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Procès Verbal - PV Delib CM du 20 12 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Delib CM du 20 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENT
Belfort
CANTON
Giromagny
Nombre de
représentants en exercice: 13
de présents: 08
de votants : 08
NOTA: Le Maire certifie
que le compte rendu a
été affiché à la porte de
la Commune le 26
décembre 2023 et que la
convocation du Conseil
avait été faite le 11
décembre 2023
Désignation secrétaire
de séance
Compte rendu de
décisions prises dans le
cadre de la délégation
donnée au Maire par le
Conseil Municipal dans
le cadre de l’article
L2122-22 du CGCT
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
du 20 décembre 2023
N° 069-23
OBJET
Affouage 2023-2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 22-12-2023
L'an deux mil vingt-trois le 20 décembre le conseil Municipal de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Éric PARROT, Maire
Etaient_présents : MM Mmes Bruno CRAVE - Céline CONILH
NOBLAT - David DIDELOT - Éric HEIDET - Éric PARROT - Gérald
RONFORT - Pierre-Claude VILQUIN-CUENIN - Peggy ZISLIN- ZANRÉ
Etaient excusés: MM Mmes Pierre-Yves GUÉRO - Geneviève
POURRE - Colette SCHLEGEL
Etaient absents : M Mme Gabriel DEVILLE - Stéphanie JACOB
Quorum : 7
Ordre du jour :
Désignation secrétaire de séance
Décisions prises dans le cadre de la délégation
Affouage 2023-2024
ONF devis travaux 2024 - assiette et destination des
coupes 2024
e Questions diverses
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Mme Céline CONILH NOBLAT à la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
7 +. ds de °. + + + La LS
M le maire rend compte au conseil des décisions prises dans le
cadre des délégations qu’il a reçues de l'assemblée.
Une déclaration d'intention d’aliéner a été renseignée pour la
vente :
-_ d’une habitation au 41B Rue du Général de Gaulle
La commune n’a pas préempté.
Une décision budgétaire a été prise dans le cadre de la
procédure de la fongibilité de crédits :
- DM n° 06-2023 afin de régler des subventions 2023
(Chpt 011 — article 6228 : - 1 200 € / chpt 065 article 65748:
+ 1 200 €)
% 9 2 e 7 La La + La LA
Il est rappelé à l'assemblée la procédure appliquée jusqu’à
présent sur la commune pour l’affouage, à savoir un tirage au
sort des lots à façonner.
Le paiement se fait au moment de l'attribution du lot, et
conditionne le droit à réaliser l’affouage.
Des lots sont à réaliser « Au Chenoïs » et « Au Breuleux » OBJET
ONF |
devis travaux 2024- |
assiette et destination
des coupes 2024
N° 070-23
OBJET
Subvention UNF AEN
2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 22-12-2023
Questions diverses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
MAINTIENT l’affouage par lot
FIXE le prix du lot à 180 €
CHARGE M le Maire ou son représentant d’effectuer
toutes les démarches nécessaires pour l’affouage 2023-
2024
L'AUTORISE à signer tout document y afférent.
ADOPTE le règlement d'affouage et le contrat
d'exploitation
Point ajourné
* Ke . LS La . Le2 + à LA
Le Maire communique à l'assemblée la demande de subvention
formulée par l'association d’Anciens Combattants, l'UNC AFN.
Il propose de verser la même somme que les années
précédentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de verser une subvention de 80 € à l'association
UNC AFN pour 2023
C % LS La Le + Les
La commune qui a postulé pour le programme « Village
d’Avenir », a été retenu.
Une réunion se tiendra en Préfecture pour la mise en service
prochaine des radars urbains (ETU).
Le Syndicat de la Piscine d’Etueffont sera transféré à la CC
Vosges du Sud à compter du 1° janvier 2024. Le syndicat sera
transformé transformé en syndicat mixte.
Un point est fait sur le PLUi notamment sur les OAP
(Orientation d'Aménagement Programmé). Le permis
d'aménager vers le cimetière étant devenu caduque, il est
proposé de modifier l'accès de cette zone constructible: la
circulation se ferait en sens unique avec l'entrée par la Rue de la
ere Armée, et la sortie sur la RD 83.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h00
Ont signé au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Éric PARROT Céline CONILH NOBLAT
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