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Procès Verbal - PV CM 03 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENT
Belfort
CANTON
Giromagny
Nombre de
représentants en exercice: 15
de présents: 15
de votants : 15
NOTA: Le Maire certifie
que le compte rendu a
été affiché à la porte de
la Commune le 09 avril
2026 et que la
convocation du Conseil
avait été faite le 26 mars
2026
N° 011-26
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
du 03 avril 2026
Désignation secrétaire de
séance
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 09-04-26
N° 012-26
Approbation compte
rendu
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 09-04-26
N° 013-26
OBJET
Délégations données au
maire par le conseil
municipal dans le cadre
de l’article L2122-22 du
CGCT
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 09-04-26
L'an deux mil vingt-six le 03 avril le conseil Municipal de la
commune de Lachapelle-sous-Rougemont, était assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves GUÉRO, maire
Etaient présents : MM Mmes COPIN Maryline - DERNONCOURT
Cédric - GUEFFIER Viviane - GUÉRO Pierre-Yves - LEGAGNEUR
Lucas - LETANG Frédéric - MOSBACH Frédérique - PERRADIN
Richard - PIERSON Pamela - PROBST Gérard - RONFORT Gérald -
STOUFF Sabrina - VEJNOVIC Dijan - WEBER Christine - ZISLIN
ZANRÉ Peggy
Etaient excusés : MM Mmes
Etaient absents : -
Quorum : 8
Ordre du jour :
+ Adoption des PV du 05 et 20 mars 2026
+ Désignation secrétaire de séance
+ Délégations du Conseil Municipal à M le Maire
+ Indemnités du maire et des adjoints
+ Délégués de la commune aux structures intercommunales,
syndicats
+ _ Commissions communales - comités communaux
+ Questions diverses
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Mme COPIN Maryline à la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
a a 2 o. + La ee 1
Les procès-verbaux des 05 et 20 mars 2026 sont adoptés.
2 2 2 + Se
Le RSLa
M le Maire rappelle à l'assemblée qu’en application de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal peut déléguer certaines de ses compétences
au Maire, afin notamment d'accélérer la prise de décision.
Le Conseil Municipal est amené à choisir les matières pour
lesquelles il souhaite donner délégation au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
VU l'article L 2122-22 alinéa 4 du C.G.CT,
DONNE délégation au Maire pendant toute la durée du
mandat pour «prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement de
marchés et des accords cadre dont le montant n'excède pas 50
000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
VU l’article L 2122-22 alinéa 6 du C.G.CT,
DONNE délégation au Maire pendant toute la durée du
mandat pour «passer les contrats d'assurance ainsi que
d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes». VU l’article L 2122-22 alinéa 9 du C.G.CT,
DONNE délégation au Maire pendant toute la durée du
mandat pour « accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni
de conditions ni de charges».
VU l'article L 2122-22 alinéa 11 du C.G.C.T,
DONNE délégation au Maire pendant toute la durée du
mandat pour « fixer les rémunérations et de régler les frais et
honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ».
VU l’article L 2122-22 alinéa 15 du C.G.CT,
DONNE délégation au Maire pendant toute la durée du
mandat pour «Exercer, au nom de la commune, les droits de
préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien
selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au
premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les
conditions que fixe le conseil municipal».
VU l’article L 2122-22 alinéa 16 du C.G.CT,
DONNE délégation au Maire pendant toute la durée du
mandat pour «Intenter au nom de la commune les actions en
justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les
communes de moins de 50 000 habitants».
VU l'article L 2122-22 alinéa 20 du C.G.CT,
DONNE délégation au Maire pendant toute la durée du
mandat pour «réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un
montant maximum de 60 000 euros».
VU l’article L 2122-22 alinéa 21 du C.G.CT,
DONNE délégation au Maire pendant toute la durée du
mandat pour « exercer ou déléguer, en application de l'article
L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et
dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du même code»
VU l’article L 2122-22 alinéa 24 du C.G.C.T,
DONNE délégation au Maire pendant toute la durée du
mandat pour «autoriser, au nom de la commune, le
renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre»
VU l’article L 2122-22 alinéa 26 du C.G.CT,
DONNE délégation au Maire pendant toute la durée du
mandat pour «demander à tout organisme financeur, dans les
conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de
subventions». N° 014-26
OBJET
Indemnités de fonction
du maire et des adjoints
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 07-04-26
VU l’article L 2122-22 alinéa 27 du C.G.CT,
DONNE délégation au Maire pendant toute la durée du
mandat pour «procéder, dans les limites fixées par le conseil
municipal, au dépôt des demandes d’autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l'édification des biens municipaux ».
à de de de de «
2 0 +
Le Maire expose :
Lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération
fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois
mois suivant son renouvellement.
Il rappelle que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366
du 31 mars 2015 et à l'article 5 de la loi n°2016-1500 du 8
novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans débat,
fixée au montant prévu à l’article L. 2123-23 du CGCT.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre
choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de
fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération,
la fixer à un montant inférieur.
S'agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et
aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine
librement leur montant, dans la limite de l'enveloppe
indemnitaire globale. En effet, le respect de l'enveloppe
indemnitaire globale est toujours impératif.
Depuis la loi du 22 décembre 2025 (article 3), l'enveloppe
indemnitaire globale est calculée en additionnant l'indemnité
du maire telle que prévue à l’article L. 2123-23 du CGCT et les
indemnités maximales des adjoints au maire mais désormais
sur la base de leur nombre maximal théorique et non de leur
nombre réel.
Pour rappel, la population à prendre en compte pour le calcul
du montant des indemnités de fonction est, pour les 6 ans du
mandat, la population totale authentifiée avant les élections de
mars 2026, soit celle publiée en décembre 2025, soit 539
habitants pour Lachapelle ss Rougemont.
Le Conseil Municipal,
VU
“les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
“L'arrêté n° 09-2026 du 26 mars 2026 donnant délégation
de fonction et de signature au 1er Adjoint,
Ÿ L'arrêté n° 10-2026 du 26 mars 2026 donnant délégation
de fonction et de signature au 2ème Adjoint,
* L'arrêté n° 011-2026 du 26 mars 2026 donnant délégation
de fonction et de signature au 3ème Adjoint, Considérant
“qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant
des indemnités versées aux adjoints,
“que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est
égal au total des indemnités maximales du maire et du
nombre théorique d’adjoints,
*_ que la commune compte 539 habitants,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE que:
Ÿ L'indemnité de fonction du ler adjoint est égale à 11.77
% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
“ L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à
11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
Ÿ L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à
11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
PRÉCISE les indemnités de fonction sont payées
mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du
point d'indice des fonctionnaires.
DIT que le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités
allouées aux membres de l'assemblée délibérante figure annexé
à la présente délibération et que leur versement prend effet à
compter du 21 mars 2026.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Une ampliation de la présente délibération sera adressée :
e au Représentant de l'État ;
e au Comptable public.
Annexe à la délibération n° 014-26
du conseil municipal du 03 avril 2026
fixant les indemnités de fonctions des élus
Montant en
Fonction % indice brut vigueur au
terminal 01/01/2026
maire 44.3 % 1 820.96
|
‘er adjoint | 11.77 % 483.81
2£ adjoint 11.77 % 483.81
3° adjoint 11.77 % 483.81 N° 015-26
OBJET
Désignation des délégués
de la commune au sein
des syndicats
intercommunaux
Acte rendu exécutoire après
dépêt légal en Préfecture
le 09-04-26
Le Maire rappelle qu'en vertu des articles L 5211-6, L 5211-7, L
5212-8 et L5711-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal nouvellement élu doit
procéder à l'élection des délégués de la commune dans les
syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés.
Ces délégués sont élus parmi les conseillers municipaux, au
scrutin secret à la majorité absolue.
Le maire invite l'assemblée à procéder à l'élection desdits
membres. Il rappelle en outre que le conseil municipal peut
rester à une désignation à main levée à la seule condition que
cette faculté soit décidée unanimement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des présents de procéder à la
désignation des délégués à main levée et SONT ELUS à
l'unanimité des présents :
Syndicat de la fourrière
- Délégué titulaire : STOUFF Sabrina
- Délégué suppléant : WEBER Christine
DÉCIDE à l'unanimité des présents de procéder à la
désignation des délégués à main levée et SONT ELUS à
l'unanimité des présents :
TDE 90 - Territoire d’Energie 90
- Délégué titulaire : DERNONCOURT Cédric
- Délégué suppléant : PROBST Gérard
DÉCIDE à l'unanimité des présents de procéder à la
désignation des délégués à main levée et SONT ELUS à
l'unanimité des présents :
Syndicat des eaux
- Délégué titulaire : LÉTANG Frédéric
- _ Délégué suppléant : PROBST Gérard
DÉCIDE à l'unanimité des présents de procéder à la
désignation des délégués à main levée et SONT ELUS à
l'unanimité des présents :
COFOR 90
- Délégué titulaire : LEGAGNEUR Lucas
- Délégué suppléant : GUEFFIER Viviane
DÉCIDE à l'unanimité des présents de procéder à la
désignation des délégués à main levée et SONT ELUS à
l'unanimité des présents :
Autb
- Délégué titulaire : GUÉRO Pierre-Yves
- _ Délégué suppléant : PERRADIN Richard N° 016-26
OBJET
Commission Syndicale
des Biens Indivis
Lachapelle-
Petitefontaine
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 03-04-26
N° 0177-26
OBJET
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE
Organismes extérieurs
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 09-04-26
M le Maire rappelle à l'assemblée l'existence de la Commission
Syndicale de gestion et d'administration pour les biens indivis
avec la commune de Petitefontaine (C.S.B.I).
Comme prévu dans les statuts, il convient de désigner 7
délégués pour la commune de Lachapelle sous Rougemont,
chargés de la représenter au sein de cette structure.
Le Maire rappelle qu'en vertu des articles L 5211-6, L 5211-7, L
9212-8 et L5711-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal nouvellement élu doit
procéder à l'élection des délégués de la commune dans les
syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés.
Ces délégués sont élus parmi les conseillers municipaux, au
scrutin secret à la majorité absolue.
Le maire invite l'assemblée à procéder à l'élection desdits
membres. Il rappelle en outre que le conseil municipal peut
rester à une désignation à main levée à la seule condition que
cette faculté soit décidée unanimement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents,
DÉCIDE de procéder à la désignation des délégués à main levée
SONT ELUS en tant que délégués à la Commission Syndicale
de gestion et d'administration des Biens Indivis :
- GUÉRO Pierre-Yves
- LEGAGNEUR Lucas
- MOSBACH Frédérique
- PERRADIN Richard
- _ RONFORT Gérald
- __ WEBER Christine
- _ZANRÉ Peggy
* 2 2 *. KZ ve ve +
Le Maire informe l'assemblée que la commune est représentée
dans différents organismes extérieurs.
Le maire invite l'assemblée à procéder à la désignation des
personnes qui auront ce rôle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents,
DÉSIGNE aux organismes suivants :
Conseil d'école
- _ PIERSON Pamela
- COPIN Maryline
Correspondant défense
- WEBER Christine
Correspondant sécurité routière
- _ VEJNOVIC Dijan
Natura 2000
- __ PIERSON Pamela N° 018-26
OBJET
Référent communal
ambroisie
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 09-04-26
N° 019-26
OBJET
Commissions internes
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 09-04-26
M le maire rappelle à l'assemblée l'arrêté Préfectoral du 12 juin
2014 relatif à la lutte contre l’Ambroisie dans le département du
Territoire de Belfort, et l'enjeu sanitaire représenté par la
prolifération de cette plante invasive allergisante.
M David DIDELOT avait été désigné en tant que référent
communal ambroisie.
Il a souhaité ne plus assumer cette fonction et il convient de
désigner un nouveau référent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉSIGNE M PROBST Gérard en tant que référent
communal ambroisie
% te * * …. La + % ve
M le maire informe l'assemblée que l’article L.2121-22 du code
général des collectivités territoriales, prévoit la possibilité de
créer des commissions sur des thématiques communales.
Elles permettent de préparer les décisions du conseil municipal,
d'approfondir les dossiers techniques, et fluidifient le travail
municipal.
Il propose à l'assemblée de créer différentes commissions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de mettre en place les commissions internes suivantes
et DÉSIGNE les conseillers suivants pour les composer :
*”_ Commission budgétaire
GUÉRO Pierre-Yves
GUEFFIER Viviane
MOSBACH Frédérique
PERRADIN Richard
PROBST Gérard
RONFORT Gérald
Commission ouverture des plis
GUÉRO Pierre-Yves
DERNONCOURT Cédric
LEGAGNEUR Lucas
PROBST Gérard
RONFORT Gérald
STOUFF Sabrina
VEJNOVIC Dijan
Ÿ_ Commission urbanisme
GUÉRO Pierre-Yves
DERNONCOURT Cédric
LEGAGNEUR Lucas
LÉTANG Frédéric
PERRADIN Richard
PROBST Gérard
RONFORT Gérald
STOUFF Sabrina
VEJNOVIC Dijan N° 0
20-26
OBJET
Création de comités
consultatifs
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 09-04-26
OBJET
Questions diverses
“ Commission animations à laquelle est rattachée un
comité consultatif
LÉTANG Frédéric
MOSBACH Frédérique
PERRADIN Richard
PIERSON Paméla
RONFORT Gérald
STOUFF Sabrina
VEJNOVIC Dijan
WEBER Christine
Ÿ Commission « gestion du cimetière » est rattachée à la
CSBI
RONFORT Gérald
LÉTANG Frédéric
MOSBACH Frédérique
WEBER Christine
Ÿ_ Commission « gestion de la salle communale »
GUEFFIER Viviane
WEBER Christine
ZANRÉ Peggy
. 2 *e + + 2 + ve
+
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la possibilité de
créer des comités consultatifs municipaux. (article L.1243-2
du CGCT).
Ces comités, normalement présidés par le maire, peuvent
rassembler à la fois des conseillers municipaux et des
habitants. Ils constituent des lieux de concertation,
permettant d'échanger et de travailler sur des sujets d'intérêt
général, qui touchent à la vie de la commune.
Il propose de créer :
- un comité consultatif sur le projet de réaménagement des
places de l’église et la mairie-école
- un comité consultatif « bois et forêt »
-un comité consultatif « animation » rattaché à la
commission « animation »
- un comité consultatif « communication »
- un comité « patrimoine communal »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de la création des comités consultatifs ci avant.
Le de dde de de + + + +
Le problème de Ia présence des cigognes est soulevé.
Certains membres constatent que cela pose de problèmes de
sécurité (piétons qui évitent le trottoir par crainte de chute de
branches provenant des nids présents sur les poteaux
d'éclairage public). Le maire rappelle que les cigognes sont une espèce protégée.
Néanmoins leur prolifération sur la commune (on dénombre
environ 20 nids sur la ban communal) nécessiterait une
recherche de solution adaptée.
Il est rappelé que la cérémonie du 08 mai se déroulera cette
année à Angeot.
Les membres sont informés de la tenue de l’opération «une
rose un espoir» le 25 avril prochain. Le but de cette
manifestation est de récolter des fonds en faveur de la lutte
contre le cancer.
Le maire informe l'assemblée qu’un logement sera disponible à
compter du 1* juillet prochain.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h15
Ont signé au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
Pierre-Yves GUÉRO Maryline COPIN
fa