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Déliberation - decision 2022 35
Procès Verbal - 2022 02 09 2
Procès Verbal - 2022 02 09 3
Déliberation - Decision N° 26
Déliberation - decision 2022 37
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2022
Affiché
le
ID
: 038-213800436-20221212-DEC 2022
37-AU
&
DÉCISION
n°
2022/37
AVENANT
AU
CONTRAT
LOGICIELS
HÉBERGÉS
Le
Maire
de
Bilieu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122.22
3°,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
n°
2020-35
en
date
du
23
mai
2020, VU
le
contrat
logiciels
hébergés
signé
le
13/09/2019,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’habiliter
Mme
THEVENON
Martine,
agent
administratif,
à
l'utilisation
des
logiciels
métiers
de
la
gamme
HORIZON,
CONSIDÉRANT
la
proposition
d'avenant
au
contrat
pour
l'hébergement
des
logiciels
et
des
données
par
la société
JVS-MAIRISTEM
sise
à
Châlons-en-Champagne
(51013),
DÉCIDE
Article
1 —
D'accepter
l'avenant
au
contrat
pour
l'hébergement
des
logiciels
et
des
données
par
la
société
JVS-MAIRISTEM
sise
à
Châlons-en-Champagne
(51013),
pour
un
montant
supplémentaire
de
54,00
€
HT
(cinquante-quatre
euros) :
Article
Descriptif
Quantité
[Coût maintenance
ACCES
ENVIRONNEMENT
MME
THEVENON
A762/0370
|-ABONNEMENT
ENVIRONNEMENT
METIER
HORIZON
1,00
54,00
Soit
un
total
annuel
HT
54,00
Article
2 —
De
signer
ledit
avenant
au
contrat
avec
la
société
JVS
MAIRISTEM,
dont
le
siège
social
est
sis
à
Châlons-en-Champagne
(51013),
7
Espace
Raymond
Aron
—
CS
80547
—
Saint
Martin
sur
le
Pré.
Article
3
—
La
Secrétaire
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée à :
-
Madame
La
Sous-Préfète
de
La
Tour
du
Pin;
-
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
Voiron.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à
Bilieu,
le
12
décembre
2022
e\
LbH+e
Maire,
An 4
>
Le
2
FN
PA
7)
VS)
Cher
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A
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Jean-Yve$
PENET 17/12/2022