Arrêté - CRM mars2015

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Arrêté - CRM mars2015 Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Arrêté - CRM mars2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 12 mars 2015

Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER,

Magali FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR,

Josiane MAILHOL, Thierry CADENAT, Patricia ASSEMAT, Jérôme

COURTESSOLE, Henri PEJOUAN, Valérie CAMERIN, Laurent VERGER.

Absents : Stéphanie PIERRE, Jérôme PUJOOL.

1) Budget principal communal - Compte administratif 2014 : Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif et arrête les résultats définitifs ainsi qu’il suit :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2014

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats

reportés 354 561.58 617.42 355 179.00

Opérations

de l'exercice 841 435.97 1 041 669.36 1 000 542.49 365 571.09 1 841 978.46 1 407 240.45 Totaux 841 435.97 1 396 230.94 1 000 542.49 366 188.51 1 841 978.46 1 762 419.45 Résultats de

clôture 554 794.97 634 353.98 79 559.01

Restes à

réaliser 415 804.22 478 912.15 63 107.93

Totaux

cumulés 554 794.97 1 050 158.20 478 912.15 16 451.08

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 554 794.97 571 246.05 16 451.08

2) Budget principal communal - Affectation du résultat 2014 : le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l’exercice 200 233.39

B- Résultats antérieurs reportés 354 561.58

C- Résultat à affecter (A+B) 554 794.97

D- Solde d’exécution d’investissement - D 001 (déficit de financement) 634 353.98 E- Solde des restes à réaliser d’investissement (déficit de financement) 63 107.93 F- Déficit de financement (D+E) 571 246.05

G- Affectation en réserve R 1068 en investissement 400 000.00

H- Report en fonctionnement R002 154 794.97 3) Budget eau et assainissement - Compte administratif 2014 : Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif et arrête les résultats définitifs ainsi qu’il suit :

COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses/

Déficit

Recettes /

Excédents

Dépenses/

Déficit

Recettes/

Excédents

Dépenses

/

Déficit

Recettes /

Excédents

Résultats

reportés 354 561.58 617.42 355 179.00

Opérations

l'exercice 841 435.97 1 041 669.36 1 000 542.49 365 571.09 1 841 978.46 1 407 240.45

Totaux 841 435.97 1 396 230.94 1 000 542.49 366 188.51 1 841 978.46 1 762 419.45

Résultats de

clôture 554 794.97 634 353.98 79 559.01

Restes à réaliser 415 804.22 478 912.15 63 107.93

Totaux cumulés 554 794.97 1 050 158.20 478 912.15 16 451.08

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 554 794.97 571 246.05 16 451.08

4) Budget eau et assainissement - Affectation du résultat 2014 : le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l’exercice -4 072.30 €

B- Résultats antérieurs reportés 115 334.37 €

C- Résultat à affecter (A+B) 111 262.07 €

D- Solde d’exécution d’investissement - D 001 (déficit de financement) 58 906.67 € E- Solde des restes à réaliser d’investissement (déficit de financement) 62 648.07 € F- Excédent de financement (D+E) 3 741.37 €

G- Affectation en réserve R 1068 en investissement 3 741.37 €

H- Report en fonctionnement R002 107 520.70 €

5) Assistance technique dans le domaine de l’assainissement - Convention avec le Département : le conseil municipal approuve le principe d'une assistance technique du Département dans le domaine de l'assainissement collectif et autorise le Maire à signer la convention à intervenir qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2015 ; la participation de la commune au titre de l'année 2015 s'élève : 1,43 € / habitant/ an pour la mission d’assistance technique et à 0,20 €/habitant/ an pour les frais de contractualisation.

6) Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable pour gain avéré de rendement et lutte incendie : Monsieur le maire présente le dossier de renouvellement du réseau d'eau potable de la commune, depuis le réservoir de Saint André jusqu'au carrefour du chemin du Pigeonnier. Par ailleurs, la Commune envisage de poursuivre le renouvellement de la conduite AEP, le long de la route de Villespy, jusqu'à la rue La Lauragaise Basse et d'étendre son réseau d'assainissement collectif le long du chemin du Pigeonnier. Ces derniers travaux seront inclus à l'appel d'offres, dans le cadre de tranches conditionnelles répartis comme suit : tr. conditionnelle 1 pour le renouvellement réseau AEP route de Villespy et tr. conditionnelle 2 pour l’extension du réseau eaux usées Ch. Du Pigeonnier. Le montant total de l’opération est estimé à 384 883,92 € HT, soit 278 387,25 € HT pour la tranche ferme, 48 797,35 € HT pour la tr. conditionnelle 1 et 57 699,32 € HT pour le tr. conditionnelle 2. Le conseil municipal approuve I’avant-projet établi par le Cabinet CETUR LR, intègre les tranches conditionnelles 1 et 2 à l'appel d'offres, décide de lancer la consultation des entreprises dès la mise en place des crédits, autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération pour la maîtrise d’œuvre et le marché des travaux.

7) Convention pour la campagne de fauchage et de débroussaillage : Monsieur le maire informe l’assemblée que la commune possédant un tracteur et une épareuse, la Communauté de Communes Piège-Lauragais-Malepère délègue à la collectivité la réalisation de l’entretien fauchage et débroussaillage de son parc de voirie communautaire. Cet entretien comprend deux campagnes de fauchage (printemps/été) et une campagne de débroussaillage (automne). Le remboursement de cet entretien est défini par une convention qui débute le 1er avril 2015 et se termine le 31 décembre 2015.

Le Conseil Municipal approuve la convention pour la campagne de fauche et de débroussaillage 2015 établies entre la Commune de Villepinte et la Communauté de Communes Piége-Lauragais- Malepère.