Conseil Municipal - 2013 06 25 ordre du jour

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Compte-Rendu - 2013 06 25 compte rendu

Conseil Municipal - 2013 06 25 ordre du jour Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 06 25 ordre du jour)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU MARDI 25 JUIN 2013 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE

SEANCE DU MARDI 25 JUIN 2013 A 18 H

ORDRE DU JOUR

FINANCES

1.  Convention Commune de Châteauneuf-du-Pape/ Communauté de Communes des Pays Rhône et Ouvèze : fonds de concours 2013

2.  Décision modificative n°1 du budget primitif 2013 – ajustement de certains crédits

3.  Convention d’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne 4.  Réalisation d’un prêt en vue de la réalisation d’investissements inscrits au budget communal 2013

5.  Véraison 2013 : demandes de subventions auprès de la Région, du Conseil Général, de la CCPRO et la DRAC PACA

6.  Subvention exceptionnelle à la Fédération des Producteurs de Châteauneuf-du- Pape dans le cadre de la manifestation cycliste PARIS/NICE

7.  Subvention exceptionnelle à l’association « LES ENFANTS D’ARAUSIO » 8.  Subvention exceptionnelle à l’association « PENA DE LA GARDOUNENQUE » 9.  Subvention exceptionnelle à l’association « NEZ ROUGE »

10.  Subvention exceptionnelle à l’association « FEDERATION DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE »

11.  Subvention exceptionnelle à l’association « LES SIGNALEURS DU SPORT» 12.  Subvention exceptionnelle à l’association « LES ORGUES DU SOLEIL » 13.  Subvention exceptionnelle à l’association « BASKET CLUB CHATEAUNEUVOIS »

ADMINISTRATION GENERALE

14.  Demande d’adhésion de la communauté de communes Ventoux-sud au Syndicat d’électrification Vauclusien

15.  Convention avec les partenaires accueillant les spectateurs lors des déambulations musicales des 13 et 27 juillet 2013

16.  Cimetière – reprise des concessions non renouvelées

17.  Fixation du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014

PERSONNEL COMMUNAL

18.  Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer des conventions avec des bénévoles

19.  Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer des conventions pour les emplois avenir – CAE-CUI etc… et d’une façon générale toutes les formes de contrats aidés ETAT/COLLECTIVITES TERRITORIALES

20.  Retrait de la délibération n°8/2013 du 21/01/13 acceptant l’adhésion au service documentation et informations juridiques du CDG84

21.  Modification des effectifs : création d’un poste d’agent social 2ème classe stagiaire pour la structure multi accueil « PIERRE LAGET » à compter du 1er octobre 2013

22.  Modification des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe stagiaire pour le restaurant scolaire et pour la structure multi accueil « PIERREC O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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LAGET » à compter du 20 juillet 2013

23.  Personnel communal : mise en place du plan de formation 2013-2015 24.  Tableau des effectifs

SERVICE SOCIAL

25.  Service animation enfance jeunesse : fixation des tarifs des vacances d’été 2013 26.  Ecole municipale des sports : fixation des tarifs modules des mercredis pour les 6- 11 ans année scolaire 2013-2014

27.  Fonds départemental unique de solidarité pour le logement (FDUSL) : appel de fonds 2013

28.  Convention de partenariat pour le fonctionnement intercommunal du relais parents assistantes maternelles

29.  Convention d’utilisation de l’ALSH communal de Courthézon « LA COURTH’ECHELLE » par les enfants de la commune de Châteauneuf-du-Pape 30.  Modification du règlement intérieur du local jeunes de la commune de Châteauneuf-du-Pape

SERVICE FESTIVITES ET EVENEMENTS

31.  Convention pour l’organisation de la billetterie en charge de la vente des réservations pour le spectacle des déambulations musicales entre la commune et l’OTPRO

32.  Convention fixant les modalités de mise à disposition temporaire d’un stand clé en main « Village vigneron » dans le cadre de la fête de la Véraison

URBANISME/TRAVAUX/CIRCULATION ET ENVIRONNEMENT

33.  Avenant n°1 à la convention de mandat des 4 juillet 2012 et 22 octobre 2012 – réhabilitation d’un immeuble en vue de créer 5 logements de type PLA-I & plus 34.  Acquisition de la parcelle cadastrée Section I n°577 – définition quant à l’orientation à donner à cette acquisition

35.  Demande de subvention en vue de l’acquisition foncière de l’immeuble cadastré section I n°143

36.  Modification simplifiée du PLU

37.  Demande subvention à l’ADEME dans le cadre de la réhabilitation énergétique de la salle polyvalente du Docteur Dufays

38.  Demande de subvention – construction d’une station de lavage pour les pulvérisateurs agricoles

39.  Acquisition de 10 m² prélevés sur la parcelle cadastrée section I n°273 40.  Déclarations d’intention d’aliénerC O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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DECISIONS N°16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27/28-29-30-31-32-33-34-35-36-37/2013 : avenant au marché avec la société QUIETEC- entretien portail électrique ateliers municipaux- contrat entretien chaudières fuel et gaz- Abonnement téléphone internet chez ORANGE pour la crèche- INGEFLUX étude chapelle- INGEFLUX audit thermique de la salle des fêtes- EDF facturation groupée- Traitement des nuisibles- avenant au marché de LACROZE pour le PLU- matériel et logiciel pv électronique service police municipale- création de la régie de recettes pour le service RIS COMMUNICATION- convention d'occupation à titre précaire d'un local commercial dans la piscine au RCSRO- convention à titre exceptionnel et transitoire d’un logement communal situé Ecole Camus - CANTERO- Marché de services en vue de l’intervention d’une psychologue clinicienne à la crèche- Désignation de Me COQUE à représenter la commune dans le contentieux contre PUGET GFA Domaine la THUILLERE qui demandent l'annulation du PLU- Désignation de Me COQUE à représenter la commune dans le contentieux contre la SCV qui demande l'annulation du PLU- Convention de mise a disposition à titre gratuit d’un amplificateur sono et ses accessoires – avenant n°1-contrat d’étude d’urbanisme en vue de la modification simplifiée du PLU avec l’atelier LACROZE-marché de maintenance pour le site internet-opération façade n°2 versement subvention MAYARD-opération façade n°1 versement subvention BRUN.

AFFICHE LE 18 JUIN 2013