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Procès Verbal - PV seance 090424
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 090424)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 9 avril 2024 Mis à jour le 10/04/2024 Page 1 sur 5
PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 avril 2024
Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2024 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
➢ Délégations du Maire
➢ Délibérations
1. Affectation des résultats 2023
2. Vote des taux d’imposition
3. Vote des subventions aux associations
4. Amortissements 2024
5. Vote du budget primitif 2024 – Budget 40800
➢ Questions diverses
1 – Affectation des résultats 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Serge CALAS, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, lors de la séance du 15 mars 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 du budget de la Commune et du budget du CCAS dissous à compter du 1er janvier 2024,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 68 710,46
- un excédent reporté de : 120 000,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 188 710,46
Conseil Municipal du
9 avril 2024
Convocation du
28 mars 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L’an deux-mille-vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le vingt-huit mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de BEUSTE, sous la présidence de Monsieur CALAS Serge, Maire de BEUSTE.
PRÉSENTS : CALAS Serge, CARRASQUET Nadine, MULÉ-BERTRANINE Jean- Claude, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, MORISSET Guillaume, ALZARD Aurore, BOISSET Mickaël, BONNEMAZOU Lionel, CHARBONNEL Patrice, CELLE Sonia, KALVIKOWSKI Kévin, LASSALLE Stéphane, LECLÈRE Valérie.
ABSENTS EXCUSÉS : ESCOUSSE Anne-Laure, SILVA Christian.
PROCURATIONS : aucune
SECRETAIRE DE SÉANCE : LECLÈRE Valérie. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 9 avril 2024 Mis à jour le 10/04/2024 Page 2 sur 5
- un excédent d'investissement de : 258 417,85
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 258 417,85
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 188 710,46 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 68 710,46
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 120 000,00
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023
DU CCAS DISSOUS AU 01/01/2024 : EXCÉDENT
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 4 221,58
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 258 417,85
Vote : 13 / Pour : 13 / Contre : 0 / Absentions : 0
2 – Vote du taux des contributions directes 2024
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’après plusieurs années de gel, le taux de la taxe d’habitation doit être voté.
Après examen de la Commission Finances, il est proposé de maintenir à l’identique les taux appliqués en 2023.
Le tableau ci-dessous donne les produits attendus et rappelle les différents taux appliqués.
Taxes Taux 2023 Taux
votés en
2024
Bases
effectives
2023
Bases
prévisionnelles
2024
Produits
attendus en
2024
Foncier Bâti 21,18 % 21,18 % 693 053 736 200 155 927 € Foncier Non Bâti 41,43 % 41,43 % 26 381 26 900 11 145 € Taxe d’habitation 10,66 % 10,66 % 33 370 30 100 3 209 €
TOTAL 170 281 €
Après discussion, le Conseil Municipal suit la recommandation de la Commission Finances,
APPROUVE les taux de taxes 2024 tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
3 – Subventions 2024 aux associations
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’attribution des subventions, il est proposé de prendre une délibération pour l’ensemble des subventions attribuées aux associations œuvrant dans l’intérêt de la commune.
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi de subventions au profit d’associations qu’elle soit en numéraire ou en nature (prêt à titre gracieux d’une salle ou de matériel) est conditionné par le dépôt en Mairie du formulaire unique cerfa n°12156*06, tel que prévu par le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016, accompagné du compte-rendu financier ou compte de résultat de l’exercice écoulé.
Vote : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 9 avril 2024 Mis à jour le 10/04/2024 Page 3 sur 5
Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ou la mise à disposition à titre gratuit d’une salle ou de matériel, ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble de ces pièces. En ce qui concerne les subventions en nature, le prêt de salle se matérialisera par une convention signée chaque début d’année au regard des pièces fournies entre la Commune, représentée par le Maire ou l’Adjoint préposé au prêt de salle ou de matériel et le représentant de l’Association.
Il est rappelé par ailleurs qu’en application de l’article L. 1611-4 du CGCT : « Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ».
Il précise qu’en cas de refus, par l’association, de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production de ces documents au 31 octobre 2024, la Commune se réservera le droit de demander le reversement des subventions octroyées ou du montant de location du prêt de la salle.
Ces attributions se présentent comme suit :
Nom de l’organisme Montant subvention Article
Association Beuste Quilles de 9 300,00 € 65748
Bénéjacq Olympique 1 500,00 € 65748
Comité des Fêtes de Beuste 1 400,00 € 65748
Football Club La Ribère 1 700,00 € 65748
Football Club La Ribère
Subvention exceptionnelle (30 ans du club)
300,00 € 65748
ADMR Gave et Lagoin 600,00 € 65748
Groupement chasseurs de la Ribère 300,00 € 65748
LIGAMS – LA PASSEM 100,00 65748
Prévision demandes diverses en cours d’année 300,00 € 65748
TOTAL 6 500,00 €
DECIDE d'approuver pour l’année 2024 l’octroi des subventions aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessus,
DECIDE néanmoins, que, le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture
par l’association du formulaire cerfa n°12156*06 complété et signé, accompagné du compte- rendu financier ou compte de résultat de l’exercice écoulé.
DIT qu’en cas de refus de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production les documents au 31 octobre 2024, la Commune se réserve le droit de demander le reversement des subventions octroyées ou le montant correspondant au prêt de salle ou de matériel.
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024,
CHARGE le Maire et l’Adjoint préposé au prêt de salles et de matériel d’avertir et de sensibiliser les Associations à la présente délibération, à savoir le dépôt obligatoire d’une demande de Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 9 avril 2024 Mis à jour le 10/04/2024 Page 4 sur 5
subvention en nature pour une demande de prêt de salle ou de matériel. Ce prêt sera, ensuite, finalisé par une convention de mise à disposition de salle et/ou de matériel chaque début d’année.
4 – Amortissements 2024
Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée délibérante le tableau d’amortissement de l’année 2024.
Ce tableau a été transmis par la Trésorerie.
Amortissements 2024
Article comptable Dep Fct 6811 / Rec Inv 2804182
Objet Inventaire Valeur brute Durée amortissement Amortissement antérieur Amortissement 2024
TE64 Participation Darre Lavigne 2018/19RU009 1 082,76 € 5 ans 432,00 € 216,00 € SDEPA Face/c Esthétique /02EF119 2018/02EF119 4 725,55 € 5 ans 1 890,00 € 945,00 € TE64 Enfouissement réseaux Rue des Cerisiers (emprunt) 2041582-2016-01-1 8 912,95 € 10 ans 0,00 € 891,00 €
TE64 Génie Civil télécom (emprunt) 2041582-2014-01-1 984,73 € 10 ans 0,00 € 98,00 €
TE64-2010 Face AB (emprunt) 2041582-2011-01 2 361,85 € 10 ans 0,00 € 236,00 € TE64-2018 Eclairage Public (emprunt) 2041582-2021-01-4 20 725,81 € 10 ans 0,00 € 2 072,00€ TE64-2019 Eclairage Public (emprunt) 2041582-2021-01-3 4 774,13 € 10 ans 0,00 € 477,00 € TE64-2012 Génie Civil télécom (emprunt) 2041582-2016-01-2 6 107,96 € 10 ans 0,00 € 610,00 € TE64-2019 FACE/C Esthétique (emprunt) 2041582-2021-01-1 33 447,17 € 10 ans 0,00 € 3 344,00 € TE64-2018 Génie Civil télécom option A (emprunt) 2041582-2021-01-2 23 551,16 € 10 ans 0,00 € 2 355,00 TE64-2012 Face AB (emprunt) 2041582-2014-01-2 546,40 € 10 ans 0,00 € 54,00 € TE64-2011 Eclairage Public chemins d’exploitation 13/14 (emprunt) 2041582-2016-01-4 5 456,63 € 10 ans 0,00 € 545,00 € TE64-2018 Face AB (emprunt) 2041582-2019-01 2 291,37 € 10 ans 0,00 € 229,00 € TE64-2011 EP Rue des Cerisiers P5 LAROUTURE (emprunt) 2041582-2016-01-3 7 845,91 € 10 ans 0,00 € 784,00 € Total 12 856,00 €
Article comptable Dep Fct 6811/Rec Inv 280422
Objet Inventaire Valeur brute Durée amortissement Amortissement antérieur Amortissement 2024
TE64 2018 GC OPTION A/ lie eff rue des Cimes 2018/09FT044 1 264,88 € 5 ans 504,00 € 252,00 € Total 252,00 €
Article comptable Dep Fct 6811/Rec Inv 28041512
Objet Inventaire Valeur brute Durée amortissement Amortissement antérieur Amortissement 2024
CCPN - signalétique d'information locale 2021-0000 622,08 € 2 ans 311,00 € 311,08 € Total 311,08 €
Total amortissements 2024 : 13 419,08 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le tableau d’amortissement de l’année 2024
AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget primitif les amortissements tels que présentés.
5 – Vote du Budget Primitif 2024 – Budget 40800
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses : 362 947,39
Recettes : 362 947,39
Fonctionnement
Dépenses : 510 126,58
Recettes : 510 126,58
Vote : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
Vote : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 9 avril 2024 Mis à jour le 10/04/2024 Page 5 sur 5
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 362 947,39 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 362 947,39 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 510 126,58 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 510 126,58 (dont 0,00 de RAR)
Questions diverses
• -Pacte financier de la CCPN .
Un pacte financier a été voté au sein de la CCPN. Les changements pour la commune sont : • La dotation de solidarité versée par la CCPN à la commune est portée à 11269 euros (2201 euros en 2023 )
• Le fonds de péréquation FPIC est intégralement pris en charge par la CCPN (1045 euros avaient été payés par la commune en 2023)
• Les communes participeront au coût du service de l’urbanisme à hauteur de 75000 euros. Pour la commune la participation s’élève à 2245 euros.
• Le piquetage des travaux de sécurisation de l’alimentation électrique du secteur Rue des pécheurs/ Rue du Moulin est en cours. Les travaux pourraient se réaliser à la fin du 1er semestre. • Rénovation énergétique des bâtiments. : La DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) a été accordée hauteur de 30% hors ingénierie et photovoltaïque. La demande de subvention au qui a été déposée au département est à retravailler pour un seul bâtiment hors photovoltaïque.
La séance a été levée à 19H50.
Vote : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
Le Maire,
CALAS Serge
Le secrétaire de séance,