Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 27 10 2023

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 27 10 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Dième. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 27 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

RHONE

ARRONDISSEMENT

VILLEFRANCHE

CANTON

TARARE

COMMUNE DE DIEME

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 OCTOBRE 2023 à 20h00.

Din” Mairie de DIEME

10 Route de Pepy

69170 Dième

Par suite de convocation en date du 27 octobre 2023 :

L’an deux mille vingt trois, le 27 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEME étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert ROCHE.

Nombre de conseillers :

- en exercice : 11

- présents :7

- votants :7

- absents :4

Etaient présents :

FLEURY Amélie, SARCIRON Véronique, LACROIX Serge, POLZAT Nathalie, CHERMETTE Maurice, SIVELLE Vincent.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 et L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Etaient absents ou excusés :

BERNARD Martine, SONTOT Marc, BARTHELEMY Sébastien, PLANUS Jérôme.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121.17 du code Général des Collectivité Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au

sein du Conseil.

Madame FLEURY Amélie est désignée pour exercer cette fonction.

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 30 juin 2023. Ce PV n’apporte aucune remarque et est adopté.

Ordre du jour de la séance :

- 2023-25 : Délibération changement d’échelon secrétaire de mairie.

- Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

PC Maison individuelle Mr LANGENSTEIN

- Questions et informations diverses :

1- Présentation de ALTE 69 pour la rénovation énergétique des logements communaux. 2- Présentation des devis pour aménagement du terrain salle des fêtes en terrain de sport. 3- Présentation rapport RPQS eau potable de l’année 2022.1-DELIBERATION 2023-25 :

OBJET: CHANGEMENT D’ECHELON DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de changement d’échelon de Madame Laurence secrétaire de mairie employé en tant que contractuel en contrat à durée indéterminé de droit public depuis le 30/01/2015. Elle est passée de l’échelon 3 à 4 depuis avril 2021.

Donc prétendant toutes les qualités nécessaires pour ce changement d’échelon le Maire fait la demande pour le passage de l’échelon 4 à 5 en suivant la grille indiciaire de secrétaire de mairie. Elle passerait donc de l’échelon 4 à 5 IB531 IM 454 à partir de la rémunération de novembre.

Le conseil municipal,

- Ouï l’exposé de monsieur le maire et après étude délibère,

- Accepte le passage de l’échelon 4 à 5 1B531 IM454 de madame PEPINO Laurence secrétaire

de mairie.

2 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :

PC Maison individuelle Mr LANGENSTEIN

3- QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :

- _1-PRESENTATION DE L’ALTE 69 POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES

LOGEMNTS COMMUNAUX:

Monsieur le Maire présent au conseil municipal Mr Adrien AMALVICT chargé de projet bâtiment et ENR de l’agence ALTE 69 venu présenter plusieurs projets pour la rénovation énergétique des logements communaux en vue d’être réalisés, pouvant apporter jusqu’à 40% d’économie d’énergie sur leur consommation actuelle.

- Projet 1 - Rénovation du logement communal accolé à la mairie :

RER

ALTE,, Ouest Rhodanien

[opirs p,SNTIN TETE

Postes Scénaro ‘laisser Scérario optimal Scérario optimal faire” blosourcé conventionnel

Haoistor murs 0€ 8389 €: | 5h 438 € l

VMC CE 1 Q00 € 1 00 €

Pcéfe à bois 9e 4000 € 4000 €

Mais d'ores ! ass [18 + 8 %) DE #7770€ 12298 €

Coût tout 0€ 106 820 € | 13725€

Aides financières

Î DSIL / DETR 1 Fonds. a

Vert (AT) | 0e | 11 966 € | 218€

Camécet SÉconome . dÉ je (CEE! qé AGON € 3000 €

Resto à chorge 0€ | 7164 € | sacs€

Remarques concernant les aides financières

Las aides financières prises en compte durs ’éiuce son cabec valatios au moment de la rédaction de l'analyse d'opportunfé. Con akles ao évoltives et leur ax‘slanca ou tes mortants d'aides renseignés ci-dessus na- Projet 2 - Rénovation du logement communal ancienne école :

ALTE,, Ouest Rhodanien

Postes ns PE Scénario minimal Scénaria optimal

LL à 3 e

solat or Murs T | some 53 000€

toïalion prancne! ce 0€ euree bas

Hotmion de &3 toire 0€ ce 32 0 €

Vershafon 2€ 1 009 € 1 CCC €

Paële à bois dE Ac0E a0wé

Meruiseres te 6520 € G 50€

Matrice cr ! 2e +3 000 € 21 00€ âars (15 = 5%)

Coût total ve 7762 € 128 500 €

Aides financières

DSL DETRI Fonun 0€ 2000 € A7 000 € Vent 130)

Cedtifics! d'Économks 2000 € 4000 €

d'Énenge (CEE) | 0€

Reste à charge oc 220€ ou 94 500 €

Remarques concernant les sites financières

Les ges lnanvères pisse en comple durs l'étude ont coles valables au

moment de la rbdaction da l'ansiyse d'opportunité. Ces mdes srl

évolutives et leur existence ou les montants d'aides mrsnignés
Le conseil municipal après avoir écouté et étudié le rapport présenté par l’ALTE 69 des deux projets, en sachant que les deux ne pourront pas être effectués dans la même année du fait du coup élevé des travaux même en

obtenant des subventions de l’état.

Le conseil municipal prend donc position pour effectuer en premier le projet n°2(rénovation logement communal ancienne école), car il paraît être celui qui a le plus de dépenses énergétiques, moins bien isolé et plus vétuste.

L’ALTE 69 entend la demande du conseil municipal et va donc procéder au montage du projet n°2 (rénovation logement communal ancienne école), avec le plan de financement et les dossiers à déposer pour différentes

demandes de subventions accordées par l’état qui devront être délibérées au prochain conseil.

-2-PRESENTATION DEVIS POUR AMENAGEMENT DU TERRAIN SALLE DES FÊTES :

Le maire présent au conseil municipal 3 devis pour l’aménagement du terrain salle des fêtes en terrain

multisports avec la pose de clôture pare ballons et de but multisports football/basketball comme il avait été

évoqué lors d’un précèdent conseil :

- Devis société CASAL SPORT :17901€ TTC (avec fond de but filet) - Devis société KOMPAN :34879€ TTC (avec fond de but en grille barreau) - Devis société SERIC :33103€ TTC (avec fond de but en grille barreau)

Le conseil municipal étudie les 3 devis et retient le devis n°1 avec fond de but filet qui reste avec un prix

beaucoup moins élevé qu’avec un fond de but grille barreau.

Une demande de subvention du fond de concours de la COR sera portée en délibération du prochain conseil

municipal pour ce projet.- 3-PRESENTATION DU RAPPORT DU PRIX ET DE LA QUALITE DU SERVICEPUBLIC

D’EAU POTABLE DE L’ANNEE 2022 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

de l’année 2022 :

Il en ressort le prix au m3 :

2021 : 3,2879€

2022 : 3,3314€

Et le coût estimé pour 2023 : 2,8476€

Et pour la qualité :

2021 : 3 non conformes

2022 : 0 non conforme

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Fait à Dieme, le 28 novembre 2023

Le secrétaire de séance Le Maire

Amélie FLEURY Hubert ROCHE