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Arrêté - 2026 178
Arrêté - 2026 129
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
"
) 2026-129
2) \ePallet ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Occupation du domaine public 17 bis rue Saint Vincent - Fête des Mères
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 27 avril 2026, par laquelle Madame CLAVIER Stéphanie, domiciliée 15 bis
rue Saint Vincent, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public, du fait de l’augmentation
importante de clients dans son magasin « AMARANTE », à l’occasion de la vente de fleurs pour la fête
des mères,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame CLAVIER Stéphanie est autorisée à occuper le domaine public, du Vendredi 29 mai
2026 à 18h30 jusqu’au Dimanche 31 mai 2026 à 13h30, pour installer des barnums sur le parking
communal situé face au 17bis rue Saint Vincent.
A cette occasion le stationnement sera interdit sur les trois places matérialisées sur le parking.
L'accès à l'emplacement réservé aux personnes handicapées devra être laissé libre, à tous moments,
pendant l’occupation du domaine public.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route
au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité
de Madame CLAVIER Stéphanie.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de le Pallet, Monsieur le Chef
de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Au Pallet, le 30 avril 2026
Certifié exécutoire
et publié le - k MAI 2026