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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
itaas Grand AB ce
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2021
N° 275/12/2021 : APPROBATION DU PROJET DE L'AGGLOMERATION MONTALBANAISE ET DE SES COMMUNES MEMBRES 2021-2027 - APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE 2021 -2026 (CRTE)
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES,
Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 1
Messieurs, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Alain BODERIOU, Lucie FOURNEL. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°146/07/2021 du 5 juillet 2021 relative à l'élaboration du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) : approbation et signature du protocole d'intention,
Lors du conseil communautaire du 5 juillet 2021, le nouveau dispositif contractuel mis en place par l'Etat, le Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), a été présenté aux élus.
Pour mémoire, ce contrat constitue le volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2021- 2027 et doit devenir l'unique dispositif de dialogue entre l'Etat et les collectivités ou intercommunalités. En effet, dans l'objectif de simplification de leurs relations, il doit notamment regrouper, à terme, l'ensemble des dispositifs contractuels préexistants sur le territoire (Plan Climat-Air-Energie Territorial, Contrat de ville, Convention Action cœur de ville, ..).
Par ce contrat, sur la période pluriannuelle 2021-2026, l'Etat accompagnera les territoires dans la mise en œuvre de leur projet de territoire, projet qui doit être « résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire ».
Le projet de territoire de l'agglomération et de ses communes membres a ainsi fait l'objet d'une actualisation au cours de ces derniers mois, en concertation avec les élus et les services. Il est joint
en annexe et il est ici proposé d'en approuver le contenu.
Sur la base de ce projet de territoire, un plan d'actions a été détaillé dans le projet de CRTE ; il se décline en actions pour lesquelles un soutien financier sera sollicité auprès de l'Etat mais également auprès du Département de Tarn-et-Garonne, cosignataire du contrat. Ce plan d'actions repose sur les quatre orientations suivantes : - _ Orientation 1 : Pour un territoire dynamique et compétitif,
-_ Orientation 2 : Pour un territoire durable et attractif,
- Orientation 3 : Pour un territoire accueillant, sûr et inclusif,
- _ Orientation 4 : Pour un territoire équilibré et harmonieux.
Le projet de contrat est présenté en annexe et il vous est également proposé de l’approuver et d'autoriser Monsieur la Président à le signer, avec l'ensemble des Maires des communes de l'agglomération, Madame la Préfète de Tarn-et-Garonne, Madame la Directrice Régionale adjointe de l'ADEME et Monsieur le Président du Conseil Départementai.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 novembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le projet de l'agglomération montalbanaise et de ses communes membres,
- approuver le projet de Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique et autoriser Monsieur le Président à le signer.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 13 décembre 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : , Le Président,
Thierry DEVILLE De sa transmission en Préfecture le :
Î 3 DEC. 2021 De sa publication et/ou “ue le:
o DEC. 2021