DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENT
Belfort
CANTON
Giromagny
Nombre de
représentants en exercice: 15
de présents: 11 et 12
de votants : 14 et 15
NOTA- Le Maire certifie
que le compte rendu a
été affiché à la porte de
la Commune le 26 mai
2026 et que la
convocation du Conseil
avait été faite le 12 mai
2026
N° 036-26
Désignation secrétaire de
séance
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 21-054-26
Point complémentaire
Ordre du jour
N° 037-26
Approbation compte
rendu
Acte rendu exécutoire après
dépêt légal en Préfecture
le 21-05-26
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
du 19 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 19 mai le conseil Municipal de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves GUÉRO, maire
Etaient_présents : MM Mmes COPIN Maryline (jusque dib 41) - DERNONCOURT Cédric - GUEFFIER Viviane - GUÉRO Pierre-Yves - LEGAGNEUR Lucas - MOSBACH Frédérique - PROBST Gérard - RONFORT Gérald - STOUFF Sabrina - VEJNOVIC Dijan - WEBER Christine - ZANRÉ Peggy
Etaient excusés: MM Mmes COPIN Maryline (à partir dib 42)- LÉTANG Frédéric (procuration à GUÉRO P-Yves) - PIERSON Pamela (procuration à GUEFFIER Viviane) - PERRADIN Richard (procuration à MOSBACH Frédérique)
Etaient absents : -
Quorum : 8
Ordre du jour :
+ Désignation secrétaire de séance
°_ Approbation PV conseil Municipal du 24 avril 2026.
+ Décisions prises dans le cadre de la délégation
e Renouvellement contrat de projet
+ _ Emploi saisonnier - autorisation recrutement (Art 3,2 © de la loi
du 26 janvier 1984, modifiée)
e Logement vacant - loyer
+ Subventions 2026 voyages scolaires collège Rougemont
e Propositions membres Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
+ Propositions membres Commission Intercommunale des Impôts
Directs (CIID)
+ _ Remplacement véhicule communal
e Département 90- groupement de commandes - signalisation
verticale
e CCVS - commissions
e Questions diverses
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M VEJNOVIC Dijan à la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
7 7 * o. *, , LS La + La
M. le maire informe le conseil de la nécessité d’ajouter à l’ordre
du jour une délibération relative à une demande de subvention
départementale, le dossier devant être déposé avant le 31 mai
2026 et aucun autre conseil municipal n'est programmé avant
cette échéance.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'examiner ce point
complémentaire
* + v. % * La + + + La
Le procès-verbal du 24 avril 2026 est adopté. N° 038-26
OBJET
Renouvellement du
contrat de projet
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 22-05-26
N° 039-26
OBJET
Délibération autorisant
le recrutement d'agents
contractuels sur des
emplois non permanent
pour faire face à un
besoin lié à un
accroissement saisonnier
d'activité
(En application de l'article L
322-23-2° du code Général de
la Fonction Publique}
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 28-05-26
Le maire rappelle à l'assemblée le contrat de projet (emploi non
permanent) créé dans le cadre du dispositif du volontariat en
administration «expertise ». Celui-ci se termine le 06 juillet
2026.
Le projet de réaménagement des places de l’église, de la mairie-
école va entrer en phase travaux et l'étude sur le devenir de la
friche de la zone cure/cinéma est toujours en cours. Il est donc
proposé de reconduire le contrat de projet.
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les
dispositions relatives au contrat de projet ;
Vu la délibération n° 038-25 du 05 juin 2025 autorisant le
recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un contrat
de projet ;
Considérant que le projet intitulé « la rénovation complète de la
place du village et l’étude du devenir de la friche de la zone
cure/cinéma » n’est pas achevé à ce jour et nécessite la poursuite
des missions confiées à l'agent ;
Considérant que les besoins du service justifient le
renouvellement du contrat de projet afin d'assurer la continuité
et la bonne exécution du projet ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer les
effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaires au fonctionnement des services ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour
et une abstention (M PROBST Gérard) :
APPROUVE le recrutement d’un agent contractuel sur le grade
d'ingénieur principal relevant de la catégorie À (indice brut
791), contrat de projet, pour une durée de 12 mois à compter de
la signature de l'arrêté de nomination, renouvelable une fois si
besoin.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget
de l'exercice en cours.
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce contrat
de projet.
y * … + + LS La La * La
M le maire rappelle aux membres du conseil municipal que
l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique
autorise le recrutement sur des emplois non permanents
d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier
d'activité.
M le maire expose également à l'assemblée qu’en période
estivale les tâches nécessaires à l'entretien des espaces vert sont
multiples, et qu'il convient de renforcer temporairement
l’équipe en ayant recours à des agents non titulaires.
Vu l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement du
personnel pour la période estivale N° 040-26
OBJET
Logement 11
Mise en location
Conditions
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 21-05-26
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité, le conseil municipal
AUTORISE M le maire à recruter des agents contractuels pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier
d'activité sur la période de juillet août en application de l’article
L.332-23-2° du code précité.
PRÉCISE que la rémunération de ces agents sera calculée par
référence à l'indice brut du ler grade de recrutement de
catégorie C.
CHARGE M le maire du recrutement des agents en fonction des
besoins, de la détermination des critères des postes (horaires
hebdomadaire, durée des contrats), en fonction du nombre de
postulants
L'HABILITE à ce titre à conclure les contrats et toutes pièces y
afférentes.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Se de de de . LS LL RC * “
Monsieur le maire rappelle que le logement 11 sera disponible à
compter du 1* juillet prochain.
Il propose de revoir le loyer et de réajuster la provision pour
charges fixés par délibération du 13 septembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de louer le logement 11 à compter du 1° juillet 2026.
FIXE le loyer à 865 € mensuel
FIXE la provision pour charges à 80€ mensuel. Celle-ci
comprend le chauffage (granules), l'eau et l'assainissement et
les frais des communs. Un état sera établi chaque année au 31
décembre.
MANDATE la commission d'attribution des logements créée
par délibération du 24 avril 2026, pour statuer sur le choix du
locataire.
CHARGE le Maire ou son représentant d’effectuer toute
démarche pour cette location, signer le baïl à intervenir et tout
document y afférent. N° 04-26
OBJET
Collège Michel Colucci
de Rougemont
le Château -
Subventions voyages
scolaires
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 21-05-26
N° 042-26
OBJET
Commission Communale
des Impôts Directs
Propositions de membres
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 19-05-26
Monsieur le maire fait part à l'assemblée de plusieurs
demandes d’aide financière du collège Michel Colucci de
Rougemont pour des voyages éducatifs :
- En Grèce pour les élèves de 4e.
- En Angleterre pour les élèves de 4e
- En France à Guédelon pour les élèves de 5e
Il rappelle la délibération n° 066-24 du 20 décembre 2024 qui
fixe les modalités d'attribution pour les voyages scolaires, à
savoir un montant de 50 euros maximum par enfant et par cycle
primaire/cycle collège.
Un débat a lieu au sein de l'assemblée au sujet de ces modalités
antérieures.
Il est proposé d'annuler cette délibération qui fixait ce plafond à
50 euros d’aide dans le cadre des voyages scolaires.
Il est également proposé de verser une aide correspondante à 50
euros par élève de Lachapelle sous Rougemont pour les
voyages en Grèce et en Angleterre et 20 euros pour le voyage à
Guédelon.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du maire, après en avoir
délibéré, par 14 voix pour et une abstention (WEBER Christine)
DÉCIDE de verser une subvention au collège Michel Colucci de
Rougemont
- de 200 euros pour le voyage pédagogique en Grèce soit
50 euros par élève de Lachapelle ss Rougemont.
- de 100 euros pour le voyage pédagogique en Angleterre
soit 50 euros par élève de Lachapelle ss Rougemont
- de 80 euros pour le voyage pédagogique à Guédelon soîit
20 euros par élève de Lachapelle ss Rougemont)
PRÉCISE que le montant accordé par élève devra être déduit de
la participation demandée aux familles concernées.
ANNUILE la délibération n° 066-24 du 20 décembre 2024 qui fixe
les modalités d'attribution pour les voyages scolaires
Mme COPIN Maryline quitte la séance
de de de
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650
portant création d’une commission communale des impôts
directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000
habitants, la commission est composée du maire ou d'un
adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6
commissaires suppléants ;
Le maire rappelle le rôle de la commission communale des
impôts directs, lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec
le représentant de l'administration, la liste des locaux de
référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés
à l'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés
bâties, ainsi qu'à l'élaboration des tarifs d'évaluation des
propriétés non bâties. N° 043-26
OBJET
CC Vosges du Sud
Commission
Intercommunale des
Impôts Directs
CIID
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 21-05-26
propriétés non bâties.
6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont
désignés par le Directeur Départemental des Finances
Publiques sur une liste de contribuables en nombre double,
dressée par le Conseil municipal. La durée de leur mandat est
identique à celle du mandat du conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil
municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les
commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires
suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
VU l'article 1650 du Code Général des Impôts
CONSIDERANT qu'il convient de proposer 24 personnes
pour permettre au Directeur Départemental des Finances
Publiques de désigner les membres de la commission
communales des impôts directs de la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DRESSE la liste suivante de 24 noms afin de permettre au
Directeur des Services Fiscaux de désigner les membres de la
commission communale des impôts directs de la commune :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Christine WEBER Pierre RONFORT
Richard PERRADIN Frédérique MOSBACH
Gérald RONFORT Catherine BRAGHINI
Nicolas SILOBRE Sandra GUÉRO
Eric PARROT Daniel GAUTHERAT
Steve GINOT Marcel GRAPIN
Frédéric LÉTANG François NOBLAT
| Pierre-Claude VILQUIN CUENIN | Jean GERARDIN
Viviane GUEFFIER | Céline CONILH NOBLAT
| Bruno CRAVE Daniel PETARD
Christophe STOECKEL Paule PARROT
Gérard PROBST Christophe VANDEKERHOVE
AUTORISE M le maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente décision et le
CHARGE de transmettre cette liste à la DDFIP;
s
M le maire rappelle à l'assemblée qu'une commission
intercommunale des impôts directs est créée auprès de la
communauté de communes des Vosges du Sud. Il précise
également le régime fiscal de la communauté de communes qui
est celui de la fiscalité professionnelle unique.
Suite aux dernières élections municipales, la commune doit
proposer des contribuables qui pourraient siéger à cette
commission. N° 044-26
OBJET
Acquisition d'un
nouveau véhicule
communal
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 21-05-26
Vu la délibération de la CC Vosges du Sud du 28 avril 2026
créant une commission intercommunale des impôts directs
(CIID)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROPOSE les personnes suivantes pouvant être amenées à
siéger au sein de cette CIID :
- Gérald RONFORT
- Catherine BRAGHINI
- Nicolas SILOBRE
- Bruno CRAVE
- Christophe STEMMELIN
* % * . 2 LS La LS . La
VU
e le Code général des collectivités territoriales ;
+ l’état de vétusté du véhicule communal actuel (Peugeot
Partner de 1998), générant des frais d'entretien
importants et ne répondant plus de manière
satisfaisante aux besoins du service technique ;
CONSIDÉRANT
+ qu'il convient de procéder au remplacement du véhicule
communal afin de garantir la sécurité des agents et le
bon fonctionnement du service technique ;
e _les différentes propositions reçues des concessionnaires
automobiles consultés pour l'acquisition d’un véhicule
de type utilitaire, électrique ou diésel,
Après avoir examiné les avantages et inconvénients d'un
véhicule en location ou en achat
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 13 voix pour
et une abstention (Mme MOSBACH) :
APPROUVE l'acquisition d’un véhicule communal neuf de
marque CITROËN, Berlingo Van Diesel en remplacement du
véhicule communal actuel pour 25 111.80 € TTC tous frais
compris;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent
à cette acquisition ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
communal, section d'investissement, à l’article 21561.
CHARGE le maire de toute les démarches nécessaires à la
cession de l’ancien véhicule PEUGEOT Partner Diesel.
* + Le * * ve + La N° 45-26
OBJET
Département 90
Groupement de
commandes fourniture et
livraison de dispositifs
de signalisation
verticale
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 21-05-26
N° 46-26
OBJET
CC Vosges du Sud
Commissions et comités
consultatifs
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 21-05-26
M le maire informe l'assemblée que le Département du Tre de
Belfort a mis en place un groupement de commandes pour la
fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale,
auquel la commune adhère depuis 2023.
Celui-ci arrive à échéance au 31 décembre 2026 et il convient
de se prononcer sur le renouvellement de l'adhésion de la
commune.
Compte tenu de l'utilité de ce dispositif, il propose de
poursuivre ce partenariat.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de renouveler son adhésion au groupement de
commandes pour la fourniture et la livraison de
dispositifs de signalisation verticale du Département du
Tre de Belfort.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout
document relatif à ce groupement de commandes
te * Ÿ, 7 * ee LC La
Suite au renouvellement du conseil communautaire de la
communauté de communes des Vosges du Sud, plusieurs
commissions et comités consultatifs ont été mis en place.
Monsieur le maire informe l’assemblée que ceux-ci sont ouverts
aux conseillers municipaux et qu'il convient de désigner les
conseillers souhaïtant y siéger.
VU la délibération n° 49-20256 du 28 avril 2026 de la CC des
Vosges du Sud créant les commissions et comités consultatifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉSIGNE les délégués suivants :
Commissions
+ Assainissement: Pierre-Yves GUÉRO - Gérard PROBST
(suppléant)
+ GEMAPI: Frédéric LÉTANG - Richard PERRADIN
(suppléant)
e Affaires scolaires, périscolaires: Maryline COPIN -
Pamela PIERSON (suppléante)
e Petite enfance: Frédérique MOSBACH - Pamela
PIERSON (suppléante)
e Tourisme : Maryline COPIN - Dijan VEJNOVIC
(suppléant)
e Culture: Frédérique MOSBACH - Gérald RONFORT
(suppléant)
e Urbanisme: Lucas LEGAGNEUR - Cédric
DERNONCOURT (suppléant)
e Vie associative : Frédérique MOSBACH Ce point a été rajouté à l’ordre du jour avec l'accord unanime
des membres présents.
M le maire rappelle le projet de réaménagement de la place de
. l'église au sein duquel il est prévu la création d’un parc de DES stationnement.
OBJET Cette dernière opération consistant en l'aménagement de places de stationnement après démontage et évacuation des
équipements existants est éligible au dispositif des amendes de
police géré par le Département 90.
Subvention Conseil
Départemental
Amende de police 2026
Après examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à
Acte rendu exécutoire après l'unanimité :
dépôt légal en Préfecture
le 21-05-2 : : : ÉEROSES SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police
2026 au taux maximum.
ADOPTE l'opération qui s'élève à un montant prévisionnel
de 29929 € HT (35 914.80 € TTC).
PRECISE que les travaux devraient être réalisés au cours du
2e semestre 2026
AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à ce
projet
+ K 7 rs K (7 se 7 9 2
Le maire rappelle à l'assemblée le conseil du 05 juin prochain
afin d’élire ses délégués qui voteront aux élections sénatoriales.
Il suggère de fixer l'horaire à 18h.
Après chaque renouvellement des conseils municipaux, la
commission de contrôle des listes électorales doit être
renouvelée. Le maire précise qu’elle est composée d'un
OBJET conseiller municipal (qui doit être désigné), d'un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal. Elle est chargée de
Questions diverses contrôler la régularité des listes électorales (inscriptions, radiations) de la commune.
Mme GUEFMiER Viviane sera la conseillère titulaire pour siéger
au sein de cette commission et M PROBST Gérard sera le
conseiller suppléant.
Une réflexion est lancée sur l'organisation d’une journée
citoyenne.
Enfin le maire propose de devenir village ambassadeur du don
d'organes, ce qui permettrait de réaliser des actions de
sensibilisation au sein de la commune.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h45
Ont signé au registre
ELLES JR ÈC
(SRE * Le Maire, Le secrétaire de séance,
(ui |. Dijan VEJNOVIC E P
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ler dé