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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ataae Grand ps
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 mars 2021
N° 16/03/2021: ACTION COEUR DE VILLE - AVENANT N°2 À LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE + MODIFICATIONS
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 08 mars à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 mars 2021.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nädine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie- Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Jean-François GARRIGUES à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Gilles MENEGHETTI, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Christian MOULIS à Nadine BOUVET.
Absente Excusée : 1
Madame, Paulette MULLER-DUPONT, Monsieur Axel DE LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN),
Vu la délibération n°131/07/2018, votée en séance du 26 juillet 2018, relative au Programme Action Cœur de Ville — Convention Cadre,
Vu la délibération n°112/06/2019, votée en séance du 20 juin 2019, relative au Programme Action Cœur de Ville - Avenant à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville - Opération de Revitalisation du Territoire.
Le programme « Action Cœur de Ville » vise à conforter le rôle de maillon indispensable de la structuration du territoire français des « villes moyennes ». || a pour objectif de permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.
Élaboré en concertation avec les acteurs économiques du territoire, ce programme vise à donner les moyens aux territoires d'inventer leur avenir, en s'appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l'intensité des appuis en fonction des besoins.
Ce Programme « Action Cœur de Ville » intègre 5 axes majeurs : Axe 1 — De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville Axe 2 — Favoriser un développement économique et commercial équilibré Axe 3 — Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions Axe 4 — Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements et services publics
Et deux axes transverses : numérique/innovation et transition écologique
Engagées depuis de nombreuses années en faveur de la dynamisation du centre-ville, la ville de Montauban et l'agglomération du Grand Montauban ont pu mettre en avant la maturité de leur projet de territoire et l'ont traduit dans un programme d'action chiffré et planifié reposant sur un diagnostic solide et partagé avec les acteurs économiques locaux. Ce programme a fait l'objet d'une signature d'une convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville le 10 juillet 2018. En application de la Loi Elan, un premier avenant à la convention cadre pluriannuelle, portant création de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) a été signé le 10 juillet 2019.
Cet avenant à la convention-cadre a pour objet de décrire l’état d'avancement du plan Action Cœur de Ville ainsi que les nouvelles actions proposées, et les mesures prises pour l'évaluation du programme.
Le pilotage, le suivi et l'évaluation du projet sont assurés par un comité de projet présidé par le Maire de Montauban. Le Grand Montauban fait partie intégrante de ce comité de projet.
Par délibération n°237 du 26 novembre 2020, le Conseil Communautaire s'est prononcé sur un projet d'avenant. Cependant ce dernier a été modifié lors des échanges avec les autres partenaires.
Vu le projet d’avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville - ORT de Montauban joint en annexe,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le projet d'avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville - ORT de Montauban,
- autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 ainsi que toutes pièces s'y rapportant. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEÉE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
4 4 MARS 2021 De sa publication et/ou affichage le : .
1_ 1MARS 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 08 mars 2021
Le Président, *
Thierry DEVILLE