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Déliberation - D2025 05 040
Déliberation - D2025 05 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 05 038)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2025-05-038
L'an deux
mille vingt-cinq
le dix-neuf mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Franck
PRADEL,
Alain
QUINET,
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 12
mai
2025
D2025-05-038
OBJET
: CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
A
LA
REVISION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
ET
DES
EAUX
PLUVIALES
- APPROBATION
Rapporteur:
Pierre
BESSY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le Code
de la commande
publique,
et notamment
ses articles
L.2113-6
et L. 2113-7
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
;
Considérant
que
dans
la continuité
du
précédent
schéma
directeur,
il est dans
l'intérêt des
deux
communes
de
mettre
en commun
leurs
besoins
pour
l'élaboration
du
nouveau
schéma
directeur pour les eaux
usées
et les eaux
pluviales
sur
leur territoire
respectif
;
Considérant
que
la Commune
de
Megève
entend
assurer le rôle de coordonnateur
de ce groupement
Exposé : Un
schéma
directeur d'assainissement
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
donne
les orientations
stratégiques
sur le
mode
de gestion
des
eaux
usées
(assainissement
collectif ou
non
collectif) mais
également
des eaux
pluviales
(mesures
devant
être
prises
pour
limiter l'imperméabilisation
des
sols,
maîtrise
du
débit et de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
de
ruissellement).
Ce
document
définit
un
plan
d'actions
avec
une
priorisation
des
travaux
faisant
suite
aux
études
de
terrain
réalisées
en
matière
de
gestion
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
pour
chacune
des
communes.
Le dernier schéma
directeur a été validé
en 2014.
Depuis
cette date,
l'évolution
du territoire et les projections
qui ont été
faites à ce moment-là,
rendent
nécessaire
la révision
de ce document.
Ainsi,
il est
envisagé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Praz-sur-Arly
et de
Megève,
comme
ceci
avait
été
le cas
en
2010,
en
vue
de
confier,
à une
entreprise
ou
un
groupement
d'opérateurs
économiques,
une
mission
portant
sur
la révision
du
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
sur le
territoire des
deux
communes.
Ce
groupement
se justifie d'autant
plus
qu'une
partie des
réseaux
concernés
transporte
les effluents
des
deux
communes
et que
ces
derniers
sont traités
par
la même
station
d'épuration.
Les
prestations
principales
attendues
dans
le cadre
de
l'étude
sont
les suivantes :
-
Recueil
de données ;
-
Campagnes
de mesures ;
-
Analyses
et propositions
de scénarios
;
-
Elaboration
d'un
nouveau
schéma
directeur.
Pour
mener
cette
mission,
il est proposé
de désigner
la Commune
de
Megève
comme
coordonnateur
du groupement.
À
ce titre, elle sera chargée,
dans
le respect du
Code
de la Commande
Publique,
de procéder aux
opérations
suivantes :
- _
Recueillir les besoins
des
membres
du groupement ;
36,
Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
Œ%à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-
Définir l'organisation
technique
et administrative
de la procédure
de consultation ;
-
Elaborer
le dossier
de
consultation
des
entreprises
;
-
Publier
l'avis d'appel
public
à la concurrence
;
- _
Convoquer
et conduire
les
réunions
de
la commission
d'appel
d'offres,
en
cas
de
procédure
formalisée,
ou
de
la Commission
MAPA
si la procédure
adaptée
est suivie
;
-
Informer
les candidats
du
résultat de
la mise
en
concurrence
;
-
Le cas
échéant,
rédiger
le rapport
de
présentation,
signé
par l'exécutif de
la collectivité
qui
assume
la fonction
de
coordonnateur
;
-
Signer
le marché ;
-
Le cas
échéant,
communiquer
les pièces
du/des
marché(s),
aux
fins de contrôle
de
la légalité,
au
représentant
de
l'Etat avant d'être notifié ;
- _
Notifier
le marché
;
-
Procéder
à la publication
de
l'avis d'attribution
;
-
Déposer
le/les
dossier(s)
de
subvention
auprès
de
tous
les
organismes
financeurs,
pour
l'ensemble
de
la
prestation
et percevoir
les subventions
obtenues ;
-
Suivre
l'exécution
du/des
marché(s),
y compris
les
paiements,
les
membres
du
groupement
étant
associé
à
toutes
les réunions
et prises de décisions.
La
rémunération
du
ou
des
titulaires du
marché
sera
prise en
charge
entre
les membres
du
groupement
en
fonction
de
la clé de
répartition
suivante :
>
La
Commune
de
Megève
: 90%
;
>
La
Commune
de
Praz-sur-Arly
: 10%.
Cette
répartition
du
montant
du
marché,
mis
à la charge
de
chacun
des
membres
du
groupement,
a été définie
à partir
du
pourcentage
d'effluents
de
chaque
collectivité
à
l'entrée
de
la
station
d'épuration.
Ainsi,
le
coordonnateur,
la
Commune
de
Megève
assurera
le paiement
de
la totalité des
prestations
et refacturera
sa part à la Commune
de
Praz-
sur-Arly,
en
tenant
compte
des
subventions
obtenues.
Si
la
procédure
de
passation
applicable
pour
la
conclusion
de
cette
mission
est
une
procédure
formalisée,
alors
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur.
En
fonction
de
l'évaluation
des
besoins,
si la
procédure
adaptée
s'appliquait,
alors
la
Commission
MAPA
du
coordonnateur
serait
saisie
pour
émettre
un
avis.
Un
représentant
des
autres
membres
du
groupement
sera
invité
à ces
commissions,
avec
voix consultative.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
>
D'APPROUVER
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
révision
du
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
entre
les
communes
de
Megève
et
Praz
sur
Arly,
Megève
en
assurant
la coordination ;
>
D'ACCEPTER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
>
DE
DESIGNER
Monsieur
Plerre
BESSY
en
tant
que
représentant
de
la commune
de
Praz
sur
Arly
avec
voix
consultative
au
sein
de
la commission
compétente
dans
le cadre
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
Y
Amendements
: Néant
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Adoption
:
Conseillers
présents
10
Procuration...
01
Votants...
11
Pour
. 11
Contre
00
Abstention..…......................
00
Secrétaire de séance
Le
Maire,
Sophie
JUEL
Yann
JACCAZ
>
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 22/05/2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat. .
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr