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Procès Verbal - PV CM 05 06 2026 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EPARTEMENT COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Belfort du 05 juin 2026
CANTON L'an deux mil vingt-six, le 05 juin le conseil Municipal de la
Giromagny commune de Lachapelle-sous-Rougemont, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves GUÉRO, maire
Etaient présents : MM Mmes COPIN Maryline - DERNONCOURT
Nombre de Cédric - GUEFFIER Viviane - GUÉRO Pierre-Yves - LEGAGNEUR représentants en exercice: 15 Lucas - LÉTANG Frédéric - MOSBACH Frédérique - PERRADIN de présents: 14 Richard - PIERSON Pamela - PROBST Gérard - STOUFF Sabrina - de votants : 15 VEJNOVIC Dijan - WEBER Christine - ZANRÉ Peggy
NOTA- Le Maire certifie
que le compte rendu a
été affiché à la porte de
Ja Commune le 05 juin
2026 et que la
convocation du Conseil
avait été faite le 28 mai
2026
Désignation secrétaire de
séance
N° 048-26
ELECTIONS
SENATORIALES :
DESIGNATION DES
DELEGUES DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 05-06-26
Etaient_excusés: M RONFORT Gérald (procuration à MOSBACH
Frédérique )
Etaient absents : -
Quorum : 8
Ordre du jour :
+ Désignation secrétaire de séance
+ Elections sénatoriales : élection des délégués et suppléants
(décret n° 2026-301)
Présentation Club des jeunes La Chapelloise
Approbation PV conseil Municipal du 19 mai 2026.
Décisions prises dans le cadre de la délégation
Marché aménagement places de l'église - Mairie/Ecole : choix
des entreprises
+ Marché aménagement places de l'église - Mairie/Ecole : lot
infructueux
+ CCVS - commissions - modification
+ Questions diverses
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du
Conseil, Mme PIERSON Paméla à la majorité des suffrages, a été désignée
pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
# 4
Le Maire expose :
Le Sénat constitue la « chambre haute » du Parlement Français et est,
en vertu de l’article 24 de la Constitution, le représentant des
collectivités territoriales. Les 348 sénateurs sont élus pour 6 ans.
Leurs sièges sont renouvelés par moitié tous les 3 ans.
Le Territoire de Belfort fait partie cette année des 63 départements
concernés par le renouvellement des membres du Sénat.
Conformément au décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 publié au JORF
portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27
septembre 2026.
Afin d'élire leurs délégués et suppléants, les conseils municipaux
concernés sont tous convoqués le vendredi 5 juin 2026. Le collège électoral sénatorial (article L.280 du code électoral)
Dans chaque circonscription, le collège électoral pour élire les
sénateurs se compose :
des députés et des sénateurs,
des conseillers régionaux,
des conseillers départementaux,
des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de
ces délégués qui représentent 95 % des électeurs des
sénateurs et sont eux-mêmes élus ou désignés.
KKKK
Les membres de ce collège électoral sont également appelés « grands
électeurs ». Il est rappelé que le vote des grands électeurs aux
élections sénatoriales est obligatoire. Si pour un motif légitime, un
grand électeur ne peut pas voter, il est remplacé par un autre grand
électeur. Seul peut être invoqué un empêchement majeur (obligation
professionnelle, handicap, raison de santé, assistance apportée à une
personne malade ou infirme ; personnes placées en détention
provisoire et détenus purgeant une peine n'entraînant pas une
incapacité électorale). Cet empêchement doit être établi par
justificatifs (article R.162 du Code électoral).
Election ou désignation des délégués des communes
L'arrêté préfectoral en date du 19 mai 2026 portant convocation des
collèges électoraux pour l'élection sénatoriale fixe, pour chaque
commune, le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et
suppléants à élire (article R. 131 du Code électoral).
A LACHAPELLE ss RGT, commune dont la population est inférieure à
1000 habitants, le nombre de délégués à élire est de 3 (article L. 284
du Code électoral). 1| convient par ailleurs de procéder à l'élection
des 3 suppléants, appelés à remplacer les délégués des conseils
municipaux lors de l’élection des sénateurs.
La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu
séparément. Le conseil municipal procède à l'élection des suppléants
immédiatement après l’élection des délégués.
1. Mise en place du bureau électoral
M Pierre-Yves GUÉRO, Maire, a ouvert la séance.
Mme PIERSON Pamela a été désignée en qualité de secrétaire par
le conseil municipal (article L2121-15 du CGCT).
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition
de quorum posée par l’article L2121-17 du CGCT était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du
code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son
remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus
âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin, à savoir, MM PROBST Gérard, LÉTANG
Frédéric, DERNONCOURT Cédric, LEGAGNEUR Lucas. 2. Mode de scrutin
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à
l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection
des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L228 et
R133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus
séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité
absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier
tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de
mandat restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats
est déclaré élu.
Le Maire a également précisé que les députés, les conseillers
régionaux, les conseillers de l'assemblée de Corse, les
représentants à l’Assemblée de Polynésie française et les
conseillers généraux ne peuvent être élus délégués ou suppléants
par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art L287 et
L445 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi
les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de
délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de
conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être
élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la
commune.
Le Maire a indiqué que conformément à l’article L284 du code
électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3
suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une
liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms
qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et
les suppressions de noms sont autorisées. La circonstance qu’une
personne ne se soit portée candidate ou soit absente ne fait pas
obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages
requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait
constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule
enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe
{ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même
dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel
de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le
scrutin clos et les membres du bureau électoral ont
immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en
application de l’article 166 du code électoral ont été sans
exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces
bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication
du scrutin concerné. Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour
de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après
l'élection des délégués, à il a été procédé à l'élection des
suppléants dans les mêmes conditions.
4. Elections des délégués
4-1 Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au
vote: 0
Nombre de votants. ................... 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau. 1
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue ............................,...... 8
Ont obtenu :
M GUÉRO Pierre-Yves 10
Mme SILOBRE née MOSBACH Frédérique 9
M LEGAGNEUR Lucas .. 9
4-2 Proclamation de l'élection des délégués
M. GUÉRO Pierre-Yves né (e) le 18/08/1973 à DINAN - 22
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le
mandat.
Mme MOSBACH ep SILOBRE Frédérique, née le
30/03/1978 à STRASBOURG - 67
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le
mandat.
M. LEGAGNEUR Lucas, né le 12/08/2002 à BELFORT — 90
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le
mandat
4-3 Refus des délégués
Le Maire n’a pas constaté de refus de délégués.
5 Observations et réclamations
Néant
à CERTES
4 4 «
Le Maire expose :
Le Sénat constitue la « chambre haute » du Parlement Français et est,
en vertu de l’article 24 de la Constitution, le représentant des
collectivités territoriales. Les 348 sénateurs sont élus pour 6 ans.
Leurs sièges sont renouvelés par moitié tous les 3 ans.
Le Territoire de Belfort fait partie cette année des 63 départements
concernés par le renouvellement des membres du Sénat.
Conformément au décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 publié au JORF
portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27
septembre 2026. N° 049-26
ELECTIONS
SENATORIALES :
DESIGNATION DES
SUPPLEANTS DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 05-06-26
Afin d'élire leurs délégués et suppléants, les conseils municipaux
concernés sont tous convoqués le vendredi 5 juin 2026.
Le collège électoral sénatorial (article L.280 du code électoral)
Dans chaque circonscription, le collège électoral pour élire les
sénateurs se compose :
Y_ des députés et des sénateurs,
“des conseillers régionaux,
Y des conseillers départementaux,
Y des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de
ces délégués qui représentent 95 % des électeurs des
sénateurs et sont eux-mêmes élus ou désignés.
Les membres de ce collège électoral sont également appelés « grands
électeurs ». Il est rappelé que le vote des grands électeurs aux
élections sénatoriales est obligatoire. Si pour un motif légitime, un
grand électeur ne peut pas voter, il est remplacé par un autre grand
électeur. Seul peut être invoqué un empêchement majeur (obligation
professionnelle, handicap, raison de santé, assistance apportée à une
personne malade ou infirme ; personnes placées en détention
provisoire et détenus purgeant une peine n'entraînant pas une
incapacité électorale). Cet empêchement doit être établi par
justificatifs (article R.162 du Code électoral).
Election ou désignation des suppléants des communes
L'arrêté préfectoral en date du 19 mai 2026 portant convocation des
collèges électoraux pour l'élection sénatoriale fixe, pour chaque
commune, le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et
suppléants à élire (article R. 131 du Code électoral).
A LACHAPELLE ss RGT, commune dont la population est inférieure à
1000 habitants, le nombre de délégués à élire est de 3 (article L. 284
du Code électoral). I! convient par ailleurs de procéder à l'élection
des 3 suppléants, appelés à remplacer les délégués des conseils
municipaux lors de l’élection des sénateurs.
La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu
séparément. Le conseil municipal procède à l'élection des suppléants
immédiatement après l’élection des délégués.
1. Mise en place du bureau électoral
M Pierre-Yves GUÉRO, Maire, a ouvert la séance.
Mme PIERSON Pamela a été désignée en qualité de secrétaire par
le conseil municipal (article L2121-15 du CGCT).
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition
de quorum posée par l’article L2121-17 du CGCT était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du
code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son
remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus
âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin, à savoir, MM PROBST Gérard, LÉTANG
Frédéric, DERNONCOURT Cédric, LEGAGNEUR Lucas. 2. Mode de scrutin
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à
l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection
des sénateurs. || a rappelé qu’en application des articles L228 et
R133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus
séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité
absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier
tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de
mandat restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats
est déclaré élu.
Le Maire a également précisé que les députés, les conseillers
régionaux, les conseillers de l'assemblée de Corse, les
représentants à l’Assemblée de Polynésie française et les
conseillers généraux ne peuvent être élus délégués ou suppléants
par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art L287 et
L445 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi
les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de
délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de
conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être
élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la
commune.
Le Maire a indiqué que conformément à l’article L284 du code
électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3
suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une
liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms
qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et
les suppressions de noms sont autorisées. La circonstance qu’une
personne ne se soit portée candidate ou soit absente ne fait pas
obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages
requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait
constater au président qu’il n'était porteur que d’une seule
enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe
{ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même
dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel
de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le
scrutin clos et les membres du bureau électoral ont
immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en
application de l'article L66 du code électoral ont été sans
exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces
bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication
du scrutin concerné. Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour
de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après
l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des
suppléants dans les mêmes conditions.
4. Elections des suppléants
4-1 Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au
vote: O0
Nombre de votants... ................... 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau. ........ : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau... .. : 0
Nombre de suffrages exprimés ....................... 15
Majorité absolue ................................... 8
Ont obtenu :
M PERRADIN Richard. . 15
M RONFORT Gérald... 15
M DERNONCOURT Cédric. . 15
4-2 Proclamation de l'élection des suppléants
M PERRADIN Richard, né le 16/11/1968 à MULHOUSE - 68
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M RONFORT Gérald, né le 17/03/1975 à BELFORT - 90
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. DERNONCOURT Cédric, né le 26/07/1988 à LENS - 62
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
4-3 Refus des suppléants
Le Maire n’a pas constaté de refus de suppléants
5 Observations et réclamations
NEANT
6 Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 05 juin 2026 à 19h30
heures a été, après lecture, signé par Le Maire, les autres membres
du bureau et le secrétaire.
Le Maire Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux les plus âgés
Les deux conseillers municipaux les plus jeunes
ERLRE OBJET
Ass Chapeloise
Club des jeunes
Approbation compte
rendu
Compte rendu de
décisions prises dans le
cadre de la délégation
donnée au Maire par le
Conseil Municipal dans
le cadre de l’article
L2122-22 du CGCT
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 05-06-26
N° 050-26
Marché réaménagement
des places de l’église et
la mairie école
Choix des entreprises
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 11-06-26
Une présentation du club des jeunes avec l'appui de
l'association La Chapeloise est faite à l'assemblée.
Ils souhaitent rénover le chalet du tennis au city stade. Celui-ci
deviendrait un endroit de rencontres pour les jeunes du village,
avec des animations telles qu’une soirée d'été ou encore un
repas entre les jeunes et les anciens.
L'équipe se compose de 9 jeunes de 10 à 20 ans.
Ils ont besoin de fourniture et de matériaux pour la remise en
état du chalet. Une convention devra intervenir entre la
commune et l'association La Chapeloise, afin de définir les
modalités de cette mise à disposition (assurance,
fonctionnement ....).
Si certains membres émettent des craintes, le Conseil municipal
est majoritairement favorable à cette initiative.
ed
Le procès-verbal du 29 mai 2026 est adopté.
LE + 4
Une déclaration d'intention d’aliéner a été renseignée.
Elle concernait la vente d’une habitation au 3 rue des Vosges
La commune n’a pas préempté.
EEE
Il est rappelé au Conseil municipal que la commune a engagé
une consultation en vue de la réalisation des travaux de
réaménagement des places de l'église et de la mairie-école.
La consultation a été lancée selon une procédure adaptée et
décomposée en quatre lots :
+ __ Lot n°1: VRD, pour lequel 5 offres ont été reçues ;
+ Lot n°2 : Paysage / espaces verts, pour lequel 2 offres
ont été reçues ;
+ Lot n°3 : Passerelle et deck école, pour lequel 1 seule
offre a été reçue ;
+ Lot n°4 : Démolition du préau, pour lequel 2 offres ont
été reçues.
Après une phase de négociation et au regard de l'analyse des
offres réalisée par l'équipe de maîtrise d'œuvre, les offres
économiquement les plus avantageuses ont été identifiées pour
les lots n°1, n°2 et n°4.
Après examen du Rapport d'Analyse des Offres (RAO), il est
proposé au Conseil municipal :
+ d'attribuer le lot n°1 « VRD » à l'entreprise ROGER
MARTIN SAS pour un montant de 588 742,60 € HT ;
+ d'attribuer le lot n°2 « Paysage / espaces verts » à
l'entreprise THIERRY MULLER SAS pour un montant
de 337 261,10 € HT ;
e d'attribuer le lot n°4 « Démolition du préau » à
l'entreprise GAÏAL SAS pour un montant de 17 698,75 €
HT. N° 051-26
CC Vosges du Sud
Commissions et comités
consultatifs
Modification délégués
commission urbanisme
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 11-06-26
Concernant le lot n°3 « Passerelle et deck école », une seule offre
a été remise. Après analyse, celle-ci a été jugée inacceptable au
sens du Code de la commande publique, son montant excédant
les crédits budgétaires alloués à cette prestation.
Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de déclarer
ce lot infructueux et d'autoriser le lancement d'une nouvelle
consultation.
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la consultation relative aux travaux de réaménagement des
places de l'église et de la mairie-école ;
VU le Rapport d'Analyse des Offres remis par la maîtrise
d'œuvre ;
Après en avoir délibéré, par 13 pour, 1 contre (STOUFF Sabrina)
et 1 abstention (PROBST Gérard)
DÉCIDE
Article 1
D'attribuer le lot n°1 « VRD » à l'entreprise ROGER MARTIN
SAS pour un montant de 588 742,60 € HT.
Article 2
D'attribuer le lot n°2 « Paysage / espaces verts » à l'entreprise
THIERRY MULLER SAS pour un montant de 337 261,10 € HT.
Article 3
D'attribuer le lot n°4 « Démolition du préau » à l'entreprise
GAÏAL SAS pour un montant de 17 698,75 € HT.
Article 4
De déclarer infructueux le lot n°3 « Passerelle et deck école »
pour offre inacceptable.
Article 5
D'autoriser Monsieur le Maire à engager une nouvelle
procédure de consultation pour ce lot.
Article 6
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés
correspondants ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur
exécution.
a +
M le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 46-
26 du 19 mai dernier par laquelle il a désigné ses représentants
aux différentes commissions et comités consultatifs auprès de la
communauté de communes des Vosges du Sud.
Il est proposé de modifier la désignation des délégués à la
commission urbanisme. Questions diverses
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉSIGNE les délégués suivants à la
Commission urbanisme
+ PERRADIN Richard - LEGAGNEUR Lucas (suppléant)
Es + ra *
Le plan communal de sauvegarde sera mis à jour. Une
cartographie sera mise en place, afin de recenser le matériel, les
ressources humaines qui seraient disponibles dans la commune.
Un recensement des personnes vulnérables sera également
réalisé.
Le maire rappelle que l'enquête publique sur le PPRi (plan de
prévention des risques d'inondation) du bassin de la Bourbeuse
a lieu du lundi 8 juin 2026 9h00 au vendredi 10 juillet 2026
12h00. Un registre dématérialisé sera mis à disposition des
administrés aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h00
Ont signé au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Pierre-Yves GUÉRO Paméla PIERSON