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Arrêté - 076 D2025 mesures préventive animaux modifie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 076 D2025 mesures préventive animaux modifie)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n° D-2025-076
Mesures
de
prévention
dans
le cadre
de
l’épidémie
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
bovine
(DNCB)
Modifie
l’arrêté n°D-2025-068
du 25
juillet 2025
Le
Maire
de
la commune
de
Praz-sur-Arly,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police du
Maire
;
Vu
le Code
rural et de
la pêche
maritime,
notamment
les dispositions
relatives à la police sanitaire des
animaux
;
Vu
la réglementation
sanitaire en vigueur relative à la lutte contre
les maladies
animales
contagieuses
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-02396
du
23
juillet
2025
de
la
Préfète
de
la
Haute-Savoie
déterminant
une
zone
réglementée
suite à un foyer de dermatose
nodulaire
contagieuse
bovine
(DNCB)
;
Considérant
que
cette
maladie
virale,
principalement
transmise
par
des
insectes
piqueurs,
et
affectant
les
bovins,
s'étend
rapidement
en
Savoie
et en
Haute-Savoie
et qu'un
foyer infectieux a été détecté dans
une commune
voisine
;
Considérant
que
le transport
d'animaux
peut
favoriser
la dissémination
du
virus
via
le déplacement
des
vecteurs
de
la
maladie
;
Considérant
que
la vaccination
débute,
mais
que
son effet protecteur ne survient que
21 jours après
l'injection ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
de
prévention
possible
afin
d'enrayer
la propagation
de
cette maladie
sur le territoire communal,
en complément
des mesures
prises
par arrêté
préfectoral
;
Considérant
que
la vaccination
des
bovins
sur
le territoire
de
la commune
a été
intégralement
réalisée
de
sorte
à ce
que
l'immunité des
troupeaux
soit acquise
dès
le 16 août 2025
ARRETE:
ARTICLE
1
: À
compter
du
26
juillet
2025
et
jusqu'au
vendredi
15
août
2025
inclus,
le
déplacement
d'animaux
domestiques
équins,
bovins,
ovins
et caprins
venant
d'autres
communes
est
interdit sur le territoire de
la commune
de
Praz-sur-Arly,
à l'exception
des
troupeaux
dont
l'unité
pastorale
peut
se trouver
en
continuité
entre
le territoire
communal
et celui d'une
commune
attenante.
Seuls
les véhicules
en transit pourront traverser le territoire communal
avec
interdiction de stationner à Praz-sur-Arly.
Les
rassemblements
d'animaux
provenant
d'exploitations
différentes sont interdits,
a fortiori toutes foires ou
événements
rassemblant
des
animaux
domestiques.
ARTICLE
2
: Des
dérogations
exceptionnelles
peuvent
être
accordées
par
la
mairie,
uniquement
pour
des
motifs
sanitaires,
vétérinaires
ou d'urgence,
sur demande
écrite et motivée.
ARTICLE
3 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l'objet
de
poursuites
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le présent
arrêté sera
publié et affiché en
mairie et communiqué
aux
services
préfectoraux,
vétérinaires,
à
la Chambre
d'Agriculture
et au
Syndicat
agricole
local ainsi qu'à la SEA
Mont-Blanc
Fait le 7 août
2025
Le
Maire,
Yann
JACCAZ.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa). Le présent arrêté
peut faire l'objet d'
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
|
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr