Compte-Rendu - 5cba4e

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Compte-Rendu - 5cba4e Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Guissény. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5cba4e)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité sociale, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Maison Communale, en séance publique, sous la présidence de Raphaël RAPIN, maire. Étaient présents : Jean-Yves BRAMOULLÉ, Herveline CABON, Mickaël CONQ, Christine DOISNEAU, Christelle ELIES, Laurence GUERINET, Steven LE MESTRE, Maud LE QUÉRÉ, Marie-Michelle LORGERE, Cécile LORMEAU, Valérie NIVEZ, Joël PASCOËT, Raphaël RAPIN, Jean-Yves ROUDAUT, et, Gwendoline VLAEMYNCK, formant la majorité des membres en exercice. Excusés et représentés : Jean Louis BONDU donnant procuration à Cécile LORMEAU, Gérard LE GUEN donnant pouvoir à Jean-Yves ROUDAUT, Renée GALL donnant pouvoir à Laurence GUERINET, Jeremy JAFFRES donnant pouvoir à Valérie NIVEZ. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Mickaël CONQ a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées Le procès-verbal du 10 mars 2022 est validé.

Madame Sandrine OLLIVIER, Conseillère aux Décideurs Locaux, de la Direction Départementale des Finances Publiques du Finistère, a présenté à l’assemblée, le compte de gestion 2021, situation patrimoniale de la commune de Guissény. Ses conclusions sont : Excellente qualité comptable qui a facilité le passage à la M57 au 01/01/2022, maîtrise des charges de fonctionnement qui permet de dégager une capacité d’autofinancement conséquente malgré une réduction des produits de fonctionnement, niveau de la CAF à mettre en parallèle avec les investissements (son niveau détermine la capacité à souscrire de nouveaux emprunts et les rembourser), niveau des réserves lié à une politique d’équipement importante mais subventionnée et à une politique d’endettement maîtrisée, importante capacité de désendettement, gestion financière saine et maîtrisée.

La séance était consacrée aux sujets suivants :

Informations sur les délégations du Conseil Municipal au maire : Produits d'entretien 2 682,18€, entretien tractopelle 2 582,78€, entretien Renault master 1 408,68€, bathymétrie de l'étang du Curnic dans le cadre de l'étude 3 168,00€, fourniture et pose extracteur stade de foot et centre nautique 2 358,00€, Travaux de modernisation de la mairie : LOT 1 : Démolition cloisons sèches menuiseries intérieures plafonds BATIROISE 68 902,68€ HT, LOT 2 : Rénovation de la toiture AS Couverture Etanchéité 50 173,20€ HT, LOT 3 : Electricité plomberie SARL Lucien LE VEN 15 161,20€ HT, LOT 4 : Carrelage SALAUN SA 9 627,13€ HT, LOT 5 : Peinture intérieure RICHARD Peinture 13 370,00€ HT, LOT 6 : Ravalement extérieur SARL FIEL 8 250,00€ HT. Bâtiment communal : la Mairie / nouvelle validation des travaux d’aménagements intérieurs : Validation des nouveaux plans : 17 voix « pour » et 2 abstentions (JL BONDU et C LORMEAU).

Affectation des résultats de l’exercice 2021 pour le budget principal : Affectation au budget communal 2022, 478 988,27€ compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » et le solde au 002 « Résultat de fonctionnement reporté » soit 786 429,09€ : 17 voix « pour » et deux abstentions (JL BONDU et C LORMEAU).

Neutralisation des amortissements de subventions d’équipement versées : 19 voix « pour ». Fiscalité 2022 - Fixation des taux d’imposition : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2022 à 36.88%, maintien du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2021 à 45.20 % : Unanimité 19 voix « pour ». Budget annexe : « lotissement du Noguel » : Adoption des montants du budget prévisionnel 2022 du « lotissement du Noguel » comme suit : Section de fonctionnement à l’équilibre à hauteur de 621 124.81€ ; Section d’investissement à l’équilibre à hauteur de 502 860.00€ : 17 voix « pour », 1 abstention Jean Louis BONDU et 1 « contre » Cécile LORMEAU. Autorisation de programme - Crédit de paiement 2022- Route de Kerlouan : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiements pour l’opération « Aménagement de la route de Kerlouan », inscription au budget d’un montant de 300 000€ correspondant aux crédits de paiement pour l’année 2022 : 17 voix « pour » et 2 abstentions (JL BONDU et C LORMEAU).

Arrivée de Renée Gall à 19h49

Budget primitif 2022 de la commune : Adoption des montants du budget prévisionnel 2022 de la Commune de Guissény comme suit : Section de fonctionnement à l’équilibre à hauteur de 2 726 348.46€, section d’investissement à l’équilibre à hauteur de 2 184 491.12€ : 17 voix « pour » et 2 abstentions (JL BONDU et C LORMEAU) Contrat Natura 2000 pour travaux le long du GR34 : Lancement de l’appel à concurrence pour les travaux présentés maximum de 30 000 € HT, autorisation donnée à Monsieur le maire de négocier avec les entreprises lors de la remise de leur offre, et à rechercher des sources de financements : Unanimité 19 voix « pour ».

Demande aide auprès du conseil régional en vue du classement du site en « Réserve Naturelle Régionale – Espace Remarquable de Bretagne » : Autorisation à Monsieur le maire de signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la délibération, à solliciter l’aide de 20 000 € du Conseil Régional pour monter le dossier de classement en RNR et de solliciter d’autres partenaires financiers : Unanimité 19 voix « pour ». Recrutement d’un agent technique contractuel au service Environnement afin de réaliser le dossier de candidature de Guissény pour le classement en Réserve Naturelle Régionale : Autorisation donnée à Monsieur le maire de procéder au recrutement d’un contractuel, pour une période de 6 mois à temps complet. Il sera intégré à la filière technique et rémunéré sur la base d’un technicien (catégorie B) 1er échelon pour accompagner le Service Environnement dans le montage du dossier de présentation de la commune au classement Reserve Naturelle Régionale, les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement : Unanimité, 19 voix « pour ». Adoption du nouveau règlement du cimetière communal : Approbation du règlement municipal du cimetière présenté. Il sera affiché dans l'enceinte du cimetière et porté à la connaissance des principales entreprises intéressées et aux nouveaux concessionnaires. Le maire est autorisé à signer ledit règlement. Il s’appliquera à compter du 01/05/2022 : Unanimité 19 voix « pour ».Révision des tarifs des concessions et des droits perçus pour les différentes prestations dans le cimetière communal : Validation des tarifs des concessions comme présentés, ainsi que la répartition CCAS - Commune présentée et mise en application dès le 01/05/2022. Unanimité 19 voix « pour ».

Prestation de service « Jeunes » portée par l’Association Familles Rurales de Guissény : Signature d’une convention de partenariat « Prestation de Service Jeunes 2022-2024 » : Madame Maud LE QUERE, étant concernée personnellement, a quitté la salle, n’a pas participé au débat et n’a pas participé au vote. Autorisation donnée à Monsieur le maire de signer la « Convention de partenariat Prestation de Service Jeunes », à verser à l’AFR de Guissény, versement d’une subvention pour un montant de 3 760,60€, sur la durée totale de la convention, à utiliser exclusivement pour la mise en œuvre de ce projet : Unanimité 18 voix « pour ». Projet de sécurisation routière - appel à projet pour la répartition du produit des amendes de police du Conseil Départemental du Finistère - Année 2022 : Accord pour la constitution d’un dossier pour inscrire un projet de travaux pour la sécurisation routière en réponse à l’appel à projet du Conseil départemental du Finistère du 17/03/2022 pour bénéficier d’un financement dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police Année 2022, cette concernera la création d’un trottoir et d’une écluse dans la rue du Curnic dans le cadre de l’aménagement de cette voie : Unanimité 19 voix « pour ».

Affaires diverses

Gestion des déchets : La CLCL nous a informé que la deuxième caractérisation (prélèvement de collecte de divers colonnes jaunes) sur tout le territoire de l’année en PAV (Point d’apport Volontaire) a montré un taux de refus très élevé de 43.81 %. Tous les emballages et les papiers se trient. Si ce n’est pas un emballage, le mettre dans le sac ordures ménagères. Les déchets de cuisine ou de jardin vont aux ordures ménagères ou dans le composteur. Samedi 04 juin, la CLCL tiendra une permanence à la mairie de 9h30 à 11h30. Pour en savoir plus sur le compostage, des trucs et astuces vous seront donnés par une ambassadrice du tri. Réservation des composteurs : tri@clcl.bzh ou 02-98-21-88-87. Caution 15€ pour un composteur de 345l et 30 € pour un de 800l. Agence Postale Communale : Depuis lundi 04/04/2022l Maëla DERRIEN.est l’agent référent de l’APC et assure l’assistance aux différents services. Nous remercions Mesdames CONGAR et GOAOC de leur investissement. Yourte : En décembre 2021, l’Association Famille Rurales de Guissény a formulé une demande d’installation d’une yourte pour accueillir une ludothèque. Proposition du Bureau Municipal pour l’installation de la Yourte dans le jardin de la maison Lotrian. L’AFR Guissény et les élus réfléchissent à la vente, la location de la maison à l’association. Procédure d’utilité publique d’abandon manifeste de bâtiments (immeubles cadastrés en section AS sous les numéros 721-753- 756-804-805-806-807-808 et 809) lieudit La Grève rue du Chanoine Rannou) : Dans le cadre de la procédure d’utilité publique d’abandon manifeste de bâtiments (immeubles cadastrés en section AS sous les numéros 721-753-756-804-805-806-807-808 et 809) lieudit La Grève rue du Chanoine Rannou) une requête formulée par la SARL Yvon HERNOT, la SCI NDB, et Yvon HERNOT, ayant pour avocat la SELARL SAOUT & GALIA Société d’avocats au Barreau de Brest, a été reçue le 01/04/2022 par le Tribunal Administratif de Rennes, contre : La délibération CM/21-0601 en date du 29/09/2021 par laquelle le conseil municipal de Guissény a déclaré les parcelles cadastrées section AS numéros 721, 753, 756, 804, 805, 806, 807, 808 et 809 situées rue du Chanoine Rannou en état d’abandon manifeste et la délibération CM/21-0602 en date du 29/09/2021 par laquelle le Conseil municipal de Guissény a décidé de poursuivre l’expropriation de ces mêmes parcelles au profit de l’établissement public foncier de Bretagne. L’EPF de Bretagne n’est pas à la cause. Il convient de mobiliser un cabinet d’avocat pour assurer la défense de la commune. L’EPF Bretagne nous propose de recourir aux services de la Société d’Avocats THOMÉ HEITZMANN. Un dossier de contentieux a été ouvert auprès de l’assureur de la commune, Groupama.

Le 08/04/2022, la commune a reçu une copie de l'arrêté préfectoral 29-2022-04-05-00001 du 05/04/2022 portant, d'une part, déclaration d'utilité publique le projet de démolition des bâtiments existants pour permettre le réaménagement de la zone de parking existante, la création d'un parc public, la restauration d'une végétation dunaire en bord de littoral et la création d'un bassin d'orage et, d'autre part, de cessibilité les biens immeubles sur les parcelles cadastrées AS N°721, 753, 756, 804, 805, 806, 807, 808 et 809. L’arrêté affiché en mairie durant 2 mois.

Demande indemnitaire : Par une requête en date du 26/06/2017 les consorts NOACK-SCHLAPPNER ont sollicité l’annulation des décisions portant refus de permis de construire sur les propriétés cadastrées section AP n°214 et 215. Ils ont demandé que la Commune soit condamnée à hauteur de 158 201,02 € en réparation des préjudices subis en raison des renseignements d’urbanisme erronés quant à la constructibilité de leurs parcelles transmis par la Commune lors de leur acquisition. Par un jugement en date du 03/07/2020 (n°1702856, 1702859, 1702860), le Tribunal a rejeté leurs recours en annulation des décisions de refus de permis de construire, mais a accueilli, pour partie, leurs prétentions indemnitaires : la Commune a été condamnée à les indemniser à hauteur de 144 019,20 € avec intérêts au taux légal à compter du 28/02/2017. Le 22/03/2022, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’illégalité du certificat d’urbanisme opérationnel du 26/07 2007 par lequel la Commune avait informé les consorts NOACK- SCHLAPPNER de la constructibilité de leur parcelle. Par ailleurs, la Cour écarte l’argumentation tirée des fautes commises par les consorts NOACK-SCHLAPPNER et qui seraient susceptibles d’exonérer partiellement la Commune. La Cour considère qu’ils n’ont pas commis d’imprudence en s’abstenant de réaliser le projet de construction autorisé en 2009 et 2015. De plus, la Cour estime qu’il n’y a pas d’imprudence dans la conclusion de la promesse de vente puisque l’acte notarié prévoyant une condition suspensive tenant à la délivrance d’un certificat d’urbanisme. Enfin, la Cour écarte les éléments présentés pour remettre en cause l’évaluation des terrains retenue par le Tribunal en première instance.

A l’issue de la première instance, la somme de 148.333,58€ avait d’ores et déjà été versée aux requérants (correspondant à 144 019,20€ au titre du principal et 4 314,38€ au titre des intérêts). La Cour a considéré que la Commune devait être condamnée à verser au titre du principal la somme de 145 553,20€, assortie des intérêts. Pass commerce et artisanat : Objectifs : Dynamiser l'activité économique des TPE (commerces et artisans) dans les communes membres de la CLCL et aider à la modernisation du commerce indépendant et de l'artisanat. Aide et informations auprès de Caroline CEVAËR/02-98-21-11-77/economie@clcl.bzhFrance services : Conseils sur vos démarches administratives ou aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans une France services = accès à un service public de qualité, offert par des agents formés et disponibles pour vous accompagner dans toutes vos démarches en ligne. A Lesneven le siège France services est à la Maison de l’emploi, Hôtel communautaire, 12 boulevard des Frères Lumière 02-98-21-13-14 / france-services@clcl.bzh/du lundi au vendredi 8h30-12h/13h30- 17h30 (16h30 le vendredi) : mission locale, association de gestion de l’emploi, finances publiques, Agence Départementale d’Information sur le Logement, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, SOLIdaire pour l’HAbitat. Antenne au Centre Socioculturel Intercommunal, 2 rue des Déportés/02-98-83-04-91/antennefslesneven@orange.fr/du lundi au vendredi 9h-12h15/13h30-18h15, samedi 9h-12h15 (fermé le jeudi matin) = Mutualité Sociale Agricole, Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles, conciliateur de justice (les guisséniens doivent toujours se rapprocher de Lannilis), CAF, Cresus-Bretagne, Consommation Logement et Cadre de Vie, Fédération nationale Des Syndicats d’Exploitants Agricoles, service sociale de la Caisse d’Assurance et de Retraite et de la Santé Au Travail, Maison du couple et de la famille.

Inclusion numérique : Soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique et les sensibiliser aux enjeux du numérique (s’informer, apprendre à vérifier des sources, protéger les données personnelles) et rendre autonomes les personnes pour qu’elles puissent réaliser des demandes administratives en ligne seules, avec leur propre matériel ! Dès le 26/04/2022, Dylan KERDILES, conseiller numérique à la Maison de l’Emploi, dont le rôle est de rapprocher le numérique du quotidien des habitants. Prendre rendez-vous au 02-98-21-13-14 ou par mail : dylan.kerdiles@maison-emploi-lesneven.fr. Interventions à la maison communale, 14h- 17h, les mardis après-midi, 1 sem./2. Ces interventions sont complémentaires aux ateliers multimédia-informatique proposés par l’AFR de Guissény.

Compétence PLU - Demandes relatives aux PLU communaux en vigueur : Gestion des demandes des particuliers : Pour les demandes relatives aux PLU communaux, la réponse reste communale. Les communes et leurs élus ont réalisé les choix quant au document en vigueur. Demandes relatives au PLUI-H en cours d'élaboration : Pour les demandes dont l'intérêt est personnel (ex : constructibilité d'un terrain), la 1ere information reste la commune dans la majorité des cas. Si la demande concerne un intérêt particulier : Si la demande concerne un pétitionnaire qui souhaite faire une observation sur la constructibilité d'un terrain par exemple il doit compléter le cahier d'observation déjà mis à disposition dans chaque mairie, le site internet où il sera possible de mettre directement un commentaire (par mail) ou écrire au président de la communauté de communes. Les demandes faites par le particulier seront étudiées par une des commissions mises en place dans le cadre de l'élaboration du PLUI-H. Si le pétitionnaire veut rencontrer un agent ou un élu, l'entrée « communale » reste la plus opportune. Si la demande est relative à des éléments techniques du dossier (éléments de diagnostic communautaire par exemple) ou encore des éléments d'intérêt communautaire (ex : Questionnements sur les grandes orientations ou enjeux du territoire communautaire), la porte d'entrée est la communauté de communes. Ceci reste le cadre de base. Dans le cas de situations particulières, une réponse différente pourra être adoptée pour répondre efficacement à la demande (particulier ou association).

Arrivée d’un stagiaire au service Environnement : Dans le cadre de l'étude sur l'étang du Curnic en cours, Antoine LE DOEUFF, étudiant en master 1 Expertise et Gestion de l'Environnement Littoral à Brest, a rejoint le service Environnement, pour 6 mois. Il participera aux mesures et aux recueils de données à venir ainsi qu'à l'analyse et à l'interprétation des données recueillies depuis 2021 (analyses d'eau, mesures physico-chimiques, levés bathymétrique et topographique, diagnostic piscicole etc.).

Fin de la séance à 20h30.