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Ordre du Jour - ordre du jour 25 04 2013
Document publié le Jeudi 25 avril 2013 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 25 04 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 A 18 HEURES
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du 29 Mars 2013
- Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire
* AFFAIRES DE PERSONNEL :
- Modification du tableau des emplois
* AFFAIRES GENERALES :
- Diagnostic énergétique sur le réseau d’éclairage public : convention de
financement entre la commune et le Syndicat Mixte d’Energie du Département
(SMED) : autorisation donnée à Monsieur le Maire
- Redevances pour occupation du domaine public routier et non routier
communal dues par les opérateurs de communications électroniques : fixation des
tarifs pour l’année 2013
- Rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et
d’assainissement collectif: présentation au Conseil Municipal
- Indemnités de fonction des élus locaux : modification de la délibération
n°151/2012 du 31 Octobre 2012
- Election des membres représentant la commune de Rousset au sein du Syndicat
Intercommunal de Gestion du Collège de Rousset (SIG): modification de la
délibération n°55/2008 du 21 Mars 2008
- Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc : modification de l’article 3 des
statuts : adoption du Conseil Municipal
- Régie d’avances du Centre Aéré : modification et mise à jour de l’acte constitutif
* AFFAIRES INTERCOMMUNALES :
- Débroussaillement aux abords des voiries et équipements communaux : demande
de fonds de concours en fonctionnement à la Communauté du Pays d’Aix
* AFFAIRES D’URBANISME :
- Réalisation d’un programme de 67 logements lieu-dit Tartanne Nord : Cession de
la parcelle communale cadastrée section AE n°395 à la SNC BOWFOUNDS
MARIGNAN RESIDENCES : autorisation donnée à Monsieur le Maire
- Enfouissement de câbles Haute Tension dans la zone industrielle : autorisation
donnée à Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir avec
ERDF
* QUESTIONS DIVERSES