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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 23juin)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie de La Salle
tes Alpes
15 Rue
de la Guisaue
05240
La
Salle tes
pes
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire.
Etaient
présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE
Adjoints,
Gaspard
BOREL,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Natacha
SALLE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Le
CASA
et
l'association
« Guisane
Ouverte
» sont
présents
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à
19h00.
Elle
a
été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et
préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du
jour.
Magali
BRECHU
a été
élue
secrétaire
de
séance
Les
secours
sur
pistes
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
Maire
et
bien
que
les
secours
en
tant
que
tels
ont
été
délégués
à
l'exploitant
du
domaine
skiable,
le transport
des
blessés
à
partir
du
front
de
neige
vers
la structure
la
plus
adaptée
est
resté
à
la charge
des
communes;
L'offre
médicale
en
baisse
ces
dernières
années
sur
la
station
et
l'augmentation
du
nombre
de
transports
afin
d'évacuer
les
blessés
vers
le
centre
hospitalier
de
Briançon,
entraînant
des
coûts
supplémentaires
pour
les
communes
et
des
difficultés
pour
contractualiser
avec
les
transporteurs
sanitaire,
il
est
envisagé
entre
les
Communes
de
La
Salle
les
Alpes,
de
Saint-Chaffrey,
du
Monêtier-les-Bains,
de
Briançon,
de
Puy
Saint
Pierre
et
de
Puy
Saint
André
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
afin
de
passer
un
marché
de
prestations
de
services
unique
couvrant
l’ensemble
de
la
station
pour
les
transports
sanitaires
pour
les
saisons
hivernales
2021/2022
; 2022/2023
et
2023/2024;
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
- Ordre
du jour
réunion
de
"préparation
du
Conseil
Municipal" Il'est
proposé
de :
e
Constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
prestations
de
transports
sanitaires
dans
la
vallée
de
la
Guisane
pour
trois
saisons
d’hiver
2021/2022,
2022/2023
et
2023/2024,
dont
les
membres
sont :
-
La
commune
de
Briançon
-
La
commune
de
Puy
Saint
Pierre
-
La
commune
de
Puy
Saint
André
-
La
commune
de
Saint-Chaffrey
-
La
commune
de
La
Salle-les-Alpes
-
La
commune
du
Monêtier-les-Bains
e
Dire
que
la commune
de
Saint-Chaffrey
sera
responsable
de
la
procédure
de
passation
du
marché
;
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Les
communes
de
Saint
Chaffrey,
La
Salle
les
Alpes
et
le
Monétier
les
Bains
organisent
ensemble
un
concours
de
fleurissement.
Le
règlement
du
concours
de
fleurissement,
élaboré
conjointement
entre
les
3
communes
de
la
vallée,
définit
les
modalités
d'organisation
ainsi
que
les
critères
d'attribution
des
prix.
Les
prix
décernés
aux
participants
des
catégories
1 et
2
seront
décernés
à
l'échelle
de
la vallée.
Par
ailleurs,
un
prix
« coupe
de
cœur
Commune
»
sera
décerné
par
un
jury
de
façon
à
récompenser
un
participant
dans
chacune
des
trois
communes.
Ilest
proposé
d’approuvé
le règlement
du
concours
de
fleurissement.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Il convient
d'accepter
la
modification
du
budget
« commune
» 2021qui
porte
sur
des
modifications
de
crédits
inscrits
au
budget
primitif
pour
permettre
de
poursuivre
les
projets
de
la collectivité
et
notamment
d’engager
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
la
chapelle
Saint-Barthélemy.
En
effet,
la
hausse
des
prix
et
la
pénurie,
consécutives
à
la
crise
sanitaire,
ont
impacté
le coût
de
l’opération
à la hausse.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
La
communauté
de
communes
du
Briançonnais
est
devenue
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
locale
exerçant,
à
ce
titre
et
dans
les
limites
de
sa
compétence
territoriale,
la
responsabilité
de
l’organisation
et
du
fonctionnement
des
transports
scolaires
auparavant
détenue
les
communes
;
Pour
la
commune
de
la
Salle
Les
Alpes,
l’exercice
du
service
de
transport
scolaire
sur
son
ressort
territorial
représente
un
certain
enjeu
notamment
en
raison
de
la
bonne
connaissance
de
son
territoire
et
à
l’adaptation
du
service
aux
besoins
spécifiques
des
familles.
Aussi,
la commune,
étant
l’interlocuteur
identifié
par
les
habitants,
elle
parait
être
l'échelon
de
proximité
le plus
efficace
pour
intervenir
en
la
matière,
Il'apparait
donc
que
la
délégation
de
compétence
du
transport
scolaire
de
la
CCB
à
la commune,
pour
une
période
d’un
an
avec
tacite
reconduction,
est
une
possibilité
offerte
par
la
réglementation
qui
présente
un
intérêt
certain
pour
la
bonne
organisation
du
service
public
de
transport
scolaire
par
la commune
de
La
Salle
Les
Alpes.
Il'est
proposé
d'approuver
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transport
scolaire
entre
la
commune
de
La
Salle
les Alpes
et
la CCB.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
2
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
- Ordre
du
jour
réunion
de
"préparation
du
Conseil
Municipal" La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
ouvre
la
possibilité
d'élaborer
un
Pacte
de
Gouvernance
entre
les
Communes
et
les Communautés
de
Communes.
Considérant
la nécessité
d'accompagner
ce
Pacte
de
gouvernance
d’un
schéma
de
mutualisation
des
services,
afin
de
permettre
aux
Collectivités
du
Briançonnais
de
se
saisir des
outils
et dispositifs
juridiques
favorisant
une
collaboration
accrue,
obéissant
notamment
aux
principes
élémentaires
de
proximité
et d’efficience
de
l’action
publique.
Il'est
proposé
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
pacte
de
gouvernance
et du
schéma
de
mutualisation. ADOPTE À L'UNANIMITI
Il'est
proposé
d'approuver
la
révision
des
statuts
communautaires
en
intégrant
:
-
Au
titre
de
l'attractivité
de
l'espace
briançonnais,
l'aménagement
et
exploitation
des
espaces,
sites,
itinéraires
et
équipements
destinés
à
la
pratique
d'activités
de
pleine
nature,
d'intérêt
communautaire
:
label
VTT
de
la
FFC.
-
Utitre
de
la
cohésion
sociale
par
la
culture,
l'aménagement,
la
gestion
et
l'entretien
de
la
Médiathèque
et du
Centre
d'Art
Contemporain.
“dire
que
l'exercice
de
la
compétence
relative
à
l'aménagement
et
exploitation
des
espaces,
sites,
itinéraires
et
équipements
destinés
à
la
pratique
d'activités
de
pleine
nature,
d'intérêt
communautaire
prendra
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
celui-ci
sera
défini
par
le
Conseil
Communautaire,
et
en
tout
état
de
cause,
dès
lors
que
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
aura
arrêté
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
Y
dire
que
l'exercice
de
la
compétence
relative
à
l'aménagement,
la
gestion
et
l'entretien
de
la
Médiathèque
et du
Centre
d'Art
Contemporain
prendra
effet
à compter
du
O1er janvier
2022
;
Ÿ_
confirmer
que
le
transfert
des
services
des
communes
vers
la
communauté
de
communes
sera
régi
par
le principe
de
neutralité
financière
;
ADOPTEÀ
L'UNANIMITI
La
«
France
Service
du
Briançonnais
»,
service
de
proximité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
est
un
nouveau
modèle
d'accès
aux
services
publics,
visant
à
rapprocher
le service
public
des
usagers
en
proposant
une
offre
de
services
: informer,
orienter,
accompagner
à
la réalisation
des
démarches
en
ligne.
Les
9 opérateurs
partenaires
nationaux
sont
les
suivants
:
La
Poste,
Le
Pôle
Emploi,
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
La
Caisse
d'Assurance
Retraite
(CARSAT),
La
Caisse
d'Assurance
Maladie
(CPAM),
La
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
Le
Ministère
de
l'Intérieur
/ Agence
Nationale
des
Titres.
Il'est
proposé
d'approuver
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
la
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
afin
de
définir
les
modalités
de
partenariat
pour
offrir
un
service
de
proximité
à la population
au
sein
des
communes
du
territoire
intercommunal.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
3
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
- Ordre du
jour
réunion
de
"préparation
du
Conseil
Municipal" L'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Le
Présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr),
Ilest
proposé
d’:
e
adopter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
l'exercice
2020,
e
décider
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr,
e
décider
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
ADOPTEÀ
L'UNANIMITI
La
commune
de
Saint-Chaffrey
souhaite
diversifier
ses
activités
de
plein
air en
y aménageant
un
équipement
pump-
track
au
Parc
des
Colombiers
sur
un
terrain
appartenant
à la commune
de
La Salle
les Alpes.
Il'est
proposé
d’:
e
accepter
la
mise
à
disposition
du
tènement
communal
de
1000
m?au
profit
de
la
commune
de
Saint
Chaffrey.
ADOPTE
À L'UNANIMITI
Considérant
la
demande
de
SCV
en
sa
qualité
de
gestionnaire
du
domaine
skiable
de
pouvoir
procéder
à
des
travaux
de
défrichement
sur
la
parcelle
communale
D
608
afin
d'améliorer
le stade
de
slalom
de
l’Aravet.
Ilest
proposé
d’:
e
autoriser
SCV
à
déposer
une
demande
d’autorisation
de
défrichement
préalablement
aux
travaux
d’abattage
des
arbres
situés
dans
la
zone
des
travaux
sur
la
parcelle
D
608
et
autoriser
SCV
à
réaliser
ce
défrichement.
ADOPTE À L'UNANIMITI
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
déploiement
de
son
réseau
et
afin
d'apporter
une
couverture
3G/4G
dans
la
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES,
Bouygues
Télécom/SFR
souhaite
installer
un
relais
de
radiotéléphonie
sur
les
parcelles
communales
D
1796
—
D
1802
et
D
1803
situées
aux
lieux-dits
«
Serras
»
et
« Clos
Belmond
»
à
proximité
des
ateliers
municipaux.
À
cet
effet,
Bouygues
Télécom/SFR
doit
déposer
une
demande
d’autorisation
d'urbanisme
pour
l'installation
d’un
pylône
d’une
hauteur
maximale
de
18
mètres.
Ilest
proposé
d’
:
e
autoriser
l'opérateur
Bouygues
Télécom/SFR
à
réaliser
les
travaux
sur
les
parcelles
D
1796
—
D
1802
et
D
1803
situées
aux
lieux-dits
« Serras
»
et
« Clos
Belmond
»
et
à
déposer
l'autorisation
d'urbanisme
correspondante
à leur
projet
selon
la hauteur,
la surface
de
plancher
et
l'emprise
au
sol ;
e
dire
d'appliquer
la
loi
ELAN
pour
ce
projet
si l’ABF
émet
un
avis
défavorable;
e
dire
qu’une
convention
sera
établie
entre
l'opérateur
de
téléphonie
Bouygues
Télécom/SFR
et
la
Commue
pour
l’utilisation
des
parcelles
D
1796
—
D
1802
et
D
1803
situées
aux
lieux-dits
« Serras
»
et
« Clos
Belmond
» ;
4
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
- Ordre
du jour
réunion
de
"préparation
du
Conseil
Municipal" e
arrêter
la
somme
de
8000
€
par
an
pour
la
location
de
ce
terrain
par
l'opérateur
Bouygues
Télécom/SFR.
Cette
redevance
sera
révisée
chaque
année
selon
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
déploiement
de
son
réseau
et
afin
d'apporter
une
couverture
3G/4G
dans
la
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES,
Orange
souhaite
installer
le
relais
de
radiotéléphonie
sur
la
parcelle
communale
B 789
située
au
lieu-dit
«
Derrière
La
Cure
» en
bordure
du
Chemin
de
Puy
La
Salle.
À
cet
effet,
ORANGE
doit
déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
l'installation
d’un
pylône
d’une
hauteur
de
18
mètres.
Il'est
proposé
d’:
°
autoriser
l’opérateur
ORANGE
à
réaliser
les
travaux
sur
la
parcelle
D
789
et
à
déposer
l'autorisation
d'urbanisme
correspondante
à
leur
projet
selon
la hauteur,
la surface
de
plancher
et
l'emprise
au
sol
;
e
décider
d'appliquer
la
loi
ELAN
pour
ce
projet
si l’ABF
émet
un
avis
défavorable
;
e
dire
qu’une
convention
sera
établie
entre
l'opérateur
de
téléphonie
ORANGE
et
la
Commue
pour
l’utilisation
de
la
parcelle
D 789
;
e
arrêter
la
somme
de
8 000
€
par
an
pour
la
location
de
ce
terrain
par
l'opérateur
ORANGE.
Cette
redevance
sera
révisée
chaque
année
selon
l'indice
INSEE
du
coût
de
la construction.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
avait
engagé
l'acquisition
de
la
parcelle
E 932
auprès
des
consorts
GIRERD
en
octobre
2000.
Cette
parcelle
est
traversée
par
la
route
de
Fréjus,
également
utilisée
comme
piste
de
ski
durant
la
période
d'ouverture
du
domaine
skiable.
Cette
opération
n’a
toujours
pas
été
régularisée
par
le
notaire
qui
avait
été
désigné
par
les
Consorts
GIRERD,
il est
ainsi
proposé
de
changer
d'étude
notariale
pour
permettre
la finalisation
de
l’acquisition.
Ilest
proposé
de:
e
confirmer
l’acquisition
de
la
parcelle
E 932
au
prix
de
695
€ ;
e
décider
que
l’acte
à
intervenir
soit
établi
par
la SCP
AGOSTINO-AUDIFFRED,
notaires
à Briançon. ADOPTE
A
L'UNANIMITI
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Département
est
toujours
propriétaires
des
délaissés
routiers
de
l’ancienne
route
nationale.
Certaines
parties
de
ces
anciennes
dépendances
de
la
voirie
sont
aujourd’hui
utilisées
par
la
Commune
comme
aire
de
stationnement,
aire
de
pique-nique...
Il
est
donc
proposé
de
clarifier
cette
situation
de
fait
et
d'acquérir
ces
parcelles
qui
seront
classées
dans
le
domaine
public
communal.
Ilest
proposé
de:
e
décider
l’acquisition
de
la
parcelle
AK
379
au
prix
de
2800
€;
e
décider
d'accepter
la
cession
à titre
gratuit
de
la parcelle
AE
639
;
e
dire
que
ces
parcelles
seront
intégrées
dans
le domaine
public
de
la Commune
e
désigner
l’étude
notariale
SCP
AGOSTINO-AUDIFFRED
pour
l'établissement
de
l’acte
à intervenir;
e
dire
que
les frais
notariés
sont
à la charge
de
la Commune.
ADOPTE
À L'UNANIMIT.
Commune
de
La
Salle
les Alpes
- Ordre
du jour
réunion
de
"préparation
du
Conseil
Municipal" Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
future
télécabine
du
Pontillas,
la
Commune
est
invitée
à
autoriser
le
délégataire
du
domaine
skiable
à
accéder
à
cet
équipement
par
la voie
publique.
Cette
autorisation
est
nécessaire
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délivrance
du
permis
de
construire.
Ilest
proposé
:
e
d’autoriser
l’accès
jusqu’à
la
future
télécabine
du
Pontillas
depuis
la
voie
publique
par
le
parking
du
Pontillas.
ADOPTE À L'UNANIMIT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipale
que
dans
le
cadre
la
création
de
la
liaison
souterraine
de
la
ligne
électrique
à
haute
tension
Briançon
- Serre
Barbin,
le tracée
réalisé
par
le gestionnaire
du
réseau
RTE,
emprunte
des
parcelles
communales
qui
doivent
faire
l’objet
de
servitudes
en
tréfonds.
Ilest
proposé
de :
°
prendre
connaissance
de
la traversée
par
la liaison
souterraine
BRIANCON
— SERRE
BARBIN
des
parcelles
AK
53,
AK
163,
AK
165,
AK
196,
AK
194,
AK
192
et
AK
162
situées
«
Prés
des
Martines
» ;
e
désigner
Maître
Valérie
DELCOURT,
notaire
à
Douai,
pour
l'établissement
de
l’acte
de
servitude
à
intervenir
entre
RTE
et
la
Commune.
ADOPTE
À L'UNANIMITI
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
remplacement
du
téléphérique
du
Pontillas
par
une
nouvelle
télécabine
dont
la
capacité
d'acheminement
sera
2 900
skieurs
par
heure,
il
est
nécessaire
d'acquérir
des
terrains
supplémentaires
dont
l’addition
aux
terrains
communaux
contigus
formera
l'assiette
foncière
destinée
à
recevoir
la construction
de
la future
gare
avale.
En
effet,
pour
les
constructions
des
gares
de
départ
et
d'arrivée
des
remontées
mécaniques,
les
collectivités
doivent
obligatoirement
maîtriser
le foncier
nécessaire.
Par
ailleurs,
la
piste
retour
actuelle
va
se
retrouver
amputée
d’une
partie
de
sa
largeur
à
l'extrémité
avale
de
la
piste
(bas
de
piste)
en
raison
de
la
construction
de
la
nouvelle
gare
de
départ,
il apparaît
donc
nécessaire
de
réaliser
un
élargissement
de
la
piste
retour
afin
de
garantir
la sécurité
des
skieurs.
Des
négociations
se
sont
tenu
avec
les
consorts
BOUCHET
et
RASSER,
propriétaires
des
parcelles
nécessaires
à
cet
élargissement.
En
contrepartie,
ces
derniers
souhaiteraient,
entre
autres,
devenir
propriétaires
de
la
parcelle
AP250
qui
est
rattachée
au
domaine
public
fluvial
de
la
commune
par
sa
destination
(ancien
canal
d’arrosage)
mais
qui,
en
réalité,
est
inaccessible
au
public
puisque
clôturée
au
sein
du
terrain
privé
des
consorts
BOUCHET
-
RASSER. Il'est
proposé
de :
e
constater
la
désaffectation
de
la
portion
de
canal
délimitée
par
la
parcelle
AP
250,
d’une
surface
d'environ
32
m?;
e
prononcer
le déclassement
de
la
parcelle
AP
250.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
remplacement
du
téléphérique
du
Pontillas
par
une
nouvelle
télécabine
dont
la
capacité
d'acheminement
sera
2 900
skieurs
par
6
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
- Ordre
du jour
réunion
de
"préparation
du
Conseil
Municipal" heure,
il
est
nécessaire
d'acquérir
des
terrains
supplémentaires
dont
l'addition
aux
terrains
communaux
contigus
formera
l'assiette
foncière
destiné
à
recevoir
la construction
de
la future
gare
avale.
En
effet,
pour
les
constructions
des
gares
de
départ
et
d'arrivée
des
remontées
mécaniques,
les
collectivités
doivent
obligatoirement
maîtriser
le foncier
nécessaire.
Par
ailleurs,
la
piste
retour
actuelle
va
se
retrouver
amputée
d’une
partie
de
sa
largeur
à
l'extrémité
avale
de
la
piste
(bas
de
piste)
en
raison
de
la
construction
de
la
nouvelle
gare
de
départ,
il apparaît
donc
nécessaire
de
réaliser
un
élargissement
de
la
piste
retour
afin
de
garantir
la
sécurité
des
skieurs.
Pour
cela,
il
est
proposé
d'acquérir
les
parcelles,
propriétés
des
consorts
BOUCHET
—
RASSER,
sur
lesquelles
seront
effectués
les
travaux
d’élargissement
de
ladite
piste.
Ilest
proposé
d’:
e
accepter
l'acquisition
auprès
des
consorts
BOUCHET
- RASSER
des
portions
des
parcelles
AP
269,
AP
271
et AP
252
d'environ
2600
m?
au
total,
situées
en
zone
Ns
du
PLU,
selon
les
conditions
suivantes
:
>
Versement
d’un
prix
de
50
000€
;
>
Cession
par
échange
de
la parcelle
AP
250
et
une
portion
de
la parcelle
AP
248
;
>
Prise
en
charge
par
le
délégataire,
gestionnaire
du
domaine
skiable,
des
travaux
de
déplacement
de
la
clôture
existante
(végétale
et
matérielle)
pour
conserver
la
délimitation
avec
les
parcelles
des
vendeurs,
>
Obtention
du
Permis
de
construire
de
la télécabine
du
Pontillas.
e
dire
que
la
parcelle
AP
250
susvisée
est
grevée
d’une
servitude
d’accès
au
profit
de
la
Commune
et
que
les
éventuels
aménagements
futurs
doivent
être
préalablement
consentis
par
la
Commune
;
°
dire
que
les
frais
de
géomètre
pour
déterminer
le
découpage
parcellaire
nécessaire
au
projet
et
l'établissement
du
document
d’arpentage
seront
à
la charge
de
la commune
;
e
dire
que
les frais
notariés
sont
à la charge
de
la commune
;
e
dire
que
l'étude
notariale
chargée
de
l’établissement
de
l’acte
à
intervenir
est
l'office
notarial
BONNES-
AGUILAR
situé
11,
avenue
Général
De
Gaulle
05100
BRIANCON.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
SCV
Domaine
skiable,
en
sa
qualité
de
gestionnaire
du
domaine
skiable,
souhaite
procéder
à des
travaux
pour
la réalisation
d’une
canalisation
destinée
à vidanger
le
réseau
de
neige
artificielle
à
partir
de
la salle
des
machines
située
au
lieu-dit
«
Les
Arnoux
» vers
le
torrent
du
Bez.
Ilest
proposé
d’: e autoriser
les
travaux
de
réalisation
d’une
canalisation
d'environ
80
mètres
sur
les
parcelles
communales
AL
24
et
AL
25
situées
au
lieu-dit
«
Les
Arnoux
»
entre
la
salle
des
machines
et
le
torrent
du
Bez;
e
dire
qu'après
la
réalisation
de
ces
travaux,
le terrain
sera
végétalisé.
ADOPTE
À L'UNANIMITI
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
1)
Signature
d’un
contrat
de
mission
d’assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage
pour
le
dévoiement
du
réseau
d’eau
potable
au
chemin
des
Glétières
est
confié
à
la
Société
MG
Concept
pour
un
montant
de
3 400
€
HT
soit
4
080
€
TTC.
Commune
de
La
Salle
les Alpes
- Ordre
du jour
réunion
de
"préparation
du
Conseil
Municipal" 2) 8)
Signature
d’un
contrat
pour
la
réalisation
de
travaux
pour
la
mise
en
place:d’un
ennéigeur
autonome
déporté
sur
le front
de
neige
de
l’Aravet
avec
la
Société
TechnoAlpin
pour
un-:montant
de
43
523,27
€
HT
soit
52
227.92
€ TTC.
:
:
Signature
d'un
Avenant
n°
1
à
la
convention
entre
la
Commune
et
M.
Mathurin
NDIAYE
concernant
le
report
de
la
date
initiale
de
prise
d’effet
de
la
convention
pour
la gérance
du
»
Chalet
du.Lac
»
au
01
mai
2021. L'article
5
de
la
régie
de
recettes
«droit
de
place»
est
modifié
pour
permettre
l’encaissement
des
virements
sur
le compte
de
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor.
L'article
5 de
la
régie
de
recette
«
bibliothèque
» est
modifié
pour
permettre
l’encaissement
des
virements
sur
le compte
de
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor.
Achat
de
maillots
de
bain
marqués
« Serre
Chevalier
Vallée
» est
effectué
à prix
coûtant
auprès
de
l’OTISC.
La
Commune
vend
ces
articles
au
public,
au
sein
de
la piscine
et du
biotope,
à
prix
coûtant,
selon
les tarifs
suivants
:
-
Boxer
homme
: 14.30
€ TTC,
-
1 pièce
femme
: 19.60
€ TTC,
-
Boxer
garçon
: 12.25
€ TTC,
-
1 pièce
fillette
: 14.30
€ TTC.
Il'est
établi
un
avenant
n°
1 à
la convention
conclue
entre
là
Commune
et
la SARL
«
Montagne à
la
carte
»
représentée
par
M.
Lionel
GARCIA
autorisant
la
mise
en
place
de
l’activité
«initiation
au
pilotage
de
drones
»
par
M.
Guillaume
SANTERRE,
sur
la
surface
extérieure
de
la
patinoire
municipale,
pour
un
montant
de
200
€
pour
la saison
d'été.
est
établi
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
d'environ
350
m°?
sur
le
parking
du
Pontillas
entre
la Commune
et
M.
Bruno
CAMPIGLIO
pour
la
période
du
15
juin
au
15
septembre
2021
aux
fins
d'instalter
un
circuit
de
voitures
à pédales.
La
redevance
pour
cette
période
est
arrêtée
à
la somme
de
500
€.
Il est
établi
un
avenant
pour
la
clôture
des
deux
contrats
n°
AJ0526
et
AK8878,
entre
la
Commune
et
la
Société
REX
ROTARY,
aux
fins
de
souscrire
un
nouveau
contrat
de
services
pour
le
bon
entretien
du
parc
de
photocopieurs
de
ia
Mairie.
10)
il est
établi
un
nouveau
contrat
de
services
pour
la
location
et
le
bon
entretien
du
parc
de
photocopieurs
de
la Mairie,
entre
la Commune
et
la Société
REX
ROTARY
à
la date
du
10/09/2021.
11}
Une
mission
d’accompagnateur
dans
la
démarche
Bâtiments
Durables
Méditerranéens
(BDM)
pour
le
projet
de
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
est
confié
au
Cabinet
S C.
ADRET
pour
un
montant
de
7 920
€
HT
soit
9
504
€ TTC.
12)
Des
études
complémentaires
dans
le
cadre
de
la
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'intégration
du
projet
de
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
dans
les
démarches
Bâtiments
Durables
Méditerranéens
(BDM)
sont
confiées
au
Cabinet
S. C. ADRET
pour
un
montant
de
5 400
€ HT
soit
6 480
€ TTC.
13)
Une
mission
de
Coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
des
travailleurs
(CSPS)
pour
le
projet
de
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
est
confiée
à
la Société
de
M
Olivier
SCHMIDT,
pour
un
montant
de
5
750
€
HT
soit
6
900
€ TTC.
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
- Ordre
du jour
réunion
de
"préparation
du
Conseil
Municipal" 14)
Une
mission
de
contrôle
technique
pour
le
projet
de
Maison
de
Santé pluridisciplinaire
est
confiée
à.
Société
SOCOTEC
pour
un
montant
de
7
150
€
HT
soit
8 580
€ TTC.
15)
Le
Lot
n°1
«
Charpente
Couverture
»
du
marché
relatif
aux
travaux
de
restauration
de
la
toiture
de
El
Chapelle
St -Barthélémy
est
attribué
à
l’entreprise
SAS
EURO
TOITURE
pour
un
montant
total
de
128
840
€..
HT
soit
151
008
€ TTC.
16)
Le
Lot
n°2
« Maçonnerie
Pierre
de
Taille
»
du
marché
relatif
aux
travaux
de
restauration
de
ja
toiture
Chapelle
St-
Barthélémy
est
attribué
à
l’entreprise
Glénat
Rénovation
pour
un
montant
total
de
7 094
€
HT
soit
8 512.80
€ TTC.
17)
Un
marché
relatif
au
dévoiement
du
réseau
d’Adduction
en
Eau
Potable
(AEP)
du
chemin
des
Glétières
et
de
l’Envers
est
attribué
à
l’entreprise
BLANCHARD
pour
un
montant
total
de
86
761.60
€
HT
soit
104
113.92
€ TTC.
FIN DE LA SEANCE À 20H00 L'ordre du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au
public.
Aucune
intervention
dans
le
public
Commune
de
La
Salle
les Alpes
- Ordre
du jour
réunion
de
"préparation
du
Conseil
Municipal"