne s0z/80/T0 np aa) : apop?d aer SRUISLER spelad AMARE,p aleJodua} juauuassJo19e 2ua6E/0T UapPuUpa, anbJuuoas eun ins LnuwuIxeu ue ' | LTO7/TO/TE ne 707 100 187 np apouiad uoNe:2qlj2q 0 T T aS€/0 DIULPaL UUD: p t
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7 \
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507012-DE
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne :
\
ù
:
/
) l'évisséng
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
"
un”
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-07012
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=
10
Votants
=
12
RÉUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
Ouverture
de
crédit
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit-heures-trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Marie-Michelle
LORGERÉ
et
Jérémy
JAFFRÈS
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON
et
Gérard
LE
GUEN.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Renée
GALL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2025
dans
la
limite
du
%
des
crédits
ouverts
au
budget
2025.
Ceci
permettra
d'assurer
la
continuité
du
service
entre
deux
exercices
budgétaires
et
de
ne
pas
compromette
l'exécution
d'opérations
d'investissement.
Cette
autorisation
vaut
jusqu’à
la
date
de
vote
du
budget
primitif.
La
répartition
se
fera
selon
le tableau
ci-dessous :
BUDGET
2025
ANTICIPATION
SUR
AIGLE
RRERRE
(en
€)
CREDITS
2026
(en
€)
CHAPITRE
20
2031
Frais
d’études
66
262,70
€
16
565,68
€
CHAPITRE
204
2041582 |
Subventions
versées
26
000,00
€
6 500,00
€
CHAPITRE
21
2152
Installations
de
voirie
0,00
€
0.00
€
2182
Matériel
de
transport
40
000,00
€
10
000,00
€
2184
Mobilier
20
635,73
€
5
158,93
€
CHAPITRE
23
2313
Construction
616
978,51
€
154
244,63
€
2315
Aménagement
des
constructions
345
500,00
€
86
375,00
€
TOTAL
278
844,23
€
Monsieur
Raphaël
RAPIN,
rapporteur,
entendu
;
DÉLIBÉRATION Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
de
permettre
la continuité
des
écritures
comptables
pour
les
opérations
lancées
en
investissement,
Conformément
à
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ER
NE
RES
ER
IR
EN
Délibération
N°CM/25-07012
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
12/12/2025
ID
:029-212900773-20251211-CM2507012-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour.
Article
1
:
autorise
Monsieur
le
maire
à
inscrire
à
la
section
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
un
montant
total
de
crédits
en
dépense
de
278
844,23
€
répartis
selon
le
tableau
ci-dessus.
À Guissény,
le 11 décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Renée
GALL
Raphaël
RAPIN
RE
DDR
EE
EE
A
EE
Délibération
N°CM/25-07012
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507013-DE
(
h >)
Auissén
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
“Sque
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-07013
Tél
/
Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=
10
Votants
=
12
RÉUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
Subvention
exceptionnelle
OGEC
Sainte
Jeanne
d'Arc
—
projet
numérique
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit-heures-trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Marie-Michelle
LORGERÉ
et
Jérémy
JAFFRÈS
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON
et
Gérard
LE
GUEN.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Renée
GALL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSE
DES
MOTIFS
Madame
Herveline
CABON
explique
que
par
délibération
en
date
du
24
octobre
2024,
la commune
s'est
engagée
à
soutenir
la
candidature
de
l'école
Ste
Jeanne
D’arc
dans
le cadre
de
l’appel
à
manifestation
du
département
« Territoire
Numérique
Educatif
».
En
mars
2025,
le département
a validé
l'attribution
d'une
subvention
de
1 985
€
pour
soutenir
le
projet
numérique
éducatif,
soit
70
%
du
montant
total
du
projet
de
2 836
£,
il reste
donc
à charge
de
l’école
851
€.
Les
achats
ont
été
effectués
par
l’école,
charge
à
la
commune
de
transmettre
les factures
au
département
afin
de
demander
le versement
de
la subvention,
que
la commune
va
percevoir.
l'est
proposé
à l'assemblée
de
verser,
conformément
à la décision
prise
par
délibération
le
24
octobre,
la somme
de
2 836
€
à
l'OGEC
de
l’école
Ste
Jeanne
d'arc
correspondant
à
la totalité
des
dépenses
effectuées.
Madame
Herveline
CABON,
rapporteuse,
entendue.
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour,
Article
1
: Accepte
de
verser
à
l'OGEC
Ste
Jeanne
d’Arc
une
subvention
exceptionnelle
de
2 836
€
correspondant
à
la totalité
des
dépenses
effectuées
dans
le cadre
de
leur
projet
numérique
soutenu
par
le département.
À Guissény,
le 11 décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Renée\GALL
Délibération
N°CM/25-07013
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507014-DE
|
ass
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
“ons
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-07014.
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 5
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=
10
Votants
=
12
RÉUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
Convention
financière
avec
Tourisme
Côte
Des
Légendes
: Participation
à l'acquisition
et
au
fonctionnement
de
compteurs
de
fréquentation
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit-heures-trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Marie-Michelle
LORGERÉ
et
Jérémy
JAFFRÈS
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON
et
Gérard
LE
GUEN.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Renée
GALL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Joël
PASCOËT,
conseiller
délégué
à l'Environnement,
rappelle
que
dans
le cadre
de
la création
de
la
Réserve
Naturelle
Régionale
«
Marais,
dunes
et
baies
de
Guissény
»,
la
Commune,
gestionnaire
de
la
Reserve
Naturelle
Régionale,
des
terrains
du
Conservatoire
du
littoral
et
du
site
Natura
2000
«
GUISSENY
»,
souhaite
améliorer
la
connaissance
de
la
fréquentation
humaine
sur
cet
espace
naturel.
À
cette
fin,
deux
dispositifs
de
comptage
automatique
des
visiteurs
ont
été
installés
en
2025
: un
compteur
bidirectionnel
(piétons)
sur
la
digue
du
CURNIC,
sur
le sentier
côtier
et
un
compteur
multiusages
bidirectionnel
(piétons,
vélos,
cavaliers)
dans
le marais
du
CURNIC.
Tourisme
Côte
Des
Légendes
(TCDL),
souhaitant
mieux
connaître
la
fréquentation
sur
son
territoire,
propose
de
participer
à
l'acquisition
de
ces
deux
compteurs.
La
dotation
annuelle
de
la
Région
Bretagne
couvrant
une
partie
des
coûts,
le
solde
restant
sera
réparti
entre
la
Commune
et
TCDL,
selon
les
modalités
financières
suivantes :
Acquisition
et
installation
Montant
|
Montant
%
HT
TTC
Dotation
RNR
Région
Bretagne |
4668,00€|
5
602,00
€
52%
Commune
de
Guissény
2 700,00
€|
3 240,00
€
30
%
Tourisme
Côte
des
Légendes
1 667,00
€|
2 000,00
€
18
%
TOTAL
9 035,00
€|
10
842,00
€|
100,00
%
Ilest
prévu
pour
les
années
2026,
2027
et 2028,
un
soutien
financier
de
TCDL
à travers
la prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
d'abonnement
(télétransmission,
logiciel
d'analyse
en
ligne),
selon
la
répartition
suivante :
Frais
d'abonnement
annuel
2026 |
2027 |
2028
%
Dotation
RNR
Région
Bretagne |
504€
504€|
504€
50%
Commune
de
Guissény
252€)
252€]
252€
25%
Tourisme
Côte
des
Légendes
252€]
252€|
252€
25%
TOTAL
1
008
€ |
1
008
€ | 1
008
€
100,00
%
EE
|
Délibération
N°CM/25-07014
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507014-DE
Monsieur
Joël
PASCOËT,
rapporteur
entendu
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour.
Article
1
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la
convention
avec
Tourisme
Côte
Des
Légendes
(TCDL),
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l’aide
financière
de
Tourisme
Côte
Des
Légendes,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
À Guissény,
le 11 décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
RE
EC
EE
EP
AE
EU
A
EE
RENE
Délibération
N°CM/25-07014
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507014-DE
1]
*
À
''Gvissén ) Éndiaehts)
CONVENTION
FINANCIÈRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
GUISSENY
ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
(EPIC)
&« TOURISME
CÔTE
DES
LÉGENDES
—
NORD
BRETAGNE
»
Participation
à
l’acquisition
et
au
fonctionnement
de
compteurs
de
fréquentation
p
Entre La
Commune
de
Guissény,
dont
le
siège
est
situé
Place
Porthleven-Sithney
à
Guissény
(29880),
représentée
par
Monsieur
Raphaël
RAPIN,
Maire,
ci-après
désignée
« la Commune
»,
ET L'Office
de Tourisme
Côte
des
Légendes,
dont
le siège
est situé
Place
des Trois
Piliers
à Lesneven
(29260),
représenté
par
Monsieur
Christian
COLLIOU,
son
Président,
ci-après
désigné
« TCDL
»,
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Désignation
Dans
le cadre
de
la création
de
la Réserve
Naturelle
Régionale
« Marais,
Dunes,
Baies
de
Guissény
»,
la Commune
de
Guissény,
gestionnaire
de
la
RNR,
des
terrains
du
Conservatoire
du
littoral
et
du
site
Natura
2000
«
GUISSENY
»,
souhaite
améliorer
la connaissance
de
la fréquentation
humaine
sur
cet
espace
naturel.
À cette
fin,
il est
prévu
l'installation
de
deux
dispositifs
de
comptage
automatique
des
visiteurs
:
-
Un
compteur
bidirectionnel
(piétons)
sur
la digue
du
Curnic,
sur
le sentier
côtier
;
-
Un
compteur
multiusages
bidirectionnel
(piétons,
vélos,
cavaliers)
dans
le marais
du
Curnic.
TCDL,
souhaitant
également
mieux
connaître
la
fréquentation
sur
son
territoire,
participe
à
l'acquisition
et
à
l'installation
de
ces
deux
compteurs.
Ces
nouveaux
dispositifs
viendront
compléter
celui
déjà
en
place
sur
le site
de
Meneham. L’acquisition
et
l'installation
des
compteurs
sont
inscrites
au
budget
d'investissement
2025
de
la
Réserve
Naturelle
Régionale
«
Marais,
Dunes,
Baies
de
Guissény
».
La
dotation
annuelle
de
la
Région
Bretagne
couvre
une
partie
des
coûts,
le
solde
étant
réparti
entre
la
Commune
de
Guissény
et TCDL,
selon
les
modalités
financières
suivantes
:
Acquisition
et
installation
Montant
HT
Montant
TTC
%
Dotation
RNR
Région
Bretagne
4
668,00
€
5
602,00
€
52%
Commune
de
Guissény
2 700,00
€
3 240,00
€
30%
Tourisme
Côte
des
Légendes
1
667,00
€
2
000,00
€
18%
TOTAL
9
035,00
€
10
842,00
€
100,00
% Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507014-DE
Ilest
prévu
pour
les
années
2026,
2027
et
2028,
un
soutien
financier
de
TCDL
à travers
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
d'abonnement
(télétransmission,
logiciel
d'analyse
en
ligne),
selon
la
répartition
suivante
:
Frais
d'abonnement
annuel
2026
2027
2028
%
Dotation
RNR
Région
Bretagne
504
€
504
€
504
€
50
%
Commune
de
Guissény
252€
252€
252€
25%
Tourisme
Côte
des
Légendes
252
€
252
€
252
€
25
%
TOTAL
1 008
€
1 008
€
1
008
€
100,00
%
Article
2.
Propriété,
entretien,
maintenance
des
compteurs
Les
deux
compteurs,
installés
sur
les
terrains
du
Conservatoire
du
Littoral
dont
la
Commune
est
gestionnaire,
sont
la
propriété
exclusive
de
la Commune
de
Guissény.
La
Commune
est
responsable :
-
Du
suivi
et
de
l’entretien
courant
autour
des
compteurs
(notamment
la coupe
de
la végétation)
;
-
De
la
maintenance
technique,
en
collaboration
avec
l’entreprise
installatrice
en
cas
de
dysfonctionnement.
Article
3 : Mise
à disposition
des
données
Un
droit
d'accès
aux
données
enregistrées
sera
fourni
à Tourisme
Côte
des
Légendes
pour
les deux
compteurs,
à des
fins
d'analyse
et de
comparaison
(profils,
tendances,
etc.).
Article
4
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est valide
à la date
de
signature
pour
l'aide
à l'investissement
en
2025,
Elle couvre
la période
allant
du 1° janvier
2026
au
31
décembre
2028
pour
la partie
liée
à l'abonnement
annuel
des
deux
compteurs.
Article
5
: Modalités
de
participation
financière
-
Acquisition
et
installation
: La
participation
de
TCDL
prendra
la
forme
d'une
subvention
d'équipement
versée
à la
Commune.
Cette
dernière
transmettra
à TCDL
un
état
des
frais
d'acquisition
et d'installation
pour
2025,
La
subvention
fera
l’objet
d’un
titre
de
recette.
-
Fonctionnement
:Chaque
année,
la
Commune
émettra
une
facture
à
TCDL
détaillant
les
frais
de
fonctionnement
des
compteurs
et
la
quote-part
prise
en
charge
par
TCDL.
La
facture
du
fournisseur
sera
jointe
en
annexe.
Le
règlement
fera
également
l’objet
d’un
titre
de
recette.
Article
6 : Conditions
particulières
Chacune
des
parties
a la
possibilité
de
résilier
la
présente
convention
par
lettre
recommandée
avec
Avis
de
Réception,
tenant
compte
d’un
préavis
de
3 mois.
A
défaut
d'exécution
d’une
des
conditions
de
la
présente
convention,
et
après
commandement
de
payer
ou
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
Avis
de
Réception,
exprimant
la
volonté
du
Propriétaire
de
se
prévaloir
de
la
présente
clause
d’inexécution
dans
le
délai
précité,
la
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
sans
délai,
ni
préavis.
Si
chacune
des
parties
s'engage
toutefois
à
rechercher
prioritairement
une
solution
à
l'amiable,
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
- 3
contour
Motte,
est
compétent
en
cas
de
litige.
Fait
à Guissény
le
En
deux
exemplaires
originaux.
Le
Maire
de
Guissény,
Raphaël
RAPIN
Le Président
de TCDL,
Christfan
COLLIDU
\
DES
LÉGENDES
e
D
BRETAGNE
re
des
Trois
Piliers
29260
LESNEVEN
0227611460.
‘nfismc(colcdaslegendes.bzn Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
: 12/12/2025
Publié le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507015-DE
ue.
Mit)
,
L
/
£
Vo)
Guissén
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
pnistère
N°CM/25-07015
Tél
/
Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 5
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=
10
Votants
=
12
RÉUNION
DU
11
DECEMBRE
2025
CLCL
—
Rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit-heures-trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Gérard
LE GUEN,
Maud
LE QUÉRÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Marie-Michelle
LORGERÉ
et
Jérémy
JAFFRÈS
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON
et
Gérard
LE
GUEN.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Renée
GALL
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
informe
l'assemblée
de
la transmission
du
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
à la suite
du
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes.
C’est
ainsi
que
par
courrier
du
28/08/2024,
et
en
application
des
articles
L.
211-3,
L.
211-4,
L.
211-5
et R.243-1
du
code
des juridictions
financières,
la chambre
régionale
des
comptes
informait
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
du
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
celle-ci
à compter
de
l'exercice
2019
jusqu'à
la période
la plus
récente.
Le
contrôle
de
la chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
a débuté
le 25/09/2024
et
il s’est
achevé
le 14/11/2025
avec
la
notification
de
la
CRC
du
rapport
comportant
les
observations
définitives.
Il a
induit
:
> _ Les
auditions
de
la présidente
et de
son
prédécesseur,
>
Les
auditions
de
personnels
communautaires,
>
De
nombreux
rapports
de
réponses
aux
questions
écrites,
>
Une
mobilisation
des
services
communautaires
pour
répondre
au
mieux
aux
interrogations
des
magistrats
instructeurs.
Le vendredi
14
novembre,
le rapport
définitif a été
reçu
par
courriel
et précisait
qu’il
devait
être
présenté
au
conseil
communautaire
avant
le
1er
décembre
2025
ou
après
le
22
mars
2026
en
raison
de
la
période
de
réserve
électorale
(art
L243-6
code
juridictions
financières).
Avec
la
convocation
transmise
le
18/11/2025,
le
rapport
complet
a donc
été
transmis
aux
conseillers
communautaires,
les
invitant
à
en
prendre
connaissance
avant
la
séance
du
conseil
communautaire
du
24/11/2025.
Après
délibération
du
conseil
communautaire,
portant
les
réponses
aux
observations
émises,
le
rapport
définitif
a
été
transmis
par
la
CRC
aux
maires
des
communes
membres
de
la
CLCL
pour
présentation
en
conseil
municipal.
La
période
de
contrôle,
à cheval
sur
deux
mandats,
est
marquée
par
la
prise
de
nouvelles
compétences
:
“Au
Ler
janvier
2020
l’eau
potable
et
assainissement
collectif.
Transfert
de
compétences
travaillé
en
fin
du
mandat
2014-2020
Ÿ”_
Au
1er
juillet
2021
:autorité
organisatrice
de
la
mobilité
Et
sans
oublier
la
crise
sanitaire
Covid
19.
La
CRC
émet
des
observations
et
des
recommandations.
Le
rapport
de
107
pages
porte
sur
les
points
principaux
suivants
:
Ÿ”_
La
présentation
de
l’intercommunalité
et
son
organisation,
Y”_
La
gouvernance
de
la
CLCL
et
sa
documentation
stratégique,
Délibération
N°CM/25-07015
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 029-212900773-20251211-CM2507015-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
12/12/2025
Ÿ_
La gestion
budgétaire
et financière.
Concernant
la
prévention
des
conflits
d'intérêts,
l'observation
du
rapport
provisoire
a été
retirée,
la
CLCL
ayant
renforcé
le
dispositif
de
prévention
des
conflits
d'intérêts
par
:
Ÿ_
L'adoption
de
la
charte
de
déontologie
des
élus
;
Y_
Un
nouveau
modèle
de
pouvoir
comportant
une
déclaration
de
déport
;
…
qui
s'ajoutent
à la
charte
de
l’élu
et
à la
mise
en
place
antérieure
du
déontologue.
La
CRC
a formulé
dans
son
rapport
final
les
douze
recommandations
suivantes
:
1)
Actualiser
la
rédaction
des
statuts
afin
d'intégrer
la
gestion
du
site
de
MENEHAM
aux
compétences
communautaires. La
CRC
souligne
que
les
statuts
sont
«
globalement
clairs
».
La
gestion
du
site
de
MENEHAM
doit
y apparaître.
Une
délibération
en
ce
sens
a été
adoptée
par
le
conseil
communautaire
le
24
septembre
dernier.
La
consultation
des
conseils
municipaux
est
en
cours,
avant
un
arrêté
préfectoral
modifiant
les
statuts.
2)
Mettre
un
terme
aux
deux
conventions
conclues
avec
le
syndicat
des
eaux
du
Bas
Léon,
et
de
définir
avec
Haut
Léon
Communauté
de
nouvelles
modalités
juridiques
de
gestion
de
la
digue
Rousseau.
L'exécutif
ne
souhaite
pas
donner
de
réponse
favorable
à cette
recommandation,
puisque
le
dispositif
de
gestion
de
la
digue
Rousseau
a été
construit
avec
les
services
de
l'Etat
et
à l'initiative
de
la
Préfecture
notamment.
3)
Mettre
les
régies
déchets
et
abattoir
en
conformité
avec
l’article
L.2221-14
du
CGCT.
La
CRC
recommande
l'organisation
des
régies
en
charge
de
la
gestion
des
déchets
et
de
l’abattoir
(à
l'identique
des
régies
eau
et
assainissement).
Les
conseils
d'exploitation
pour
ces
2
services
seront
instaurés
par
la
CLCL
dans
le
cadre
du
prochain
mandat.
4)
Sécuriser
et
clarifier
le
dispositif
des
délégations
de
pouvoir
et
de
signature.
La
CRC
recommande
:
Ÿ_
Un
encadrement
plus
étroit
des
délégations
du
conseil
au
bureau
et
à la
présidente,
tout
en
soulignant
que
le
bureau
se
prononce
essentiellement
sur
des
sujets
de
ressources
humaines
et
de
demandes
de
subventions
et
qu’il
est
bien
rendu
compte
au
conseil
communautaire
de
toutes
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations.
Une
remise
à
plat
du
système
de
délégations
de
pouvoir
et
de
signature.
Le
dispositif
de
délégation
sera
précisé
au
début
du
prochain
mandat
lors
de
l'installation
du
conseil
communautaire.
5)
Elaborer
des
schémas
stratégiques
dans
les
secteurs
de
l’économie,
du
tourisme,
de
l’eau
et
des
déchets.
La
CRC
juge
que
le
projet
de
territoire
est
insuffisamment
opérationnel
et
qu’il
manque
des
schémas
stratégiques.
Le
projet
de
territoire
constitue
un
document
politique
et
non
opérationnel.
L'absence
de
fiches
actions
formalisées
a
été
voulue
pour
conserver
de
la
souplesse
dans
l’action
communautaire
et
ainsi
faire
preuve
d’agilité.
Le
projet
de
territoire
se
décline
en
documents
stratégiques
tels
:
%._
PLUIH
—
PLH
et
OPAH
- ORT
et
OPAH
RU
%
PCAET
*
Projet
social
de
territoire
%
Contrat
local
de
santé
%
Stratégie
de
gestion
intégrée
du
trait
de
côte
%
Plan
de
lutte
contre
algues
vertes
#
Programme
Breizh
bocage
%
Schéma
directeur
d'assainissement
#%
Plan
des
mobilités
simplifié
“Pacte
fiscal
et
financier
%
RH
:
lignes
directrices
de
gestion
Le
plan
local
de
prévention
des
déchets
sera
soumis
au
conseil
communautaire
le
17
décembre.
Les
autres
schémas
stratégiques
seront
abordés
à l’occasion
du
prochain
mandat.
6)
Réunir
sans
délai
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
afin
d'évaluer
formellement
les
transferts
de
charges
intervenus
depuis
2019
et
se
conformer
à
l'obligation
d'établir
un
rapport
tous
les
5
ans
sur
l’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
sera
réunie
le
26
janvier
2026.
EEE
EE
Délibération
N°CM/25-07015
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
:029-212900773-20251211-CM2507015-DE
7)
Doter
les
budgets
annexes
du
service
public
de
gestion
des
déchets
et
de
l’abattoir
de
leur
propre
compte
au
Trésor. Cette
recommandation
fait
écho
à la
recommandation
n°3.
Les
dispositions
relatives
à la
création
de
ces
comptes
au
Trésor
seront
opérées
en
début
du
prochain
mandat.
8)
Mettre
en
place
une
comptabilité
des
engagements
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2342-2
du
CGCT
et
à
l’ensemble
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables.
La
comptabilité
des
engagements
est
bien
opérante
depuis
plusieurs
années.
L'observation
porte
sur
la
généralisation
des
engagements
informatisés.
La
gestion
des
bons
de
commande
informatisés
sera
généralisée
en
2026. 9)
Assurer,
en
lien
avec
le
comptable
public,
un
suivi
détaillé
et
complet
des
immobilisations
des
différents
budgets
de
l’EPCI.
Les
inventaires
sont
suivis
via
une
collaboration
étroite
entre
l’ordonnateur
(CLCL)
et
les
services
du
comptable
public.
Les
états
d’inventaires
du
budget
principal
et
de
l’abattoir
sont
fiables.
Des
écarts
(minimes)
restent
à
corriger
pour
les
budgets
gestion
des
déchets,
eau
et
assainissement.
Les
corrections
seront
effectives
en
2026.
Concernant
le
budget
annexe
zones
d'activités,
les
écarts
portent
sur
les
écritures
de
stocks.
Les
ajustements
demanderont
plus
de
temps
et
ne
seront
pas
terminés
en
2026.
10)
Instaurer,
conformément
à l’article
L.2224-17-1
du
CGCT
et
à l'instruction
M4,
une
comptabilité
analytique
dans
les
services
industriels
et
commerciaux.
La
CLCL
initiera
la
mise
en
place
d’une
comptabilité
analytique
à partir
de
2026.
11)
Respecter
vis-à-vis
du
budget
annexe
de
l’abattoir
les
règles
fixées
par
l’article.
L.2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
CGCT.
La
CRC
relève
que
la
situation
financière
de
l’abattoir
s'est
notablement
améliorée,
mais
nécessite
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
et
en
souligne
le
caractère
irrégulier.
La
CLCL
répond
que
l’abattoir
est
un
des
2 seuls
équipements
publics
du
Finistère.
Il assure
une
mission
de
service
public
et
de
proximité
à l'échelle
du
Nord
Finistère.
Si
les
performances
financières
se
sont
nettement
améliorées
ces
dernières
années,
la
subvention
d'équilibre
reste
nécessaire.
|| s’agit
d’un
choix
politique
fort
pour
maintenir
ce
service
performant
au
service
des
professionnels
et
de
la
population.
L'ajustement
des
tarifs
doit
être
contrôlé
pour
garantir
une
acceptabilité
de
l’économie
locale
et
conserver
l'attractivité
de
ce
service.
12)
Adopter
un
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
quinquennal
par
budget
identifiant
les
moyens
permettant
de
s’assurer
de
sa
viabilité
financière.
La
CLCL
précise
que
le
travail
est
bien
en
cours
dans
les
domaines
de
l’eau
et
l’assainissement.
Ils
seront
formalisés
lors
du
prochain
mandat
sur
l’ensemble
des
budgets.
En
conclusion,
le
rapport
de
la
CRC
comporte
des
recommandations
relatives
à
des
mises
en
conformité,
dont
certaines
sont
engagées,
et
d’autres
à
engager
au
début
du
prochain
mandat.
Ce
contrôle
de
la
CRC
vise
aussi
à
améliorer
nos
pratiques,
la
stratégie
politique
et
financière,
l’organisation
et
la
structuration
des
services
communautaires.
Au
terme
de
la
présentation
et
des
échanges,
le
conseil
est
invité
à
prendre
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
Raphaël
RAPIN,
rapporteur,
entendu
Le
conseil
en
prend
acte
À Guissény,
le 11
décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance
/
Renée
GALL
A
Délibération
N°CM/25-07015
3/3