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Déliberation - decision 2022 38
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2022
Affiché
le
ID
: 038-213800436-20221212-DEC 2022
38-AU
PO
DÉCISION
n°
2022/38
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
RELATIF
À
L'UTILISATION
DU
DISPOSITIF
DE
TRANSMISSION
IXCHANGE
Le
Maire
de
Bilieu,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122.22
3°
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
n°
2020-35
en
date
du
23
mai
2020, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2017-91
du
29
novembre
2017
autorisant
l'avenant
à
la
convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
et
autorisant
la
signature
du
contrat
avec
la
société
JVS-MAIRISTEM
sise
à
Châlons-en-Champagne
(51013) VU
la
proposition
de
renouvellement
du
contrat
de
maintenance,
DÉCIDE
Article
1 —
D'accepter
le
renouvellement
du
contrat
relatif
à
l'utilisation
du
dispositif
de
transmission
iXchange
par
la
société
JVS-MAIRISTEM
sise
à
Châlons-en-Champagne
(51013),
pour
un
montant
de
373.82
€
HT
(trois
cent
soixante-treize
euros
82
cts)
:
Article
Descriptif
Quantité
|Coût
maintenance
A461/3500
|-REDEVANCE
IXCHANGE
ON
LINE
- TDT
HELIOS
<
150
BDX
1,00
127,02
SIRET
PRINCIPAL
MAIRIE
A461/6200
|-REDEVANCE
IXCHANGE
ON
LINE
- PACK
TDT
TOUT
FLUX
< 20
/Sl
1,00
55,07
SIRET
COMPLEMENTAIRE
CCAS
A461/3050
|-REDEVANCE
IXCHANGE
ON
LINE
- TDT
HELIOS
< 20
BDX
1,00
47,19
Jusqu'à
19
bordereaux
de
mandats
transmis
par
an,
par
siret
SIRET
LOTISSEMENT
A461/0051
|-HEBERGEMENT
TDT-IX-CHANGE
OL-2000
HAB
PACK
200
DOC
1,00
144,54
Soit
un
total
annuel
HT.
373,82
Article
2 —
De
signer
ledit
contrat
avec
la
société
JVS
MAIRISTEM,
dont
le
siège
social
est
sis
à
Châlons-en-Champagne
(51013),
7
Espace
Raymond
Aron
—
CS
80547
—
Saint
Martin
sur
le
Pré.
Article
3 —
La
Secrétaire
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Madame
La
Sous-Préfète
de
La
Tour
du
Pin;
-
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
Voiron.
Article
4 —
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à
Bilieu,
le
12
décembre
2022
17/12/2022