Procès Verbal - PV 13.02.2024

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Procès Verbal - PV 13.02.2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Audrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13.02.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Mairie de

«

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU MARDI 13 FEVRIER 2024

Présents :

M. Philippe GAUTIER, Maire.

M. André VERGER, Mme Gaëlle BERNARD, M. David DRUT, Adjoints.

Mme Sylvaine LEFEVRE, Mme Séverine LEHOUX, Mme Géraldine HUE, Mme Caroline BERNARD, Mme Coralie HARDEL, M. Adrien CARVALHO, M. Romain LEFRANC, M. Christophe MARGUERITTE, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Florian LAIR a donné pouvoir à M. Philippe GAUTIER. M. Alain MIREY a donné pouvoir à M. Christophe MARGUERITTE.

M. Teddy BRUNET.

Secrétaire de séance : Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire au sein du Conseil. M. David DRUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Le Conseil Municipal légalement convoqué le jeudi 08 février 2024 s’est réuni le mardi 13 février 2024, à 20h33, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Philippe GAUTIER, Maire.

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.

CB ED CH ED CH ED ED ED ED ED

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 21.11.2023.

Installation d’un nouveau conseiller municipal.

Autorisation envoi par mail des convocations.

Ajout de membres dans les commissions communales.

Prime exceptionnelle pouvoir d’achat.

Mise en place du temps partiel.

Suppression du poste de rédacteur principal 2°" classe.

Défense incendie achat terrain « rue Jugan ».

. Vente des terrains « cœur de Bourg ».

10. Rétrocession parcelles AB 95 - 210 et ZI 08 au SMAEP du Vieux Colombier. 11. Choix d’un Maître d'œuvre pour les travaux de l’église.

12. Aménagement cimetière.

13. SDEC : éclairage public « rue de Ducy ».

14. Questions et informations diverses.

LHNNnESPRE

CB D CB DD CB à) ED ED EU ED

-01-

Approbation du procès-verbal du 21 novembre 2023

Monsieur Philippe GAUTIER, Maire, procède au vote, à main levée, du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2023.

Le compte rendu est voté à l’unanimité par le conseil municipal.

Vote : co Pour - 13 a Contre - 00 o Abstention - 00 |

02 —

Installation d’un nouveau conseiller

Monsieur Philippe GAUTIER informe le conseil municipal que, par courrier en date du 07/02/2024, M. Jérôme CHARAOQOUI a fait part de sa démission. Le suivant de liste, M. Romain LEFRANC, est donc installé en tant que conseiller municipal. Le conseil municipal lui souhaite la bienvenue.

1N°01 - 2024

- 03 — ds) AUTORISATION ENVOI PAR MAIL DES CONVOCATIONS

Monsieur Philippe GAUTIER invite le conseil municipal à délibérer pour autoriser l’envoi par mail des convocations. Le vote doit être « à l’unanimité » pour que la transmission des convocations soit effectuée par mail.

& Le vote est effectué à main levée : 14 VOIX POUR

- 04- | N°02 - 2024 |

AJOUT DE MEMBRES DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES Monsieur le Maire explique au conseil municipal que, suite à l’installation de nouveaux conseillers municipaux, la composition des 8 commissions communales peut être modifiée.

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : * VALIDE la composition des commissions communales de la façon suivante :

COMMISSIONS COMMUNALES

Philippe GAUTIER Caroline BERNARD Philippe GAUTIER Teddy BRUNET

Séverine LEHOUX Romain LEFRANC David DRUT Adrien CARVALHO Coralie HARDEL André VERGER Séverine LEHOUX

Philippe GAUTIER Teddy BRUNET Philippe GAUTIER Florian LAIR Géraldine HUE Séverine LEHOUX Sylvaine LEFEVRE Alain MIREY Caroline BERNARD Adrien CARVALHO Caroline BERNARD

Romain LEFRANC

Philippe GAUTIER Sylvaine LEFEVRE Philippe GAUTIER Coralie HARDEL

David DRUT Caroline BERNARD Gaëlle BERNARD Géraldine HUE

André VERGER Alain MIREY lvaine LEFEVRE Florian LAIR

Adrien CARVALHO Adrien CARVALHO Alain MIREY

Christophe MARGUERITTE

Philippe GAUTIER Coralie HARDEL Philippe GAUTIER Caroline BERNARD

Sylvaine LEFEVRE Géraldine HUE Gaëlle BERNARD Adrien CARVALHO

Séverine LEHOUX Caroline BERNARD Coralie HARDEL Florian LAIR

Séverine LEHOUX Alain MIREY

Vote : o Pour - 14 go Contre - 00 o Abstention - 00 |

N°03 - 2024 | -05-—

MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT FORFAITAIRE Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social territorial en date du 08/02/2024,

2Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par ur employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois)

La prime prévue est versée par :

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1® juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Après quelques questions du conseil, il est rappelé que cette prime est ponctuelle, calculée sur la quotité de travail de chaque agent, et que le coût pour la commune est approximativement de 1980 Euros.

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

* La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

dela période courant du 1 Suilet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € (dans la limite du don . 800 € fixé par décret)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | (dans la limite du pla nd da 700 € fixé par décret)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | pions te imite du gt pn de 60 Shi br dérren)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € (dans la limite du pl fra da 500 € fixé par décret)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € (dans la limite du pla doi de 400 € fixé par décret

Supérieure à 32 280 € et inférieure ee égale à 33 600 € (dans la limite du pla bn de 350 € fixé par décret)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € (dans la limite du pla op 300 € fixé par décret)

* La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024.

* L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. * Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Vote : a Pour - 12 a Contre - 01 o Abstention - 01N°04 - 2024 |

: 06 — RS.

MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL AU SEIN DE LA COMMUNE D’AUDRIEU

Pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L612-1 à L612-8 et L612-12 à L612-14, Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L 11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite (le cas échéant),

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 08/02/2024,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article L612-12 du code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an. Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit. Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.

Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) : L'autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %%) :

Le temps partiel de droit est accordé :

- à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’à son 3°"* anniversaire ou du de son arrivée au foyer en cas d’adoption),

-__ pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave, -__ pour créer ou reprendre une entreprise,

- aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.

3" anniversaire

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

ARTICLE 2 :

- Les quotités du temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein,

- Le temps partiel peut être organisé dans le cadre hebdomadaire ou annuel, - La durée des autorisations est fixée à UN an. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. A l’issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.- Les demandes devront être formulées dans un délai de TROIS mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

= Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :

* à la demande des intéressés dans un délai de DEUX mois avant la date de modification souhaitée, * à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie.

-_ Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai d’un an,

- La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins DEUX mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,

Le conseil demande si chaque demande de temps partiel passera par le conseil. La réponse est non.

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * DECIDE d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Vote : o Pour - 13 a Contre - 00 a Abstention - O1

| N°05 - 2024 |

- 07 — .

SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant la nécessité de supprimer l’emploi de rédacteur principal 2°" classe qui n’est plus pourvu en raison de l’avancement de grade de la secrétaire de mairie sur le poste de rédacteur principal 1° classe par arrêté n°86-2023 en date du 20 novembre 2023,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial, du CDG 14, en date du 08 février 2024,

Le Maire propose à l’assemblée la suppression du poste de rédacteur principal 2° classe.

œ Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste de rédacteur principal 2*"* classe non pourvu depuis le 08 novembre 2023.

E Vote : a Pour - 14 o Contre - 00 a Abstention - O0

N°06 - 2024 |

- 08 — sorte ts)

DEFENSE INCENDIE RUE JUGAN

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que, pour poursuivre la mise aux normes de la défense incendie, suivant l'élaboration du schéma de la défense incendie en date du 09 mai 2019, il a demandé des devis auprès de la S.A.UR. afin d'étudier le défaut de la défense incendie « rue Jugan ».

La mise en place d’une citerne enterrée serait souhaitable. Pour l’installer, la commune doit acquérir une partie de terrain appartenant au Château d’Audrieu qui propose de céder à la commune d’Audrieu au prix de 5 000,00 €. Ces travaux sont ouverts aux demandes de subventions suivantes : à l’A.P.C.R. + (auprès du Conseil Départemental), et aux Fonds Vert (auprès de la Préfecture).

Questions du conseil au sujet de l’augmentation du prix de la cuve, de son installation, et des subventions allouées à ce projet.M. Philippe GAUTIER et M. André VERGER expliquent qu’il y a plus de travaux de talutage et de décaissement pour l'installation de la cuve, et que les subventions pourraient être d’environ 50 000 € si on s’en réfère aux subventions des dernières cuves installées. '

$& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * ACCEPTE de mettre en place une citerne enterrée de 120 m3 « rue Jugan ». * VALIDE le devis de la SAUR pour un montant TTC de 74 994.38 €. * AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la SAUR.

* AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention « APCR+ », auprès du Conseil Départemental pour l’ensemble des travaux à venir de la défense incendie.

* AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention « Fonds vert » auprès de l’Etat (Préfecture), pour l’ensemble des travaux à venir de la défense incendie.

* ACCEPTE d’acheter au château d’Audrieu le foncier nécessaire pour l’instailation de la défense incendie « rue Jugan » pour 5 000,00 €, en tenant compte des recommandations de la SAUR et du SDIS. * AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition du terrain appartenant au château d’Audrieu « rue Jugan ».

Vote : o Pour - 14 © Contre - 00 co Abstention - 00

N°07 - 2024 |

- 09 — |

VENTE DES TERRAINS

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que cette délibération annule et remplace la délibération n°53-2023 en date du 21 novembre 2023.

Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le tableau suivant modifié pour la vente des terrains communaux situés dans le lotissement Eco Quartier « Cœur de Bourg » :

N° parcelle Superficie Prix de vente TVA sur marge Adresse

ZK 111 334 m°? 53 440 € Environ 10 564.42 € 2 Allée de la Calypso

ZK 112 329 m° 52 640 € Environ 10 406.27 € 4 Allée de la Calypso

ZK 141 396 m°? 63 360 € Environ 9 179.72 € 2 Allée de la Mangrove

ZK 157 366 m° 58 560 € Environ 8 484.28 € 17 Allée de la Canopée

Monsieur le Maire propose que les frais de transaction et de notaires soient à la charge de l’acquéreur. Il attire l’attention d’une existence d’une TVA sur marge dans le cadre de la cession des dits-terrains. Le conseil demande pourquoi la TVA est plus élevée sur les terrains plus petits dont le prix de vente est moins cher. M. Philippe GAUTIER explique que certains terrains ont été acquis à des prix très bas, ce qui augmente considérablement la TVA sur marge.

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * ACCEPTER la vente des 4 terraïns communaux énumérés dans le tableau ci-dessus. * FIXE les prix de vente des 4 terrains communaux comme dans le tableau ci-dessus. * DECIDE que les frais de transaction et de notaires soient à la charge de l’acquéreur. * AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser tout acte de vente.

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles pour cette opération

Vote : c Pour - 14 a Contre - 00 a Abstention - 00

N°08 - 2024 ] - 10 — C

RETROCESSION DES PARCELLES AB 95 - 210 ET ZI 08

AU SMAEP DU VIEUX COLOMBIER

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les travaux de réfection des réseaux d’eau potable, effectués sur la commune par SICEE, pour ie compte du SMAEP du Vieux Colombier, sont terminés.Pour que la gestion du réseau d’eau potable se fasse pleinement par le SMAEP du Vieux Colombier, le conseil municipal est invité à délibérer sur la rétrocession des parcelles n°95 et n°210, section AB, dans le bas d’Audrieu, où se situe la stafion de pompage, ainsi que la parcelle n°8, section ZI, où se trouve le Réservoir.

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* DONNE son accord pour rétrocéder les parcelles suivantes, supportant les ouvrages destinés au service d’eau potable, au SMAEP du Vieux Colombier qui exerce la compétence : - Parcelles n°95 et 210, section AB, au bas d’Audrieu (station de pompage).

- Parcelle n°8, section ZI (parcelle du Réservoir).

* DEMANDE que les frais éventuels (bornage, frais notariés), liés à ce transfert, soient pris en charge par le SMAEP du Vieux Colombier.

* AUTORISE le Maire à signer tous les documents pour cette rétrocession.

Vote : a Pour - 14 a Contre - 00 a Abstention - 00

N°09 - 2024 | -11- PRES

CHOIX D'UN MAITRE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE L'EGLISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis pour choisir un Maître d’œuvre qui suivra les travaux de restauration de l’église.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour choisir le Maître d'Œuvre.

Présentation des devis d’Assistance à Maître d’Ouvrage et de la prise en charge des appels d’offre ainsi que les demandes de subventions aux différents organismes.

La mise en place d’un AMO permet de faire perdurer la réfection de l’église, ainsi que le suivi du chantier sur une période d’au moins 5 ans, et ce malgré les éventuels changements d’équipe municipale.

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* DECIDE de choisir comme Maître d’œuvre « Sherlock Patrimoine ».

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté qui s’élève à 10 830.00 € TTC avec les options.

Vote : a Pour - 13 a Contre - 00 o Abstention - 01

N°10 - 2024

-12-— Le ]

AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des devis de l’entreprise PFG services funéraires, domiciliée au 123 rue du Général Moulin à Caen, pour aménager le cimetière.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur ces devis pour aménager le cimetière communal. Présentation des devis : Cases Columbarium / Support de Mémoire avec plaque uniforme / Prestation d’assistance à la procédure de reprise administrative des concessions perpétuelles en état d’abandon (sur 18 mois voire 2 ans) -Le choix de cases de colombarium se porte sur le modèle « K’NOPEE 100 double avec tablette » pour un montant de 7058.81 € TIC.

-Le choix du support de mémoire se porte sur le modèle « LUTRIN 24 » pour un montant de 4052 € TTC. -Le choix de la reprise de concessions se porte sur le devis pour une quantité de 51 tombes pour un coût de 6732 €. (Cette reprise permettra d’optimiser l’entretien futur de cimetière)

Rappel que le mur en place n’est plus utilisable dû à sa vétusté.

Un nouveau règlement intérieur du cimetière est en cours d’élaboration.

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

a- ACCEPTE les devis suivants de PFG SERVICES FUNERAIRES pour l’aménagement du cimetière : * Achat d’un support de mémoire pour la Jardin du souvenir pour un montant de 4 052,00 € TTC. * 2 columbariums de 4 cases pour de 2 cendriers pour un montant de 7 058,81 € TTC. * Prestation d’assistance à la procédure de reprise administrative de concessions perpétuelles en état d’abandon pour un montant de 4 896,00 € TTC.

b- AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention DETR.

c- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’aménagement du cimetière.

Vote: o Pour - 14 o Contre - 00 o Abstention - 00 : |N°11 -- 2024 -13- | |

SDEC : éclairage public « rue de Ducy »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’Avant-Projet-Sommaire (APS) établi par le SDEC ENERGIE pour une extension de réseau pour l’éclairage public dans la « rue de Ducy ». Le coût de l’opération est estimé à 70780.00 € TTC, la participation de la collectivité serait de 41289.00 €, déduction faite des financements mobilisés par le SDEC ENERGIE.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d’extension de l’éclairage public rue de Ducy, sur la remise aux normes d'éclairage et sur l’uniformisation des luminaires de la rue.

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * ACCEPTE de réaliser avec le SDEC ENERGIE l'extension de réseau pour l’éclairage public dans la «rue de Ducy », pour un montant de 41 289.00 € à la charge de la commune, déduction faite des financements mobilisés par le SDEC ENERGIE.

* AUTORISE le SDEC ENERGIE à demander les subventions.

* AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention FONDS VERT. * AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la mise en place de cette extension.

Vote : a Pour - 14 a Contre - 00 2 Abstention - 00

-14-

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

NEANT

La séance est levée à 22h00

Le Maire, M. Philippe GAUTIER Le secrétaire de séance, M. DRUT David