Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3. Delib n2025.020 Affectation du resultat 2024
Déliberation - 2 affectation du resultat 2025
Déliberation - 06 delib affectation resultats 2025 assainissement
Déliberation - 09 delib affectations resultats 2025 commune
Déliberation - 1. Dlib n2026.03 Reprise anticipee des resultats 2
Déliberation - delib 26 85 affectation resultat 2025 assainisseme
Déliberation - 4. Dlib n 2023.015 Affectation des rsultats
Déliberation - delib 26 81 affectation resultat 2025 commune
Déliberation - 13 Delib Affectation resultat 2024 Commune
Déliberation - 08 Delib Affectation resultat 2023 Commune
Déliberation - 2. Delib n2026.030 Affectation du resultat 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Delib n2026.030 Affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ID : 088-216901822-20260522-2026 030-DE
République Française DCM 2026.030
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2026 à 20 H
Le vingt-deux mai deux mille vingt-six, à vingt heures, les membres composarit le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Marine MATA, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 12 mai 2026. Avis de là tenue dé la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Présents (Quatorze) : Mme Märine MATA, M. Michel FOREST, Mme Linda LAURO, M. Guy VACHON, Mme Corine CHABORD, Mme Clarisse VEAUX, M. Jacques. REGNIER-VIGOUROUX, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Noémie FRENAY, M. Lionel RIVERA, Mme Valérie MONTOYA,.M. Jean-Marie DUPLAY,
Mme Danielle COSTE, M. Jacques PRAT
Absents(tes) au moment du vote (Cinq sont cinq représentés) :
M. Pascal DANCETTE (représenté par Mme Corinne CHABORD)
Mme Alexia BOURIT (réprésenté par M. Michel FOREST) .
M: David-LESUR (représenté par M. Jacques REGNIER:VIGOUROUX)
Mme Catherine JEANTROUX (réprésentée par M. Jacques PRAT)
Mme Marie Antoinette ABRY (représentée par M. Guy VACHON)
Secrétaire de séance : M. Jean-Piérre MALSERT
Délibération N° 2026-030 : Affectation du résultat 2025
Madame la Maire propose de procéder à l'affectation du résultat qui vient d’être constaté dans le Compte Financier Unique.
Dans le cadre de cette opération, il convient de reprendre l’ensemble des résultats de la manière suivante :
Détermination du résultat de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 3 093 446,07 € Dépenses de fonctionnement 2 709 071,34 € Excédent de fonctionnement 384 374,73 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 541 858,33 €
Résultat à affecter 926 233,06 €
Détermination du besoin de financement de la section d’investissement Recettes d’investissement 1135 492,57 € Dépenses d’investissement 1 455 707,13 € Déficit d’investissement -320 214,56 € Déficit d’investissement antérieur reporté -144 570,33 € Restes-à-réaliser recettes 144 694,75 € Restes-à-réaliser dépenses 166 625,08 €
Déficit d’investissement (RAR compris) -486 715,22 €
DELIBERATION 2026-030 Le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exer
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Pubiéte ET ID : 069-216901892-20260522-2026_030-DE
En présence d’un besoin de financement sur la section d’investissement (486 715,22 €), il est proposé les affectations suivantes
Recettes d’investissement : 1068
Résultat de fonctionnement reporté (recette) : 002
Résultat d’investissement reporté (dépense) : 001
486 715,22 €
439 517,84 €
464 784,89 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation du résultat 2025 tel que défini ci-dessus
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 22 Mai 2026
Le secrétaire de séance La Maire,
Jean-Pierre MALS) EE B. Marine MATA
DELIBERATION 2026-030