Compte-Rendu - 05. CR CM 10.08.2023

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Compte-Rendu - 05. CR CM 10.08.2023 Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. CR CM 10.08.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du jeudi 10 août 2023.

L'an deux mil vingt-trois et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 3 août 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, Mme CLÉMENT Patricia, Mme GARCIA Claudine, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky,, M. ROUSSEAU Philippe Absents : M. CHARLES Christian, pouvoir à M. BROCH Gilbert, Mme GARCIA Sandra, pouvoir à M. LÜDI Jacky.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme GARCIA Claudine.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

I) ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE DANS LE CADRE DU PLAN D’ACCÉLÉRATION DE L’INVESTISSEMENT RÉGIONAL (PAIR).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et considérant l’aide forfaitaire de 1 000 euros sur le montant HT apportée par le Conseil régional de BFC dans le cadre du PAIR décide de valider le devis de l’entreprise ESPACE PLUS INFORMATIQUE sise à 21500 MARMAGNE pour l’acquisition du matériel informatique suivant :

- 2 moniteurs IIYAMA 24’’

- 1 tablette GALAXY Tab S8 11’’

- 1SAMSUNG Galaxy Tab S8 Book Cover Black

- 1 station KENSINGTON VIDEO/RESEAU

- 2 claviers + souris sans fil.

Ce pour un coût total HT de 1 520.00 euros soit un montant total TTC de 1 828.20 euros. Le reste à charge de la commune s’élevant à la somme de 828.50 euros.

II) RESTITUTION DE LA CAUTION À MADAME LUDIVINE BOUDIN ET FACTURATION DE SES CHARGES ET DES DÉGRADATIONS.

Monsieur Gilbert BROCH, adjoint au maire expose à l’assemblée que, suite à l’état des lieux de sortie du logement communal de Ménetreux (rez-de-chaussée) établi avec Madame Ludivine BOUDIN suite à son terme de bail le 30 juin 2023, il est proposé de lui restituer sa caution diminuée des frais de remplacement et charges tel qu’il suit :

- Achat d’une serrure de boîte à lettres : 20.00 €.

- Remplacement de ladite serrure : 1h de main d’œuvre par agent communal 16.74 €. - Ordures ménagères de janvier à juin de 2023 : 102 €

- Vidange de la fosse septique : 56.66 € (facture entreprise Godard 340 € en décembre 2022.2 locataires/3ans = 56.66 €)

Total des retenues sur caution : 195.40 €

Caution d’entrée : 470 € soit 274.60 € à restituer à Madame Ludivine BOUDIN.

III) SYNDICAT DES EAUX ET DE SERVICES AUXOIS -MORVAN (SESAM) : DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAULIEU ET MODIFICATION DES STATUTS.

Le Maire expose à l’assemblée : - Que les délégués du SESAM, lors de la réunion du Comité Syndical du 22 juin 2023 ont, par délibérations n°30.2023-1958 et n°31.2023-1959, répondu favorablement à la demande d’adhésion de la Commu- nauté de Communes de SAULIEU et voté favorablement les adaptations et modifications des statuts du SESAM ; - Que cette adhésion se fera aux conditions fixées par le SESAM, notamment sans que cela ne pénalise les communes adhérentes. - Que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 5211-18 et suivants) et de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification de la coopération intercommunale, les conseils municipaux des communes adhérentes doivent se prononcer sur le principe de l’adhésion de cette Communauté de Communes en sub- stitution des 12 communes qui la composent ainsi que sur le projet de nouveaux statuts du SESAM. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,Considérant :

- la demande formulée auprès du SESAM par la Communauté de Communes de SAULIEU, - que l'adhésion de cette Communauté de Communes s'effectue aux conditions fixées par le Comité Syndical sans modifier les conditions de fonctionnement du SESAM et que les nouveaux statuts s'appliquent à ce nouvel adhérent qui aura les mêmes droits et devoirs que toutes les collectivités du Syndicat notamment en matière tarifaire du prix de l'eau. - le projet de nouveaux statuts du SESAM

Emet un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de Communes de SAULIEU et aux nouveaux statuts du SESAM à compter du 01/01/2024 ou de la date d'effet figurant dans l'arrêté préfectoral qui sera pris.

Informations diverses :

- Arrêté du maire concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres : extrait : « - Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (sentes, chemins) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux. Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal. - Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins. - Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants. - En bordure des voies communales et des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage prévues aux articles 1 et 2 peuvent être exécutées d’office par la commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet et au terme d’un délai d’un mois.

- Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.

- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur ».

ENEDIS : coupures d’électricité pour travaux le jeudi 21 septembre 2023 entre 9h50 et 15h25 chemin des Ecrynières, ferme du Moulin et pré du Pontot.

Séance levée à 20h45.

Pensez à visiter le site internet communal régulièrement mis à jour. www.millery21.fr