unknown - Communauté d'agglomération - Agen - decisions bureau 18 09 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Agen - decisions bureau 18 09 2025 Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Agen - decisions bureau 18 09 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie, 1

99_AU-047-20009G95G-20250918-D62025_G3-A

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX-HUIT SEPTEMBRE A 18H00

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE ET EN VISIOCONFERENCE sous LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, DANS LES LOCAUX DE LA MA IRIE D'AGEN A AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES

Membres du Membres du Membres du

Bureau Bureau Bureau en

en exercice présents visioconférence

45 30 0

+ le Président qui ne vote qu 'en circonstance de partage de voix,

+ rappel du quorum : il est atteint avec 23 membres présents,

Membres du Bureau Suffrages exprimés Ne prennent pas

absents, excusés (dont pouvoirs) part aux votes

15 18 01

+ les Membres du Bureau qui assistent à la séance en visioconférence ne prennent pas part au x votes mais émettent un avis .

PRESIDENT DE SEANCE : M. JEAN DIONIS DU SEJOUR

PRESENTS: M. HENRI TANDO NNET, M. FRAN CIS GARCIA, M. OLI VIER GRIMA, M. PATRIC K BUISSON, MME MAR IE -FRA NCE SA LL ES, MME

LAURENCE LAMY, M. JE AN-M ARC GILLY, MME CE CI LE GENOVESIO, MME NAD IN E LABOURNER IE , M. PAUL BONNET, M. FRA N ÇOIS

DAILLEDOUZE, M. YOHAN VERDIE, M. ERI C BACQUA, M. PHILIPPE MAURIN, M. JE AN -M ARC CAUSSE, M. JOË L PONSOLLE, M. J OËL

GUA TT A, M. SERGE BERTHOUMIEU X, M. DAV ID ALEXIS, M. THIERR Y PILLIAUDIN, M. PHILIPPE DEGRYSE, M. BE RNARD DURRUTY, MME

DOM INIQUE MILAN! , M. JE AN -CLA UDE MALCAYRAN , M. PHILI PPE SOFYS, M. RI CHARD DOUMERGUE, M. MAX LABORIE, M. JEAN DREUIL ET

M. THIERRY DELPECH.

ABSENTS, EXCUSES + REPRESENTAT ION PAR UN MEMBRE A VOIX CONSULTATIVE (CHAPITRE 3 «BUREAU» -ARTICLE 3.1 «COMPOSITION» DES

STATUTS DE L'AGGLOMERATION D'AGEN APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2022): MME PASCA LE LUGUET, M. BRUNO DUBO S (REPRE SEN TE P AR M.

JE AN- PHILIPPE SIMON), M. PASC AL DE SERMET, M. CHRI STI AN DELBREL, MME CLEMENCE BRANDOLIN-ROBERT, M. THIERRY VALETTE,

M. PATR ICK ROU X, MME MARI E-THERE SE COU LONGE S, M. CLAUDE LE BOT, M. JE AN- PIER RE BENAZET, M. PATRICE FOURN IE R, M. JE AN

PROUZET, M. JE AN- MAR IE ROBERT, M. MA THIEU TOVO ET M. DAV ID SANCHEZ.

NE PRENNENT PAS PART AUX VOTES : M. JE AN DIONIS DU SEJOUR (PRES IDE LA SEA NCE)

POUVO IRS : M. BRUN O DUBOS A M. JE AN DIONIS DU SEJOUR, M. CHRISTIAN DELBREL A M. JE AN- MARC GILLY, MME MARIE -THE RESE

COULONGES A M. THIE RRY DELPECH ET M. JE AN -PIERRE BENAZET A M. DAV ID ALEXIS.

Le Bureau communautaire délibère à l'unanimité

DECISION DU BUREAU N° 2025 • 63

*******

****

OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AN ° 1804 et 1805 SUR LA COMMUNE DU PASSAGE D'AGEN APPARTENANT A LA SOCIETE ATEMAX DU GROUPE AKIOLIS- DANS LE CADRE DU PROJET DE RESEAU DE CHALEUR URBAIN1 REÇU E N P R ECTURE

le 30/09/2025

,rom

99_AU-047-20009G95G-20250918-DB2025_&3-A

Exposé des motifs

Dans le cadre du projet de réseau de chaleur urbain (RCU) , le lo cal destiné à héberger les pompes du réseau, initialem ent prévu sur le site de la SOGAD, doit finalement être impl anté sur une parcelle apparte n ant à ce jour à la société ATEMAX du groupe AKIOLIS.

En effet, l'implantation sur la parcelle de la SOGAD n 'é tait pas réa li sab le sur le plan technique aux motifs suivant :

le local pompes avait été implanté initialement sur un local existant ne permettant pas de supporter la charge nécessaire à l'accueil des pompes et devant être entièrement démoli puis reconstruit,

une vi site technique en tout début de chantier a révélé la présence d' une cuve à fioul (non relevée dans le cahier des charges) à l'endroit même où les pompes avaient été prévues .

Aussi, pour ces raisons , il a été convenu par le s parties comprenant l'Agglomération d'Agen et Ag en Chaleur Urbain e, la société d'IDEX, délégataire de l'Agglomération d'Agen pour la construction et l'explo itation de son RCU, en accord a vec la SOGAD et la société ATEMAX du groupe AKIOLIS , que le local pompes soit finalem ent implanté dans la bande résiduelle enherbée appartenant à AK IOLIS , sur un ensemb le de parcelles situé au droit de la clôture de l'entrepr ise SOGAD .

Cet ensemb le de parcelles est décomposé en 2 lo ts :

LOT A: cession de AK IOLIS à !'Agglomération d'Agen portant sur la parcelle cadastrée section An° 1804 pour une superficie de 61 m 2,

LOT 8 : cession de AKIOLIS à !'Agglomération d'Agen portant sur la parcelle cadastrée section A n° 1805 pour une superficie de 1 427 m 2,

Pour rappel, !'Agg lomération d'Agen avait acté le 26 juin dernier, l'acquisition du lot B comprenant la parcelle cadastrée section An° 1805 , en omettan t le lo t A comprenant la parcelle cadastrée section An° 1804, sises toutes deux sur la Commune du Passage d'Agen .

Dès lo rs, il convient d 'a broger et remplace r la décision du Bureau Communautaire de !'Agglomération d'Agen afin de compléter l'acqui sit ion foncière, pour un montant total de 1 000 €.

La régu larisation de cette acqu isi tion au titre du RCU se fera dans le cadre d'un prochain avenant au contrat de DSP entre !'Agglom érat io n d'Agen et ID EX, pour remboursement du prix d 'a chat par le délégataire.

Cadre juridique de la décision

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'artic le L.5211-10,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l'article 2.2 « Mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie» du Chapitre 2 du T itre Ill des Statuts de !'Agglomérat ion d'Agen, appl ic ab les depuis le 1e r janvier 2022,

Vu la délibération n° DCA_002/2022 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors des instances communautaires,

Vu l'article 2.1 .1 de la délibération n° DCA_00?/2022 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 20 janvie r 2022, donnant délégation permanente au Bureau pour prendre toute décision pour l' acquisition de biens mobiliers et immobiliers d'un montant inférieu r ou égal à 500 000 € TTC ,1 REÇU E N P R FECTURE

le 30/09/2025

Vu la délibération n° DCA_ 141/2023 du Conseil de !'Agg lomération d'Agen, en date du l4 décembre L023, actant le choix du délégataire et l'attribution du contrat de concession de service public pour la conception, la construction et l'exploitation du Réseau de Cha leur Urbain ,

Vu la décision n° 2025-50 du Bureau communautaire de l'Agglomération d'Agen, en date du 26 juin 2025, actant l'acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1805 sur la Commune du Passage d'Agen appartenant à la Société ATEMAX du Groupe AKIOLIS - dans le cadre du projet de Réseau de Chaleur Urbain,

Vu le contrat de concession de service public pour la conception, la construction et l'exploitation du Réseau de Cha leur Urbain entre l'Agglomération d'Agen et la société IDEX, signé le 11 janvier 2024,

Vu le plan de division et de bornage établi par le Cabinet SANCHEZ CARRE - Géomètre Expe rt & Maîtrise d'œuvre, le 9 avril 2025,

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE

suivant les votes susvisés

1°/ D'ABROGER ET DE REMPLACER la décision n° 2025-50 du Bureau communautaire en date du 26 juin 2025,

2°/ D'ACQUERIR auprès de la société AKIOLIS les parcelles cadastrées section An° 1804 et n°1805, sises sur la Commune du Passage d'Agen, pour une superficie de 61 m 2 et de 1 427 m 2 au prix de 1 000 € hors frais de notaire, afin d'y implanter le loc al pompes du réseau de chaleur urbain,

3° / DE DIRE que l'ensembl e des droits, frais et émoluments afférents à la présente acquisition sera à la charge de ! 'Agg lomération d'Agen,

4°I D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à la présente acquisition,

5°I ET DE DIRE que les crédits seront prévus au budget principal 01 de l'exercice 2025.

Le Président

• certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte

■ informe que la présente décision peut faire l'ob jet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des forma li tés

de publication et de transmission en Préfecture

Convocation le J.1. J,0_ ;).1 2025

Publication le )01.03.J2025

Télétransmission le -30.103./ 2025

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,GLOMÉRATION

GEN

1 REÇU EN PRE ECTURE

le 23/09/2025

..... ,;r>m

99_AU-047-20009&95G-20250918-DB2025_G4-A

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX -HUIT SEPTEMBRE A 18HOO

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE ET EN VISIOCONFERENCE sous LA PRES IDENCE DE MONS IEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, DANS LES LOCAUX DE LA MA IRIE D'AGEN AAGEN, EN SA LL EDES ILLUSTRES

Membres du Membres du Membres du

Bureau Bu reau Bureau en

en exercice présents visioconférence

45 30 0

+ le Président qui ne vote qu 'e n circonstance de partage de voix ,

+ rappel du quorum : il est atteint avec 23 membres présents,

Membres du Bu reau Suffrages exprimés Ne prennent pas

absents, excusés (dont pouvoirs) part aux votes

15 18 01

+ les Membres du Bureau qui assistent à la séance en visioconférence ne prennent pa s part aux votes mais émettent un avis.

PRESIDENT DE SEANCE : M. JE A NDIONIS DU SEJOUR

PRESENTS: M. HENRI TANDONNET , M. FRANC IS GARCIA, M. OLIVIER GRIMA , M. PA TRICK BUISSON, MME MARIE-FRANCE SALLES, MME LAURENCE LAMY, M. JE AN -M ARC GILLY, MME CECILE GENOVESIO, MME N AD INE LABOURNERIE , M. P AU L BONNET , M. FRANÇO IS DAILLEDOUZE , M. YoHAN VERDIE, M. ERIC BACQUA , M. PHILI PP E MAURIN, M. JEAN-M ARC CAUSSE , M. JOËL PONSOLLE, M. JO Ë L GUATTA, M. SERGE BERTHOUMIEU X, M. D AV IDALEX IS, M. THI ERRY PILLIAUD IN, M. PHILIPPE DEGRYSE, M. BERN AR DDURRUTY, MME D OM IN IQUE MILANI , M. JE AN-CLA UDE MALC AY RAN , M. PHILIPPE SOFYS , M. RI CHARD DOUMERGUE , M. M AX LABORIE , M. JE AN DREUIL ET M. THIERRY DELPE CH.

ABSENTS, EXCUSES+ REPRESENTATION PAR UN MEMBRE A VOIX CONSULTATIVE (CHAPITRE 3 « BUREAU JJ -ARTICLE 3.1 « COMP OSITIO N JJ DES STATUTS DE L'AGGLOMERATION D'AGEN APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2022): MME P ASCA LE LUGUET , M. BRUN ODU BOS (REPRESENTE PAR M. JE AN- PHILIPPE SIMON), M. P ASCA L DE SERMET, M. CH R IST IANDELBREL , M ME CLEMEN CE BRANDOLIN -R OBERT, M. THIERR Y VALETTE , M. PA TRI CK ROU X, MME MAR IE-THERESE COULONGES, M. CLAUDE LE BOT , M. JE A N-PIERRE BENAZET , M. PA TRICE FOURNIER , M. JEAN PROUZET, M. JEAN-MARIE ROBERT, M. M ATHIE UTOVO ET M. D AV ID SANCHEZ.

NE PRENNENT PAS PART AUX VOTES: M. JE A NDIONIS DU SEJOUR (PR ES IDE LA SEANCE )

PO UVOIRS: M. BRUNO DUBOS A M. JEAN DIONIS DU SEJOUR, M. CHRISTI AN DELBREL A M. JE AN -M A RC GILL Y, MME MARIE-THERESE COULONGES AM. THIERR YDELPECH ET M. JE A N-PIERR EBENAZET AM. D AV ID ALEX IS.

DECISION DU BUREAU N° 2025 - 64

*******

****

OBJET: ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZC N°628 D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 347 M 2 SUR LA COMMUNE DE BRAX1

99_AU-047-20009G95G-20250918-D62025_G4-A

Exposé des motifs

Dans le cadre d'une réflexion globale menée sur des sujets tel que l'éc onomie et l'emploi, le Conseil Communautaire de !'Agglomération d'Agen a dél ibéré le 21 février 2013 en faveur de la création d'un schéma des infra structures vecteur d'emploi et permettant de qualifier l'agenais comme carrefour économ iqu e entre Bordeaux et Toulouse.

Parmi les décisions qui ont été validées, la 3 ème phase d'aménagement visait à finaliser le grand contournement Ouest de !'Agglomération d'Agen par la réa lis ation du Barreau de Camélat, dans la continuité de la li aison entre la RN119 et la RN656 (section routière dénommée « amorce de la rocade ouest» qui a été mise en service en août 2017).

Cette voirie st ructu rante a permis d'assurer en riv e gauche , la continuité de l'action de l'Etat, visant au recalibrage de la RN21 entre Villeneuve -sur-Lot et Agen, et de garantir une desserte optimisée du second échangeur autorou tier Agen-Ouest ainsi que la future gare LGV, à terme.

Inaugurée en mai 2024, le 3 ème pont sur la Garonne, dénommé Barreau de Camélat, permet de réorganiser les échanges internes à !'Agg lomérat ion d'Agen entre les deux rives et de contribuer notamment au désengorgement du pont de Pierre.

Dans la cadre des aménagement connexes au Barreau de Camélat et notamment l'entretien de celu i-ci ain si que des abords du ruisseau du Rieumort sis sur la commune de Brax, des négociations ava it été engagées avec le propriéta ire de la parcelle ZC n°445, située lieu-dit « Champs des Clavies» à Brax d'une contenance de 9 380 m 2, afin de pouvoir acquérir une emprise de 347 m 2.

À la suite d'une succession non régular isée, l'achat de cette emprise a nécessité de poursuivre les négociations avec les actuelles propr iétaires en indivision, Mesdames Sylvie et Christine Olivier. Un accord a été trouvé pour acheter la parcelle ZC n° 628, issu d'un bornage de la parcelle mère (parcelle section ZC n°445), d'une superficie cadastrale de 347 m 2 au prix global et forfaitaire de 500 euros .

Cadre juridique de la décision

Vu le Code Général des Co ll ecti vit és Territoriales et notamment, l'article L.5211-10,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publ iqu es et notamment l'article L2211-1,

Vu l'article 2.1 « Création ou aménagement, entretien et gestion de voiries et des parcs de stationnement d' intérêt communautaire» du chapitre Il du titre Ill des statuts de !'Agglomération d'Agen applicables au 1e r janvier 2022,

Vu la délibération n°DCA_002/2022 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors des instances communautaires,

Vu l'article 2.1 .1 de la délibération n°DCA_007 /2022 du Conseil d'Agglomération d'Agen, en date du 20 janvier 2022, donnant délégation permanente au Bureau pour toute acquisition de biens mobiliers et immobiliers d'un montant inférieur ou égal à 500 000 TTC,

Le Bureau communautaire, aprè s en avoir délibéré,

DECIDE

Suivant les votes susvisés

1 °/ D'ACQUÉRIR, par voie amiable la parcelle cadastrée ZC n° 628, d' une contenance de 347 m 2, sise lieu-dit « champs des Clavies » sur la commune de BRAX, moyennant un prix de 500 € TTC hors frais de notaire appartenant à Mesdames Sylvie et Christine OLIVIER,1 REÇU EN PRE ECTURE

le 23/09/2025

Il ,;nm

99_AU-047-20009G95G-20250918-D62025_G4-A

2°/ DE DIRE que l'ensemble des droits, frais et émoluments afférents à la présente acquisition seront à la charge de l'Agglomération d'Agen,

3°/ D'AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant , à signer tous les actes et documents re latifs à cette acquisition,

4° / ET DIRE que les dépenses sont prévues au budget de l'exercice 2025 .

Le Président

Cer tifi e sous sa responsab il ité le caracté re exécutoire de cet acte,

In forme que la présente déc ision peut faire l'ob jet d'un recours pour

excés de pouvoir devant le Tribuna l Adm inistrat if de Bordeaux dans

un délai de deu x mois à compter des formalités de publication et

de transmission en Préfecture

Co nvocation le Jlto9 / 2025

Télétransmission le . .23r::B.! 2025

Publ icat ion le .2:::!to:3! 2025

Fait et dé lib éré les jour, mois et an que dessus,

Pour extra it conforme