Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AGAP 2022 015 DEL 16 PROG LOGEMENTS RUE DU CHAT AN
Procès Verbal - AGAP 2022 029 DEL 16 EXTENSION PM5
Déliberation - AGAP 2022 097 DEL 54 PROG FUTUR FOREST
Déliberation - AGAP 2022 073 DEL 16 CONSTITUTION CAO ET JURY DE C
Déliberation - AGAP 2024 015 DEL 51 RESIDENCE ARTISTIQUE GENOT
Procès Verbal - AGAP 2022 010 DEL 14 CCSPL3
Procès Verbal - AGAP 2022 024 DEL 11 AIDE UKRAINE
Déliberation - AGAP 2022 111 DEL 61 BP2022 DM4
Procès Verbal - AGAP 2022 019 DEL 21 EPC 2022
Procès Verbal - AGAP 2022 028 DEL 15 RIFSEEP 2022
Procès Verbal - AGAP 2022 015 DEL 16 Prog Logements RUE du Chat
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2022 015 DEL 16 Prog Logements RUE du Chat)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
VILLE D'ERSTEIN
Arrondissement Séléstat - Erstein
Nombre des membres du Conseil municipal
élus : 33
Conseillers en fonctions :
25
Conseillers présents :
19
Conseillers absents :
6
dont 5 avec proc.
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 22 février 2022
sous la présidence de M. Michel ANDREU SANCHEZ, Maire, Point 1.6. de l'ordre du jour - Non présenté en commission Propriété 32, rue du Chat Approbation d'un programme de logements sociaux
Le Maire expose que le Conseil municipal s'est
prononcé à plusieurs reprises sur le dossier de cession des biens de la SEML "Erstein Habitat" à la Sté coopérative d'HLM "Habitat de l'III", et dernièrement le 20 décembre 2021. Dans le cadre de cette opération, il est prévu qu'Habitat de l'III procède à la réalisation de nouveaux programmes de construction de logements sociaux afin de permettre notamment le retogement des résidents des sites les plus anciens qui feront l'objet d'une requalification complète. Dans cet objectif Habitat de l'III a procédé à plusieurs pré-études sur divers îlots susceptibles de connaître une mutation à court terme. Parmi ces îlots figure l'emprise de la propriété sise 32, rue du Chat ,sur laquelle l'organisme pourrait construire une vingtaine de logements comme l'indique les éléments figurant en annexe. La mise en place rapide d'un tel programme participerait à la lutte contre ['habitat dégradé, au bien être des locataires ainsi qu'à l'image de la ville, élément crucial pour le développement de son attractivité.
Le Conseil,
APRÈS avoir entendu l'exposé du Maire, VU l'étude de faisabilité précitée communiquée aux Conseillers municipaux
avant la séance,
APRES en avoir débattu,
décide
- d'approuver la mise en œuvre du programme susmentionné en tant qu'il participe au développement de la ville et à la lutte contre l'habitat dégradé, - d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute décision permettant sa réalisation,
- d'autoriser le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté par 16 voix (hors la présence de^R. KLIPFEL avec proc. et de J. JACQUOTt contre 5 (P. KIEFER avec pr/c. - C. HERTRICH - C. ALIZON -J.OFFENSTEINl
Suivent au registre les signatujj(Bs des membre
Pour extrait
Le l
ts,
(2022-015_16 PROG LOGEMENTS RUE DU CHAT)
imprimé sur papiei
^Q
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-015_16-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/2022