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Procès Verbal - 2024 07 02 Proces verbal du Conseil municipal du 2 Juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 02 Proces verbal du Conseil municipal du 2 Juillet 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
ESPANÈS
2024-42
nr
Séance
du
02/07/2024
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
2
juillet
2024
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ESPANES,
dûment
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
GILLON,
Maire.
Date
de
convocation
: 20/06/2024,
Ÿ
M
GILLON
Christophe
Ÿ
M
PERRIGAULT
Jacques
Ÿ
Mme
DUBOIS
Ségolène
Ÿ
Mme
DARLES
Bérangère
Ÿ
M
VARLET
Frédéric
Ÿ
Mme
DESPLAS
Marie
Exc
M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
Exc
M
BIARNEIX
Thomas
Ÿ
M
FAUCHER
Dominique
Exc
M
TOUSTOU
Pascal
A
donné
procuration
:
M
BIARNEIX
Thomas
à
Mme
DUBOIS
Ségolène
-
M
COLRAT
Fabrice
à
Mme
DARLES
Bérangère
- M
TOUSTOU
Pascal
à M
VARLET
Frédéric.
M.
VARLET
Frédéric
est
nommé
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le suivant :
* Approbation
du
procès-verbal
du
18
06
2024.
* Extrait
du
conseil
communautaire
du
1°
juillet
2024.
* Finances.
gestion
générale
:
- A/
Point
sur
les
dépenses
et recettes
depuis
le début
de
l’année
2024.
- B/ Délibération
sur la signature
de
convention
de
prêt
de
matériel
pour
les
JEP
2024.
- C/
Délibération
sur
la
signature
de
la
convention
de
prestation
de
contrôle
des
poteaux
d’incendie.
- D/
Délibération
sur
la délégation
de
gestion
des
archives
municipales.
- E/ Délibération
sur la modification
des
statuts
du
SICOVAL
pour
l’entretien
des
chemins
de
randonnées.
* Travaux
/ Urbanisme :
- A/ Délibération
Contrat
bureau
d'architecte
V
Lugol
: validation
de
l’option
de
devis
pour
les travaux
urgents
de
l’église.
-B/
Délibération
pour
validation
devis
d’isolation
combles
bâtiment
Principal
Mairie
Bibliothèque
et annexes.
-C/
Délibération
pour
validation
devis
de
réparation
de
la
toiture
du
bâtiment
Principal
Mairie
Bibliothèque
et annexes,
en
urgence
avant
travaux
intérieurs.
* Personnel
:
- A/.Délibération
pour
l’adhésion
à la convention
de
participation
en
Prévoyance
avec
le
Centre
de
Gestion
31.
- B/
Délibération
pour
l’adhésion
à la convention
de
participation
en
Santé
avec
le Centre
de
Gestion
31.
* Ecole
/ RPI - A/
Délibération
40
Tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
pour
les
écoles
du
RPI
Issus
Noueilles
Pouze
Espanès.
*
Questions
diverses.
1/ Approbation
du
compte
rendu
du
18
juin
2024.
Le
compte-rendu
est
approuvé. 2/ Extrait
du
conseil
de
communauté
du
1‘
juillet
2024.
CONFERENCE
DES
MAIRES
/
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
1° juillet
2024
Collecte
des
ordures
ménagères.
3/ Finances,
gestion
générale
-
Dépenses
juin
2024
:
18
969.62
€
-
Recettes juin
2024
: 12
477
€
-
Dépenses
année
: 100
379
€
-
Recettes
année
: 126
291.90
€
À
/ Délibération
sur
la
signature
de
convention
de
prêt
de
matériel
pour
les
JEP
2024.
Pour
l’organisation
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
des
grilles
d’affichages
d’exposition
nous
sont
nécessaires.
Ces
grilles
sont
louées
par le Sicoval
pour
la somme
de
100€
la location pour
le WE.
Pour
acter
la prestation
de
service,
il convient
de
signer
la convention
avec
le SICOVAL
pour
bénéficier
de
ce
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de mise
à disposition
de matériel
ci-jointe
en annexe.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
B/:
Délibération
sur
la
signature
de
la
convention
de
prestation
de
contrôle
des
poteaux
d’incendie.
Dans
le
cadre
de
la
prestation
de
contrôle
des
poteaux
d’incendie
(mesures
débits
et
pression)
dont
le suivi
est assuré
par
le
SICOVAL
pour
le compte
des
communes,
il convient
de
renouveler
la convention
à la suite
de
modifications
réglementaires.
En
effet,
le
Service
Départemental
d’incendie
et
de
Secours
(SDIS)
a modifié
dans
son
règlement
(article
5.4)
les
modalités
de
périodicité
maximale
de
mesure
débit-pression
en
les
fixant
à 3 ans
contre
2 ans jusqu’à
présent.
La
convention
sera
conclue
jusqu’au
31
décembre
2027.
Elle
prendra
effet
après
signature
par
les
deux
parties
; Elle
est renouvelable
deux
fois pour
une
période
de
6 ans
par
accord
express
et écrit
des
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
contrôle
des
poteaux
d’incendie
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
C/
Délibération
sur
la
délégation
de
gestion
des
archives
municipales.
Après
le retour
de
formation
de
la conseillère
en
charge
des
archives
et sur
proposition
du
service
des
archives
départemental,
il convient
au
Maire
de
donner
une
délégation
de
gestion
des
archives
à
la
conseillère
en
charge
des
archives
communales,
le
Maire
en
reste
cependant
entièrement
responsable.
Cette
délégation
permet
à la responsable
archive
de
pouvoir
lire,
instruire
et détruire
des
archives
classées
confidentielles,
le cas
échéant.
Monique
CAZABAN
déclare
renoncer
à
l’indemnisation
qui
lui
aurait
été
due
de
part
cette
délégation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
notifier
à
Madame
Monique
CAZABAN
la
délégation
de
gestion
des
archives
2 communales
par
arrêté
municipal
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
D/
Délibération
sur
la
modification
des
statuts
du
SICOVAL
pour
l'entretien
des
chemins
de
randonnées.
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
du
Sicoval
adoptés
par
le
conseil
de
communauté
du
1%
mars
2021
par
délibération
n°
S202103009,
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
Loi
NOTRe,
Vu
l’article
L.
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
les
compétences
obligatoires
et supplémentaires
des
communautés
d’agglomération,
Vu
l’article
L.
5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur les modifications
de
compétences
et les
conditions
de
vote
de
ces
modifications
Considérant
que
le Sicoval
exerce
la compétence
supplémentaire
« Aménagement,
gestion
et valorisation
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
».
Considérant,
que
la définition
statutaire
de
cette
compétence
n’est
pas
en
adéquation
avec
les
réalités
de
terrain,
les
compétences
détenues
transversalement
par
le
département,
les
communes.
Considérant
que
la nouvelle
rédaction
tient
donc
compte
des
évolutions
et
détermine
au
mieux
la
ligne
de
partage
des
interventions
des
différentes
collectivités
impliquées
sur
cette
politique
publique :
5)
Aménagement,
gestion
et
valorisation
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
« La
Communauté
d'agglomération
a compétence
dans
ce
domaine
pour
:
- Les
études,
l’aménagemeni,
le financement,
pour
des
itinéraires de randonnée
à l’usage pédestre,
équestre
ou
cycliste
tels
que
délimités
en
annexe
(carte
n°
I
:
le
réseau
intercommunal
de
randonnée
sur
le territoire)
- La
signalisation,
la promotion
et la valorisation
de
l’ensemble
du
réseau
de
randonnée
tels
que
délimités
en
annexe
(carte
n°
I
: le réseau
de
randonnée
intercommunal
sur
le territoire)
- La
gestion,
l'entretien
et
la
conservation
des
chemins
pour
un
usage
de
la
randonnée
non
motorisée
tels
que
délimités
en
rouge
en
annexe
(carte
n°
2
: Gestion,
entretien
et conservation
des chemins
intercommunaux par
le Sicoval)
Cette
compétence
inclut la révision
et la modification
des
plans
des
chemins
de
randonnées
qui
donneront
lieu
à
une
actualisation
des
annexes
en
conseil
de
communauté.
Considérant
que
selon
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
disposent
d'un
délai
de
3
mois
à compter
de
la
notification
pour
délibérer
sur
cette
modification
statutaire.
Considérant
le rapport
exposé
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Article
1%
: d'approuver
la modification
des
statuts
du
Sicoval
(joints
en
annexe).
Article
2
: Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
4/ Travaux,
urbanisme
:
A/
Délibération
pour
le
contrat
bureau
d'architecte
V
Lugol
: validation
de
l’option
de
devis
pour
les
travaux
urgents
de
église.
L’état
de
la
structure
de
l’église
a
nécessité
un
diagnostic
pour
statuer
sur
les
travaux
à
envisager
pour
remettre
en
état
et
sécuriser
le
bâtiment.
Dans
la proposition
de
diagnostic,
il est
notifié
le phasage
en
deux
parties.
Une
partie
principale
permet
la prise
de
photos
de
la structure
3 et de
la toiture.
Celle-ci
est achevée
et le compte
rendu
est disponible
en mairie.
La
seconde
partie
est
dite
optionnelle
sur
le
devis.
Elle
permettra
de
faire
intervenir
un
spécialiste
en
bâtiments
anciens
et d’obtenir
des
devis
pour
les
éventuels
travaux
à faire.
Il vous
est demandé
de
valider
la
seconde
partie
dite
optionnelle.
C’est
une
prestation
de
maitrise
d’œuvre,
à hauteur
de
11%
du
montant
des
travaux
qui
seront réalisés.
Cette
décision
est agréée
par le conseïl
municipal
pour
les
travaux
d’urgence
à ce
stade.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à valider
la deuxième
partie
optionnelle
de
ce
devis
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
B/
Délibération
pour
validation
devis
d’isolation
combles
bâtiment
Principal
Mairie
Bibliothèque
et
annexes.
Lors
de
la
prévision
de
travaux
pour
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
principal
Mairie/bibliothèque
et annexes,
le devis
d’isolation des
combles
avait été attribué à la société « les
couvreurs
Occitans
»
pour
la
somme
de
13
359,04€
par
délibération
n°2022/55
en
date
du
8
décembre
2022.
La
société
citée ci-dessus
ne
fait plus
ce
genre
d’intervention
d’isolation.
De
ce
fait,
il
est
nécessaire
de
procéder
à un
nouveau
choïx
de
prestataire
pour
effectuer
ces
travaux
d'isolation
qui
sont
financés
par
des
subventions
Etat,
Région,
Département
et
un
prêt
bancaire
contracté
par la municipalité
auprès
de la Banque
des territoires.
Après
concertation
auprès
du
cabinet
d’architecte
«
ORMEA
»
et
comparaison
des
devis,
la
société
« La
maison
de
Pierre
»
a
été
retenue
pour
le
devis
d’un
montant
de
9
057,60€HT
(9
963,36€TTC).
La
maison
de
pierre
a
été
retenue
sur
la
base
des
arguments
techniques
et
la
notoriété
de
l’entreprise.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
valider
ce
devis
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
C/
Délibération
pour
validation
devis
de
réparation
de
la
toiture
du
bâtiment
Principal
Mairie
Bibliothèque
et
annexes.
en
urgence
avant
travaux
intérieurs.
Au
cours
de
l’inspection
des
combles
par
les
artisans
pour
effectuer
l’isolation
du
toit
du
bâtiment
principal
Mairie/
bibliothèque
et
annexes,
d’importants
dégâts
ont
été
constatés
sur
la
toiture
du
bâtiment.
Des
travaux
de
réfection
de
toiture
sont
indispensables
avant
d’effectuer
l'isolation
des
combles.
Or,
le
calendrier
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
est
déjà
chargé.
Nous
devons
cependant,
en
urgence,
faire
ces
réparations
pendant
la saison
estivale
afin
de
ne
pas
compromettre
les
autres
chantiers
en
cours,
et
ce
, avant
la
fin
du
mois
de
septembre
2024.
A ce jour,
nous
avons
reçu deux
devis pour
ces travaux.
Après
concertation
auprès
du cabinet
d’architecte
«
ORMEA
» et comparaison
des
devis,
il est proposé
au
conseil
de valider
le devis
de
réparation
de
la toiture
de
la société
« La
maison
de
Pierre
» pour
un
montant
de
12
190,00€
HT/
13
409,00€
TTC.
Le
Conseil
Départemental
sera
sollicité
pour
une
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
valider
ce
devis
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Validation
de
divers
devis
:
Devis
de
réparation
du
tourniquet
de
l’aire
de jeux
: Prestation
effectuée
par
le
SICOVAL
pour
la somme
de
808,92
euros
TTC.
4 Devis
pour
l’analyse
de
structure
des
bâtiments
Mairie
et
Grand
Appartement
Bruel.
Prestation
effectuée
par
la société
«
J.BUFFO,
ingénierie
SARLX«
pour
la somme
de
1 000€
HT/
1 200€
TTC. Devis
de
peinture
T4
Duplex
: Prestation
effectuée
par
SYSTEMPLAC
pour
un
montant
TTC
de
715.20
euros.
5/ Personnel :
A/.
Délibération
pour
l’adhésion
à la
convention
de
participation
en
Prévoyance
avec
le
Centre
de
Gestion
31
En
2022,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
de
la Haute
Garonne
a lancé
son
appel
d’offre
pour
l’obtention
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
des
agents
en
Prévoyance,
au titre
de
la protection
sociale
complémentaire.
Pour
évaluer
les besoins,
le CDG31
a sollicité
toutes
les communes
du
département.
La
commune
d’Espanès
a répondu
favorablement
à cet
appel.
En
2023,
le
choix
du
prestataire
a
été
validé
et
la
convention
a
été
attribuée
au
groupement
Alternative
Courtage
(courtier)
et TERRITORIALE
MUTUELLE
(mutuelle).
Son
déploiement
a été
réalisé
au
cours
du
3° trimestre
2023.
Cette
convention
de
participation
a
pris
effet
au
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
6
ans,
reconductible
une
année
supplémentaire.
Pour
information,
165
collectivités
y
ont
déjà
adhéré
et
1230
agents
ont
fait le choix
de
s’assurer
en
Prévoyance
dans
ce
cadre,
en
bénéficiant
de
la participation
réglementaire
de
leur
employeur
fixée
par
l’assemblée
délibérante.
Pour
rappel,
la
Prévoyance
est
un
risque
particulier
auquel
sont
exposés
les
agents
et
inhérent
aux
conséquences
statutaires
sur
la rémunération
en
cas
d’absence
prolongée
pour
raison
de
santé.
Une
couverture
sur
ce
risque
est
primordiale
pour
les
agents
territoriaux,
quel
que
soit
leur âge.
Par
ailleurs,
la participation
de l’employeur
territorial
à la couverture
en Prévoyance
sera
obligatoire
à compter
du
1° janvier
2025,
sur
la base
d’un
montant
minimum
réglementaire,
à ce
jour
de 7€/moïi/agent.
L’adhésion
à la convention
nécessite
l’avis
du
CST
du
CDG31,
son
coût
est
de
31€
(frais
de
gestion)
par
risque
et par
agent
souscrivant
à la convention.
Elle
est due
une
seule
fois
pour
la
durée
de
la
convention
(6
ans),
auquel
il
faut
rajouter
la
participation
employeur
(minimum
7€/mois).
A
noté
que
pour
les
structures
de
moins
de
5 agents,
les
frais
de
gestion
sont
gratuits
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
en
date
du
25 juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
:
- Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à faire
une
pré
adhésion
au
CDG31
;
-
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à
ce
dossier. Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
B/
Délibération
pour
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
en
Santé
avec
le
Centre
de
Gestion
31
En
2022,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
de
la Haute
Garonne
a lancé
son
appel
d’offre
pour
l’obtention
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
des
agents
en
Santé,
au titre de
la protection
sociale
complémentaire.
Pour
évaluer
les besoins,
le CDG31
a sollicité
toutes
les
communes
du
département.
La
commune
d’Espanès
a répondu
favorablement
à cet appel.
En
2023,
le choix
du prestataire a
été validé
et la convention a
été attribuée
à la Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT).
Son
déploiement
a été
réalisé
au
cours
du
3° trimestre
2023.
Cette
convention
de
participation
a
pris
effet
au
1%
janvier
2024
pour
une
durée
de
6
ans,
reconductible
une
année
supplémentaire. Pour
information,
165
collectivités
y ont
déjà
adhéré
et
1230
agents
ont
fait le choix
de
s’assurer
en
Santé
dans
ce
cadre,
en
bénéficiant
de
la participation
réglementaire
de
leur
employeur
fixée
par
l’assemblée
délibérante.
Pour
rappel,
la
Santé
est
un
risque
particulier
auquel
sont
exposés
les
agents
et
inhérent
aux
conséquences
statutaires
sur la rémunération
en
cas
d’absence
prolongée
pour
raison
de
santé.
Une
couverture
sur
ce
risque
est primordiale
pour
les
agents
territoriaux,
quel
que
soit leur
âge.
Par
ailleurs,
la participation
de
l’employeur
territorial
à la couverture
en
Santé
sera
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2026,
sur
la
base
d’un
montant
minimum
réglementaire,
à
ce
jour
de
15€/moi/agent.
L’adhésion
à la convention
nécessite
l’avis
du
CST
du
CDG31,
son
coût
est
de
31€
(frais
de
gestion)
par
risque
et par
agent
souscrivant
à la convention.
Elle
est due
une
seule
fois
pour
la
durée
de
la
convention
(6
ans),
auquel
il
faut
rajouter
la
participation
employeur
(minimum
15€/mois).
A
noté
que
pour
les
structures
de
moins
de
5
agents,
les
frais
de
gestion
sont
gratuits
La
convention
et la délibération
sont jointes
au
PV
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
en
date
du
25 juin
2024,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise :
- Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à faire
une
pré
adhésion
au
CDG31
;
-
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à
ce
dossier. Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
6/ Ecole
/ RPI A/
Délibération
sur
les
tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
pour
les
écoles
du
RPI
Issus
Noueilles
Pouze
Espanès.
Les
tarifs
de
la
cantine
évoluent
pour
l’année
scolaire
2024/2025
: 4.30€
pour
l’école
maternelle
et 4.40€
pour
l’école
primaire
à partir
du
premier
septembre
2024.
Le
tarif de
garderie
passe
à 0.72€
pour
30
min.
à partir
du
premier
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
donner
l’accord
écrit
aux
communes
du
RPI
pour
ce
changement
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
affèrent
à
ce
dossier.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
7/
Questions
diverses :
A/
Dates
des
festivités
et activités
à venir.
Elections
Législatives
2° tour
le dimanche
7 juillet
2024
Fête
locale
les
5,6
et 7 juillet
2024
La
séance
est
clôturée
à 23h20.
M.
GILLON
Christophe
M.
VARLET
Frédéric
Maire
Secrétaire
de
séance