Compte-Rendu - 05 CR CM 18.12.13

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Compte-Rendu - 05 CR CM 18.12.13 Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR CM 18.12.13)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du mercredi 18 décembre 2013. L'an deux mil treize et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le treize décembre 2013 , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEGOUX Jean-Bernard, Mme PERROT Claudine, M. LÜDI Jacky.

Absents : Melle NY Viviane, pouvoir à Mme DUMONT Francine.

M. LÉPÉE Eric, Melle POULAIN Adeline, Mme TROUSSEL Madeleine.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : M.BROCH Gilbert.

Le compte rendu du Conseil municipal du 16 octobre 2013 est approuvé à l’unanimité.

I) PROJET DE REDÉCOUPAGE DES CANTONS EN CÔTE-D’OR.

Le Maire donne connaissance aux membres du Conseil municipal des divers courriers reçus de Monsieur SAUVADET, Député et de Monsieur REBSAMEN, Sénateur.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, estime ne pas avoir à se prononcer sur ledit projet de décret qui ne relève pas de sa compétence.

II) NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR ET MONTANT DE SA RÉMUNÉRATION. Le Maire informe le Conseil municipal qu’une seule candidature a été reçue à savoir celle de Madame LOPEZ Véronique habitante de notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la candidature de Madame LOPEZ Véronique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, considérant l’ampleur de la tache à accomplir par l’agent recenseur, décide à l’unanimité de fixer la rémunération dudit agent à la somme de 1200.00 euros.

III) DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 5.

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative au motif "SOLDE F.N.G.I.R et PRELEVEMENT F.P.I.C 2013”.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la décision modificative suivante : COMPTES DEPENSES

IV) INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR. Le Maire donne lecture du courrier de Madame la Comptable du Trésor.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer à cette dernière une indemnité d’un montant brut de 253.52 euros.

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

014 73925 OPFI Virement de crédit 79,00

012 64168 OPFI Virement de crédit -79.00

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

014 73929 OPFI Virement de crédit 5 090

011 61523 OPFI Virement de crédit -5 090V) VENTE DU « CHAPITEAU » PROPRIÉTÉ DU CCAS COMMUNAL. Le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Monsieur le Président de la Société de Chasse de Millery qui propose d’acquérir le « chapiteau » propriété du CCAS de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant que ledit « chapiteau »n’est pas conforme aux normes pour accueillir du public lors des diverses manifestations organisées par la commune, décide à l’unanimité d’autoriser le CCAS de la commune à céder la structure métallique du « chapiteau » à la Société de Chasse de Millery pour la somme de 400.00 euros.

VI) PRIME DE FIN D’ANNÉE Á MADAME LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- considérant la prime attribuée aux agents verts par la Communauté de Communes du Sinémurien,

- considérant tant la ponctualité que la qualité du travail effectué par Madame LEROY Corinne, décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer une prime de fin d’année 2013 d’un montant de 700.00 euros brut à Madame LEROY Corinne, secrétaire de mairie.

Informations diverses :

- Les peupliers, sis près de la cabane de chasse, abattus en raison de leur dangerosité ont été vendus à la Scierie GAITEY pour la somme de 320.00 euros.

- Procès-verbal du conseil d’école du RPI Genay/Vic-de-Chassenay en date du 7 novembre 2013. - Contribution communale au fonctionnement du SDIS : 6732.00 euros.

- La Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie le 25 novembre dernier. - Cubage des coupes de bois réalisées par les affouagistes pour l’année 2013 : 134 stères pour une recette de 870.00 euros.

- Compte-rendu de la commission n°6 environnement de la CCS en date des 6 et 26 novembre dernier.

- Compte-rendu de l’Assemblée générale du SICECO le 30 octobre.

- SIAEPA : réunion du comité syndical le 21 novembre et le 18 décembre.

- Compte-rendu de l’Assemblée générale de la CCS du 15 novembre et du 12 décembre. - Suite au bilan de la tournée annuelle des points d’eau effectuée en mars par le SDIS et faisant apparaître un nombre important de points non-conformes, les services du SIAEPA interrogés précisent que depuis mars, la situation sur la commune de Millery s’est nettement améliorée. - Rapport d’activité 2012 du SICECO.

- Réunion de la CSS de la mégadécharge le 17 décembre.

- Vœux du Maire et partage de la traditionnelle galette le dimanche 12 janvier 2014 à la mairie. Courriers :

- Réponse à M. JANNIER Michel.

- De Melle CLASQUIN Jessica.

- De la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne relatif à une demande de régularisation en matière d’urbanisme.

- Suite à un courrier adressé par M. TALLANDIER Michel, président de l’association Saint Georges, plusieurs personnes ont interrogé des membres du Conseil municipal.

Il importe en conséquence d’apporter certaines précisions.

Contrairement à ce qui est écrit dans ledit courrier, l’Association Saint-Georges n’a pas restitué, comme le jugement du TGI l’y oblige, l’ensemble du matériel puisqu’il manque encore une table et deux bancs ; Monsieur Jannier François n’a jamais été désigné comme accusé principal par le Conseil municipal, il a simplement été repris sans aucune modification, dans la gazette de Millery d’août dernier, les extraits de la grosse du jugement du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; le harcèlement dont il est fait état n’a aucun fondement. Dans notre République, les parties perdantes doivent se conformer au jugement rendu.

Enfin, il est important de rappeler que la restauration de l’église communale (qui a d’ailleurs été l’objet de travaux importants encore cette année) résulte de décisions de diverses municipalités, le coût des travaux étant par ailleurs supporté par les seuls contribuables.

Séance levée à 22h30