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Procès Verbal - PV CM 27 06 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 06 2019)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Budget,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 27 juin à 18 heures, le Conseil Municipal de Lège-Cap Ferret, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Lège-Cap Ferret, sous la présidence de Monsieur Philippe de Gonneville, premier adjoint.
Date de la convocation : 21 juin 2019
Nombre de Conseiller Municipaux en exercice : 27
PRESENTS : M. Philippe De Gonneville ; Mme Blandine Caulier ; M. Thierry Sanz ; Mme Marie Paule Pichot Blazquez ; Marie Delmas Guiraut ; Adjoints M Jacques Courmontagne ; Mme Catherine Guillerm ; M Jean Christophe Aicardi ; Mme Véronique Germain ; M Fabien Castellani ; Mme Muriel Labarre de Saint Germain ; Mme Brigitte Belpeche ; M. Jean François Renard ; Mme Martine Darbo ; Gabriel Marly ; Mme Martine Toussaint ; Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Marine Rocher à Véronique Germain
Isabelle Moyen à Marie Paule Pichot Blazquez
Isabelle Lamou à Catherine Guillerm
Amanda Judel à Marie Delmas Guiraut
Isabelle Quincy à Muriel labarre de St Germain
Christian Plouvier à Thierry Sanz
Thierry Ribeiro à Jacques Courmontagne
Lucette Loriot à Brigitte Belpeche
Laurent Maupilé à Gabriel Marly
Absents excusés :
Michel Sammarcelli
Claire Sombrun
Brigitte Belpêche a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe de Gonneville préside la séance en remplacement de Monsieur le Maire.
Approbation du PV de la séance du 23 mai 2019
Pas d’observations sur les décisions municipales
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon le 16 mai 2019
Un virement de crédit au Budget Corps morts (Décision modificative n° 2 annexée) de 1 000.00 € de l'article 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) à l'article 678 afin de réajuster les crédits pour des demandes de remboursement de corps morts.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon le 16 mai 2019
Article 1 :2
La signature d’un contrat de location de services de transports de flux voix, data, monétique et maintenance du terminal TPE du Camping les Pastourelles, avec la Sté AFONE MONETICS – 11 place François Mitterand – CS 11024 – 49 055 ANGERS Cedex 02.
Article 2 :
Suite à un replacement de matériel à neuf, le présent contrat abroge le précédent contrat souscrit par les mêmes parties le 26 juin 2018.
Article 3 :
Le contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature pour une durée de 48 mois.
Article 4 :
Le montant du loyer mensuel du contrat de location, de services de transport de flux voix, data , monétique et de maintenance à la Sté AFONE MONETICS par la commune sera de 22,47 € HT soit un total de 1078,56 € HT
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon le 17 mai 2019
Un virement de crédit au Budget Commune (Décision modificative n° 5 annexée) de 10 620.00 € de l'article 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) à l'article 678 afin de rembourser une taxe additionnelle perçue à tort.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon le 17 mai 2019
La signature d’un contrat avec la Sté TVBA – 180 avenue de l’Europe - 33260 LA TESTE DE BUCH et la Mairie de Lège-Cap Ferret 79, avenue de la Mairie 33950 LEGE –CAP FERRET pour les prestations ci-après :
- Couverture média des divers évènements 2019
- Mise à disposition espaces publicitaires 2019
- Mise à disposition d’archives 2019
Le montant de la prestation 4400 € HT, soit 1100 € HT chaque trimestre.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon le 28 mai 2019
La signature d’une convention ans le cadre de la manifestation Cap Philo des 8 et 9 juin 2019, avec Mme Sylvie Hazebroucq, pour l’animation d’une conférence autour du thème « Transmettre ».
L’intervention est prévue le samedi 08 juin et dimanche 09 juin à 17h sur la place Michel Martin au Cap Ferret.
En cas de mauvais temps, la conférence se déroulera à la salle de la forestière au Cap ferret.
Le montant de la prestation est de 1000 €.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon le 29 mai 2019
Article 1 :
De signer un contrat de service avec Berger Levrault System Care pour la maintenance du serveur de la Mairie de Lège-Cap Ferret pour une période de un an. Ce contrat est reconductible à sa date anniversaire mais ne pourra pas être reconduit au-delà d’une durée de 60 mois.3
Article 2 :
Le montant annuel est de 1500 € HT.
Article 3 :
Le protocole prend effet au 8 février 2019.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon le 29 mai 2019
La signature avec l’Institut de Formation Continue AFTRAL allée de Gascogne BP 32 33370 ARTIGUES PRES DE BORDEAUX, d’une convention de formation entrant dans le cadre d’une demande de congé Personnel de formation (CPF) pour un agent communal. Cette formation est destinée à l’obtention de l’attestation de capacité Marchandises. La collectivité prendra en charge le financement partiel de cette formation pour un montant de 2 647,60 €.
Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6184 du Budget Communal.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon le 29 mai 2019
La signature avec l’agence d’intérim MANPOWER 115, cours de la République 33470 GUJAN MESTRAS, d’une convention pour le recrutement en délégation d’un électricien en intérim de niveau 3 à 4.
Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 64131 du Budget communal.
Ajout d’une délibération :
Conformément à l’article 1 du chapitre IV du Règlement Intérieur, Philippe de Gonneville propose d’ajouter une délibération qui sera proposée à la fin de la séance, relative à la demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la réhabilitation du réservoir semi-enterré d’eau potable du Grand-Crohot –
Pas d‘observations de la part du Conseil Municipal.
1/ Approbation du Compte de gestion 2018 de la Commune
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
La collectivité a été destinataire de l’état de situation de l’exercice clos sous la forme du compte de gestion dressé par le comptable de la collectivité.
Après vérification de l’exactitude et de la similitude des écritures portées au compte de gestion et au compte administratif, il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver le compte de gestion de la commune annexé à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité
******
2/ Approbation du Compte de gestion 2018 du SPIC Camping.4
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
La collectivité a été destinataire de l’état de situation de l’exercice clos sous la forme du compte de gestion dressé par le comptable de la collectivité.
Après vérification de l’exactitude et de la similitude des écritures portées au compte de gestion et au compte administratif, il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver le compte de gestion du Spic Camping annexé à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté aux membres du SPIC camping le 18 juin 2019 et aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité
*******
3/ Approbation du Compte de gestion 2018 du Service de l’Eau
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
La collectivité a été destinataire de l’état de situation de l’exercice clos sous la forme du compte de gestion dressé par le comptable de la collectivité.
Après vérification de l’exactitude et de la similitude des écritures portées au compte de gestion et au compte administratif, il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver le compte de gestion du Service de l’Eau annexé à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité
******
4/ Approbation du Compte de gestion 2018 des Corps Morts
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
La collectivité a été destinataire de l’état de situation de l’exercice clos sous la forme du compte de gestion dressé par le comptable de la collectivité.
Après vérification de l’exactitude et de la similitude des écritures portées au compte de gestion et au compte administratif, il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver le compte de gestion des Corps Morts annexé à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité
******
5/ Approbation du Compte de gestion 2018 des Villages ostréicoles5
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
La collectivité a été destinataire de l’état de situation de l’exercice clos sous la forme du compte de gestion dressé par le comptable de la collectivité.
Après vérification de l’exactitude et de la similitude des écritures portées au compte de gestion et au compte administratif, il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver le compte de gestion des Villages ostréicoles annexé à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité
*****
Philippe de Gonneville : Conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président.
En effet, pour le vote, le Maire se retire. Lors du débat qui précède, il a la possibilité de se retirer.
Pour ma part, je respecterai cet usage.
Je vais me retirer afin que vous puissiez débattre du CA 2018 de la Commune, du Camping, de l’eau, des Corps Morts, des Villages Ostréicoles.
Avant de quitter cette salle, conformément aux règles en vigueur, je vais vous demander d’approuver la candidature de Monsieur Jacques Courmontagne, pour présider cette séance, le temps de mon absence.
L’Assemblée approuve à l’unanimité.
Jacques Courmontagne présente les CA en l’absence de Philippe de Gonneville.
6/ Comptabilité M 14 – Budget Communal – Approbation du Compte Administratif 2018
Rapporteur : Jacques Courmontagne
Au 31 décembre 2018, le Compte Administratif de la commune est arrêté comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses : 21 486 630,31 €
Recettes : 30 094 378,42 €
Excédent : 8 607 748,11 € (composé de 5 360 512,88 € d’excédent antérieur et de 3 247 235,23 € d’excédent de l’exercice).
Investissement :
Dépenses : 8 792 735,28 €
Recettes : 6 032 857,23 €
Soit un besoin de financement de 2 759 878,05 €6
Restes à réaliser :
Dépenses : 3 840 408,03 €
Recettes : 1 655 966,81 €
Besoin de financement des restes à réaliser : 2 184 441,22 € soit un besoin de financement de la section d’investissement de 4 944 319,27 € (2 759 878,05 + 2 184 441,22 €)
L’affectation du résultat qui sera reportée au BS est proposée comme suit :
• 4 944 319,27 € seront affectés au R 1068
• 3 663 428,84 € seront conservés au R. 002 en excédent de fonctionnement. Cet excédent fera l’objet d’une réaffectation lors du budget supplémentaire 2018 et une grande partie sera réinjectée en section d’investissement.
Il est à souligner que l’excédent d’exercice 2018 de 3 247 235,23 € est en baisse de 336 711,63 € par rapport à 2017. Cette situation est due aux recettes de la Taxe additionnelle aux droits de mutation établies à 2 343 794,71 € en 2018 contre 3 051 731,24 € en 2017, soit une baisse de 707 936,53 €. La recette de 2017 avait été exceptionnelle, en lien avec des transactions immobilières importantes, notamment en matière de montant. La situation s’est ainsi normalisée puisqu’en 2016 la Commune a perçu 2 193 618,72 €.
Le Compte Administratif 2018 fait apparaitre une somme de 19 914 231,89 € de dépenses de gestion des services pour 19 516 022,62 € en 2017 et 19 350 972,93 € en 2016 soit des hausses de 1 % entre 2016 et 2017 et de 2% entre 2017 et 2018.
Le montant total des dépenses réelles de fonctionnement s’élève pour 2018 à 20 330 118,78 € (hors constitution de provisions pour le CET à hauteur de 50 000 € et La Pignada pour 124 885 €) soit un montant en évolution de 2% par rapport à 2017.
Les recettes réelles quant à elles, malgré la diminution de la DGF, s’élèvent à 24 572 078,76 €.
Les rentrées de taxe additionnelle aux droits de mutations ont été importantes en 2018 atteignant la somme de 2 343 794,71 € (3 051 731,24 € en 2017). Il est rappelé que ces recettes ont un caractère « aléatoire » dans la mesure où elles sont liées, aux transactions immobilières.
I LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement, hors frais de personnel et atténuations de produits, à savoir les chapitres 011 – 65 – 66 – se sont élevées en 2018 à 6 170 624,19 € pour 5 912 942,31 € en 2017.
Le chapitre 012 « frais de personnel » est très légère augmentation de 0,4% (10 963 240,51 € pour 10 919 133,58 € en 2017).
Notre masse salariale est toujours atténuée par les remboursements effectués par les différents services annexes, les assurances maladies, le CNASEA (Centre National Pour l’Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles).
Ces remboursements s’élèvent pour 2018 à 833 393 €.7
En 2018, les intérêts de la dette se sont élevés à 412 279,56 € pour 485 536,09 € en 2017 (chapitre 66).
La circulaire NOR : INTB1806599J du 16 mars 2018 définit les modalités de calcul des différents paramètres pris en charge par chaque Commune, pour calculer son plafond de dépenses. Etant précisé que toutes les communes, qu’elles soient dans l’obligation de signer un contrat avec l’Etat ou pas, sont concernées par le plafonnement à 1,2 % de leurs charges réelles de fonctionnement.
Les objectifs à savoir :
• Evolution des dépenses réelles de fonctionnement limitée à 1,2 % • Réduction du besoin de financement
• Pour certaines collectivités, capacité de désendettement ne concernent que le budget principal de la Collectivité. Les budgets annexes et les budgets autonomes ne sont pas pris en compte.
L’objectif de 1,2 % s’applique aux dépenses de fonctionnement ainsi définies : • Compte de classe 6 à l’exception des opérations qualifiées « d’ordre budgétaire » qui n’ont pas de conséquences directes sur la trésorerie.
• Exclusion des dotations aux amortissements et provisions de même que les valeurs comptables des immobilisations cédées et les différences sur réalisations transférées en investissement
• Exclusion des atténuations de produits (Chap 014)
• Prise en compte du chapitre 013. Atténuation de charges.
En conséquence, la comparaison s’effectue sur la base des chapitres 011, 012 ,65 ,66 ,013
A ce stade de l’année budgétaire, la comparaison peut s’exercer sur les réalisations globales 2017- 2018.
Chap Réalisations 2017 Réalisations 2018 Différence
011
012
65
66
S/Total
013
TOTAL
4 263 040,52
10 919 133,58
1 164 365,70
485 536,09
16 832 075,89
- 236 840,28
16 595 235,61
4 514 333,88
10 963 240,51
1 244 010,75
412 279,56
17 133 864,70
- 215 542,49
16 918 322,21
- + 1,79 %
-
- + 1,94% %
Le résultat ci-dessus doit être corrigé notamment par le glissement de factures d’énergie de l’exercice 2017 vers l’exercice 2018, dû au changement du fournisseur d’énergie (électricité) sous couvert du SDEEG. Cette correction s’élève à 129 302,81 €. Après correction, le montant global des dépenses 2018 s’élève à 16 789 019,40 €, soit une évolution globale de + 1,16%.8
II - LES INVESTISSEMENTS
Au cours de l’année 2018, d’importants travaux ont été réalisés et ce, dans tous les domaines. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 6 524 557,54 €.
L’analyse du CA permet de dégager les secteurs les plus significatifs en dépenses d’investissement sur le modèle adopté chaque année.
Secteur : Voirie et Aménagement
• Gros travaux de voirie (op : 5023) + (op : 5024)
• Aménagement du tour du phare (op : 1609)
• Aménagement zone de Piquey (op : 1704)
• Aménagement zone de Bélisaire (op : 1705)
• Place Ubéda (op : 1708)
• Eclairage public (op : 6008)
• Signalisation (op 5011)
Pour 3 354 266,14 €
Ce secteur demeure un des plus importants de nos réalisations, tous les travaux prennent en compte la problématique PAVE.
Secteur : Acquisitions
Les acquisitions représentent également une part importante des réalisations 2018 à savoir : 485 207,34 € consacrées :
• Aux acquisitions pour les services techniques : matériels et véhicules (op 5022, 1010) → 264 784,63
• Aux acquisitions pour les services administratifs et le service des Fêtes (5046-5040) → 94 181,49 €,
• Aux acquisitions de « sécurité » (op 5012) → 126 241,22 €,
Secteur : Travaux de bâtiments et Aménagements
En 2018, 1 397 163,53 € ont été investis dans les différents bâtiments. Il s’agit notamment :
• Des travaux Ecoles – Crèches – ALSH – Maison de la Famille – Accueil périscolaire – RPA : op 5027 – 5028 – 5029 – 5056 – 6009 – 1610 – 1701 – 1707 – 1709 - 1803 Pour 748 649,77 €
• Des travaux de bâtiments et d’aménagement dans le domaine sports/culture : op 5021 – 5031 – 5057 – 5062 - 5082 –1506 –9001
Pour 92 099,09 €
• Des travaux sur les bâtiments administratifs : op 116 – 1307 –- 5096 Pour 24 974,44 €
• Des travaux de bâtiments divers : op 6002 et sur les marchés op 1309 Pour 140 088,58 €
• Les travaux de reconstruction des cabanes de Claouey : op 6004 Pour 391 351,65 €
Tous les travaux de bâtiments prennent en compte les problématiques PMR9
Secteur : Environnement
L’environnement a également été une préoccupation de ce budget 2018, qu’il s’agisse de la préservation des digues, des plantations, du site des réservoirs, des aires de jeux ou des cimetières.
Ce secteur a représenté 1 141 691,74 € de dépenses
(Op 1802-5014-5017-5070-5032—5038—5075-6004)
III – LES RESTES A REALISER
Les restes à réaliser s’élèvent à 3 840 408,03 €.
Ils représentent les dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2018.
Pour les restes à réaliser de moindre importance, il s’agit de fins de programme ou de retenues de garanties.
Les restes à réaliser les plus importants concernent : (entre + 100 000 et 500 000 €/opération) • La passerelle du canal de Lège (op 1702)
• La poursuite de la traversée de Claouey (op 1807)
• L’aménagement sécuritaire au Canon (op 1811)
• Les équipements de sécurité (op 5012)
• Les acquisitions foncières (op 5013)
• Les études « Stratégie Locale » (op 5017)
• Le matériel de transport (op 5022)
• Les travaux de voirie (marché à bons de commande – op 5023)
• La reconstruction des cabanes de Claouey (op 5037)
• La Médiathèque et la Maison du Patrimoine (op 5062)
• Les sanitaires publics (op 9002)
En 2018, les dépenses courantes ont été maîtrisées au mieux mais, cette maîtrise a atteint ses limites sauf à mettre en danger la qualité de nos services. Nous continuerons néanmoins les efforts engagés par des actions nouvelles comme la limitation des heures supplémentaires, la mise en place d’un plan de gestion prévisionnel des emplois, le respect des heures légales de travail et l’analyse approfondie de certains postes de dépenses courantes.
L’excédent net dégagé cette année est inférieur à celui de 2017. Néanmoins, la Commune a réalisé en 2018 plus d’un million d’euros de dépenses supplémentaires d’équipement et le niveau des restes à réaliser en dépenses est supérieur à 2017 de plus de 850 000 €. Ce constat traduit la volonté de la Collectivité de respecter au plus près le cadre budgétaire approuvé par l’assemblée délibérante. L’excédent net va permettre d’intenter de nouvelles actions dans le cadre du budget supplémentaire qui vous sera présenté.
Je vous propose d’approuver le Compte Administratif 2018 du Budget Communal qui s’établit comme suit, conformément aux documents annexés :
Fonctionnement
Dépenses 21 486 630,31 Recettes 30 094 378,42 Excédent de clôture 8 607 748,1110
Investissement
Dépenses 8 792 735,28
Recettes 6 032 857,23
Besoin de financement 2 759 878,05
Restes à réaliser – Dépenses 3 840 408,03
Restes à réaliser – Recettes 1 655 966,81
Besoin de financement RAR 2 184 441,22
Besoin de Financement global 4 944 319,27
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Gabriel Marly : En cohérence avec nos remarques répétées sur le budget prévisionnel nous
exprimons un vote d’abstention.
Par ailleurs, nous constatons que ce compte administratif fait apparaitre que toutes les mesures correctives préconisées par la Cour des Comptes n’ont pas toutes été mises en place (part importante des restes à réaliser, absence de mise en place d’un Plan pluriannuel global des investissements).
Face à ce constat, nous appelons de nos vœux à l’établissement d’un seul budget en lieu et
place d’un budget primitif et d’un budget supplémentaire dont l’importance nuit à la bonne
compréhension des comptes communaux.
Jacques Courmontagne : Nous prenons note de vos observations.
Adopte par 20 voix pour et 4 abstentions (L.Maupilé, M.Darbo, G. Marly, M.Toussaint) .
******
7/ Comptabilité M 4 – Budget SPIC «Camping » – Approbation du Compte Administratif 2018
Rapporteur : Jacques Courmontagne
Le Compte Administratif, qui est l’équivalent d’un compte de résultat, est arrêté comme suit au 31 décembre 2018 :
Section d’exploitation :
Dépenses : 1 203 008,58 €
Recettes : 1 585 562,70 €
Soit un excédent de : 382 554,12 €
Section d’investissement :
Dépenses : 1 391 673,89 €11
Recettes : 1 308 989,69 €
Soit un besoin de financement de 82 684,20 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 12 176,79 €
Recettes : /
Soit un besoin de financement de 12 176,79 €
Soit un besoin réel de financement de la section d’investissement, y compris les restes à réaliser de 94 860,99 € (82 684,20 + 12 176,79 €) et un excédent reporté en fonctionnement de 287 693,13 €.
Les excédents seront conservés au R 002. Leur utilisation sera décidée dans le cadre du BS 2019.
I – SECTION D’EXPLOITATION
Les dépenses de gestion des services soit les chapitres 011 et 012 s’élèvent à 1 077 600,84 € y compris les charges rattachées pour 1 062 705,69 € en 2017. Elles sont donc en légère augmentation de 1,4 %. Les dépenses les plus significatives de ce budget sont :
• Les frais de location immobilière : 405 859,01 € (art 6132)
• Les remboursements de frais à la collectivité : 100 020 € (art 6287)
• Les fournitures d’eau et d’énergie : 143 565,52 € (art 6061)
(- 15 416,45 €)
• Les fournitures diverses (voirie-administratives- vêtements etc : 43 655,52 € (art 6063-6064-6068-6156-6236)
• Les assurances et taxes diverses : 26 558,67 € (art 6161 – 63512 – 6358 – 637)
• Les frais d’entretien pour 37 268,47 € (art 6152 – 61551 – 61558) qui incluent :
o Les abattages et arrasages d’arbres et de souches
o Le traitement de la chenille processionnaire
o Les curages de canalisation
o Les réparations de divers matériels
● Les frais de fonctionnement du service : affranchissement tel, gardiennage comptabilité, commissions, honoraires, frais d’hébergement logiciels, etc…) pour 30 411,43 € (art 618 - 6261 – 6222 -6225- 6226 -6231- 6262 – 627 – 6282)
• Les frais d’avocat pour 2 243,66 € (art 6227)
• Le crédit bail pour 8 967,25 € (art 6122)
● Les frais de personnel pour 249 862,38 € (chap 012)
Il est à noter que ces travaux réalisés et la recherche constante des fuites d’eau ont permis de conforter la baisse de ce poste, déjà relevée en 2017.12
Quant aux intérêts des emprunts ils se sont élevés en 2018 à 17 002,35 € (intérêts : 17 337,57 € - ICNE régularisés 6 577,97 € - ICNE rattachés 6 913,19 €)
Les dépenses de fonctionnement sont financées par les droits d’emplacements et locations pour 1 280 281,05 € (+ 58 538,27 €) par la location du restaurant pour 12 500 € et des recettes diverses pour 77 338,43 € : ordures ménagères, remboursements divers, taxe de séjour, jetons machine à laver (art 706 – 7087 – 7088 – 758)
II – SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent pour 2018 à 1 383 503,78 € et comprennent :
o Le remboursement du capital de la dette pour 197 818,28 €,
o Les travaux pour 1 185 685,50 €
En 2018 ont été réalisés :
op 1003 :
• des plantations
• de l’éclairage public
• des travaux sur les blocs sanitaires
• l’achat d’équipements (cric pneumatique, compresseur)
Pour un total de 49 142,13 €
op 1004 :
• l’acquisition de débroussailleuses, une remorque plateau
• le remplacement du standard téléphonique
Pour un total de 10 039,09 €
op 1801 :
• l’acquisition et l’installation de mobil-homes pour un montant de 741 349,30 €.
• op 1802 :
la construction du restaurant « Les Pastourelles » pour un montant de 384 186,43 €
• op 1803 :
l’acquisition de sièges de bureau pour un montant de 368,55 €
Les restes à réaliser, d’un montant de 12 176,79 € en dépenses, représentent les taxes relatives à la construction du restaurant « Les Pastourelles » (taxe d’aménagement et taxe archéologique), la refonte du site internet et l’achat d’équipements.
Je vous propose d’approuver le Compte Administratif 2018 du Budget SPIC « Camping » qui s’établit comme suit, conformément aux documents annexés :
Fonctionnement
Dépenses 1 203 008,58
Recettes 1 585 562,70 Excédent de clôture 382 554,12
Investissement13
Dépenses 1 391 673,89 Recettes 1 308 989,69 Besoin de financement 82 684,20 Restes à réaliser - Dépenses 12 176,79 Restes à réaliser - recettes /
Besoin de financement des RAR 12 176,79 Besoin de financement réel 94 860,99
Ce dossier a été présenté aux membres du SPIC Camping le 18 juin 2019 et aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Martine Toussaint : Le faible niveau d’informations communiquées aux élus et l’absence d’un
rapport d’activité ne permettent pas d’avoir une bonne analyse des résultats financiers qui
confirment malgré tout que l’excédent n’est pas en rapport avec le potentiel économique de
l’équipement. Soit un manque à gagner non négligeable pour notre commune.
Jacques Courmontagne : Nous prenons note de vos observations et nous connaissons votre
point de vue à ce sujet et je rappelle qu’un certain nombre de dispositions ont été prises. Les
investissements faits sont des investissements pour valoriser le camping.
Adopte par 20 voix pour et 4 abstentions (L.Maupilé, M.Darbo, G. Marly, M.Toussaint) Philippe de Gonneville ne prend pas part au vote.
*******
8/ Comptabilité M 49 – Budget de l’Eau – Approbation du Compte Administratif 2018
Rapporteur : Jacques Courmontagne
Le Compte Administratif du budget de l’eau est arrêté comme suit au 31 décembre 2018 :
Section d’exploitation :
Dépenses : 412 647,43 €
Recettes : 884 584,37 €
Soit un excédent de 471 936,94 €
Section d’investissement :
Dépenses : 3 646 118,94 €
Recettes : 4 438 091,65 €
Soit un excédent de 791 972,71 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 363 974,24 €
Recettes : 322 267,80 €
Soit un besoin de financement des restes à réaliser de 41 706,44 €
L’excédent de financement de la section d’investissement, y compris les restes à réaliser, s’élève donc à 750 266,27 € (791 972,71 € - 41 706,44 €)
L’excédent de fonctionnement à savoir 471 936,94 € sera conservé pour en excédent de fonctionnement (R 002) pour affectation au Budget Supplémentaire.14
L’analyse du compte administratif
A/ Section d’exploitation
La section d’exploitation dépenses est composée des chapitres 011-66-042 pour un montant total de dépenses de 412 647,43 € y compris les charges rattachées pour 11 965,24 € décomposées comme suit :
Article 6228 : Rattachement contrat SCE pour le contrôle du RAD : 3 483 € Article 66112 : ICNE : 8 482,24 €
Le chapitre 011 est en augmentation par rapport à 2017 :
En effet, la facture 2017 du Fonds d’harmonisation de l’Eau ne nous est parvenue que fin janvier 2018 ce qui avait empêché son règlement mais également le rattachement à l’exercice 2017.
La dépense a donc été prévue 2 fois en 2018 (environ 26 000 x 2). En 2018, nous avons reçu et réglé la facture du fonds 2017. Nous n’avons pas reçu la facture 2018 (FARR), ce qui ne nous a pas permis de la régler ni la rattacher sur l’exercice concerné. La facture 2017 du cabinet de contrôle SCE n’était quant à elle pas arrivée au service comptabilité et a donc été réglée en 2018. La dépense relative à l’exercice 2018 a été rattachée à l’exercice concerné.
Le chapitre 66 consacré au réglement des intérêts de la dette est stabilisé en raison suite aux emprunts souscrits pour la réalisation du programme en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne : 49 518,30 € pour 48 549,54 € en 2017.
Les dépenses d’ordre à savoir les amortissements ont été mandatés pour 310 809,06 € (art 6811)
Les recettes :
Les recettes de la part reversée par le fermier à la Collectivité se sont élevées à 805 625,30 € dont 58 671,71 € de recettes rattachées auxquelles il convient d’ajouter la quote part des subventions pour 37 545,49 €.
La recette de 11 413,58 € (art 7588) correspond au reversement par le fermier de 1% de ses recettes pour les frais de contrôle (art 75 du contrat).
Le montant total des recettes d’exploitation s’élève donc pour 2018 à 854 584,37 €.
B/ Section d’investissement
1) Au cours de l’exercice 2018, la section d’investissement a enregistré un total de dépenses de travaux de 3 646 118,94 €.
Les travaux suivants ont été réalisés :
• op 1002 : canalisations, branchements divers, pour 9 678 €
• op 1008 : mise en sécurité des forages pour 14 354,40 € (installation d’alarmes anti intrusion sur les ouvrages)
• op 1012 : travaux de réseau : 887,07 € (solde MO sur commande 2016)
• op 1022 : travaux de sectorisation : prélocalisation des fuites : pour 130 173,48 € (2ème phase)
• op 1023 : Bâche des Viviers : solde MO : 9 823,46 €15
• op 1025 : Programme pluriannuel : 2 364 354,54 €
2) Le remboursement du capital de la dette s’est élevé à 113 806,25 €
3) Les opérations d’ordre d’un montant total de 299 739,62 € sont réparties comme suit :
• Amortissements subvention d’équipement : 37 545,49 €
• Créances TVA : 964 496,25 €
RECETTES
La section d’investissement du Budget de l’Eau est financée par :
♦des recettes réelles
• Dotations : 15 789,40 €
• Subventions : 630 705,75 €
• 1068 : 775 611,58 € = 2 387 602,98 € • TVA : 965 496,25 €
♦des recettes d’ordres
• Amortissements : 310 809,06 € = 1 276 305,31€ • TVA : 965 496,25 €
C/ Les restes à réaliser
D’un montant de 363 974,24 €, ils correspondent en dépenses à des travaux engagés non réalisés ou non mandatés au 31/12/2018. Le montant des restes à réaliser se justifie par l’engagement des travaux du programme pluriannuel.
Il s’agit :
• De la maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation du réservoir du Grand Crohot et du diagnostic amiante pour 26 529 € (op 1002)
• Du solde des travaux de mise en sécurité des forages (op 1008) pour 12 689,74 €
• Des honoraires de maîtrise d’œuvre relatifs à l’installation d’un surpresseur à Saussouze pour 3 978,72 € (op 1019)
• Des travaux de réseaux pour 244 785,46 € (op 1012), notamment travaux de canalisations rues Agosta et Ducasse (208 043,86 €), la reconstruction du réseau rue du Port à Claouey (27 704,16 €) et des honoraires de maîtrise d’œuvre (9 037,44 €)
• Des travaux de sectorisation : pour 62 046,01€ (op 1022)
• Des honoraires de maîtrise d’œuvre dans le cadre du Programme Pluri Annuel pour 13 945,31 €.
Corrélativement, les restes à réaliser « recettes » s’élèvent à 322 267,80 € composés comme suit :
• Subvention Adour Garonne programme pluri annuel : 301 864,80 € • Subvention Conseil Départemental sectorisation : 20 403 €
Je vous propose d’approuver le Compte Administratif 2018 du Budget de l’Eau qui s’établit comme suit, conformément aux documents annexés :16
Exploitation
Dépenses 412 647,43
Recettes 884 584,37
Excédent de clôture 471 936,94
Investissement
Dépenses 3 646 118,94
Recettes 4 438 091,65
Excédent 791 972,71
Restes à réaliser - Dépenses 363 974,24
Reste à réaliser - Recettes 322 267,80
Besoin de Financement RAR 41 706,44
Besoin de financement réel
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission de Contrôle Financier du Service Public de l’eau potable le 13 juin 2019 et aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Gabriel Marly : La totalité des pièces comptables demandées par l’audit externe n’ont pas été fournies par AGUR. Et il reste trop d’absences de réponses sur nos demandes concernant le futur des biens de retour, la réalité des investissements, les changements de compteurs et nous doutons de la possibilité d’atteindre les rendements annoncés contractuels avant la fin du contrat.
Jacques Courmontagne : Ces travaux et ces obtentions de documents et de modifications sont en cours et notamment dans le cadre des commissions. Votre deuxième commentaire sur la capacité à obtenir le taux de rendement en question vous est personnel en pensant qu’ils n’y arriveront pas. Pour le moment nous n’en sommes pas là. On exécute le contrat dans l’ordre ou il est écrit avec des améliorations régulières et conséquentes par rapport à ce qui était la prestation du précédent prestataire.
Adopte par 20 voix pour et 4 abstentions (L.Maupilé, M.Darbo, G. Marly, M.Toussaint) Philippe de Gonneville ne prend pas part au vote.
********
9/ Comptabilité M 14 – Budget des Corps Morts – Approbation du Compte Administratif 2018
Rapporteur : Jacques Courmontagne
Le Compte Administratif « Corps Mort » 2018 est arrêté ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 791 523,88 €
Recettes : 2 197 579,01 €
Excédent : 406 055,13 €
Section d’investissement17
Dépenses : 179 592,89 €
Recettes : 309 751,32 €
soit un excédent de financement de 130 158,43 €
Restes à réaliser
Dépenses : 16 917 €
Recettes : /
Soit un besoin de financement pour les restes à réaliser de 16 917 € et un excédent de financement global de 113 241,43 € (130 158,43 – 16 917 €).
Dans le cadre de l’affectation du résultat, 406 055,13 € sont affectés en excédent reporté de fonctionnement (art. R002). Cet excédent sera réparti entre les deux sections en fonction des orientations qui seront prises au BS 2019.
I – Les grandes lignes du Compte Administratif 2018
A – Fonctionnement – Dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement (dépenses de gestion des Services) sont en augmentation par rapport à celles de 2017. En effet, le service de navettes a été pris en charge par la collectivité en 2018.
Les dépenses les plus significatives de ce Budget sont comme pour les exercices précédents représentées par :
• la rémunération des poseurs de corps morts (article 611) pour 1 042 027,20 €, dont 174 000 € de prestation navettes
• les frais de personnel (administration et Brigade Nautique) pour 197 026,17 € (chap. 012).
• la redevance d’occupation : 290 088,30 €.
Les autres dépenses sont liées aux frais de carburant, à l’entretien des structures : balisages des zones, dépose et repose des pontons, bouée du Cap Ferret etc…, aux différentes fournitures et au fonctionnement du service (téléphone, affranchissement, fournitures de bureau, autocollants, maintenance, assurances etc…) pour 86 613,25 €.
A ces dépenses il convient d’ajouter :
• La dotation aux amortissements pour 19 613,96 € (art 6811)
• Les remboursements divers pour 6 155 € (art 678)
• La constitution d’une provision de 150 000 € pour le remplacement du GEMA (SNSM)
Recettes
Les recettes du Budget Corps Morts sont constituées essentiellement :
• des redevances acquittées par les usagers pour 1 579 478 € en 2018, dont 49 730 € de vente de cartes navettes
• des droits de place des poseurs pour 18 839,73 € et de produits exceptionnels pour 6 985 € (dont la cession de l’ancien moteur pour 4 500 €)18
• une reprise de 50 000 € sur provision constituée au 7815, pour le financement du service des navettes
B – Investissements – Dépenses
Les dépenses réalisées en 2018 s’élèvent à 179 592,89 € de dépenses d’équipement liées au service :
Elles concernent :
Les travaux de réhabilitation de la cabane 98 (opération 16001) pour 67 812,09 €
Les acquisitions de matériel : op 24001 : acquisition matériels pour 69 761,28 € (dont le logiciel de gestion Alizée, l’achat d’un véhicule, l’achat d’un moteur pour le bateau de la Police des Corps Morts, l’achat de matériel informatique)
Les travaux d’accès aux zones de corps morts – op 24002 pour 34 339,54 € - travaux de soutènement perré de la Vigne, de renforcement du perré de Bélisaire contigu à la cale à bateaux
Les travaux de pontons (op 7001) pour 7 679,98 € (diagnostic effectué sur les pontons flottants)
Investissement : Restes à réaliser
Les restes à réaliser d’un montant de 16 917 € concernent 2 opérations :
● Op 16001 : Taxe d’aménagement et étude thermique dans le cadre des travaux de réhabilitation de la cabane 98
● Op 24001 : solde relatif à la prestation d’installation logiciel de gestion des mouillages
Je vous propose d’approuver le Compte Administratif 2018 du Budget des Corps Morts qui s’établit comme suit, conformément aux documents annexés :
Fonctionnement
Dépenses 1 791 523,88 Recettes 2 197 579,01 Excédent de clôture 406 055,13
Investissement
Dépenses 179 592,89
Recettes 309 751,32
Excédent de Financement 130 158,43
Restes à réaliser - Dépenses 16 917
Restes à réaliser - Recettes /
Besoin de financement RAR 16 917
Excédent de Financement Total 113 241,4319
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité .
Philippe de Gonneville ne prend pas part au vote.
*******
10/ Comptabilité M 14 – Budget des Villages ostréicoles – Approbation du Compte Administratif 2018
Rapporteur : Jacques Courmontagne
Le compte administratif du budget des villages ostréicoles est arrêté comme suit au 31 décembre 2018 :
Section de fonctionnement
Dépenses : 147 805,24 €
Recettes : 371 877,44 €
Soit un excédent de 224 072,20 €
Section d’investissement
Dépenses : 271 987,76 €
Recettes : 777 065,98 €
Soit un excédent de 505 078,22 €
Restes à réaliser
Dépenses : 629 925,50 €
Recettes : 9 207,50 €
Soit un besoin de financement des restes à réaliser de 620 718 €
Le besoin de financement de la section d’investissement, y compris les restes à réaliser, s’élève donc à :115 639,78 € (620 718 € – 505 078,22 €)
L’affectation du résultat qui sera reportée au BS est proposée comme suit :
• 115 639,78 € seront affectés au R 1068
• 108 432,42 € seront affectés au R. 002 en excédent de fonctionnement.
Cet excédent fera l’objet d’une réaffectation lors du budget supplémentaire 2018, notamment en section d’investissement.
******
I – Section de fonctionnement 2018
La section de fonctionnement n’appelle pas de remarques particulières. Elle est en légère augmentation par rapport à 2017 : 147 805,24 € pour 144 831,90 €.
Les charges de gestion des services sont à la baisse, évoluant de 96 816,44 € en 2017 à 85 385,22 € en 2018.
Les charges financières sont en baisse également, passant de 42 363,68 € en 2017 à 39 163,80 € en 2018.20
Une provision pour risques de contentieux a été constituée à hauteur de 15 000 €.
Les recettes quant à elles demeurent sensiblement similaires à celles des budgets précédents soit 346 877,44 €
II – La section d’Investissement
Au cours de l’exercice 2018, ont été réalisés, en section d’investissement
1) Le remboursement du capital de l’emprunt souscrit pour le Port de Piraillan pour 71 640,87 €
2) Des travaux pour 200 346,89 €
Opération 6001 : 199 257,23 €
● Enfouissement réseaux Grand Piquey
● Des travaux de voirie dans les villages
● Des travaux sur les barrières des villages
Opération 8001 : 1089,66 €
● Aménagement du perré du Port de Piraillan
Les sommes conservées en restes à réaliser soit 629 925,50 € sont destinées pour les plus importantes aux engagements de dépenses suivants :
Opération 6001
● Poursuite des travaux effacement réseaux Village des Jacquets
• Effacement des réseaux Village du Four (attente facturation ERDF des travaux correspondants)
Les ressources de ce budget sont constituées des redevances des cabanes, du remboursement des impôts et des recettes exceptionnelles (recours SCEA Eloi REVELEAU pour 3600 €) pour 346 877,44 €.
Une partie de ces redevances sert à assumer les frais de fonctionnement à savoir :
● les frais de personnel, les impôts fonciers, les frais d’avocats, les assurances, les fournitures diverses, les entretiens divers
● les charges financières (intérêts et ICNE)
● La redevance réglée à l’Etat
● Les amortissements (8 256,22 €)
Pour un montant de dépenses réelles de 147 805,24 €
Le solde des recettes est intégralement réinvesti au profit de l’aménagement de nos villages.
Je vous propose d’approuver le Compte Administratif 2018 du Budget des Villages Ostréicoles qui s’établit comme suit, conformément aux documents annexés :
Fonctionnement
Dépenses 147 805,24 Recettes 371 877,44 Excédent de clôture 224 072,2021
Investissement
Dépenses 271 987,76
Recettes 777 065,98
Excédent de financement 505 078,22
Restes à réaliser – Dépenses 629 925,50
Restes à réaliser – Recettes 9 207,50
Besoin de Financement RAR 620 718
Besoin de financement total 115 639,78
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité.
Philippe de Gonneville ne prend pas part au vote.
*******
Philippe de Gonneville reprend la présidence de la séance.
*******
11/ Budget Commune - affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2018
Il est proposé de procéder à l’affectation du résultat comme suit :
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice : Excédent :…….…..… 3 247 235.23 €
Déficit :……….......….....…....……
€
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent :.….. 5 360 512.88 €
Déficit : ….……...............…….…..
€
Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent :……….….. 8 607 748.11 €
(A2) Déficit :..…….……….….……..…. €
* Besoin réel de financement de la section d'investissement .
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : Excédent :…….................... €
Déficit : ….........…… 2 106
577.38 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : ……………..… €22
Déficit : ……..…..….… 653 300.67
€
Résultat comptable cumulé : à reporter au R 001 Excédent: ……..…….…………….. €
ou à reporter au D 001 Déficit :…...... 2 759 878.05
€
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : …..…… ...... .3 840 408.03 €
Recettes d'investissement restant à réaliser : ...……..… 1 655 966.81 €
Solde des restes à réaliser : ...…..... ..... – 2 184 441.22 €
(B) Besoin (-) réel de financement : …………….…... ….. – 4 944 319.27 €
Excédent (+) réel de financement : ………………....….
..............….. €
* Affectation du résultat de la section de fonctionnement .
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) : …… 4 944 319.27 €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) :
………………… €
SOUS TOTAL (R 1068) : … 4 944 319.27 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) :3 663 428.84 €
TOTAL (A 1) : 8 607 748.11 €
Résultat déficitaire (A2 en report, en compte débiteur)
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) : ………………….
*Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
D002 : déficit reporté: R002 : excédent reporté D001 : solde d'exécution N-1
R001 : solde d'exécution
N-1
3 663 428.84 € 2 759 878.05 €23
R1068 : excédent
fonctionnt
4 944 319.27 €
Adopte à l’unanimité
*******
12/ Budget SPIC Camping - affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2018
Il est proposé de procéder à l’affectation du résultat comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice : Excédent : ………….... 170 306.85 €
Déficit : ……….......……………
.. €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent :………..…... 212 247.27 €
Déficit : ………..............……..
…. €
Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent :………….… 382 554.12 €
(A2) Déficit : …………………………
. €
* Besoin réel de financement de la section d'investissement .
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : Excédent :…………..…… ……… €
Déficit : …………..... …
74 514.09 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent ………………… €
Déficit : …………….… ..
8 170.11 €
Résultat comptable cumulé : à reporter au R 001
Excédent:……………………. .… €
à reporter au D 001 Déficit :……………….
82 684.20 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : …………………....….. 12 176.79 €24
Recettes d'investissement restant à réaliser :
………………….…………… …. €
Solde des restes à réaliser : ……………….….. … – 12 176.79 €
(B) Besoin (-) réel de financement : …………..……….… - 94 860.99 €
Excédent (+) réel de financement : ……………………………… …. €
* Affectation du résultat de la section de fonctionnement .
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) : …………………….… … 94 860.99 €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) : ………………………........... ........... €
SOUS TOTAL (R 1068) : …………………….… …
94 860.99 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) : …… …287 693.13 €
TOTAL (A 1) :
382 554.12 €
Résultat déficitaire (A2 en report, en compte débiteur)
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) : …………………. €
*Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
D002 : déficit reporté: R002 : excédent reporté D001 : solde d'exécution N-1
R001 : solde d'exécution
N-1
- 287 693.13 € 82 684.20 € -
R1068 : excédent
fonctionnt
94 860.99 €
Adopte à l’unanimité
**********
13/ Budget de l’Eau - affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 201825
Il est proposé de procéder à l’affectation du résultat comme suit :
Résultat de la section d’exploitation à affecter
Résultat de l’exercice : Excédent : ………… 441 936.94 €
Déficit :
….............................….. €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent : ………...... 30 000.00 €
Déficit : ….............................…..
€
Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent :…………. 471 936.94 €
(A2) Déficit : …...........................…
… €
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : …..…....… 17 789.35 €
Déficit :………………………
… €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : …..…….. 774 183.36 €
Déficit : ….……………………
.. €
Résultat comptable cumulé : à reporter au R 001 Excédent : …….… … 791 972.71 €
à reporter au D 001 Déficit : …..............................
...... €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : ……………….......… 363 974.24 €
Recettes d’investissement restant à réaliser : ………..………….… 322 267.80 €
Solde des restes à réaliser : …………...……... .… - 41 706.44 €
(B) Besoin (-) réel de financement :
…………..….…........................... €
Excédent (+) réel de financement : …………………… …750 266.27 €
* Affectation du résultat de la section d’exploitation26
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement .
(recette budgétaire au compte R 1068) : …..…..…..…………… .. €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) : …………....................... .. €
SOUS TOTAL (R 1068) : …….…….…………
….. €
En excédent reporté à la section d’exploitation
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) :471 936.94 €
TOTAL (A 1) : …... 471
936.94 €
Résultat déficitaire (A2 en report, en compte débiteur)
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section d’exploitation D002) : ....................…......…… €
*Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section d’exploitation Section d’Investissement
D002 : déficit reporté : R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution N-1
R001 : solde d’exécution
N-1
- 471 936.94 € - 791 972.71 €
R1068 : excédent
d’exploitation
- - - -
Adopte à l’unanimité
*********
14/ Budget Corps Morts - affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2018
Il est proposé de procéder à l’affectation du résultat comme suit :
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice Excédent : …………………….. €
Déficit : …................ 136 194.15 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent : ……….... 542 249.28 €
Déficit : ….............................….. €27
Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : ……..…. 406 055.13 €
(A2) Déficit : …...........................…… €
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : ……….… 110 856.07 €
Déficit : …….…….……………. €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : ………..… 19 302.36 €
Déficit :
…………..……………. €
Résultat comptable cumulé : : à reporter au R 001 Excédent : ….……... 130 158.43 €
ou à reporter au D 001 Déficit :
…………….………….. €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : …………………….... 16 917.00 €
Recettes d’investissement restant à réaliser
………………………..……….... €
Solde des restes à réaliser : ……………..…….. . – 16 917.00 €
(B) Besoin (-) réel de financement :
………………...……….……….. € Excédent (+) réel de financement : ……………………… 113 241.43 €
* Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement .
(recette budgétaire au compte R 1068) : …….….……………….. €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) : ……………….………… €
SOUS TOTAL (R 1068) :
….….…...……………… €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1). 406 055.13 €
TOTAL (A 1) : ……..……… 406
055.13 €28
Résultat déficitaire (A2 en report, en compte débiteur)
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) : …......................…......…... €
*Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section d’exploitation Section d’Investissement
D002 : déficit reporté : R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution N-1
R001 : solde d’exécution
N-1
406 055.13 € - 130 158.43 €
R1068 : excédent
fonctionnemt
- -
Adopte à l’unanimité
*********
15/ Budget Villages Ostréicoles - affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2018
Il est proposé de procéder à l’affectation du résultat comme suit :
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice Excédent :………….. 199 072.20 €
Déficit :…..............................….. €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent :…….…….. 25 000.00 €
Déficit :…..............................….. €
Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent :………..… 224 072.20 €
(A2) Déficit :…............................…… €
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice :
Excédent :………………………. €
Déficit :……………… 49 761.14 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent :………..… 554 839.36 €
Déficit :…………………………. €
Résultat comptable cumulé : à reporter au R 001Excédent : …............. 505 078.22 €
Ou à reporter au D 001
Déficit :……….………… €29
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : ……………….… 629 925.50 €
Recettes d’investissement restant à réaliser : …………………….. 9 207.50 €
Solde des restes à réaliser : …………………..... – 620 718.00 €
(B) Besoin (-) réel de financement : ………………..…....- 115 639.78 €
Excédent (+) réel de financement : ………..………..………………. €
* Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement .
(recette budgétaire au compte R 1068) : …………..…. 115 639.78 €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) : …………………………. €
SOUS TOTAL (R 1068) : ……..……...... 115
639.78 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1… 108 432.42 €
TOTAL (A 1) : ……..…..……. 224
072.20 €
Résultat déficitaire (A2 en report, en compte débiteur)
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) : …....................…......…… €
*Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section d’exploitation Section d’Investissement
D002 : déficit reporté : R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution N-1
R001 : solde d’exécution
N-1
108 432.42 € 505 078.22 €
- R1068 : excédent
fonctionnemt
- 115 639.78 €
Adopte à l’unanimité
********30
Départ de Blandine Caulier
**********
16/ Comptabilité M14 - Commune– Approbation du Budget Supplémentaire 2019
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Le Budget supplémentaire 2019 de la Commune s’équilibre ainsi qu’il suit :
• Section de fonctionnement : 3 982 990,84 €
• Section d’investissement : 10 097 652,69€
Dont :
3 840 408,03 € de restes à réaliser (dépenses) détaillés lors de la présentation du CA 2018
1 655 966,81 € des restes à réaliser (recettes) détaillés lors de la présentation du CA 2018
3 325 772,56 € de dépenses nouvelles d’équipements
171 594,05 € de dépenses financières dont 91 216,96 € de dépenses imprévues
2 759 878,05 € de besoin de financement réalisations 2018
Ce budget, permet, d’une part, la reprise des résultats de l’année N-1 telle que décidée par le Conseil Municipal et, d’autre part l’ajustement à la hausse ou à la baisse des prévisions de dépenses et de recettes du Budget Primitif ainsi que l’ouverture de nouvelles opérations en section d’investissement.
I – La reprise des résultats de l’exercice antérieur
Cette reprise, conforme aux décisions de l’Assemblée se traduit comme suit :
● Excédent global de fonctionnement : 8 607 748,11 € dont 3 663 428,84 € affectés au R002 c'est-à-dire en excédent reporté de la section de fonctionnement et 4 944 319,27 € au 1068 de la section d’investissement pour le besoin de financement de la section (2 759 878,05 €) et le financement des restes à réaliser (2 184 441,22).
Il convient une fois de plus de souligner l’importance de l’excédent net disponible pour ce budget supplémentaire. Dans un contexte difficile, maintenir le niveau d’équipement (travaux ou achat de matériel) équivaut à contribuer au développement de l’économie locale et à soutenir l’activité de nos artisans.
II La Section de Fonctionnement – Présentation Générale31
FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2019 s’élève à :
3 982 990,84 €
Cette somme se décompose comme suit :
1/ Dépenses réelles de gestion des services
a) Chapitre 011 : charges à caractère général : 278 301 €
Les dépenses les plus importantes sont relatives :
aux dépenses d’énergie : + 40 000 € (art 60612)
des contrats de prestations de services : + 29 000 € (art 611) – il s’agit de l’inscription des crédits nécessaires pour les manifestations à la salle des Fêtes de Lège et des animations prévues à la Médiathèque
des charges locatives et de copropriété : + 10 000 € (art 614) relatives à la quote-part de la Commune dans le cadre des travaux d’étanchéité de la toiture de la Forestière
Aux entretiens et réparations de voiries : + 15 000€ (art 615231) – Il s’agit la signalisation routière horizontale
Aux frais de formation : + 40 000 € (art 6184) – Formations à prévoir pour le deuxième semestre
de prestations de création d’affiches et de livrets culturels (art 6228) : + 66 200 €
Atlas de la biodiversité, livrets sur l’exposition portant sur la guerre 14-18, livrets sur les archives du mois, flyers pour le gala de danse
des frais de réception : + 13 000 € (art 6257) – dans le cadre d’évènements culturels, le jumelage
b) Chapitre 012 : frais de personnel : + 445 000 €
- Cette somme correspond aux décisions ou obligations ci après :
- Le recrutement d’un policier municipal chargé notamment de l’urbanisme
- Le recrutement d’un agent au service des régies municipales
- Le remplacement d’agents indisponibles (maladie, maternité, congé parental, disponibilité)
- Le recrutement d’un apprenti
- L’ouverture d’un poste de surveillance à la Plage de la Garonne sur une période limitée, nécessitant le recrutement de MNS supplémentaires32
- La mise en œuvre de la PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) : reprise de l’application du protocole après suspension en 2018
- La mise en stage de 9 agents (y compris l’octroi de la prime annuelle)
c) Chapitre 65 : autres charges de gestion courantes :
+ 197 305,64 € notamment pour le Plan Plage (délibérations du 23 mai 2019 ) ainsi que diverses régularisations de nos participations (Collège et Lycée d’Andernos etc..) et le reversement au CCAS de 30 % des sommes encaissées pour les tournages de films.
2/ Les dépenses financières
Chapitre 66 : il s’agit des intérêts de l’emprunt 2018 soit + 14 575,15 €.
3/ Les « autres » dépenses
A/ Chapitre 014 : Atténuations de produits
Compte tenu des renseignements fournis par la Trésorerie, il est proposé :
• 133 715 € au titre du F.P.R.C.I (Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales)
B/ Chapitre 68 : Dotation aux provisions: 50 000 €
• Provision aléas climatiques : + 50 000 € (Risques prévisibles). Cette somme complètera la provision de 50 000 €, approuvée par le Conseil Municipal le 24 janvier 2018
C/ Chapitre 022 : Dépenses imprévues : 49 500 €
D/ Chapitre 042 : Dotations aux amortissements: 782 315,09 €
E/ Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 2 032 278,96 €
IMPORTANT
Les dépenses D et E respectivement de 782 315,09 € et 2 032 278,96 € soit un total de 2 814 594,05 € deviennent des recettes d’investissement et représentent notre auto- financement.
III – La Section de Fonctionnement – Détails Des chapitres 011-012-6533
La circulaire NOR : INTB1806599J du 16 mars 2018 définit les modalités de calcul des différents paramètres pris en charge par chaque Commune, pour calculer son plafond de dépenses. Etant précisé que toutes les communes, qu’elles soient dans l’obligation de signer un contrat avec l’Etat ou pas, sont concernées par le plafonnement à 1,2 % de leurs charges réelles de fonctionnement.
Les objectifs à savoir :
• Evolution des dépenses réelles de fonctionnement limitée à 1,2 % • Réduction du besoin de financement
• Pour certaines collectivités, capacité de désendettement ne concernent que le budget principal de la Collectivité. Les budgets annexes et les budgets autonomes ne sont pas pris en compte.
L’objectif de 1,2 % s’applique aux dépenses de fonctionnement ainsi définies : • Compte de classe 6 à l’exception des opérations qualifiées « d’ordre budgétaire » qui n’ont pas de conséquences directes sur la trésorerie. • Exclusion des dotations aux amortissements et provisions de même que les valeurs comptables des immobilisations cédées et les différences sur réalisations transférées en investissement
• Exclusion des atténuations de produits (Chap 014)
• Prise en compte du chapitre 013. Atténuation de charges.
En conséquence, la comparaison s’effectue sur la base des chapitres 011, 012 ,65 ,66 ,013
A ce stade de l’année budgétaire, la comparaison ne peut s’exercer que sur les prévisions globales 2018- 2019 (BP + BS).
Chap Prévisions 2018 Prévisions 2019 Différence
011
012
65
66
S/Total
013
TOTAL
5 037 260,56
11 049 342,06
1 580 064,26
433 501,57
18 100 168,45
- 205 000
17 895 168,45
4 996 646,00
11 271 395,00
1 456 805,64
379 171,99
18 104 018,63
- 205 000
17 899 018,63
- + 0,02 %
-
- + 0,02 %
RECETTES
Les recettes globales s’élèvent à 3 982 990,84 €
Les recettes réelles inscrites au Budget Supplémentaire 2019 s’élèvent à 319 562 €.
Elles se décomposent ainsi :
• Impôts et taxes : (Chap 73) + 250 000 €34
• Produits des services (chap 70) + 31 460 €
• Dotations et participations ( Chap 74) + 38 102 €
Aux recettes réelles s’ajoute la part d’excédent 2018 conservée au R002 de la section de fonctionnement pour 3 663 428,84 €
IV – La section d’Investissement
La section d’investissement est donc arrêtée, en dépenses et recettes, à 10 097 652,69 € dont 3 497 366,61 € de dépenses d’équipement réelles nouvelles, 3 840 408,03 € de restes à réaliser et 2 759 878,05 € de besoin de financement.
L’épargne dégagée par la gestion rigoureuse menée toutes ces dernières années nous permet, d’investir cette année encore pour le bénéfice de tous.
La majeure partie des inscriptions nouvelles des dépenses réelles d’investissement soit 3 497 366,61 € résulte des facteurs habituels :
1- Inscriptions nouvelles pour des travaux à engager ou à débuter avant la fin de l’année, ou pour de nouvelles acquisitions.
2- Complément de financement ( > 100 000 €)
3- Réajustements de programmes en cours ( < 100 000 €)
1 – Les opérations nouvelles
Notre capacité financière permet d’inscrire au Budget Supplémentaire 2019 un certain nombre de nouvelles opérations. Les montants tiennent compte des avances de 5% (Dépenses et Recettes à l’article 238)
Les opérations nouvelles sont :
Opération 115 : Création d’un skate park à Lège (avance comprise) : 246 750 €
Opération 1603 : Ancienne Mairie de Lège – Réhabilitation des huisseries et des volets : 25 000 €
Opération 1808 : remplacement des huisseries au Club de bridge : 40 000 €
Opération 5057 : Réhabilitation et aménagement du bâtiment « Le Panier fleuri’ » : 650 000 €. L’opération sera réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Commune, préfinancée par un emprunt, dont l’annuité sera remboursée par l’Office de Tourisme
Opération 5072 : Ecole de musique : 101 000 € Honoraires de maîtrise d’œuvre – études relatives au projet de construction d’une nouvelle école de musique en vue du dépôt de la demande de PC et des dossiers de demande de subvention. Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises
Opération 6002 :Réhabilitation de la toiture du bâtiment des Sables d’Or : 25 000 €.
2 - Les opérations faisant l’objet de nouvelles prévisions = ou > 100 000 €35
Opération 5017 : Perrés – Escaliers – Reprofilage – Stratégie locale, Marchés sable : + 100 000 €.
Opération 5022 : Matériel de Transport : + 400 000 €
Balayeuse à changer : 230 000 €
Tracteur autoporté pour les espaces verts : 30 000 €
Différents véhicules (service mécanique, PM, espaces verts) : 80 000 € Complément grosses réparations : 60 000 €
Opération 5023 : Gros travaux de voirie : + 720 000 €
Cette somme vient en complément du BP afin d’atteindre le montant maximum du marché.
Opération 5064 : Pistes Cyclables - 100 000 € - Réduction des crédits prévus au BP 2019 à hauteur de 250 000 € (instruction par la COBAN d’une demande de prise en charge d’une piste cyclable d’intérêt communautaire)
3 – Les opérations faisant l’objet de réajustement <100 000 €
Opération 1010 : Equipement services techniques : 42 500 €
Acquisition de divers matériels pour les services techniques hors matériel roulant
Opération 1205 : Salle des Fêtes Lège Bourg : 15 000 €
Provision
Opération 1304 : A L S H – 10 000 €
provision
Opération 1309 : marchés couverts : 20 000 € -
Organigramme à clés et provision pour le marché du Cap Ferret
Opération 1405 : Maison de la Famille – 5 000 € provision
Opération 1409 : Numérisation actes d’état civil : 3 000 € complément BP
Opération 1504 : Réseaux ERDF : 32 000 € Sécurisation des sites pour l’organisation des fêtes de la Presqu’île
Opération 1505 : Maison du Patrimoine : 20 000 € complément BP
Opération 1601 : Cabane du résinier – Scénographie : 22 000 € complément BP
Opération 1602 : Chaufferies : 70 000 € Travaux divers sur les chaufferies 50 000 € et poursuite GMAO (2ème tranche) 20 000 €
Opération 1610 : Crèche Familiale / RAM : 10 000 € Provision-
Opération 5011 : signalisation : 75 000 €
Opération 5012 : sécurité : 59 000 € Matériel pour ouverture poste de la Garonne, poursuite de la vidéo protection et provision
Opération 5014 : plantations : 50 000 € Complément BP36
Opération 5024 : Voirie diverse : 25 000 €
Intervention de voirie qui ne rentre pas dans le marché à bons de commande
Opération 5026 : Frais d’études : 80 000 € :
50 000 € pour étude lotissement communal – 30 000 € pour devenir PLU
Opération 5027 : Ecole du Cap Ferret : 12 000 €
Provision travaux Eté et achat extracteur de jus
Opération 5028 : Ecole primaire de Lège : 12 000€
Provision travaux Eté et achat extracteur de jus
Opération 5029 : Maternelle de Lège : 36 000 €
Provision travaux Eté –traitement caractère glissant du sol du préau, remplacement de jeux
Opération 5031 : Salle des sports Cassieu : 73 000 €
Etanchéité toiture salle des Sports du Cap Ferret et salle des Sports des écoles, remplacement éclairage de la salle des sports de Cassieu par des tubes leds
Opération 5046 : Administration générale : 38 500 €
Logiciel pour analyse financière rétrospective et prospective – remplacement ordinateurs, etc…
Opération 5056 : Crèches : 30 000 € complément BP
Opération 5065 : Forestière : 15 000 € Provision
Opération 5070 : Aires de jeux : 31 000 €
Changement de différents jeux
Opération 5075 : environnement : 35 000 €
Parcs à vélo, bancs, barrières, divers endroits de la Commune
Opération 5082 : Stades : 10 000 €
Stade de Lège – Fixations des herses de support d’éclairage
Opération 5093 : Stade Sésostris – 50 000 € -
Construction de locaux pour transfert équipements des ST, situés actuellement derrière l’OT et sur le site des Sables d’Or
Opération 5094 : travaux Squash/Trinquet : 5 000 € Provision
Opération 5096 : Ateliers Municipaux : 50 000 €
Travaux de bureaux à l’étage du Centre Technique
Opération 6002 : bâtiments divers : 84 000 €
Travaux relatifs à tous les bâtiments communaux qui ne font pas l’objet d’opérations spécifiques.
Opération 6004 : Travaux Cimetières : 65 000 €
Travaux de clôture aux Jacquets et Signalétique
Opération 6008 : Eclairage public : 77 000 € Complément BP
Opération 6009 – Ecole de Claouey : 12 000 €37
Provision travaux Eté et achat extracteur de jus
Opération 9001 : Travaux PMR – poursuite 10 000 €
Ce Budget supplémentaire est une fois encore, important, au niveau projets, à la fois pour la collectivité, pour l’économie, pour l’avenir et pour la sauvegarde de notre patrimoine. Il devrait permettre aux entreprises de se porter candidates à un certain nombre de travaux, notamment dans le secteur du bâtiment et de la voirie.
Le Budget supplémentaire 2019 « Commune » incluant les restes à réaliser et les nouvelles inscriptions est arrêté comme suit, conformément aux documents ci-après annexés :
Dépenses Recettes
Fonctionnement
3 982 990,84 3 982 990,84
Investissement
10 097 652,69 10 097 652,69
Il est à préciser que les résultats 2019 en section de fonctionnement et en section d’investissement ont été repris conformément à la délibération d’affectation du résultat à savoir :
• Investissement : R1068 : 4 944 319,27
• Investissement : D001 : 2 759 878.05 €
• Exploitation : R002 : 3 663 428,84
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Gabriel Marly : Ce budget continue à ne pas répondre à certaines préconisations de la Cour
des Comptes. On constate de nouveau un niveau d’investissements supérieur au budget
primitif ce qui est une situation de gestion non satisfaisante.
Philipe de Gonneville : On pourra s’interroger sur la pertinence d’avoir deux budgets dans
l’avenir et la prospective va plutôt dans la tendance d’un budget unique de façon à pouvoir
libérer des énergies pour faire de l’analytique et de la prospective.
Adopte par 20 voix pour et 4 abstentions (L.Maupilé, M.Darbo, G. Marly, M.Toussaint)
********
17/ Budget Commune - Constitution de provisions pour risques (aléas climatiques) - Exercice 2019 (BS).
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,38
La constitution de provisions est une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général.
Il s’agit effectivement d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque, ou bien encore d‘étaler une charge.
La constitution d’une provision est une opération semi budgétaire dans la mesure où elle se traduit dans le budget uniquement par une dépense de fonctionnement (la dotation).
La recette est réellement mise en réserve budgétaire à l’article 6815 car elle ne peut servir au financement des dépenses d’investissement de l’’exercice. C’est lors de sa reprise, par une opération à l’article 7815 « reprises sur provision » que la recette redevient disponible pour financer la charge induite par le risque.
Il vous est proposé, de recourir à cette technique pour provisionner au titre de l’exercice 2019 (BS)
• une somme de 50 000 € destinée à compenser les risques induits par les différents aléas climatiques ou les phénomènes de submersion.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité
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18/ Comptabilité M4 – Budget SPIC « Camping » - Approbation du Budget Supplémentaire 2019.
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Le Budget Supplémentaire 2019 reprend strictement l’affectation de résultat approuvée par le
Conseil Municipal à savoir :
Investissement : R 1068 : 94 860,99 €
Investissement : D 001 : 82 684,20 €
Exploitation : R 002 : 287 693,13 €
Le Budget Supplémentaire 2019 est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 287 693.13 € 287 693.13 €
Investissement 253 680.99 € 253 680.99 €
I – La section d’exploitation :39
D’un montant de 287 693.13 € la section d’exploitation comporte :
• des nouvelles dépenses de gestion des services pour 122 000 €
• des charges exceptionnelles pour 1 000 €
• des dépenses imprévues pour 10 873.13 €
• du prélèvement pour 151 401 € destiné à financer les travaux d’investissement du
camping
• des amortissements pour 2 419 €
Les nouvelles dépenses réelles d’exploitation sont détaillées comme suit : (dépenses de
gestion)
Chap. 011 : 77 000 €
• Article 6061 : Fournitures non stockables (eau-EDF-Gaz) + 30000 €
• Article 6066 Carburants + 2 500 €
• Article 618 Divers + 1 800 € ( prestation de déplacement d’un mobil home)
• Article 6236 Catalogues et imprimés + 2 500 € (frais d’impression brochures du
camping)
• Article 6228 + 7 000 € (Création graphique brochures du camping – traduction du site
en allemand et néerlandais)
• Des provisions pour 33 200 € (articles 611, 61521, 61528, 6227, 6231, 627, 6282, 637)
Chap. 012 :
• Article 6215 : + 45 000 € pour les frais de personnel
Les nouvelles dépenses d’exploitation sont financées par :
• l’excédent de fonctionnement : pour 287 693,13 €
II – La section d’investissement :
La section d’investissement est composée des restes à réaliser pour 12 176,79 €, du solde
d’exercice précédent arrêté à 82 684,20 € et des dépenses nouvelles pour 153 820 € affectés
aux travaux pour 143 000 € , et aux dépenses imprévues pour 10 820 €. Une inscription de
5 000 € est prévue au chapitre 165 relative à la caution versée dans le cadre de la gestion du
restaurant Les Pastourelles.
Les restes à réaliser représentent, quant à eux, le solde des travaux non soldés le 31
décembre 2018 pour un montant de 12 176,79 €. Il s’agit des taxes relatives à la construction
du restaurant (taxe d’aménagement et taxe archéologique), de la refonte du site internet et de
l’achat d’équipements.
Les nouvelles dépenses d’investissement et les dépenses imprévues sont financées
uniquement par de l’auto-financement à savoir le prélèvement pour 151 401 € et de
l’amortissement pour 2 419 €.
Elles sont proposées comme suit :
• opération 1003 : 123 000 € - Optimisation du transformateur électrique, travaux de
réhabilitation du second escalier d’accès à la plage, achat de jeux40
• opération 1004 : acquisitions de matériels divers : 20 000 €
Cette somme est destinée à équiper le camping du mieux possible afin qu’il acquiert une
réelle autonomie quant à l’utilisation de matériels divers (tondeuses – outillage de
plomberie, etc..)
Le Budget Supplémentaire 2019 « Camping » incluant les restes à réaliser et nouvelles inscriptions est arrêté ainsi qu’il suit conformément à la fiche annexée :
Dépenses Recettes
Exploitation 287 693,13 287 693,13
Investissement 253 680,99 253 680,99
Il est à préciser que les résultats 2019 en section de fonctionnement et en section d’investissement ont été repris conformément à la délibération d’affectation du résultat à savoir :
• Investissement : R1068 : 94 860,99
• Investissement : D001 : 82 684,20
• Exploitation : R002 : 287 693,13
Ce dossier a été présenté aux membres du SPIC Camping le 18 juin 2019 et aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Martine Toussaint : Nous constatons positivement qu’il a principalement pour objectif de rendre autonome le camping sur le plan de ses matériels techniques et qu’il permet de se doter d’outils de communication (internet+plaquettes). Ce qui est une bonne orientation
Adopte à l’unanimité
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19/ Service de l’eau - Approbation du Budget supplémentaire 2019
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Le Budget Supplémentaire 2019 du Service de l’Eau est arrêté comme suit :
Section de Fonctionnement = 471 936,94 €
Section d’Investissement = 1 700 676,51 €
Dont 363 974,24 € de restes à réaliser dépenses et 322 267,80 € de restes à réaliser recettes.
Les résultats 2018 ont été transcrits conformément à la délibération d’affectation des résultats à savoir :
Excédent de fonctionnement R 002 : 471 936,94 €
Excédent d’investissement R 001 : 791 972,71 €41
I – La section d’exploitation
Arrêtée à 471 936,94 € la section d’exploitation comporte :
• au chapitre 011 « Charges à caractère général » une prévision de 43 500 € répartie comme suit :
- art 6378 : Impôts, taxes, versements assimilés : + 18 000 €. En 2018, nous n’avons pas reçu la notification du Fonds d’Aide au Renouvellement des Réseaux. En 2019, il y aurait donc 2 exercices à régler (2018+2019)
- art 6261 : Frais postaux et de télécommunication : + 500 €. La prévision du BP est sous-estimée
- art 6231 : Publicité, publication, relations publiques : + 1 000 € : publicité des marchés.
- art 6227 : frais d’actes et de contentieux : + 7 000 €.
- art 61523 : entretien et réparation réseaux : + 7 000 € (provision)
• une dépense nouvelle au chapitre 012 : frais de personnel de 35 000 €. Le personnel Mairie se chargeant des tâches administratives du Budget de l’Eau, ce dernier doit rembourser les frais ad hoc à la Collectivité.
II – La section d’investissement
Elle est arrêtée à 1 700 676,51 € en recettes et dépenses y compris les restes à réaliser pour 363 974,24 € en dépenses et 322 267,80 € en recettes.
Les recettes du Budget Supplémentaire section d’investissement y compris les restes à réaliser sont composées comme suit :
• Excédent d’investissement 2018 = 791 972,71 €
• Opération d’ordre liée à la récupération de TVA = 94 000 €
• Opération réelle liée à la récupération de TVA = 94 000 €
• Virement de la section de Fonctionnement : 398 436 €
• Restes à réaliser recettes = 322 267,80 € (subventions)
Les dépenses, quant à elles, se décomposent ainsi :
• Restes à réaliser = 363 974,24 €
• Opération d’ordre de TVA = 94 000 €
• Nouvelles dépenses d’équipement = 1 165 000 €
• Dépenses imprévues = 77 702,27 €
Le montant total des nouvelles dépenses d’équipement inscrites au Budget Supplémentaire soit 1 165 000 € se présente comme suit :
• Opération 1002 : travaux divers : 250 000 €
• Opération 1008 : sécurité des forages : 60 000 €
• Opération 1012 : traitement des eaux rouges : 350 000 €.
• Opération 1026 : amélioration rendement des forages : 45 000 €. • Opération 1027: réhabilitation réservoir du Grand Crohot :460 000 €42
III – Les restes à réaliser
D’un montant de 363 974,24 €, ils correspondent comme exposé dans le cadre du CA à des travaux engagés non réalisés ou non mandatés au 31/12/2018.
Il s’agit :
• De la maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation du réservoir du Grand Crohot et du diagnostic amiante pour 26 529 €
• Du solde des travaux de mise en sécurité des forages (op 1008) pour 12 689,74 €
• Des honoraires de maîtrise d’œuvre relatifs à l’installation d’un surpresseur à Saussouze pour 3 978,72 € (op 1019)
• Des travaux de réseaux pour 244 785,46 € (op 1012), notamment travaux de canalisations rues Agosta et Ducasse (208 043,86 €), la reconstruction du réseau rue du Port à Claouey (27 704,16 €) et des honoraires de maîtrise d’œuvre (9 037,44 €)
• Des travaux de sectorisation : pour 62 046,01€ (op 1022)
• Des honoraires de maîtrise d’œuvre dans le cadre du Programme Pluri Annuel pour 13 945,31 €.
Corrélativement, les restes à réaliser « recettes » s’élèvent à 322 267,80 € et concernent des subventions Adour Garonne et du Conseil Départemental.
Le Budget supplémentaire 2019 « Service de l’Eau» incluant les restes à réaliser et les nouvelles inscriptions est arrêté comme suit, conformément à la fiche ci-après annexée :
Dépenses Recettes
Fonctionnement
471 936,94 471 936,94
Investissement
1 700 676,51 1 700 676,51
Il est à préciser que les résultats 2019 en section de fonctionnement et en section d’investissement, ont été repris conformément à la délibération d’affectation du résultat à savoir :
Fonctionnement : R002 excédent reporté : 471 936,94
Investissement : R001 excédent reporté : 791 972,71
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission de Contrôle Financier du Service Public de l’eau potable le 13 juin 2019 et aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
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Départ de Jean Christophe Aicardi43
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20/ Validation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau potable 2018 et présentation du rapport annuel du Délégataire du Service Public d’eau potable 2018
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L213- 2 du Code de l’environnement (le SISPEA).
Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent en outre être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
De plus , le Code Général des Collectivités territoriales impose, par son article L1411.3 l’examen d’un rapport annuel du délégataire du service d’eau potable.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs,
• D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable • De prendre acte du rapport annuel du délégataire du service public d’eau potable 2018
• De décider de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • De décider de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site : www.services.eaufrance.fr
• De décider de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission de Contrôle Financier du Service Public de l’eau potable le 13 juin 2019 et aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Gabriel Marly : Les remarques sur le mauvais gout de l’eau sont récurrentes même si
les analyses chimiques semblent correctes.
Philippe de Gonneville : Nous avons changé de procédures du traitement de l’eau car la
précédente procédure avait comme immense inconvénient d’abimer les réseaux, et c’est la44
raison pour laquelle nous avons changé la procédure de chloration de l’eau il y a environ 1
an ou 2, et il est vrai que lorsque vous êtes à proximité de l’endroit où on met le chlore, l’eau
est particulièrement chlorée et peut avoir un gout.
Nous n’avions pas le choix et nous devions assurer l’aspect de la qualité bactériologique de
cette eau, et protéger nos réseaux pour permettre au rendement, qui s’était fortement
dégradé les années précédentes, de revenir à la normale.
Gabriel Marly : On pourrait peut-être étudier que cette chloration soit plus diffuse sur le
réseau ?
Philippe de Gonneville : Il semblerait que sur le plan technique, il soit possible de faire des
chlorations partielles tout au long des différentes conduites ce qui permettrait d’envoyer un
choc chloré moins important initialement et ce qui permettrait au premiers usagers d’avoir
une chloration satisfaisante sur le plan de la santé et d’avoir un peu moins de gout chloré
notamment dans les périodes de fortes chaleur. C’est à l’étude et nous veillerons à ce que la
qualité de l’eau soit préservée tant sur le plan bactériologique que sur le plan gustatif.
Adopte par 19 voix pour et 4 abstentions (L.Maupilé, M.Darbo, G. Marly, M.Toussaint)
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21/ Comptabilité M14 – Gestion des Corps morts – Approbation du Budget Supplémentaire 2019
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Le budget supplémentaire 2019 comporte en recettes conformément à l’affectation des résultats 2018 :
• R002 (fonctionnement) : 406 055,13 €
• R001 (investissement) : 130 158,43 €
Le budget supplémentaire 2019 est arrêté à 366 055,13 € en section de fonctionnement et 325 213,09 € en section d’investissement y compris les restes à réaliser pour 16 917 €.
La section de fonctionnement :
D’un montant de 366 055.13 €, elle comporte les écritures suivantes en dépenses :
• Des nouvelles
• dépenses réelles pour 172 750,47 € dont :
96 770 € au chapitre 011
70 000 € au chapitre 012 (personnel)
3 000 € au chapitre 67 (charges exceptionnelles annulations)
2 980,47 € au chapitre 022 (dépenses imprévues)
• Les amortissements pour 31 304,66 €
• Le prélèvement pour 162 000 €
Les nouvelles dépenses inscrites au chapitre 011, 96 770 € concernent :45
• Art 60622 : carburants : + 2 500 € (prise de carburant à La Vigne) • Art 6064 : fournitures administratives : + 4 000 €
• Art 611 : Contrats de prestations de services : + 77 470 €
• Des provisions pour 12 800 € ( Art. 6135, 615232, 61551, 6188, 63512, 6355)
Les recettes de fonctionnement sont quant à elle composées de :
- l’excédent 2018 pour 406 055,13 €
- la réduction de la recette relative aux AOT de corps morts de 40 000 €, pour tenir compte de notre engagement auprès des services de l’Etat à diminuer le nombre global de mouillages
La section d’investissement :
Elle s’élève à 325 213,09 € y compris les restes à réaliser pour 16 917 € soit 308 296,09 € de dépenses nouvelles.
Ces sommes viennent compléter les prévisions du BP 2019.
Les dépenses nouvelles sont financées par :
• des amortissements pour 31 304,66 €
• le virement de la section de fonctionnement pour 162 000 € et les avances pour 1 750 €.
• l’excédent net reporté de 113 241,43 € (excédent de 130 158,43 € - 16 917 € de restes à réaliser)
Les nouvelles prévisions sont proposées comme suit :
• opération 11001 : Môle du Four : 36 750 € pour la réfection des quais
• Opération 1901 : acquisition de corps morts innovants : 120 000 €
• Opération 24001 : acquisition de matériel et mobilier : 21 750 €
• Opération 24002 : Travaux d’accès aux corps morts : 35 000 €
• Opération 6001 – Travaux cales : 50 000 € :
• Opération 7001 : 35 000 € pour le maintien en bon état de nos pontons.
Les restes à réaliser pour un montant de 16 917 € représentent des engagements ou travaux qui n’étaient pas soldés le 31 décembre 2018 à savoir :
• Op 24/001 : solde relatif à la prestation d’installation du logiciel de gestion des mouillages
• Op 16001 : Taxe d’aménagement et étude thermique dans le cadre des travaux de réhabilitation de la cabane 98
La gestion rigoureuse de ce service permet de dégager, chaque année, les sommes nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’importance ou à procéder aux acquisitions et à la mise en place de services nouveaux permettant un développement harmonieux sur le bassin de la navigation de plaisance et professionnelle et facilitant la vie des usagers et celle des artisans de la mer.
Une fois de plus, ces dépenses sont réalisées sans appel à l’emprunt avec les seules ressources du service et sans grever le budget communal.46
Le Budget supplémentaire 2019 « Service des corps morts» incluant les restes à réaliser et les nouvelles inscriptions est arrêté comme suit, conformément aux documents ci-après annexés :
Dépenses Recettes
Fonctionnement
366 055,13 366 055,13
Investissement
325 213,09 325 213,09
Il est à préciser que les résultats 2019 en section de fonctionnement et en section d’investissement, ont été repris conformément à la délibération d’affectation du résultat à savoir :
Investissement : R001 : 130 158,43
Fonctionnement : R002 excédent reporté : 406 055,13
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Gabriel Marly : Nous vous avons proposé de créer une commission mixte gestion des corps
morts mais vous avez préféré en traiter les questions en commission Affaires Maritimes /
Environnement, soit.
En conséquence, il faudra se pencher sur les questions suivantes : Comment éviter que la
baisse programmée et obligatoire des corps-morts pénalise nos entreprises de l’industrie
nautique ?
Comment faire évoluer le cahier des charges du marché des poseurs de corps-morts, si
l’expérimentation des corps morts innovants s’avère positive ?
Par ailleurs est-ce à la commune d’investir sur l’acquisition de corps-morts innovants ? Pour
des raisons financières et de responsabilité sur le plan des assurances nous sommes réservés
sur ce point.
Philippe de Gonneville : je vous ai proposé des réunions préparatoires où tous les sujets peuvent être abordés s’ils ne sont pas spécifiquement liés à la commission des finances. Vous en avez accepté l’augure, et je crois que cela peut tout à fait s’inscrire dans le cadre de ces réunions. Je rappelle que ces réunions sont ouvertes à tous les élus majorité et opposition confondus et tous les sujets peuvent être abordés.
Concernant les corps morts innovants, nous avons dans un premier temps réalisé un test sur 4 unités. Ils ont l’air d’avoir donné satisfaction. Nous avons voulu cette année réaliser un test grandeur nature sur différentes zones et notamment sur des zones ou la pression du courant et de la houle est significative. C’est tout l’enjeu de ces corps morts innovants. Pour le moment ils n’ont pas bougé suite à la tempête que nous avons eu il y a quelques jours. Il faudra se pencher sur la question du modèle économique de ces corps morts innovants. Je vous propose que nous l’abordions ensemble lors d’une de ces réunions.47
Adopte à l’unanimité
22/ Comptabilité M14 – Villages ostréicoles – Approbation du Budget Supplémentaire 2019
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Le Budget supplémentaire 2019 des villages ostréicoles s’établit comme suit :
• Section de fonctionnement : 108 432.42€
• Section d’investissement : 701 915.55 € y compris les restes à réaliser dépenses pour 629 925.50 € et les restes à réaliser recettes pour 9 207.50 €
Le budget supplémentaire reprend exactement l’affectation du résultat approuvée par l’Assemblée délibérante à savoir :
• Report en excédent de fonctionnement : 108 432.42 €
• Transfert du solde de l’excédent de fonctionnement à l’article R 1068 pour 115 639,78 €
•
La section de fonctionnement d’un montant de 108 432.42 € est composée comme suit :
Recettes :
Excédent de fonctionnement : 108 432.42 €
Dépenses : 108 432.42 €
Les dépenses réelles de cette section à savoir 36 442,37 € correspondent aux inscriptions suivantes :Chap 011 :
• Fournitures diverses pour : 4000 € (art. 60628)
• Fournitures administratives pour 400 € (art. 6064)
• Ajustement des frais d’actes et de contentieux (art 6227) pour
4 000 €. (provision)
Soit un réajustement du chapitre 011 de 8 400 €
Chap 65 :
• Admission en non valeur : + 5000 € (Provision)
• Autres + 6000 € ( participation financière au projet Mary Selva au Village de Piraillan) Soit un réajustement du chapitre 65 de 11 000 €
Chap 68 :
• Une dotation aux provisions pour risque de contentieux de 15 000 €
Chap 022 :
• Un ajustement des dépenses imprévues pour 2 042,37 €
• Les dépenses d’ordre s’établissent à 71 990,05 € et comprennent notre dotation aux amortissements pour 9 990,05 € et un virement à la section d’investissement pour 62 000 €48
La section d’investissement d’un montant de 701 915,55 € se présente quant à elle comme suit :
Recettes
• Affectation au 1068 : 115 639,78 €
• Excédent de clôture : 505 078,22 €
• Amortissements : 9 990,05 €
• Virement de la section de fonctionnement : 62 000 €
• Restes à réaliser : 9 207,50 € (avances et acomptes)
Dépenses
• Restes à réaliser : Dépenses : 629 925,50 €
Les sommes conservées en restes à réaliser représentent les engagements de dépenses suivants :
• Travaux effacement réseaux village des Jacquets
• Travaux effacement réseaux village du Four (Facturation ERDF des travaux correspondants)
Les nouvelles dépenses inscrites au BS pour 71 990 ,05 € sont prévues comme suit :
• Dépenses imprévues : 1 990,05 €
• Voies, réseaux, bâtiments : op 6001 : 54 000 € (agencements et aménagements des villages)
• Préservation environnement : op 6003 : 16 000 € (plantations, éclairage, déco Noël)
Conformément à sa vocation, le budget des villages ostréicoles utilise l’intégralité des recettes provenant des redevances aux travaux d’amélioration, d’embellissement et de sécurisation des espaces concédés.
Le Budget supplémentaire 2019 « Villages ostréicoles » incluant les restes à réaliser et les nouvelles inscriptions est arrêté comme suit, conformément aux documents ci-après annexés :
Dépenses Recettes
Fonctionnement
108 432,42 108 432,42
Investissement
701 915,55 701 915,55
Il est à préciser que les résultats 2019 en section de fonctionnement et en section d’investissement, ont été repris conformément à la délibération d’affectation du résultat à savoir :
Investissement : R001 : 505 078,22
Investissement : R1068 : 115 639,78
Fonctionnement : R002 excédent reporté : 108 432,42
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale49
le 20 juin 2019.
Gabriel Marly : Comme déjà formulé en commission et au conseil municipal, nous pensons
nécessaire de conduire un diagnostic sur les mesures à mettre en œuvre au sein de chaque
village pour lutter contre la submersion marine au-delà de combler chaque hiver les rues
perpendiculaires avec du sable.
Philippe de Gonneville : Nous allons avoir des excédents puisque les travaux d’effacement
sont terminés et je pense qu’il va falloir se pencher sur les protections de ces villages , essayer
d’imaginer un plan pluriannuel avec tous les acteurs, les services de l’Etat, les acteurs des
villages, et essayer de prévoir les participations de chacun dans ce plan pluriannuel de façon
à prévoir un certain nombre de travaux de défense qui pourraient être à la fois uniformisés, et
permettre à ces villages de se défendre contre la mer sur les 15 prochaines années.
Adopte à l’unanimité
********
23/ Budget Supplémentaire Villages ostréicoles 2019 – Constitution d’une provision pour risques et charges – Recours contentieux
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
La constitution de provisions est une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général.
Il s’agit effectivement d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque, ou bien encore d‘étaler une charge.
La constitution d’une provision est une opération semi budgétaire dans la mesure où elle se traduit dans le budget uniquement par une dépense de fonctionnement (la dotation).
La recette est réellement mise en réserve budgétaire à l’article 6815 car elle ne peut servir au financement des dépenses d’investissement de l’’exercice. C’est lors de sa reprise, par une opération à l’article 7815 « reprises sur provision » que la recette redevient disponible pour financer la charge induite par le risque.
Dans le cadre des recours juridiques contre les décisions du Conseil Municipal en matière d’attribution de cabanes ostréicoles, il convient de constituer une provision destinée à couvrir la charge probable résultant de ces litiges.
Lorsque la charge ou le risque envisagé est certain, mais que son montant exact n’est pas connu, il doit être procédé à une estimation par la collectivité de la charge qui pourrait résulter en fonction du risque encouru.
En conséquence, je vous propose de constituer à cet effet une provision de 15 000 euros.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité.
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24/ Tarifs Corps morts 2020 – Poursuite du soutien à la SNSM50
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 29 mai 2017, le Conseil Municipal avait approuvé les tarifs corps morts 2018 et apporté son soutien à la SNSM en majorant les tarifs des corps morts, suite au grave incendie du GEMA.
Cette majoration, reversée sous forme de subvention à la SNSM, doit permettre de contribuer à remplacer le GEMA en 2021 en complément de la participation financière de la Région (25%), du Département (25 %) et de l’association.
Par conséquent, je vous propose de poursuivre notre soutien à la SNSM pour 2020 en majorant les tarifs corps morts 2020 comme suit, sachant que les tarifs restent inchangés par rapport à l’année précédente :
Pour les périodes du 1/03 au 31/10 et du 15/06 au 15/09 :
• 20 € pour les zones pleine eau et hybrides
• 10 € pour les zones asséchantes
• 10 € pour la période juillet/août
Pour les autres périodes, et afin de respecter notre volonté de favoriser le passage : • 5 €
Les autres tarifs (déplacement – enlèvement, vasière) demeurent inchangés.
Par ailleurs, les conditions de remboursement pour le titulaire du bateau ont été redéfinies et sont intégrées à la grille tarifaire jointe en annexe.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité
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25/ Village ostréicole de Claouey – Avenant aux autorisations d’occupation temporaire des cabanes communales
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 15-2013 en date du 3 janvier 2013 relative aux tarifs du village ostréicoles de Claouey ;
Vu la délibération n° 153-2013 en date du 12 décembre 2013 concernant la convention de superposition d’affectation au bénéfice de la Commune d’une dépendance du Domaine Public Maritime sur le port de Claouey ;
Vu la délibération n° 39-2018 du 8 mars 2018, relative à l’incendie du port de Claouey – Exonération de redevances pour les cabanes 1 à 7, à compter du 1er mars 2018 ;51
Vu la délibération n° 20-2019 du 24 janvier 2019, modifiant la délibération n° 39-2018 relative à l’incendie du port de Claouey – Exonération de redevances pour les cabanes 1 à 7 à compter du 1er mars 2018 ;
Vu la délibération n° 21-2019 du 24 janvier 2019, modifiant la délibération n° 15-2013 en date du 3 janvier 2013 relative aux tarifs du village ostréicole de Claouey ;
Vu la délibération n° 50-2019 du 21 mars 2019 relative aux autorisations d’occupation temporaire des cabanes communales ;
Considérant qu’au vu des investissements importants réalisés à l’intérieur des cabanes par les bénéficiaires des AOT des cabanes de Claouey, il convient d’amender le modèle de l’AOT ;
Il est proposé de modifier l’article 3-1 de l’AOT, en ce sens :
- suppression « Au terme de l’A.O.T. l’ensemble des aménagements de la cabane effectués par le titulaire deviendra la propriété de la Commune sans contrepartie financière ».
- ajout « Au terme de l’A.O.T., une indemnisation des aménagements intérieurs structurants réalisés par l’ancien titulaire (hors biens mobiliers à l’exception des équipements liés à la réserve des hydrocarbures) sera versée par le nouveau titulaire de l’AOT. Le montant de l’indemnisation des aménagements intérieurs sera estimé après dépréciation par un expert mandaté par la Commune ».
Le dossier a été présenté à la Commission finances-administration générale réunie le 20 juin 2019.
En conséquence, il est proposé Mesdames, Messieurs, les membres du Conseil municipal :
- D’approuver l’avenant aux autorisations d’occupation temporaire ;
- D’autoriser Monsieur le Premier Adjoint à signer les avenants aux autorisations d’occupation temporaire de Claouey.
Martine Toussaint : Nous approuvons ces amendements de bon sens à la condition que la
commune puisse au préalable en donner l’autorisation et ensuite contrôler régulièrement la
conformité.
Par ailleurs, nous constatons que les remarques déjà exprimées sur la nouvelle rédaction
des AOT des cabanes communales de petite restauration n’ont pas été prises en compte.
Des risques de recours demeurent.
Philippe de Gonneville : Nous avons pris acte de vos demandes en commission et nous
effectuerons des contrôles.
Adopte à l’unanimité
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26/ Personnel Communal- Modification du Tableau des effectifs- Ouverture et suppression de poste- Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,52
Suite à l’évolution statutaire des carrières des agents communaux ( avancement de grade – promotion interne- mise en stage ou titularisation- départs à la retraite- mutations professionnelles, ) il convient d’assurer la continuité du service public et de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal par la création ou la suppression de postes au 1er juillet 2019:
1° CREATION
- 1° Conformément au décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs territoriaux création de 1 poste(s) d’Adjoint Administratif.
L’effectif budgétaire sera ainsi porté à 8 au tableau du personnel communal.
- 2° Conformément au décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques Territoriaux création de 1 poste(s) d’Adjoint Technique Territorial.
L’effectif budgétaire sera ainsi porté à 59 au tableau du personnel communal.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité
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27/ Personnel Communal – Grille indiciaire de rémunération du personnel d’encadrement du Centre ALSH .
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
-Références :
• Arrêté du 11 octobre 1976
• Arrêté du 30 décembre 2017
• Circulaire ACOSS n° 201-064 du 8 juin 2011
• Délibérations municipales n° 107-2002 du 21 novembre 2002 et 82-2004 du 29 juin 2004
La rémunération du personnel d’encadrement ALSH recruté à titre temporaire et non bénévole pour assurer l’encadrement des mineurs dans les centres ALSH, bénéficie, pour le calcul des cotisations dues au régime général de sécurité sociale, de bases forfaitaires de cotisation.
Il s’agit donc :
- des animateurs et des directeurs employés de façon temporaire et épisodique, bien qu’assurant l’encadrement des enfants chaque jour d’ouverture du centre, titulaires ou non d’un contrat à durée déterminée,
- ou d’étudiants venus apporter leur collaboration au centre, épisodiquement, au cours de l’année scolaire et selon leur disponibilité
Conformément aux textes qui nous font obligation d’une part:
• d’avoir une équipe d’encadrement composée de 80 % de titulaires au minimum du BAFA53
• de rémunérer les intervenants non stagiaires sur des bases horaires
En conséquence, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’adopter la grille de rémunération ci-dessous :
Stagiaire BAFA ou diplôme équivalent 16 € brut par jour / base 8h30 Titulaire BAFA ou équivalent BAFA
+ surveillant de baignade
72.35 € brut par jour / base 8h30
BAFD ou Brevet d’Etat équivalent 76.14 € brut par jour/ base 8h30
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité
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28/ COBAN - Représentation des Communes au sein du Conseil Communautaire
Rapporteur : Jacques Courmontagne
Mesdames, Messieurs,
L’article L5211-6-1 VII du Code Général des Collectivités Territoriales précise la procédure encadrant la fixation du nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux qui aura lieu en 2020.
En application de cet article, dans chaque EPCI à fiscalité propre, un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes devra être pris au plus tard le 31 octobre 2019.
Les conseils municipaux des communes membres des EPCI à fiscalité propre ont jusqu’au 31 aout pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires qui siègeront au Conseil Communautaire qui sera installé postérieurement aux élections municipales.
La composition du Conseil communautaire peut être déterminée, soit par accord local, soit selon la répartition de plein droit, dans les conditions précisées à l’article L5211-6-1 du CGCT. Il est rappelé que le chiffre de la population auquel il convient de se référer est celui de la population municipale prévue par le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de St Barthélémy, de St Martin et de St Pierre et Miquelon, entré en vigueur le 1er janvier 2019.
L’accord des collectivités est constaté par la majorité qualifiée des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la ½ de la population totale de celles-ci ou de la ½ des conseils municipaux des communes intéressées représentant les 2/3 de la population totale.
Cette majorité doit également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.54
Si un accord local a été valablement conclu, le préfet constate par arrêté la composition qui en résulte.
A défaut d’accord, il reviendra au Préfet, au plus tard le 31 octobre 2019, d’arrêter la composition de l’organe délibérant résultat du droit commun, c’est-à-dire dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du CGCT.
Ces arrêtés entreront en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, c’est-à-dire en mars 2020.
Dans ces conditions,
Vu l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la proposition de la COBAN fixant l’effectif de son conseil communautaire à 38 membres à compter de son renouvellement en 2020, selon la répartition exposée ci-dessous :
Habitants Nbre de Conseillers
Andernos Les Bains 11 873 6
Arès 6 202 4
Audenge 7 653 4
Biganos 10 470 6
Lanton 6 725 4
Lège-Cap Ferret 8 303 5
Marcheprime 4 663 3
Mios 9 513 6
TOTAL 65 402 38
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Gabriel Marly : Nous regrettons de constater que la commune passe du 3èmè rang au 4ème
rang en nombre de représentants alors que LCF avec 4.4M€ est le premier contributeur
financier pour la TEOM. Poste budgétaire qui est le premier poste de recettes de
l’intercommunalité.
La seule prise en compte de la démographie des résidents permanents n’est pas équitable car
elle ne prend pas en compte le poids important des résidences secondaires et la croissance
de la population en période estivale.
Nous estimons que nous pouvions demander pour ces raisons un siège supplémentaire. Cela
n’a pas été étudié. Nous le regrettons.55
Nous faisons le triste constat que la commune qui a eu une augmentation de son nombre de
sièges est celle qui a eu un développement urbain le plus important et mal maitrisé.
C’est la prime au béton. L’inverse de ce qu’il faut faire si on veut mettre la protection du Bassin
d’Arcachon en tête des priorités.
Nous ne sommes pas certains que Monsieur le Maire aurait apprécié cette répartition et qu’il
aurait sans doute demandé l’arbitrage de la Préfecture.
Philippe de Gonneville : Je partage votre point de vue et je ne trouve pas normal que seul le critère démographique soit pris en compte mais c’est la loi . Dans tous les cas de figure, nous avions 5 sièges. Par contre nous nous sommes battus et nous n’avions pas le choix. Nous contribuons à plus de 25 % sur le budget de la COBAN mais la loi est ainsi faite. On ne prend pas en compte la surcôte de population estivale, nous le regrettons mais c’est un fait.
Gabriel Marly : êtes-vous allés jusqu’à demander l’arbitrage du Préfet ?
Philippe de Gonneville : Si nous ne tombions pas d’accord lors de la réunion des maires, à ce moment-là le Préfet tranchait au mois d’octobre prochain.Nous sommes tombés d’accord et il nous est apparu que le scénario le plus équitable était celui que nous vous présentons ce soir
Adopte par 19 voix pour et 4 voix contre (L.Maupilé, M.Darbo, G. Marly, M.Toussaint) .
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29/ Présentation du Rapport d’activité du Pays Bassin d’Arcachon- Val de l’Eyre
Rapporteur : Jacques Courmontagne
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L5211-39, il convient de présenter le rapport d’activités 2018 du Pays Bassin d’Arcachon –Val de l’Eyre.
Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée Délibérante et mis à la disposition du public. Le Conseil Municipal, dans sa délibération, doit simplement prendre acte que la formalité de présentation du rapport a bien été accomplie.
Ce dossier a été présenté aux membres de la commission finances administration générale le 20 juin 2019.
Gabriel Marly : Nous ne trouvons pas ou peu de références sur les bénéfices directs
apportés à notre commune dans ce rapport d’activité.
Ce constat démontre la nécessité pour la Majorité de plus s’investir dans le fonctionnement
opérationnel de cette structure.
Sans cela notre collectivité touchera peu d’aides financières comme le démontre ce
document.56
Jacques Courmontagne : Il y a une étude en cours pour une fusion entre le Pays barval et
le Sybarval.
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30/ Convention pour un stage de danse découverte cabaret – Autorisation de signature
Rapporteur : Marie Delmas Guiraut
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier Adjoint , pour
Monsieur le Maire empêché, de signer une convention pour un stage de danse
découverte cabaret par Mme Oriane Berron , les 19, 20 et 21 juillet de 13h30 à 18h00 dans la
salle d’évolution du Cap Ferret pour un montant total estimé à 522 €
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité.
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31/ Contrat de cession d’exploitation d’un spectacle de la compagnie Notre insouciance – Autorisation de signature
Rapporteur : Marie Delmas Guiraut
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour
Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un
spectacle de la compagnie Notre Insouciance pour une représentation, le jeudi 18 juillet, à
19h00, dans les jardins de la médiathèque de Petit-Piquey, proposée par Léa
COUTEL, présidente – 17 rue Albert Bayer, 75013 Paris, pour un montant total estimé à
2500.00€ euros TTC .
Un « teaser » du spectacle sera proposé le 18 juillet en fin de matinée sur le marché de
Piraillan.
La Mairie de Lège-Cap Ferret prend à sa charge la restauration pour la compagnie le jeudi
18 juillet au soir.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité
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32/ Présentation du rapport du délégataire du petit train du Cap Ferret – Année 2018.
Rapporteur : Thierry SANZ
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, l’examen du rapport du57
délégataire du petit train doit être présenté en séance de Conseil Municipal qui en prend acte.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019 et aux membres de la Commission de Contrôle Financier le 13 juin 2019.
Martine Toussaint : La fréquentation et les résultats sont en baisse et ne font pas l’objet de
la moindre explication et encore moins de propositions de mesures correctives pour inverser
cette tendance.
Nous préconisons à la Majorité municipale de conduire une réflexion de fond pour envisager l’avenir autrement et revoir le mode de gestion du contrat.
Philippe de Gonneville : Suite à l’accident, nous avons considéré qu’il était plus pertinent de donner le petit train en délégation. Il est évident que nous n’avons plus les mains libres pour faire tout ce que nous voulons sur l’organisation que ce soit financier ou en terme de communication du petit train. La solution de délégation de service public permet de conserver ce que je pense être un véritable atout touristique et emblématique de notre territoire. Une réflexion doit venir sur les obligations des délégataires. Ce délégataire a du mal à nous présenter les rapports et une analyse fine, à la fois sur le plan financier et de l’organisation. Cela peut être un sujet à débattre tous ensemble en réunion d’élus.
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33/ Contrat d’entretien avec la SARL Froid et Clim 33– Autorisation de signature
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal d’établir un contrat d’entretien avec la SARL FROID et
CLIM 33, représenté par Monsieur Olivier PERES, 6/8 rue Eugène Buhan 33170
GRADIGNAN, dans le cadre du contrôle et l’entretien préventif normal des installations de
climatisation des locaux de la Police Municipale.
Le montant de la redevance contractuelle annuelle de 700,80 € pourra être révisé
annuellement. Le contrat prendra effet à sa signature pour une durée de 1 an et pourra être
renouvelé par tacite reconduction par période de 1 an.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité
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34/ Réservoirs de Piraillan –Gestion, travaux et fournitures – Coût prévisionnel – Demande de subventions- Année 2019.
Rapporteur : Catherine Guillerm
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, le site classé « Les Réservoirs de Piraillan », propriété du Conservatoire du Littoral depuis 1996, bénéficie d’un plan de gestion dont la mise en œuvre est assurée par la Commune.58
La gestion de ce site, d’une superficie de 40 ha dont 6 ha en réservoirs d’eau connectés au Bassin par une écluse, répond à 3 enjeux :
-la restauration/ préservation paysagère, en conservant, améliorant, voire en restaurant les zones les plus favorables à la flore et à la faune locale,
-La prise en compte du rôle de nurserie des réservoirs, assuré par l’ouverture de l’écluse à chaque marée de 90, afin de renouveler l’eau et de favoriser l’alevinage,
- l’accueil du public, ce qui représente, en moyenne, 13 000 personnes par an
Conformément à la convention de gestion du site des réservoirs, entre la Commune, le Département et le Conservatoire du Littoral, il a été établi, pour l’année 2019, un plan d’actions en cohérence avec le plan de gestion. Ces actions nécessitent des achats de fournitures en lien avec les suivis scientifiques et des travaux pour assurer la sécurité du public accueilli.
Ce programme a été présenté et validé au Comité de gestion du site le 05 mars 2019.
Les dépenses qui seront engagées sont définies comme suit :
Objets Cout Aide sollicitée
Département
32 %
Aide sollicitée
Région
30 %
Frais de gestion 5 328 € 1705 € 1598 €
Mission de gestion
(salaires)
50 648 € 13 000 € 15 194 €
Total 55 975 € 14 705 € 16 792 €
Par conséquent, il vous est proposé Mesdames, Messieurs, d’approuver le plan d’actions et les dépenses afférentes pour l’année 2019 ainsi que d’autoriser Monsieur le Premier adjoint pour Monsieur le Maire empêché à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale du 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité
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35/ Convention de partenariat pour l’animation de la stratégie locale de gestion de la bande côtière – Autorisation de signature
Rapporteur : Catherine Guillerm
Mesdames, Messieurs,
A la suite d’un diagnostic mutualisé à l’échelle des passes du Bassin d’Arcachon, les communes de La Teste de Buch et de Lège-Cap Ferret ont déterminé leurs propres objectifs et actions dans une stratégie locale de gestion de la bande côtière (SLGBC)
Le SIBA exerce la compétence maritime, notamment autour d’opérations de réensablement des plages et de dragage des chenaux, ressources importantes pour les actions de lutte active souple contre l’érosion prévues dans les stratégies locales de gestion de la bande côtière.59
Bien que l’emprise territoriale soit différente, les stratégies supposent une animation coordonnée, d’où le souhait de la confier au SIBA, au sein duquel un chargé de mission se consacre aux deux SLGBC.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le premier adjoint pour Monsieur le Maire empêché, de signer une convention tripartite avec le SIBA et la commune de La Teste de Buch, fixant les modalités de partenariat pour l’animation de la stratégie locale de gestion de la bande côtière.
La convention entre en vigueur au 2 janvier 2019, date du recrutement du chargé de mission, pour une durée de trois années, reconductible par avenant une seule fois pour une durée identique.
La charge salariale sera financée par les subventions octroyées aux communes par les partenaires financiers (Etat, Europe et Conseil Régional), le SIBA assumant le solde de la dépense correspondante à hauteur de 20%.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Gabriel Marly : Nous vous avons demandé la semaine dernière de porter ce sujet prioritaire
pour notre commune devant le conseil municipal pour un débat et un vote comme cela avait
été décidé en 2017par notre assemblée.
Nous vous remercions de votre réponse positive pour le conseil de juillet prochain.
Par ailleurs, nous avons bien noté que ce chargé de mission devra avoir pour rôle de structurer
et de capitaliser les observations et le suivi des phénomènes naturels, de l’environnement et
des aménagements à l’échelle de l’ensemble de la flèche du Cap Ferret.
Philippe de Gonneville : Nous évoquerons ce dossier au cours de l’ordre du jour de la prochaine séance de conseil municipal. Le débat sera ouvert pour parler ensemble de ce sujet.
Concernant le recrutement, c’est une scientifique qui pourra comprendre les approches scientifiques de ces problématiques. Elle permettra de mettre un lien dans ce dossier éminemment sensible, lien qui sera capitalisé avec le cabinet qui nous accompagne dans la communication et la concertation de ce délicat dossier.
Adopte à l’unanimité
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36/ Modification des tarifs de l’ALSH
Rapporteur : Marie Delmas Guiraut
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 22 novembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs de
l’ALSH.
Ces tarifs sont établis par référence au quotient familial pour les enfants de la Commune et
un tarif unique pour les « Hors Commune ».
Après examen de la grille tarifaire avec notre partenaire financier CAF, il a été jugé opportun
de définir les tarifs des familles « hors commune » sur le principe du quotient familial déjà
appliqué pour les résidents de la commune.60
Les tarifs « commune « ne subissent pas d’augmentation.
Par conséquent, Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’adopter le tableau des tarifs
ci-dessous :
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité
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37/ Convention avec l’Association « Les Chats du Bassin » – Autorisation de signature
Rapporteur : Marie Delmas Guiraut
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention avec l’association les chats
du Bassin et le cabinet Vétérinaire VETESTEY à Claouey dans le cadre d’une politique de
gestion raisonnée, durable et éthique des chats conformément à l’article L211-27 du Code
rural.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 20 juin 2019.
Adopte à l’unanimité
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38/ Réhabilitation du réservoir semi-enterré d’eau potable du Grand-Crohot - Demande de subvention auprès du Conseil départemental.
Accueil de Loisirs Sans hébergement – Vacances et Mercredis –
Quotient familial
La journée
Pour enfants de 3 à 11 ans
Et ados
La demi-journée ados (sauf été)
Le mercredi matin (-11 ans)
Commune Hors Commune Commune Hors Commune
QF < 300 € 3.55 € 5,30 2.50 € 3,75
301 € - 500 € 4.45 € 6,65 3.10 € 4,65
501 € - 600 € 5.55 € 8,30 3.85 € 5,75
601 – 700 € 6.55 € 9,80 4.55 € 6,80
701 € - 850 € 7.70 € 11,55 5.35 € 8,00
851 € - 1000 € 8.55 € 12,80 5.95 € 8,90
1001 € - 1300 € 9.50 € 14,25 6.60 € 10,00
1301 € - 1800 € 11.40 € 17,00 7.90 € 11,85
> 1801 € 14.80 € 22,00 10.30 € 15,4561
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
A l’automne 2019 des travaux relatifs à la réhabilitation du réservoir semi-enterré d’eau potable situé au Grand Crohot vont être réalisés.
Ces travaux comprendront principalement :
- La réfection de l’étanchéité intérieure des cuves
- La réfection de l’étanchéité sur le dôme
- Le renouvellement des canalisations et des manchettes de traversée de la cuve des conduites d’alimentation, de distribution, de trop plein et de vintage - Le traitement des fissures, la réfection des enduits dégradés et épaufrures en intérieur de cuve et en extérieur du réservoir
- L’imperméabilisation du réservoir
- Des travaux de mise en sécurité
- Le renouvellement de la clôture et du portail
Le montant des travaux est estimé à 290 140,50 € H.T. La commune peut solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental à hauteur de 10 %.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental.
Adopte à l’unanimité
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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h20.