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Arrêté - 068 D2025 068
Document publié le Samedi 26 juillet 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 068 D2025 068)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Pêche et métiers de la mer,
MARIE
ERTRAN ÉOIREGRIRE DES ARACTE DURE
S LOT
Publié
le
ID
: 074-217402155-20250725-D2025
068-AU
Arrêté
n° D-2025-068
Mesures
de
prévention
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
bovine
(DNCB)
Le
Maire
de
la commune
de
Praz-sur-Arly,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police du
Maire
;
Vu
le Code
rural et de la pêche
maritime,
notamment
les dispositions
relatives à la police sanitaire des
animaux
;
Vu
la réglementation
sanitaire en vigueur
relative à la lutte contre
les maladies
animales
contagieuses
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-02396
du
23
juillet
2025
de
la
Préfète
de
la
Haute-Savoie
déterminant
une
zone
réglementée
suite à un foyer de dermatose
nodulaire contagieuse
bovine
(DNCB)
;
Considérant
que
cette
maladie
virale,
principalement
transmise
par
des
insectes
piqueurs,
et
affectant
les
bovins,
s'étend
rapidement
en
Savoie
et en
Haute-Savoie
et qu'un
foyer infectieux a été détecté
dans
une commune
voisine
;
Considérant
que
le transport
d'animaux
peut favoriser la dissémination
du
virus
via le déplacement
des
vecteurs
de
la
maladie
;
Considérant
que
la vaccination
débute,
mais
que
son
effet protecteur
ne
survient
que
21
jours
après
l'injection
;
Considérant
qu'il est nécessaire
de
prendre
toutes
les mesures
de
prévention
possible
afin d'enrayer
la propagation
de
cette maladie
sur le territoire communal,
en complément
des
mesures
prises
par arrêté préfectoral
;
ARRETE:
ARTICLE
1 : À compter
du
26 juillet 2025
et pour
une
durée
d'i
mois,
le déplacement
d'animaux
domestiques
équins,
bovins,
ovins
et
caprins
venant
d'autres
communes
est
interdit
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Praz-sur-Arly,
à
l'exception
des
troupeaux
dont
l'unité
pastorale
peut
se
trouver
en
continuité
entre
le territoire
communal
et celui
d'une
commune
attenante.
Seuls
les véhicules
en transit pourront traverser le territoire communal
avec
interdiction
de stationner à Praz-sur-Arly.
Les
rassemblements
d'animaux
provenant
d'exploitations
différentes sont interdits, a fortiori toutes foires ou événements
rassemblant
des
animaux
domestiques.
ARTICLE
2
: Des
dérogations
exceptionnelles
peuvent
être
accordées
par
la
mairie,
uniquement
pour
des
motifs
sanitaires,
vétérinaires
ou d'urgence,
sur demande
écrite et motivée.
ARTICLE
3 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l'objet
de
poursuites
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté sera
publié et affiché en
mairie et communiqué
aux services
préfectoraux,
vétérinaires,
à
la Chambre
d'Agriculture
et au Syndicat
agricole
local ainsi qu'à
la SEA
Mont-Blanc
Fait le 25 juillet 2025 Le
Maire,
‘
Yann
JACCAZ.
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa). Le présent arrêté
peut faire l'objet d’un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr