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Compte-Rendu - compte rendu CM 30septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 30septembre)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Mairie de La Salle tes Alpes 15
Rue de la Gaisane
05240
La
Salle leo Alpes
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
présents
:
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Adjoints,
Gaspard
BOREL,
Virginie
DEMONSSAND),
Isabelle
DESMALLES,
Paul
FIGVED,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Natacha
SALLE,
Jean-Claude
VINATIER
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Mme
Magali
BRECHU,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Gaspard
BOREL,
M.
Gilles
PERLI,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Emeric
SALLE
Le
CASA
et l’association
« Guisane
Ouverte
» sont
présents
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Elle
a été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et
préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
Mme
Muriel
FINE à été
élue
Secrétaire
de
séance.
Modification
de
l’ordre
du
jour
: Une
délibération
a été ajoutée
: N°23
: Tarif repas
ADOPTE
A
l’UNANIMIT]
1) Budget
« Commune
» décision
modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
du
Budget
« commune
».
ADOPTE
A
l’UNANIMIT
2) Budget
»Eau
»
: décision
modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
du
Budget
«eau
».
ADOPTE
A
l’UNANIMIT
3)
Subventions
aux
associations
et organismes
: attributions
2020
(suite).
Le
Conseil
Municipal
attribue
les
subventions
suivantes
: Organismes
ou
Associations
Attributions
2020
C.C.AS.
27
315
€
TOTAL
article
657362
27315€
Syndicat
ovin
de
la SALLE
LES
ALPES
1500
€
S.O.S.
Chats
des
rues
Briançonnais
1 000
€
TOTAL
article
6574
2
500
€
TOTAL
GNENERAL
29
815
€
Etant
précisé
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
primitif 2020
« Commune
»
aux
articles
657362
et 6574,
ADOPTE
A
l’'UNANIMIT
3)
Modification
des
statuts
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Serre
Chevalier-Briançon.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
modifier
les
statuts
pour
y
intégrer
la
création
d’un
Directoire
des
4
Maires
ainsi
qu’une
modification
de
l’organisation
des
animations
qui
seront
reprises
par
les
communes
respectives.
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
les
communes
reprennent
la
gestion
des
animations
mais
pas
des
temps
forts
qui
restent
sous
la
responsabilité
de
l'Office.
ADOPTE
A
l’'UNANIMIT
4)
Tarifs
ski
de
fond
2020/2021.
Le
Conseil
Municipal
entérine
les
tarifs
ski
de
fond
pour
la
saison
2020/2021
adoptés
par
le
SIVM
SERRE
CHEVALIER
le 20
août
2020.
Mme
Muriel
FINE
indique
que
la
SIVM
doit
adopter
une
délibération
qui
exonère
les
personnes
de
70
ans
et plus
du
paiement
du
forfait.
La
commune
devra
également
entériner
cette
nouvelle
mesure.
M.
Jean-Paul
SALLE
rappelle
qu'il
s'agissait
d'une
demande
de
certains
habitants
de
la commune.
ADOPTE
A
l’'UNANIMIT
5)
Coupes
affouagères
: règlement
d’affouages
et coupe
2020.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
règlement
d’affouage
et
arrête
les
modalités
de
la
coupe
affouagère
pour
l’année
2020.
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
adopte
pour
la
première
fois
un
règlement
pour
encadrer
la
coupe
d'affouage.
Par
ailleurs,
il
informe
l'assemblée
que
les
personnes
de
70
ans
et
plus
sont
désormais
exonérées
de
la
taxe
d'affouage.
ADOPTE
A
l’UNANIMIT
6)
Travaux
Rocher
de
l’Enfer
et
Echaillon :
prise
en
charge
des
frais
d’enquête
environnementale Considérant
que
le code
de
l'Environnement
prévoit
dans
son
article
L123-18
(modifié
par
Ordonnance
n°2016-
1060
du
3
août
2016
- art.
3)
que
« /e
responsable
du projet,
plan
ou programme
prend
en
charge
les frais
de
l'enquête,
notamment
l'indemnisation
du
commissaire
enquêteur
ou
de
la
commission
d'enquête
»,
les
frais
afférents
à
l’enquête
publique
environnementale
prévue
en
mairie
du
19/10/2020
au
25/11/2020
concernant
les
travaux
de
reprofilage
des
pistes
du
Rocher
de
l'Enfer
et de
l’Echaillon
seront
pris
en
charge
par
SCV
Domaine
Skiable.
ADOPTE
A
l'UNANIMIT
7)
Acquisition
parcelle
D
212
: retrait
de
la
délibération
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
18.07.06
en
date
du
12
décembre
2018,
le Conseil
Municipal
décidait
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
D
212
d’une
superficie
de
1140
m?
au
prix
de
2 432
€ appartenant
aux
Consorts
FERRERO.
Les
Consorts
Ferrero
ne disposant
que
le
1/5°%
indivis
de
la parcelle
cadastrée
D
212
impactée
par
les
travaux
réalisés
pour
le
télésiège
de
Côte
Chevalier,
il
est
proposé
de
retirer
la
délibération
prise
le
12
décembre
2018
concernant
l’acquisition
par
la
commune
de
cette
parcelle
et
transmettre
au
SIGED
cette
décision
afin
d’établir
une
convention
avec
les
Consorts
Ferrero.
ADOPTE
A
l’'UNANIMIT
8)
Télécabine
du
Pontillas
: autorisation
de
travaux
sur
les
parcelles
communales
Dans
le souhait
d’adapter
le domaine
skiable
aux
attentes
de
la clientèle,
la station
de
Serre
Chevalier
prévoit
le
remplacement
de
la
Télécabine
de
Fréjus
et
du
Téléphérique
du
Pontillas
par
la
construction
d’une
télécabine
dénommée
du
Pontillas.
Considérant
que
ce
futur
appareil
impactera
des
portions
de
domaine
public
par
des
implantations
de
type
pylône
ou
survol,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
dépôt
du
permis
d’aménager
par
SCV
Domaine
Skiable,
l’autorise
à
faire
des
travaux
sur
les
parcelles
communales
et
à
démolir
la
télécabine
de
Fréjus
et
le téléphérique
du
Pontillas
après
Pobtention
du
permis
d’aménager.
ADOPTE
A
l’'UNANIMITE
9)
Télécabine
du
Pontillas
: autorisation
de
défrichement
des
parcelles
communales
Par
délibération
n°20.06.10
du
30/09/2020,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le gestionnaire
du
domaine
skiable,
à construire
sur
diverses
parcelles
communales,
la Télécabine
du
Pontilias
en
remplacement
de
la télécabine
de
Fréjus
et
du
Téléphérique
du
Pontillas.
Considérant
que
les
parcelles
concernées
par
ces
travaux,
relèvent
également
des
dispositions
des
zones
boisées
pour
lesquelles
s’appliquent
les
articles
L
214-13
et
L
341-I
et
suivants
du
code
forestier,
le
Conseil
Municipal
autorise
SCV
Domaine
Skiable
à
déposer
une
demande
d’autorisation
de
défrichement
préalablement
aux
travaux
d'abattage
des
arbres
situés
sur
la zone
des
travaux.
ADOPTE
A
l'UNANIMIT
10)
Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AM
749
Le
Conseil
Municipal
cède
aux
Consorts
GALLICE,
environ
35m?
de
la parcelle
AM
749
au
prix
de
350
€
le m?
et dit que
le document
d’arpentage
et
Les
frais
de
notaire
seront
à leur
charge.
ADOPTE
A
PPUNANIMITE
11)
Plan
d’adressage
: dénomination
des
voies
et numérotations
des
bâtis
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
leur
pouvoir
de
police
générale,
les
Communes
ont
le
devoir
de
dénomination
et
de
numérotation
des
rues,
places
publiques,
voies
communales
et
chemins
ruraux
ouverts
à
la
circulation
publique.
Cet
adressage
est
également
indispensable
pour
les
communes
concernées
par
un
plan
de
déploiement
d’un
réseau
de
fibre
optique
jusqu’à
l’habitat
complété
par
un
référencement
par
le
Service
National
de
l’Adresse
(SNA).
Le
Conseil
Municipal
valide
la dénomination
et
le numérotage
des
voies
de
la
commune,
confirme
la
mission
en
numérotation
métrique
et
.accepte
la création
d’un
compte
sur
le site
Guichet
Adresse.
ADOPTE
A
l’'UNANIMIT 12)
Création
d’un
poste
de
catégorie
B
— cadre
d’emploi
de
rédacteur
territorial
Pour
anticiper
le
départ
à
la retraite
d'un
agent
occupant
un
poste
administratif
et
la
réorganisation
des
services
que
ce
départ
induit,
le Conseil
Municipal
créé
un
emploi
permanent
à temps
complet
sur
le
grade
de
rédacteur
territorial
afin
d'exercer
les
fonctions
de
responsable
du
service
comptabilité
et finances.
ADOPTE
A
l’'UNANIMIT
13)
Frais
de
mission
et
de
formation
des
élus
Il est rappelé
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
14.04.05
du
14
mai
2014
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
missions
des
élus
ont
été
adoptés.
Dans
le cadre
du
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
il y
a
lieu
de
préciser
les
conditions
de
prise
en
charge
des
frais
de
mission
et de
formation
des
élus.
Aussi,
il est
proposé
que
les
frais
générés
par
les
déplacements
pour
le
compte
de
la
Commune
soient
couverts
par
les
indemnités
des
élus
en
ce
qui
concerne
le
Maire
et
les
Adjoints.
Pour
les
Conseillers
Délégués
et
les
Conseillers
Municipaux,
une
participation
aux
frais
est
proposée
pour
tout
déplacement
extérieur
au
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Enfin,
il est
proposé
que
pour
les
déplacements
hors
département
de
l’ensemble
des
élus,
les
frais
de
transport,
d’hébergement
et de
restauration
soient
pris
en
charge
par
la Collectivité
sur
la base
des
frais
réels.
S'agissant
des
formations,
il
est
proposé
que
lorsque
les
frais
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
un
organisme
extérieur,
les
frais
de
transport,
d’hébergement
et
de
restauration
soient
pris
en
charge
par
la
Collectivité
sur
la
base
des
frais
réels.
Le
Conseil
Municipal
arrêt
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
mission
et
de
formation
des
élus
telles
que
décrites
ci-dessus
et retire
la délibération
n°14.04.05
en
date
du
14
mai
2014.
ADOPTE
A
l’UNANIMIT
14)
Personnel
communal :
frais
de
déplacement
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
les
agents
territoriaux
sont
amenés
à
se
déplacer
pour
des
besoins
du
service,
de
formation
ou
de
préparation
aux
concours
et examens.
Dès
lors
que
des
frais
de
déplacement
sont
engagés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et
autorisés
par
l'autorité
territoriale
(règlement
de
formation,
règlement
d’astreintes..….),
leur
indemnisation
constitue
un
droit
pour
les
agents.
Les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
sont
à
la
charge
de
la
collectivité
pour
le
compte
de
laquelle
le déplacement
est
effectué.
Il
est
proposé
d’étendre
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
engendrés
par
les
déplacements
pour
les
besoins
du
service
que
ce
soit
au
sein
de
la
résidence
administrative
ou
à
l’extérieur
de
la
résidence
administrative. Le
conseil
municipal
arrête
les
modalités
de
prise
en
charge.
ADOPTE
A
l’'UNANIMIT
15)
Vacation
service
scolaire
Vu
la délibération
n°
20.01.22
du
19
février
2020
relative
au
recours
d’agents
vacataires
pour
le
service
scolaire
pour
l'accomplissement
d'une
mission
spécifique
et ponctuelle
à caractère
discontinu,
considérant
qu’il
convient
de
rendre
plus
attractif
le
poste
de
vacataire
au
service
scolaire,
le
Conseil
Municipal
décide
de
valoriser
la
rémunération
précédemment
arrêtée
à
l’indice
327
des
agents
de
catégorie
C
et
propose
que
chaque
vacation
soit rémunérée
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
12,00
€.
ADOPTE
A
l’'UNANIMIT
16)
Journée
de
solidarité
: modification
des
règles
applicables Monsieur
le
Maire
propose
que
les
modalités
d’accomplissement
de
la journée
de
solidarité
dans
la collectivité,
prévues
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08.09.23
en
date
du
1”
décembre
2008
pour
les
agents
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet
ne
bénéficiant
pas
de
jours
de
RTT
soient
modifiées.
Le
Conseil
Municipal
propose
que
la journée
de
travail
non
réalisée,
soit
effectuée
par
les
agents
concernés
au
cours
de
l’année
civile
et que
le contrôle
soit réalisé
chaque
année
au
mois
de
décembre.
ADOPTE
A
l’UNANIMIT
17)
Cantine
: règlement
intérieur
: modification
La
commune
s'est
dotée
d'un
logiciel
pour
la
gestion
des
inscriptions
à
la
restauration
scolaire.
Le
Conseil
Municipal
modifie
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
pour
prendre
en
compte
ces
nouvelles
modalités
d'inscription.
ADOPTE
A
l’UNANIMIT
18)
Contrat
station
action
mobilité
: constitution
d’un
groupement
de
commande
Compte-tenu
des
enjeux
communs
et
des
propositions
d’actions
issues
de
l’étude
"Mobilité
dans
la
station",
les
communes
ont
convenu
de
l’intérêt
de
poursuivre
la
phase
réalisation
des
actions
préconisées
par
l’étude
Mobilité
Touristique
Durable
et
Connectée,
dans
le
cadre
d’un
Groupement
de
Commandes
à
l’échelle
de
la
vallée. Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
l’action
«
Identification
de
la
Station,
amélioration
et
sécurisation
des
flux
par
une
signalétique
dynamique
et
homogène
»
répond
à
la
volonté
de
solutionner
l’une
des
problématiques
majeures
de
la
station,
source
importante
d’insatisfaction
des
usagers.
L’amélioration
du
parcours
client
dans
lune
des
plus
grandes
stations
de
la Région
Sud
devient
une
priorité
dans
le contexte
de
concurrence
accrue
que
connaissent
les
grands
domaines
skiable.
Considérant
les
financements
programmés
dans
le cadre
du
"Contrat
Station
Serre
Chevalier
2017-2021"
conclu
avec
Région
Provence-Alpes-Côte-D'azur
et
sa
version
départementale
conclue
avec
le
Département
des
Hautes-Alpes
;
Considérant
qu’il
est
ainsi
envisagé
entre
les
communes,
de
Briançon,
la
Salle
les
Alpes,
Le
Monêétier-les-Bains
et
de
Saint-Chaffrey,
la création
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
l’action
«
Identification
de
la
Station,
amélioration
et sécurisation
des
flux
par
une
signalétique
dynamique
et homogène
».
Considérant
qu’une
convention
constitutive
de
ce
groupement
serait
alors
signée
entre
les
parties,
prévoyant
la
désignation
d’un
coordonnateur
du
groupement,
la
Commission
d’Appel
d’Offres
compétente
étant
une
Commission
d’ Appel
d'Offres
Mixte,
constituée
de
représentants
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
de
chacun
des
membres
du
groupement
ayant
voix
délibérative,
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
sur
la
base
du
montant
maximum
du
marché
envisagé,
à inscrire
en
AP/CP
sur
les
exercices
2020
à 2022,
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Maîtrise
d’œuvre
130
000 |
Région
70
%
947
619
Travaux
2021
323
742 |
Briançon
101
530,75
Travaux
2022
900
000 |
La
Salle
les
Alpes
101
530,75
Le
Monetier
les
Bains
101
530,75 Saint-Chaffrey
101
530,75
TOTAL
…
-
|
1353
742€
‘
1353742€
ADOPTE
A
l’'UNANIMIT
19)
SIVM
: élection
d’un
délégué
Par
délibération
n°
20.04.02b
du
10
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
élu
ses
représentants
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
Serre
Chevalier
(SIVM)
de
Serre
Chevalier.
Suite
au
décès
de
M.
Dominique
GALLETTI,
membre
suppléant
de
cette
structure,
il y a lieu
d’élire,
au
scrutin
secret,
son
remplaçant.
Sont
désignés
assesseurs
: Paul
FIGVED
et Sophie
PAUMOND
Est
élue
au
1° tour
de
scrutin
par
14
voix
POUR
: Mme
Nathalie
FORM
Les
représentants
de
la Commune
au
sein
du
SIVM
de
Serre
Chevalier
sont
les
suivants
:
-
Titulaires
:
- Suppléants
:
#M.
Emeric
SALLE
*M.
Gilles
PERLI
*M.
Jean
Michel
DELBANO
*Mme
Natacha
SALLE
*Mme
Muriel
FINE
*Mme
Nathalie
FORM.
#*M.
Paul
FIGVED
*M.
Jean
Claude
VINATIER
20)
OTISC
: désignation
d’un
représentant
au
Comité
de
Direction
En
application
des
statuts
de
l’Office
du
Tourisme
Intercommunal
de
Serre-Chevalier
(OTISC),
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
cet
établissement,
par
délibération
n°
20.04.02a
en
date
du 10
juillet
2020.
Suite
au
décès
de
M.
Dominique
GALLETTI,
membre
suppléant
de
cette
structure,
il y a lieu
de
procéder
à son
remplacement. Sont
désignés
assesseurs
: Sophie
PAUMOND
et Paul
FIGVED
Est
élu
au
premier
tour
de
scrutin
par
14
voix
POUR
: Paul
FIGVED
Les
représentants
de
la Commune
au
sein
de
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
de
Serre-Chevalier
:
+
En
qualité
de
titulaire
Gilles
PERLI
avec
comme
suppléant
Sophie
PAUMOND,
°
En
qualité
de
titulaire
Emeric
SALLE
avec
comme
suppléant
Paul
FIGVED
21)
SIGED
: élection
d’un
délégué
Par
délibération
n°
20.04.02c
du
10
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
élu
ses
représentants
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
et
l’Exploitation
des
Domaines
d'Hiver
et
d'Eté
de
Serre
Chevalier
1400/1500
(SIGED).
Suite
au
décès
de
M.
Dominique
GALLETTI,
membre
titulaire
de
cette
structure,
il y
a
lieu
d’élire,
au
scrutin
secret,
son
remplaçant.
Sont
désignés
assesseurs
: Sophie
PAUMOND
et Paul
FIGVED
Est
candidat
M.
Jean
Claude
VINATIER.
Ce
dernier
étant
déjà
membre
suppléant,
il est
proposé
la candidature
de
Mme
Muriel
FINE,
au
poste
de
membre
suppléant.
Est
élu
au
premier
tour
de
scrutin
par
14
voix
POUR
: Jean
Claude
VINATIER,
membre
titulaire,
Est
élu
au
premier
tour
de
scrutin
par
14
voix
POUR
: Muriel
FINE,
membre
suppléant. Les
représentants
de
la Commune
au
sein
du
SIGED
sont
les
suivants
:
Titulaires
:
Suppléants
:
*Gilles
PERLI
* Jean
Paul
SALLE
*Emeric
SALLE
* Nathalie
FORM
*Gaspard
BOREL
* Magali
BRECHU
*Paul
FIGVED
* Natacha
SALLE
*Jean
Claude
VINATIER
* Muriel
FINE
22)
Tarif
repas
Le
Conseil
Municipal
accepte,
en
application
de
convention
passée
avec
la
Société
Alpine
de
Boucherie,
Paugmentation
des
tarifs
pour
les
repas
de
la cantine
scolaire
et
le portage
à domicile
et arrête
les
tarifs
suivants
à
compter
du
ler
octobre
2020 :
- 5 €
70
: Pour
la cantine
scolaire
- 8€
12 :
Pour
les
portages
de
repas
:
ADOPTE
A
l’'UNANIMIT
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8)
Le
marché
de
Mission
Témoin
de
Maîtrise
d’œuvre
en
infrastructure
relatif aux
aménagements
place
de
l’Aravet
et Site
du
Pontillas
dans
le cadre
du
Contrat
Montagne
est conclu
avec
la
Société
MG
Concept
Ingénierie
pour
un
montant
de
15
496.45
€ HT
soit
18
595.74
€ TTC.
Il est établi
un
avenant
n°1
en
moins
value
pour
un
montant
de
3
545
€ HT
pour
le
marché
d°
« aide
à
la dénomination
et numérotation
des
voies
»
entre
la Commune
et La
Poste.
La
mission
de
coordination
en
matière
de
Sécurité
et de
Protection
de
la
Santé
des
travailleurs
(CSPS)
pour
la
restauration
de
la
toiture
de
la
chapelle
Saint
Barthélémy
est
confiée
à
la
Société
M.
SCHMIDT
Olivier
pour
un
montant
de
2 325
€
HT
soit
2 790
€ TTC.
Le
contrat
pour
la fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire
(lot
1) et le
portage
à domicile
(lot
2)
est
conclu
avec
la SARL
Société
Alpine
de
Boucherie
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1” septembre
2020,
est renouvelable
2 fois.
La
mission
de
mise
en
conformité
de
8 sources
d’eau
potable
est
confiée
à la Société
Saunier
Infra
pour
un
montant
de
33
100
€ HT
soit 39
720
€ TTC.
Il est
établi
un
cahier
des
charges
pour
la location
d’un
studio
à l’immeuble
« AREA
» entre
la
Commune
et
M.
Jean
CARDI
dans
lequel
sont
définies
les
conditions
de
locations.
Loyer
mensuel
327.07
€ à compter
du
1° septembre
2020.
Il est
établi
une
convention
pour
la mise
à disposition
de
locaux
situés
au
Centre
Olympique
de
Serre-
Chevalier,
et
ce
à
titre
gracieux,
entre
la
Commune
et
le
Boxing
Club
du
Pays
Briançonnais,
représenté
par
M.
Serge
SCANDALIATO,
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisations. Il
est
établi
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
Centre
Olympique
de
Serre-
Chevalier,
et ce
à titre
gracieux,
entre
la Commune
et
le Judo
Club
de
Serre
Chevalier,
représenté
par
M.
Mickael
BOREL,
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisations. 9)
Il est
établi
une
convention
pour
la mise
à disposition
de
locaux
situés
au
Centre
Olympique
de
Serre-
Chevalier,
et
ce
à titre
gracieux,
entre
la
Commune
et
l'Association
URUBU
CAPOERA,
représenté
par
M.
Jean
Pierre
SAUPHAR,
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisations.
10)
Il
est
établi
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
au
Centre
Olympique
de
Serre-Chevalier,
et
ce
à
titre
gracieux,
entre
la
Commune
et
le
Karaté
Club
de
Serre-Chevalier,
représenté
par
M.
Eric
NAGEL,
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisations.
11)
Il
est
établi
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
au
Centre
Olympique
de
Serre-Chevalier,
et
ce
à
titre
gracieux,
entre
la
Commune
et
le
Ski
Club
de
Serre-Chevalier,
représenté
par
M.
Patrick
GELATO,
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les conditions
d'utilisations
12)
Il
est
établi
une
convention
d’occupation
du
préau
de
Pécole,
et
ce
à
titre
gracieux
entre
la
Commune
et Mme
Elodie
ROSTAN,
et ce
tous
les
mercredis
à compter
du
09/09/2020
pendant
toute
la durée
de
l’année
scolaire
2020/2021.
13)
Il est établi
une
convention
de
location
entre
la Commune
et M.
Bruno
CAMPIGLIO,
concernant
un
emplacement
d'environ
350
m°?
situé
sur
le
parking
du
Pontillas
pour
une
période
de
3
mois,
du
22
juin
au
15
septembre
2020
aux
fins
d'installer
un
circuit
de
voitures
à pédales
: loyer
pour
la période
:
500
€.
14)
Le
contrat
de
location
pour
un
camion
Mercedes
Benz
6x4
est
conclu
avec
la
Société
DAGA
pour
5
saisons
d’hiver.
Le
camion
sera
loué
chaque
année
pour
une
période
de
4
mois,
du
1*
décembre
au
31
mars
de
l’année
n+1
environ.
Montant
mensuel
des
prestations
: 2
700
€ HT
soit
3 240
€ TTC.
15)
Le
contrat
pour
une
chargeuse
sur
pneus
LEBHERR
L
509
Stéréo
est
conclu
avec
la
Société
DAGA
pour
5
saisons
d’hiver.
La
chargeuse
sera
louée
chaque
année
pour
une
période
de
5
mois,
du
15
novembre
au
15
avril
de
l’année
n+1
environ.
Montant
mensuel
des
prestations
: 2500
€
HT
soit
3 000
€ TTC.
Fin
de
Ia séance
à 21
h
17
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au
public
:
Nicole
DHENIN
exprime
ses
remerciements
pour
la
subvention
attribuée
à
l’association
SOS
Chats
des
rues
Briançonnais.
Elle
fait
le
bilan
de
leurs
interventions
sur
la
Commune
et
indique
qu’elle
tiendra
informé
le
Conseil
Municipal
des
nouvelles
interventions.
Elle
indique
que
des
référents
sont
désignés
par
quartier
pour
faire
le relais.
Par
ailleurs,
et suite
aux
modifications
des
statuts
de
l'Office
de
Tourisme,
plus
particulièrement
le
retour
vers
les
communes
des
animations,
elle
souhaite
savoir
auprès
de
qui
les
demandes
de
subventions
doivent
être
déposées
: M.
le
Maire
lui
précise
que
les
demandes
de
subvention
doivent
toujours
être
déposées
auprès
de
POTISC,
les
animations
de
temps
forts
restant
à
leur
charge.
Pierre
REMI
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
la mise
en
place
du
panneau
« voie
sans
issue
» mais
appelle
Pattention
sur
le manque
de
lisibilité
de
panneau
indiquant
le chemin
de
Jourdaret.
Odile
FINE
demande
le remplacement
d’une
ampoule
d’éclairage
public
grillée
à Moulin
Baron
: Jean
Michel
DELBANO
lui
indique
qu’un
tour
de
Commune
doit
être
fait
pour
relever
les
différents
endroits
où
l’éclairage
public
fait
défaut
suite
à la panne
d'électricité.
Jacques
DEMOULIN,
suite
à
la
décision
prise
par
le
Conseil
Municipal
concernant
la
dénomination
et
numérotation
des
voies,
s’interroge
sur
l’impasse
qui
donne
accès
à sa
propriété
au
Bez
: les
élus
lui
indiquent
que
le
choix
du
métrique
devrait
répondre
à
son
inquiétude
mais
ils
prennent
note
et
feront
le
lien
avec
le
dossier
en
cours. Par
ailleurs
et
dans
le
cadre
du
projet
de
réalisation
de
la
future
télécabine
du
Pontillas,
il
souhaite
savoir
quand
les
propriétaires
privés
seront
contactés
:les
élus
lui
indiquent
que
la
procédure
de
servitude
era
lancée
prochainement.
Le
Conseil
Municipal
a délibéré
pour
autoriser
les
travaux
sur
les
parcelles
communales
et
le
dépôt
du
permis
d’aménager
par
SCV
Domaine
Skiable