Déliberation - delib du 25 mai 23

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Déliberation - delib du 25 mai 23 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Déliberation - delib du 25 mai 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports, COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 25 mai 2023 Feuillet n° | 2023-017

Oo

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N 202

Nature de l’acte : En __— 13

1.1 - Marchés publics Votants : 10

Le 25 mai 2023 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny

convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des

collectivités territoriales le 16/05/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de

Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Vanessa DUVAL, Jean-Louis

VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER. Excusés : Sébastien DESBIEZ-PIAT, François CESMAT.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

o1 - Marché de sécurisation de voirie / hameau Les Chavannes

Avenant

Par délibération N°2023-02 en date du 12 janvier 2023, le Conseil Municipal a attribué le

marché de travaux de sécurisation de voirie au hameau des Chavannes aux entreprises

DUCLOS et COLAS.

Mme le Maire informe l’Assemblée que des modifications s'avèrent nécessaires dans le cadre de la réalisation de ces travaux concernant le Lot N°2 Bordure revêtements et signalisation attribué à l'entreprise COLAS.

Les modifications sont les suivantes :

- Réalisation d'un accotement en grave bitume pour un coût HT de 7 796,25 €. - Pose d'un caniveau en béton pour un coût HT de 2 035 €.

La modification des prestations pour ce lot porte le montant du marché initial à la somme de :

HT TTC

Montant initial du marché 139 451,50 167 341,80 Montant de l'avenant n°1 9 831,25 11 797,50 Montant du Marché 149 282,75 179 139,30

Le marché de l’entreprise Colas aura augmenté de 7,04 %.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l’unanimité :

ARTICLE 1 :

Approuve les termes des avenants au marché de travaux du lot N°2 tels que décrits ci-dessus.

ARTICLE 2

Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant ainsi que tout

document s'y rattachant.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Ingrid LAVOR Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 25 mai 2023 Feuillet n° 2023-017

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7

Le MaireCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 25 mai 2023 Feuillet n° | 2023-018

LUS N° 2023- DÉLIBERATION MUNICIPALE 18

Nature de l'acte : DER

3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé Votants: 10

Le 25 mai 2023 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny

convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des

collectivités territoriales le 16/05/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de

Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Vanessa DUVAL, Jean-Louis

VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER.

Excusés : Sébastien DESBIEZ-PIAT, François CESMAT.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

02 - Convention de portage avec l'Établissement Public Foncier de la Haute- LUCE

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'intervention de l’'EPF 74 en vue

d'acquérir une propriété bâtie disposant d’un terrain d'assiette d'environ 2000 m?, située en

enclave au sein de la zone d'équipements publics du chef-lieu. Le bien concerné est mitoyen

d'un bâtiment communal, situé à côté de l’école, de la micro-crèche intercommunale et des

locaux techniques communaux.

Son acquisition permettra la constitution d’une réserve foncière à long terme pour l’éventuelle

extension du groupe scolaire, mais offre également des possibilités d'extension de l'espace

extérieur utilisé aujourd’hui pour la micro-crèche.

Le temps du portage la maison d'habitation comportant deux appartements, pourra trouver

un usage de logement d'atterrissage ou de dépannage, et/ou accueillir une maison

d'assistantes maternelles, pour diversifier l'offre liée à la petite enfance, tout en mutualisant

les espaces extérieurs existants.

Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF (2019

/ 2023) Thématique tt EQUIPEMENTS PUBLICS » ; portage sur 16 ans, remboursement par

annuités.

IDENTIFICATION DES BIENS A ACQUERIR

Désignation des biens à acquérir sur la commune de Savigny (74)

Situation Section | N° Cadastral Surface Bâti Non bâti

Savigny B 1516 72 x Route du Chef-lieu B 1519 520 x Savigny B 1891 152 x Savigny B 1893 113 x Chemin du Vua B 1555 217 x Chemin du Vua B 1514 967 x Total 2041

Maison d'habitation et dépendances

Dans sa séance du 24/03/2023, le Conseil d'Administration de l’EPF, a donné son accord pour procéder à ce portage réalisé sur la base d’un avis du service des Domaines et pour la somme de 438 989,00 euros pour les parcelles B1516 et B1519, et la somme de 301 011,00 euros pour les parcelles B1891, B1893, B1555 et B1514,.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 25 mai 2023 Feuillet n° | 2023-01$

Vu l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme ;

Vu les Statuts de l'EPF 74;

Vu le PPI {2019/2023} ;

Vu le Règlement Intérieur de l'EPF 74 ;

Vu les modalités d'intervention, de portage et de restitution définies dans la convention pour

portage foncier entre la Commune et l'Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l’unanimité :

ARTICLE 1: Approuve les modalités d'intervention, de portage et de restitution des

biens ;

ARTICLE 2: Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la présente délibération ;

ARTICLE 3: Abroge la délibération N°2022-33 en date 12 octobre 2022 décidant

l'acquisition de ces biens.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Ingrid LAVOREL. Béatrice FOL

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Le Maire

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 25 mai 2023 Feuillet n° | 2023-019

N° 2023-

19 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l’acte : Enisxercicen 13 Présents : 10

5.2 - Fonctionnement des assemblées Votants : 10

Le 25 mai 2023 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny

convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des

collectivités territoriales le 16/05/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER. Excusés : Sébastien DESBIEZ-PIAT, François CESMAT.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

03 — Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi

que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu

local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter

tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être

désigné par délibération des organes délibérants avant le 1e juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales

ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l'accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 voix pour et 3 abstentions (Yann FOL,

Arnaud VUICHARD, Ludovic VUICHARD) décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. David BAILLEUR est nommé en qualité de référent déontologue des élus jusqu’à la fin du mandat en 2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 25 mai 2023 Feuiller ni |h 2025-01?

M. David BAILLEUL est Professeur des universités, Doyen en exercice de la Faculté de droit de

l'Université Savoie Mont Blanc. Il est spécialiste de droit et contentieux administratifs, et a

exercé pendant plus de vingt ans une activité de conseil auprès des collectivités locales. Il a

également une expérience pratique des questions de déontologie dans la fonction publique

depuis plusieurs années, en ayant fait partie de diverses commissions de déontologie des

agents publics. Il est actuellement le référent déontologue de l’Université Savoie-Mont-Blanc.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de

préférence par mail précisant dans son objet & Saisine du référent déontologue — Nom de la

collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 5 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet

égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la

complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhaït de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 6 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé

par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret

n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de

besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Ingrid LAVOREL. Béatrice FOL

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Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520 . ° Conseil municipal du 25 mai 2023 Feu 2028020

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DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N 0

Nature de l'acte : En rie : 13

7.5 - Subventions VE, 10

Le 25 mai 2023 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny

convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des

collectivités territoriales le 16/05/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Vanessa DUVAL, Jean-Louis

VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER. Excusés : Sébastien DESBIEZ-PIAT, François CESMAT.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

04 — Pistes cyclables reliant les communes du Vuache :

Demande de subvention

Mme le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre de la construction du collège à Vulbens,

des pistes cyclables vont être aménagées afin de relier les communes du Vuache entre elles.

Ce projet est porté par la commune de Vulbens qui propose de solliciter une aide au titre du

Fonds &« Mobilités Actives — Aménagements cyclables » pour le compte de la commune de Savigny.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité,

Article Unique: Autorise Monsieur le Maire de Vulbens à déposer une demande de subvention au titre du Fonds « Mobilités Actives — Aménagements cyclables » pour le compte de la commune de Savigny afin d'aménager des pistes cyclables reliant les communes du Vuache.

La secrétaire de Séance; Le Maire,

Ingrid LAVOREL. Béafrice FOL

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Le Maire

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 25 mai 2023 feuiltep ns, (2025081

e

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N 2028-

Nature de l'acte : En pere 1

7.2 - Fiscalité Votants: 10

Le 25 mai 2023 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny

convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des

collectivités territoriales le 16/05/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER. Excusés : Sébastien DESBIEZ-PIAT, François CESMAT.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

05 — Modification du taux de la Taxe d'Aménagement et exonérations

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu la délibération adoptée le 26/10/2011 instituant la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal au taux de 3,5 % ;

Vu la délibération adoptée le 26/11/2014 décidant d'exonérer totalement les abris de jardins soumis à déclaration préalable ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1° : de fixer sur l'ensemble du territoire communal un taux de la Taxe

d'Aménagement à 5 % ;

Article 2 : d'exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de totalement les abris de jardins soumis à déclaration préalable ;

Article 3 : précise que la présente délibération est valable à compter du 1° janvier

2024 pour une durée d'un an reconductible annuellement de plein droit.

La secrétaire de Séance, le Maire,

Ingrid LAVOREL. Béatrice FOL

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Le Maire

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 25 mai 2023 Feuillet n° | 2023-02$

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DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N va

Nature de l'acte : En perse 5

A.1 - Personnels titulaires et stagiaires Votants: 10

Le 25 mai 2023 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny

convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 16/05/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Vanessa DUVAL, Jean-Louis

VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER. Excusés : Sébastien DESBIEZ-PIAT, François CESMAT.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

06 - Ressources humaines

Octroi de cadeaux au personnel communal

Madame le Maire propose de prendre une délibération de principe permettant à la

commune d'offrir des présents aux agents communaux pour les remercier des services

accomplis.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

Ariicle 1°": Autorise Mme le Maire ou son représentant à offrir des cadeaux à l'occasion d'événements familiaux (mariage, naissance …), d'évènements liés à la carrière (mutation, médaille, départ à la retraite.) ou d'autres évènements importants, d'agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune,

Article 2 : Fixe le montant maximal à 500 €.

La secrétaire de Séanc

Ingrid LAVOREL.

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Affichée le &2/08/*$aCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520 . ©

Conseil municipal du 25 mai 2023 Feuillet n° | 2023-022

N° 2023-

22 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l’acte : NES ESS Présents : 10

4.1 - Personnels titulaires et stagiaires Votants : 10

Le 25 mai 2023 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny

convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des

collectivités territoriales le 16/05/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de

Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER. Excusés : Sébastien DESBIEZ-PIAT, François CESMAT.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

06 - Ressources humaines

Suppression et création d'emplois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu le tableau d'avancement pour l'année 2023,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi ; Considérant qu'il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023,

Considérant que cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1°": décide de supprimer l'emploi d'adijoint technique territorial à temps complet et de

créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet

relevant de la catégorie C.

Article 2 : décide de supprimer l'emploi d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet de 30.30/35ème et de créer un emploi d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet de 30.30/35ème relevant de la catégorie C.

Article 3 : D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Ariicle 4 : Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 5 : Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.

La secrétaire de Séance Le Maire,

Ingrid LAVOREL. Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520 Feuillet n° | 2023-022

Conseil municipal du 25 mai 2023 D 9

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Le Maire

+

Béatrice FOL