Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 59 2023 REVISION 2 APCP TRAVAUX QUAIS
Déliberation - DEC 21 2024 PETITS LOTS MARCHES DES QUAIS LOT 6 PE
Conseil Municipal - DCM 43 2023 ATTRIBUTION SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE
Déliberation - DEC 20 2024 PETITS LOTS MARCHE QUAIS LOT 4 ESPACES
Conseil Municipal - DEC 71 2023 ATTRIBUTION LOT 2 FONDEVILLE ASCENSE
Déliberation - DEC 19 2024 PETITS LOTS MARCHE QUAIS LOT 3 MOBIL
Déliberation - DEC 09 2023 Marché ascenseur lot 5 TK ELEVATOR
Conseil Municipal - DCM 23 2023 APCP TRAVAUX AMENAGEMENT DES QUAIS
Conseil Municipal - DEC 55 2023 LOT 1 MARCHE 03 2023 DECLARATIN SANS
Conseil Municipal - DCM 58 2023 CCACVI FONDS DE CONCOURS PROJET QUAI
Conseil Municipal - DCM 73 2023 Marche DES Quais Attributions Lots 1 2 et 5
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 73 2023 Marche DES Quais Attributions Lots 1 2 et 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
-000000---
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la Étaient présents :
convocation : MARTY Grégory, VILVET Dominique, BELLET Jean- Louis, SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET
Le 22 septembre 2023 GELYS Monica, RASTOLL Bruno, RICO Providence, ALBAREDE Marie-Hélène, BLIN Yves, MARTELL
Nombre de Conseillers Brigitte, CATALAN Eric, RUIZ Magali, CRIADO Municipaux en Caroline, ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José, exercice : DESSEILLES Geneviève, PAGET-BLANC Eric 27
Procurations :
Nombre de Conseillers Mme HECQUET à Mme VILVET Municipaux présents M. NETTI à M. MARTY ou représentés : Mme CHACON à Mme RICO M. MARIA à M. ASTIE
25 M. FERNANDEZ à M. BELLET
M. MUCCHIELLI à M. BLIN
à Mme DESSEILLES Mme AMITRANO
Absents excusés : Mme RASTOLL, M. BLAY
TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 09 août 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Brigitte MARTELL est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DCM73-2023-DE
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des Te , . DE LA
Pyrénées-Orientales DELIBERATION Commune_de_PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°73-2023 28 septembre 2023 1.1
Trame Unique
OBJET: REQUALIFICATION DES QUAIS JOLY, REPUBLIQUE ET FORGAS ET CREATION D'UNE PLACE CŒUR DE VILLE -RESULTAT DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT- PASSATION DES MARCHES
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Délibérante qu'un avis d'appel public à la concurrence pour le marché de requalification des quais sur là Commune de Port- Vendres a été envoyé sur la plateforme Dématis, pour publication, le 21 juin 2023 et a été mis en ligne dans les supports suivants Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et sur le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 26 juin 2023 (numéro d'annonce 2023/S120-379238), L'annonce à également était mise sur le site internet.
PRECISE QUE le cahier des charges a été réalisé, avec l'aide du maître d'œuvre BE2T pour les lots :
1 « Voirie - Réseaux piuvial »,
2 « Réseaux Secs »
5 « Réseaux bornes à quais »
FAIT SAVOIR QUE comme l’autorise l'article R.2123-1 du code des marchés publics, les lots 3 « Mobilier Urbain — Aire de jeux », 4 « Espaces verts » et 6 « Pergola » feront l'objet d'une procédure de consultation « procédure petits lots ». En effet, le code autorise l'acheteur à recourir à une procédure adaptée pour passer un où plusieurs lots d'un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit fes deux conditions suivantes :
a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à i million d'euros hors taxes pour des travaux ;.
b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots
Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, la Commune a reçu les candidatures et les offres de 6 candidats avant le 24 juillet 2023 à 17 heures. II est précisé qu'aucune offre n'est arrivée hors délai.
La Commission d'ouverture des plis s’est tenue le mardi 25 juillet 2023 à 09 h 00 en présence des membres de la commission d'appel d'offres. Les offres ont été ouvertes et les montants ont été enregistrés.
DIT QUE les offres ont ensuite été analysées par la Maîtrise d'œuvre BE2T par lot, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir :
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DCM73-2023-DE
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023 1-Prix des prestations 50 %
2-Valeur technique 50 %
1)Le prix des prestations
Le prix des prestations est apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif et est noté sur 20 points et pondéré à 50%.
L'offre la moins-disante obtiendra la meilleure note. Les autres offres sont notées à partir de la formule de notation sélectionnée.
2)La valeur technique
Les critères techniques appréciés au vu du mémoire qui est rendu contractuel, sont notés sur 20 points répartis comme suit (note pondérée à 50%) : o Mémoire technique 5 points
o Phasage 5 points
o Réduction des nuisances 2 points
o Qualité des matériaux et produits 3 points
o Planning: 5 points
PRECISE QUE le Cabinet BE2T est venu présenter son analyse, à la Commission d'Appel d'Offres réunie le 11 septembre 2023 à 9h30. Lors de cette réunion, le Pouvoir Adjudicateur a attribué les marchés par lot et a arrêté le montant des travaux et les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) selon les différents lots.
Ces marchés doivent désormais faire l’objet d’une délibération de l'assemblée délibérante autorisant Monsieur le Maire à signer les différents actes d'engagement.
Il vous est demandé de suivre l'avis de la Commission d'Appel d'Offres et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les candidats et pour les montants désignés ci-dessous. Il est précisé que les offres retenues correspondent à l'évaluation du Maître d'œuvre à 1 % prés.
æ Lot 1 : Voirie - Réseaux Pluvial:
Candidat retenu : Entreprise COLAS
14 avenue de la Côte Vermeille
Zone Artisanale
66300 THUIR
Montant HT de base : 3.437.001,19 € PSE 1 retenue HT « Pierres naturelles » : 41.896,40 €
æ Lot 2 : Réseaux Secs :
Candidat retenu : SARL ARELEC TP
ZA Matemale
Carrer del Gremi
66740 VILLELONGUE DELS MONTS
Montant HT de base : 919.825,00 € PSE-t-retentie-HF-<-spots au sol pour traversée » : 60.675,00 € iT « spots pour pergola » 23.910,00 €
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DCM73-2023-DE
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023 æ Lot 5 : Réseaux Bornes à quais :
Candidat retenu : SAS Citéos
Mandataire du groupement Citéos/Arelec TP
650 rue Jean Baptiste BIOT
66000 Perpignan
Montant HT de base : 454,264,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 24 voix pour et 1 abstention (Monsieur Eric PAGET-BLANC)
DECIDE
D'ENTERINER le choix de la Commission d'Appel d'Offres
D'AUTORISER Monsieur le Maire à passer les marchés de travaux Lot 1 : Voirie - Réseaux Pluvial: Entreprise COLAS
Montant HT de base : 3.437.001,19 € PSE 1 retenue HT « Pierres naturelles » : 41.896,40 € Lot 2 : Réseaux Secs : SARL ARELEC TP
Montant HT de base : 919.825,00 €
PSE 1 retenue HT « spots au sol pour traversée » : 60.675,00 € PSE 2 retenue HT « spots pour pergola » 23.910,00 € Lot 5 : Réseaux Bornes à quais : SAS Citéos
Montant HT de base : 454,264,00 €
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents du marché de travaux.
DIT QUE les crédits sont et seront inscrits aux budgets 2023 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
La Secrétaire de séance
Brigitte MARTELL
Acte rendu exécutoire après _
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au:
Publication Sur 1e sue niierner ue 14 Ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DCM73-2023-DE
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023
06 octobre 2023
06 octobre 2023
06 octobre 2023 06 décembre 2023 06 octobre 2023