Acte - AGAP 2022 015 DEL 16 Prog Logements RUE du Chat Annexe

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Acte - AGAP 2022 015 DEL 16 Prog Logements RUE du Chat Annexe Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Acte - AGAP 2022 015 DEL 16 Prog Logements RUE du Chat Annexe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Industrie, ETUDE DE FAISABILITE

32 rue du Chat - 67150 Erstein

Construction de logements 32 rue du Chat 67150 Erstein PG Conformément aux Articles LlU-l, 2,3,4 du code de la propri^ré Inttllectudlé et en regard du code de la déontoloole rédloé par le conseil nattonal dé f'ordre des architectes, aucunes Inspirations ou reproduction mêms partielle n'cst autorlséa. 01/09/2021 La prcsftnte étudene^ tientlpas cortipte d'unft éventudltt Instabilité des suis ou des structures existantes. Le maître d'ouvrage doit Impérativement Informer la maîtrise d'oeuvrc dé l'énsembla des caractéristiques et contraintes du sltft (Info cadastralas, pollution des sois.,.). Images non contractuelles.

[habitat \ ;.' Idem' ^e^l

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-015_16-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/2022r.v^t jui —L^

Zone : UA ; parcelles: 17, 18, 19,20 Adresse ; 32 Rue du Chat, 67150 Erstein [Surface parcelles : 1 734 m2 jSurface parcelles de la ville (1516, 21 22): 447 m2 Construction de logements 32 rue du Chat 67150 Erstein Plan de zonage ECH 1/2000 Conformément aux Articles LUl-1,2,3,4 du code de la propriété Intcllcctudtc et en regard du code de (a d&ontoloole r^dlflt parle conseil national de l'ordra des architectes, aucunes Inspirations ou reproduction même partielle n'cst autorisée. La présente etudft n^tlant pas compte d'une éventueHft Instabilité des sols ou des structurés existantes, la maître d'ouvrage doit Impérativement Informer la maîtrise d'ocuvrc de l'enscnnble des caractéristiques et contraintes du site (Info cadastrales, pollution des sois.,,). Images non contractuelles,

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-015_16-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/2022<6< Q. ri.

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Date de télétransmission : 14/03/2022

Date de réception préfecture : 14/03/2022Ville d'ERSTEIN -Plan Local d'Urbanlsme

Ville d'ERSTEIN -Plan Local d'Urbanlsme

Chapitre L Disposrtions applfcables à la zone UA CARACTERE DÉ LA 2ÛME

ta zone UA est une zone urbaine, englobant le tissu ancien de ta ville et te centre ancien du quartier de Krafft, dans laquelle la capacité des équipements existants ou en cours dé réalisation permet d'admettre Immédiatement des constructions. If s'agft d'une zone à caractère multlfonctlonnel dans ta limite touiefoli de ta compatibilité des activités avec la proximité d'hafaitat. La zone UA comprend : - un secteur UAc qui Identifie un site commercial aux abords de ('Hôte! de Ville - un secteur UAk qui Identifie fe coeur ancien du quartier de Krafft - un secteur UAo, repérant du bâti ouvrier au sud et à l'est de la ville ancienne. - un secteur UAs qui Identlfle un site destiné à accueillir des bâtiments

d'habltatlon le long de l'III

Kfftralt complété du rapport de présentation

Article l UA - Occupations et utilisations du sol Interdites

î. Les constructions à destination d'entrepôt non liées à une activité fonctionnant dans (a zone 2. tes nouvelles exptoltatfons agricoles 3. les dépôts de toute nature sauf s'ils sont liés à une activité implantée dans la zone ou à une

occupation temporaire Induites par un chantier;

4. les habitations légères de loisirs 5. Les campings 6. Les parcs résldentlels de loisirs ou villages de vacances classés en Hébergement Léger 7. les terrains de sport et de iolsîrs molortsés 8. les garages collectifs de caravanes 9. Les parcs d'attraction 10. les dépôts Incompatibles avec te caractère urbain (ferralfles, carcasses de véhicules, déchets,

matériaux,...)

11.les étangs et autres plans d'eau 12. Les carrlèras 13. Pour les constructfons situées de part et d'autres de la Rue Merdère, de la Rue de Strasbourg,

de ta Rue du Monastère, de la Place de l'hfôtel de Ville, comme Indiqué au plan de ïonage, te changement de destination des locaux commerciaux en habitation

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

l. La reconstruction à l'identique des constructions non-conformes au présent rèelement à

condition qu'il ne s'agfsse que d'une reconstruction qu) fait sutte à un sinistré

2, Dans fe secteur V^c,: en cas de modification des bâtiments existants (changement de

destination, transformation, extension, démolition), la destination du rez-de-chaussée des constructions devra obligatoirement être commerciale.

3. Les constructions à destination artisanale ou Industrielle à condition que l'actlvlté soit

compatible avec le voisinage d'habltatlons ;„

4. L'extenslon des constructions agricoles existantes, dans la limite de 30 % de l'emprise au soi

existante à la date d'approbatlon du présent P.L.U. ;

5. L'extenslon des constructions existâmes à la date d'approbatlon du P.LU. el dont la

destination est Interdite, dans la limite de 30 % au plus de l'emprlse au sol existante à la date d'approbatlon du présent P.L.U.

6. Les aires de Jeux et de sport à condition que ces sports ne soient pas motorisés ; 7. Les Installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la

zone, à condition qu'elles soient compatibles avec te voisinage d'habitatlons,

8, Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) à condition qu'ils soient liés à une activité

commerciale ou de service. Implantée sur fa même unité foncière.

9. Lesaffoulllementsetexhaussementsdusotllésàla réalisation d'une occupation ou utilisation

du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéotoelques.

DANS IE SECTEUR UAs 10. les constructions à usage d'habltatlon dès (ors qu'elles entrent dans (e cadre d'une opération

d'ensemble et que le plancher du premier niveau respecte la Côte des Plus Hautes Eaux augmentée de fa marge sécuritalre obligatoire fixées par le Porter à Connaissance du PPRI de Dll transmis en Juin 2017 à ta Commune.

11. Les constructions à usage collectif destinées aux îen/lces ou à ta vie quotidienne des résidents

du secteur dés lors que le plancher du premier nfveau respecte la Côte des Plus Hautes Eaux augmentée de la marge sécuritalre obligatoire fixées par fe Porter à Connaissance du PPRI de l'III transmis en Juin 2017 à la Commune.

Article 3 UA-

ACCES

Conditions de desserte des terrains par les voles publiques ou privées et d'accès aux voles ouvertes au public

10/91

Modification n'2 - Décembre 2017

l. Pour être construcilble, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée. 2. les autorisations d'occuper et d'uttllser le soi peuvent être refusées st les accès présentent un

risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utlllsani ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de F Intensité du trafic.

3. Le l'autorlsatîon d'urbanlsme ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas

desservis, soit directement, soit par l'Intermédlalre d'un passage aménagé sur fonds voisin d'au-molns 4 (quatre) mètres de large, par des voles publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'Importance et à la destination de l'Immeuble ou de l'ensemble d'fmmeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodlté de fa cfrculatlon des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'fncendle.

4. les rampes d'accès éventuelles aux aires de stationnement collectif ou aux garages groupés

doivent comprendre une plate-forme de 4 (quatre) mètres de longueur minimum mesurés à compter de l'allgnement existant, à modifier ou à créer. Cette plate-forme ne peut avoir une penteîupérieureà 5 %. Dans le cas d'un accès débouchant sur une voie privée, la limite effective de ta voie est considérée comme alignement pourla mesura de la plate-forme.

VOIRIE l. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des votes nouvelles doivent être

adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir,

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute vole nouvelle qui sera ouverte à ta circulation

automobile devra être garantie, ainsi que ta liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Les voiries publtques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptéei à rapproche du

matériel de lutte contre ('Incendie, des véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu'elles doivent desservir.

A. Aucune voie privée ouvene à ta drcutailon automobile ne doit avoir une emprise Inférieure à

4 {quatre) mfetres.

S. La vole publique ou privée doit fitre adaptée aux déplacements des personnes à mobilité

.réduite..

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Construction de logements 32 rue du Chat 67150 Erstein Règlement PLLM/6

habitat de rm

S AA

Conformément aux Articles Llll-1,2,3,4 du code de la propriété Inttllectuellê et en regard du code de la déontologie rédigé par le conseil national de ('ordre des architectes, aucunes Inspirations ou reproduction même partielle n'eït autorisée. La présenta étude r,< tient pas compte d'une éventuelle Instabilité des sois ou des structures exlstante5. Le maître d'ouvrage doit Impérativement Informer la maîtrise d'oeuvre de l'cnsembte des caractéristiques et contraintes du site (Info cadastrales, pollution dti sois...). Images non contractuelles.

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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-015_16-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/2022Ville d'ERSTEIN -Plan Local d'Urbanisme

Ville d'ERSTEIN -Plan Local d'Urbanisme

6. Les voies nouvelles en Impasse de plus de 50 mètres de long doivent être aménagées sur

('emprise ouverte à la circulation afin de permettre à tout véhicule automobile de faire aisément demt-tour.

Article 4 UA - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU PQTABIE l. Toute construction ou Installation qui requiert l'allmentatlon en eau potable doit être

raccordée au réseau coHectif de distribution d'eau potable.

Artlde 6 UA - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises pubBques

Les dispositions du présent article s'appllquent :

- par rapport aux voies, publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la

drculattonautomoblleei aux emprises publiques exlstantesàmodlfler ou à créer.

- auxterralns existants ainsi qu'aux terrains Issus de divisions.

Les saillies de faible Importance (balcons, auvenK, escaliers, rampes d'accèi. avancées de loU...} sous réserve Que leur emprise au sot et leur surface de plancher soient Inférieures ou égales à 3 m'ne sont pas prises en compte pour fappllcatlon de la règle.

Sur une profondeur de 1S faufmeï mètres déeomotés deouls l^alfanement

ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques 2. Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par

branchement au réseau publie d'assalnlssement recueillant les eaux usées.

Eaux usé/fs non dnmesttwa 3. les eaux usées non.domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau publie

d'assalnlssement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traltement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

4. Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors

rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau publie d'assalnlssement, sont obligatoires, lis concernent aussi bien les eaux pluviates générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts, .„) que celles des eaux des parcelles et terrains privés.

5. En cas d'Impossibllitét les eaux pluvlales pourront être évacuées directement vers un

émlssalre naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, ...), éventuellement par t'intermédlalre d'un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisatlon du gestionnaire du milieu de rejet et te cas échéant du réseau pluvlaf récepteur est à solliciter.

6. En cas d'Impossiblllté de rejet vers un émlssaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement

être dirigé vers te réseau public d'assalnlssement, moyennant une limitation de débit qui sera précisée par l'exploitant des réseaux d'assalnlssement ou le service Instructeur du l'autorisatlon d'urbanlsme. en fonction des réseaux existants,

7. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluvlales doivent être adaptés au terrain

et à t'opératlon. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraltement adapté conformément à la réglementation en vigueur.

RESEAUX SECS 8, lorsque tes lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être

également.

l. En présence d'un ordonnance ment de fait des bStlments existants marouant le caractère de la rue;

- la façade sur rue d'au moins une construction principale de chaque unité foncière doit

être édifiée suivant cet ordonnancement

2. En fabicnce d'un ordonnanc^mpnt dfr falt_de$_batïments cxlttants marauant le carartîtt^deJame;

- En cas de dicrochement entre les constmcttons situées sur les terrains de pan et d'autre

de la nouvelle construction, celle dcmlère pourra sok être alignée sur l'une ou l'autre de us constmrtlons.solt être Implantée entre ces dtux conitructlons.

- En fabsenct de constructions situées sur les terrains de part et d'aulre de ta nouvelle

coruiructlon, celle-ci devra être Implantée à rallBntment de la voie.

- les autres constructions de l'unltê foncière s'Implanlcront dans te pralongtment ou à

l'arrière de la façade sur nie de la construction principale visée précédemment.

Au^ê!ààfw» OFûfondeur df 1S mttfêsdétom»tft fîeûïlîs IWIanement

- Des constructions peuvent Etre Implantées en deuxltme ligne, lorsque leurs façades sur

rue sont située à 15 mètres au moins de l'allentment des voles existantes, à modiner ou à créer.

OlSPOSmONSPARTICUUERESDANS lE^ECTEUR UAs

La façade principale des constructions ou installations s'Jmplantera à l'alfgnement ou avec un reçu) minimum de 3 mètres par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à ta circulation, existantes, à modifier ou à créer, et aux emprises publiques existantes à modifies ou à créer (sans qu'aucune distinction ne soitfaSte entre celles Implantées au delà d'une profondeur de 1S mètres et celles Implantées sur une profondeur de 15 mètres, décomptée depuis l'aHgnement).

D1SPOSŒ10NSPART1CUUERES EN BORD DES VOIES PtETONNES ET C/CLABLK Toute construction ou Installation sera Implantée avec un recul minimum de 2 mitres par rapport aux voies et emprises réservées aux plétons et aux cycllstes. Dl5POaTIONS PARTICUtlEBÊSAUXBERtîSS DES COURS 0'-EAU

Article 5 UA - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

Les constructions nouvelles devront respecter un recul minimal de 10 (dix) mètres par rapport aux berges des cours d'eau, et canaux.

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Modification n'2 - Décembre 2017

Construction de logements 32 rue du Chat 67150 Erstein Règlement PLU_2/6

habitat de m

S AA

Conformi La présent»

•mément aux Articles Llll-1,2,3,4 du code de la propriété Inteflectuelle et en regard du code de la déontologie rédloé par fe conseil national de l'ordra des archltectts/aucunes Inspirations ou reproduction même partielle n'est autorisée. sc'nt'ft'étuden'e'Hent'pasYompte d'une êvcntuelte Instabilité des sols ou des structures existantes. Le maître d'ouvrage doit impérattvcment Informer la maîtrise d'oeuvn de l'ênsemble des caracrérlstlques et contraintes du site (Info cadasi

itrafes^ pollution des sois...). Images non contractuelles.

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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-015_16-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/2022Ville d'ERSTEIN -Plan Local d'Urbanisme

EXCEPTIONS Les règles du présent article ne s'appllquent pas:

aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où II n'en résultera pas une aegravationde la situation existante,

- aux travaux d'installatlon de dispositifs d'isofatlon thermique extérieure sur des

constructions existantes à la date d'approbatlon du présent PLU, et dans limite de 20 centimètres d'épalsseur. aux constructions et Installations d'une emprise au soi Inférieure ou égale à 25 m2 nécessaires à l'exploltatlon des réseaux publies qui peuvent s'Implanter à l'allgnement de ta voie existante, à modlflerou à créer ou avec un recul inférieur ou égal à deux mètres. aux constructions Implantées sur des terrains situés en retrait des voles qui n'ont qu'un accès sur cette vole, qui respecteront les dispositions de l'article 7-UA. (Cas n'2 schéma art. S lexique)

Ville d'ERSTEIN -Plan Local d'Urbanlsme

EXCEPTIONS 7. Les règles cl-dessus ne s'sppliquent pas ;

aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans ta mesure où It n'en résultera pas une aegrsvatlon de la situation existante

- aux «schupf» existants , - à la réalisation d'un sas ou d'un auvent protégeant tes accès des construcltons qui peuvent

être autorisés à flniérleur de ta marge de recul définie ct-dessus, sous rfsen/e que leur emprlie au sol et leur surface de planchersolent Inférieures ou égales à 3 ma ;

- aux travaux d'Installatlon de dispositifs d'Isolatlon thermique extérieure, dans la limite de

20 centimètres d'épalsseur ; aux constructions et Installations d'une emprise au sol Inférieure ou égale à 25 m2 nécessaires à l'exploltatlon des réseaux publies, qui pourront s'Implanter soit sur limite, soit à une distance minimale de 0,50 m.

Artlde 7 UA - Implantation des constiuctions par rapport aux limites séparatives

l. les dispositions du présent anlcte s'appllqueni aux terrains existants ainsi qu'aux

terrains Istus de divisions.

2. rimplantalion eit meiurée en tout point de la connructfon ou de l'innallatlon. 3. les bassins des piscines s'implanteront avec un reçut minimal de 50 centimètres

ArtldeSUA-

fur une orofondeur de 15 mètres par rapoort à l'allonefnent des voies et emprise publiques existantes, à mQdîfîerou ëjcréer 4. Les constructions s'Implanteront

- soltsurHmlteséparativc; - soit en respectaniun recul mlnlmalde3 (trois) mètres.

Au delà rfc 15 nïiîtfS
sous réserve de rupener tes conditions suivantes :

la hauteur totale sur limite de la construction ou de l'Innallatlon ne doit pas dépasser 3,5 miires (la hauuur est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel du fond voisin au droit de la construction ou del'Insiallation); tout point de la construction ou de t'Initallatlon à réallier doit s'Inscrlre à l'Intérleur d'un iabartl dilennlné par une droite Joignant le point iliut à 3,50 mèires de hauteur sur la limite stparallue i celui situé à 6 mèu-es de hauteur el à 3 mèlrel de la distance horizontale de la limite séparallve. Au-delà de cene distance, ce sont les règles d'Implaniaiton avec proipcct qui s'appllquent.

DlSPOSITIONSPABItCUUEREÎDANS-LE SECTEUR UAs^

les constructions et installations s'tmplanteront soit sur limite, soit en respectant un recul minimal de 3 mètres (sans qu'aucune dSstînctlon ne soit faite entre celles Implantées au delà d'une profondeur de 15 mètres et celles implantées sur une profondeurde 15 mètres, décomptée depuis l'ollgnement).

DISPOSITIONS PARTICUUERES AUXBERSESDES COURS D'EAU 6, Les constructions et installations nouvelles devront respecter un recul minimal de 10 (dix)

....mè(reA.p.îr.rîppfl(t.à.i;h?.wne.dSî.bW8...............

14/91 Modification n'2 - Décembre 2017

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Article 9 UA - Emprise au sol des constmctions

l. L'unité foncière retenue pour le calcul de l'emprlse au so) est la superflcte de l'unlté fondère

Inscrite dans la zone UA.

2. Les bassins des piscines non couvertes ne sont pas pris en compte dans te décompte de

l'emprlse au sol des constructions

DANS TOUTE IA ZONE, SAUF EN SECTEUR UAO 3. Daru le cas d'une unité foncière dont la superficie est supérieure à 400 m', l'cmprlse au sol

maximale autorisée ne pourra excéder 80 (quatre-vl nets) X de t'unlté fondère.

DANS SECTEUR UAO 4. l'emprtse au soi maximale des constructions ne pourra excéder 50 % (cinquante) de l'unlté

foncière,

Article 10 UA - Hauteur maximale des constructions

l. La hauteur des consiructtoru en mesurée :

sur une profondeur
' cf définition donnée à ['article 5 du Titre l du présent règlement

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Construction de logements 32 rue du Chat 67150 Erstein Règlement PLU_3/6 Conformément aux Articles Llll-l,2,3,4 du code de la propriété IntcllcctucHe et en regard du code de ta déontologie rédigé par le conseil national (te l'ordre dès architectes, aucunes Inspirations au reproduction m5mc partielle n'cst autorisée, La présente étude n? tient pas compte d'une éventuelle Instabilité des sols ou des structures existantes. Le maître d'ouvrage doit Impératfvement tnformer In maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des caractarlstlques tt, contraintes du site (tnfo cadastra

habitat del'Ul

S AA

îles, pollution des sois,,.). Imagts non contractuelles.

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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-015_16-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/2022Ville d'ERSTEIN -Plan Local d'Urbanlsme

Ville d'ERSTEIN -Plan l-ocal d'Urbanisme

SI la constNctlon est édlïïêe à riotersectlan de deux voles ou entre deux voies, la hauteur sera mesurée par rapport au niveau moyen flnt de chacune des voles considérées.

- au.d_elà_d ' u n e_p_ro_To_n d eu r de 30 mfetres :

par rapport au niveau moyen de ta largeur de l'accfes au droit de la voie publique.

2, Oans toutes la zone UA:

Il ne sera autorisé qu'un seul niveau en attique. De plus, celui-ci devra respecter un recul minimal de 3 (trois) mètres par rapport aux façades prlnclpslesde (a construction.

3, Dans toute la zone, sauf en secteurs UAk et UAo :

Lf long rf'dn» volf. A Vanaîe àe flfuv uoîes du cnf? Àfuxwïffs : sur une profondeur de 30 mètres dtcomprft depuis la voie, la hauteur maximale à l'éeout principal ou à l'acrotère (y compris las avant-coips) est limitée à 10 mètres et la hauteur lotale au fattas» at limitée à 15 mHres. Toutefois, s'n Mlste le lone de la vole une ma|orll< d» construcitons plus basses, la hauteur maximal? de la construction ne devra pas dépasser cdle des constructions voisines du même côté de la rue (une tolérance de plus ou moins un mètre sera auiorisée). Au'<ïetà_dfuncefofoftilêurde3Qjnètrestlfeofnotee dpouis Ifs voln. la hauteur maidmale est limité» i 7 m à l'taout printlpal ou à l'acrettre (y compris les avant-corps) et à 12 mètres au faîiage.

4. Dans te secteur UAk,

- la hauteur maximale à l'égout principal ou à t'acrotère [y compris tes avant-corps) est

limitée à 7 (sept) mètres, la hauteur au faîtaee est limitée à 12 (douze) mètres.

5. Dans te secteur UAo,

- ta hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à 7 (sept) mètres

6. Dans le secteur UAs,

la hauteur maximale à l'égout principal ou à l'acrotèrfi (y compris les avant-corps) est limitée à 12 mètres et la hauteur au faîtage est limitée à 18 mètres. Le niveau de référence pour le calcul de la hauteur de la construction à ériger est le niveau moyen fini de la vole de desserte pris au droit de ceîul-d.

7. Les règles du présent article ne s'appllquent pas :

- aux constructions ou Installations nécessaires aux services publies ou d'intérêt collectif;

aux ouvrages techniques de très faible emprise tefs que cheminées, paratonnerres, balustrades, antennes, cages d'escaller, pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,.,.)

- aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où II n'en résultera pas une aecravallon de la situation existante,

Article 11 UA - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

l. l'autorisatlon d'occupallon du sol peut être rtfutée ou n'ître accordée que sous réserve de

l'obsenratlon de prescriptions sptdales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspen extérieur, 1« batimenB ou ouvrages à édifier ou à modiner, sont de nature à porter atielntt au caraoèra ou à l'InKrtt dts lieux avolslnants aux sites, aux paysases naturels ou urbains ainsi qu'à l» conunratlon dts perspectives monumentales.

2. Les dispositions du présent article ne s'appllquent pas aux bStlments publies..

ARCHITECTURE 3. Les façades des constructions seront soît en matériaux conçus pour rester apparents (bois,

pierre, brique, bardage,.-), soit recouvertes d'cndults lisses, peints ou non.

4. L'ImplantatIon des constructions ou Installations sur un lalus srtlfldel formant « tauplnlère »

est Interdite.

S. les débords de toll ne sont pas consldirés comme des avant-corps. 6. Sous réserve de respecter les articles 7UA et 10UA d.dessus, l'aspect des avant-corps est

soumis aux dispositions suivantes;

7. Avant domaine publie : la constnictlon d'avant-corps ouverts ou fermés est possible

à 3.50 mètres au-dessus du niveau moyen de la vole de desserte du terrain, sous réserve que leurs saillies ne solmt pas supérieures à 0.80 m, que la vole ou la place ait une largeur au. moins
CONCERNANT LES COBPS DE FERME 8. Les règles cl-après s'appllquent à l'aménagement, à la transformation, à l'extenslon ou à la

démolltlon/reconstruction des corps de ferme existants ; - Les travaux de transformation, (Textenslon et de construction portant sur des parcelles

supportant des corps de ferme devront respecter l'organlsatlon traditionnelle de ces ensembles ImmobHlers (en cour, en « L » ou en « U »), La votumétrle générale, afnsî que f'emprise existante devront être préservées, sans augmentation notable (Inférieure à 10 % de la hauteur ou de l'emprlse au soi).

ClOTURES 9. les clôtures sont facultatives, mais la limite du domaine privé doit être matérialisée au moins

par des matériaux durs comprenant une fondation continue Jounant te domaine publie au niveau déflnltlf de œlul.d.

10. la hauteur maximale des clôtures, quelle qu'en soit la nature, est llmlKe à 2 mètres par

rapport au domaine publie, la hauteur est mesurée entre le domaine privé et le domaine publie Pour les autres clôtures, elle est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel du fond voisin.

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Modification n'2 - Décembre 2017

17/91

Construction de logements 32 rue du Chat 67150 Erstein Règlement PLU_4/6

habitat de rm

S AA

Conformément aux Articles Ll] ta présente étude ne tient pas

11-1,2,3,4 du code de la propriété Intellectuelle et en regard du code de la déontologie rédigé par te conseH national de l'ordn des architectes, aucunes tnsplratlons ou reproduction même partletle n'est autorisés. Fcompte'd'une 7ventueÏÏe' Instabilité des sots ou des structures existantes. Le maître'd'ouvragc doit Impérativement Informer la maîtrisé d'oeuvre de l'ensemble des caractéristiques et contraintes du site (Info cadastrales, pollutli

Ion des sois.,.). Images non contractvftlles.

01/09/2021

p.06

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-015_16-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/2022Ville d'ERSTEIN -Plan Local d'Urbanisme

11. Des dispositions dlffércntM peuvent cependant être Impoiées pour permettre la réalisation

de nouvelles clôtur&s ou de perches semblables aux anciens et renforcer l'aipect spécinque delanjcconcernée.

12. La hauteur peut âgalemeni être limitée ou la tranîparcnce exigée afin d'assurer une meltteure

visibilité, notamment aux angleî de rues.

ANTENNES PARABOLIQUES 13,L'fnstaltatIon d'antennes parabollques en façade sur rue ou emprise publique est Interdite.

Toutefois, cette Installation pourra se faire sur la partie toiture de ces façades.

14. La couleur des antennes parabollques doit être similaire à celle des matériaux voisins de son

point d'I m plantation et notamment lorsque cette Installation a llau en toiture, ta couleur devra alors être similaire à celle des matériaux de couverture.

Artide 12 UA - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

l. A l'exception des constructions el Installailons nécessaires aux services publies ou d'intérfit

collectif, des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et uUllsatlons du sol doivent tue rtalliées en dehors des voies el emprises publiques.

2. Les dimensions minimales des espaces de stationnement doh/ent être conformes à la

réglementation en vigueur et être accetilbles par des manoeuvres d'approche simples.

3. Emplacements de substitution:

Lorsque te pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations cl-dessus, H peut en être tenu quitte: - soit en justifiant de l'obtention d'une concession d'une durée minimale de quinze ans

dans un parc publie ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation à proximité de l'opératfon,

- soit en versant la participation des constructeurs pour non-réalisatlon d'alres de

stationnement au titre du Code de t'Urbanlsmfij

4. Pondérationde normes:

Les normes ci-dessous peuvent être réduites si (es places de stationnement correspondent à des occupations alternatives des différentes catégories de locaux situés sur un même terrain, à l'exceptlon de l'habltat. Le nombre de places doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à ta catégorie de locaux générant le plus de places de stationnement suivant la norme définie au tableau ci-dessus.

5. le nombre de places à réallserdevra être conforme aux normes de stationnement définies d. dessous. Toutefois, 11 ne sera pas exigé de place de stationnement pour toute surface affectée aux garages, abris, piscines.»

6. Dans le cas d'une opération d'ensemble entraînant un redécoupagÊ parcellaire, les normes de stationnement définies dans le tableau ci'dessous s'appliquent à chaque lot.

Ville d'ERSTEIN -Plan Local d'UrbanIsme Destination des constructions

Surfaces destinées à l'habltatlon

pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 200 m': • Surface de planchercomprise entre 0 à 50 mî • Surface de plancher au-detà de 50m1 et jusqu* à

100m' Surface de plancher au-delà de 100ma et Jusqu' à 200 m1 de surface de plancher

lorsque la surface de plancher créée est supérieure à 200 m',par>rancheenuméede40m', dès tel* nlnriin.-il Uniquement dans le secteur UAs

Nombre d e places

0 2 3 l

l place par loeement + l place

visiteur par tranche de 2

logements

Destination des constructfoQS

irfaces destinées au commerce

Surface de plancher créée comprise entre 0 à 100 m' Surface de plancher créée supérieure à 100 m1, par tranche entamée de SO m1, dès le 1er m1

Surfaces destinées aux bureaux

Surface de plancher créée comprise entre 0 et 50 mï Surface de plancher créée supérieure à 50 m1, par tranche entamée de 2S m1, dès le 1er mî

Surfaces destinées à ['artisanat ou à l'Industrte

Surface de plancher créée, comprise entre 0 el 100 m1 Surface de plancher supérieure à 100 m1 par tranche entamée de 100 m', dès le l" m'

Surfaces destinées à l'entrepôt

Surface de plancher créée comprise entre 0 et 200 m* de surface de plancher créée au-delà de 200m1 et Jusqu'à 10 000 m3, par tranche entamée de 500 m1 Surface de plancher créée supérieure à 10 000 m1, par tranche entamée de 1000 mî, dès le l" ma

Nombre déplaces

0 l l l 2 l 2 l l

7. Les projets devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux

blcyclenes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins. Il devra ainsi être prévu, pour les surfaces de plancher créées: - pour les surfaces destinées à l'habltatlon d'une surface de plancher est supérieure ou

égale à 200 m' : 0.75 ma d'espace de stationnement par tranche entamée de 40 m' de surface de plancher; pour les surfaces créées etLsecteur UAs : 0.7S mt d'espace de stationnement par logement ;

- pour tes surfaces destinée s aux bureaux ou à l'Industrie^ : 1.5 % de la surface de plancher de l'opératlon ; - pour les surfaces destinées auïLcommerces dont la surface de plancher est supérieure à

1000 m1 :1.5 % de la surface de plancher de Fopératlon.

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19/91

Construction de logements 32 rue du Chat 67150 Erstein Règlement PLU_5/6

habitat de rm

S AA

Conformément aux Articles LlU-1,2,3,4 du code de la propriété IntcltéCtuellc et en regard du code dé la déontologie rédige par le conself national de l'ordre des architectes, aucunes Inspirations ou reproduction même partielle n'est autorisée. La présente étude ff. tient pas compte d'une éventuelle Instabilité des sois ou des structures existantes. Le maître d'ouvraoe doit fmpératlvêment Informer fa maîtrise d'oeuvrê dft l'ensemblft des caractéristiques et contraintes du site (Info cadastrales, pollution des sois.,.). Images non contractuelles.

01/090021

p.07

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-015_16-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/2022Ville d'ERSTEIN -Plan Local d'Urbanisme

Artide 13 UA - Obligations Imposées en matière de réalisation d'espaœs libres, d'aires de Jeux

et de loisirs, et de plantations

l. Les dispositions du présent article s'appllquent aux terrains existants ainsi qu'aux terrains

issus de divisions libres de toute construction à la date d'approbatlon du présent PLU ou rendus libres de toute construction suite à une démolition.

2. Pour les terrains dont la superficie est supérieure à 400 m1, 20 % au moins des espaces libres

devront être traités en espaces vîrts, non Imperméablllsés.

3. Au plus, seuls 50 S des surfaces des stationnements enherbés peuvent être pris en compte

pour le calcul de cette superficie.

Artide M UA - Coeffident d'occupatlon du sol Modification n-2 - Décembre 2017 Non réglementé Article 15 LIA - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé Article 16 UA - Infrastiuctures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

20/91

Construction de logements 32 rue du Chat 67150 Erstein Règlement PLU_6/6 Conformément aux Articles Llll-1,2,3,4 du code de la propriété Intellectuelle et en reoard du coda de la déontologie rédigé par le constll national de l'ordre des architectes, aucunes Inspirations ou rftproductlûn mênne partlalle n'est autorisée, 01/09/2021 La prtonte ctudc ne tient pas compte d'une (vcntuclte Instablllrf des sols ou des stnjrturas existantes. Le maître d'ouvraga doit Impiratlvemcnt Informer la maîtrise d'ocuwe de l'enscmble des uractirlstlqucs et contraintes du site (Info cadastrales, pollution des sois...). Images non contractuelles,

[habitat \;; Idem- 0 ; 2;

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-015_16-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/2022////////

~~r~r\'

Zone : UA ; <30m : 10mET et 15m faitage et>30m : 7mET et 12m faitage ; Emprise au sol max : 80% |Un seul niveau en attique, avec un reçut mini de 3m par rapport aux façades principales de construction ^0% des espaces verts non imperméabilisés iSDP > 200m2 : 1 pl de parking par tranche entamée de 40m2 |SDP > 200m2 : 0,75m2 local vélos par tranche entamée de 40m2

LIMITE DE PROPRIETE

LU 'LU CE: Q- 0 or ' a- » LU » Q LU

' implantation sur limite ou

N ^ recul 3m mini

^ ^ ' implantation sur limite possible's ^

jit max 3.50m+respect de gabarit '

\5m

e w E 0) 1' 30m doma'roe ;

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public \,'^

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0 '§ r: ^ a. E

15m Fait^fe

jrfîplantation sur limite ou ^ recul 3m mini

UA 7mHT ET

12m Faitage

implantation sur limite possible

\ hrt max 3.50m+respect de gabarit

E PROPRIETE

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v//////////, 'w//////, \////////A

Construction de logements 32 rue du Chat 67150 Erstein Parcelle ECH 1/500

habitat del'Ul

S AA

Conformément aux Arttclfts LIll-1,2,3,4 du coda de la propriété Intclltctuclle et en regard du code de la déontologie rédigé par le conseil national de l'ordre dès architectes, aucunes Inspirations ou reproduction même partielle n'est autorisée. la présente étude ne tient pas compte d'une éventuelle Instabilité des sols ou des structures existantes. Le maître d'ouvrage doit Impérativement Informer la maîtrise d'oeuvre de l'cnscmblc dès caractéristiques et contraintes (tu site (Info cadastrafes, pollution des sois,,.). Images non contractuelles,

01/09/2021

p.09

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-015_16-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/2022SDP R+2 S: 229,73 m'

e

SOP R+2 3:101,60 m'

D

v^

-1.

Sous-sol

1:500

2.

Niveau 2

1:500

l l l l l l l

3DP R+l S:82,70|n!

)PR+1 255,73 mi

T

l l l l

\ \ \

0.

Rez-de-chaussée

Construction de logements 32 rue du Chat 67150 Erstein Plans niveaux V1

1:500

1.

Niveau 1

1:500

habitat de rm

S.AA

Conformément aux Articles Llll-1,2,3,4 du cûde de la propriété Intellectuelle «t en regard du code de la déontologie rédlfjé par le conseil national de l'ordre des architectes, aucunes Inspirations ou reproduction même partielle n'est autorisée. La présente étude ne tient pas compte d'une éventuelle instabilité des sols ou des structures exlstantts. Le maître d'ouvrage doit Impérativement Informer la maîtrise tCoeuvrc de l'ensemble des caractéristiques et contraintes du site (Info cadastrales, pollution de? sois...). Images non contractuelles.

01/08/2021

p.10

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-015_16-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/2022SDP

Etage d'implantation

Nom de zone liée

Nombre

Superficie calculée

Rez-de-chaussée

SDP RDC

485,56 485,56 m2

Niveau 1

SDP R+1

338,43 338,43 m2

Niveau 2

SDP R+2

331,33 331,33m2 1 155,32 m2

01

A_SDP

1:1

Stationnement Vélos SDP > 200m2 : 0,75m2 local vélos par tranche entamée de 40m2

Vélos 1155,32/40=28.88*0,75=21.66m2

Voitures SDP > 200m2 : 1 pl de parking par tranche entamée de 40m2

Voitures 1155.32/40=29 places

Construction de logements 32 rue du Chat 67150 Erstein Surfaces V1

•?Lî

habitat del'^U

S AA

Conformément aux Articles LU 1.1,2,3,4 du code de la propriété tntellectuetlé et en reflard du code de ta déontologie rédigé parle conseH national de l'ordre des architectes, aucunes Inspirations ou reproduction même partlftlk n'cst autorisée. La présente étude de tient pas compte d'une éventuelle Instabilité à&s sois ou des structurés existantes. Le maître d'ouvrage doit Impérativement Informer la maîtrise d'ocuvré de l ensembla des cflracterlsttquts et contraîntes du sttc (Info cadastrales, poil

Kutlon des sois...). Imagfts non contractuctles.

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P.11

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-015_16-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/202250P R+2 S:S85.97 m'

x

l

^

-1.

Sous-sol

1:500

2.

Niveau 2

1:500

l

l

SDPR+1 S: 699.67 mi

s

\\ \\ \

0.

Rez-de-chaussée

1:500

Niveau 1

1:500

Construction de logements 32 rue du Chat 67150 Erstein Plans niveaux_V2 Con/ormément aux Articles Llll-1,2,3,4 du code de (a proprlénS tnteltectuelle et en regard du code de ta déontologie ré<î\gt par le conseil natlonat de l'ûrdre des architectes, aucunes inspirations ou repraductton même partielle n'ést autorlséft, La présente ctudft ne tient pas compta d'une éventuelle Instabilité des sols ou dès structures existantes. Le maître d'ouvragc doit Impérativement tnformer la maîtrise d'oeuvre de ('ensemble des caractéristiques etcontralntes du site (tnfo cadastrales, poltutlon des sois...). Imao&s non contractuelles.

^--N /u'

habitat deVm'

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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-015_16-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/2022SDP

Etage d'implantation

Nom de zone liée

Nombre

Superficie calculée

Rez-de-chaussée

SDP RDC

640,64 640,64 m2

Niveau 1

SDP R+1

699,67 699,67 m2

Niveau 2

SDP R+2

385,97 385,97 m2 1 726,28 m2

01

A_SDP

1:1

Stationnement Vélos SDP > 200m2 : 0,75m2 local vélos par tranche entamée de 40m2

Vélos 1726/40=36,75*0,75=33m2

Voitures SDP > 200m2 :1 pl de parking par tranche entamée de 40m2

Voitures 1726/40=44 places

Construction de logements 32 rue du Chat 67150 Erstein Surfaces V2

habitat de rm

S AA

Conforycmctt aux Articles LIH.1,2,3,4 du coda de [a proprlOc InuHectyelle et en regard du code de la diantoloole rtdloc par le conseil national de l'ordre des architectes, aucunes Inspirations ou reproduction même partielle n'est autorlsie. La prisante étude ne tient pas compte d'une
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p.13

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-015_16-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/2022