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Compte-Rendu - CR CM 08 11 2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 11 2024)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2024
Octobre 2024
Présents : Christophe ROPARTZ , Jean Max MARTIN, Aude RUVOEN, Jean Marie LUCAS, Brigitte
LAURIN, Gilles LEBIHAN, François PONCHON
Procurations : Pélagie GELARD à Jean Marie LUCAS
Absente : Myrlande MARZIN
1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 27 Septembre 2024
Sans observation le procès-verbal de la séance du 27 Septembre 2024 est adopté.
2/ Ligne de Trésorerie
Le maire expose que le décalage entre les dépenses à mandater pour la construction de la MAM et
des logement sociaux et l’enregistrement des subventions accordées (Etat, Région, Département)
crée une tension sur le compte 515 (compte au Trésor public)
Il convient donc de prévoir un emprunt de trésorerie pour assurer le paiement des factures. Compte
tenu des factures en instance, la demande de ligne de trésorerie s’établit autour de 150.000 € qui
seront utilisé en fonction des besoins de financement. La ligne sera remboursée en fonction de la
perception des soldes de subventions.
C’est une mesure de précaution pour éviter de trop décaler les paiements et mettre en difficulté les
entreprises.
Trois établissements bancaires ont été sollicités : Caisse d’Epargne, La Poste et le Crédit Agricole.
L’analyse des propositions est la suivante :
Eléments Caisse d’Epargne La Poste Crédit Agricole Taux Euribor + 0,8
(3,26 le 23/10/2024)
Paiements des
intérêts
Au trimestre
Frais de dossier 400 €
La Poste et le Crédit agricole n’ont pu répondre à la consultation.
Le conseil municipal valide le choix du recours à la ligne de trésorerie et de la caisse d’épargne. Il
charge le maire de conclure la ligne de trésorerie sur les bases indiquées. 3/ Modification budgétaire et virements de crédits.
Le maire expose que la décision modificative n° 2 concerne des virements de crédits entre compte
sans augmentation du budget
En Fonctionnement :
Il s’agit principalement d’inscrire des crédits (largement estimés) pour les intérêts de la ligne de
trésorerie.
Cpt 012 Charges de personnel : - 3.900 €
Cpt 65 Autres charges de gestion courante : - 3.000 €
Cpt 66 Charges financières : + 6.000 €
Cpt 67 Charges spécifiques : + 900 €
En Investissement :
Il s’agit d’inscrire les crédits nécessaires pour l’opération MAM et Logements sociaux.
Nous n’avions pas inscrit sur le compte 231 l’intégralité des crédits compte tenu du décalage de
versement des subventions.
Compte tenu du plan de financement définitif, il est nécessaire de procéder à des virements de
crédits pour assurer la couverture du compte :
Cpt 231 : + 146.000 €
Cpt 204112 : SDE - 12.000 €
Cpt 2151 : Réseaux de voirie - 68.600 €
Cpt 2152 : Installations de voirie - 65.400 €
A noter que le montant des travaux de la MAM reste inchangé.
Le conseil municipal adopte cette décision modificative. 4/ Investissement début d’année
Comme tous les ans, et dans le cas où le budget n’est pas adopté avant le 1 er Janvier, le maire peut
engager les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente ; il est autorisé également à mandater les dépenses afférentes au remboursement des
annuités de la dette.
Par contre, le maire doit être autorisé par le conseil municipal à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent.
Le conseil municipal valide cette délibération.
5/ Information du conseil sur les dépenses engagées par le maire.
Le conseil municipal est informé des achats de faible montant effectués par le maire pour la
commune depuis le début de l’année 2024.
Le maire informe le conseil plusieurs petits investissements qu’il a engagés en application de
la délégation accordée par la délibération 2021-059 du 08 octobre 2021 autorisant le Maire
à souscrire à des investissements inférieurs à 3 000,00€HT. Il s’agit :
Fournisseur Désignation HT TTC
SPM Signalétique 217,81€ 284,82€
LTC Etude voie romaine et rue de l’église 2 799,00€
HTP Flash leds 231,38€ 277,66€
Berger Levrault Ordinateur 2 205,00€ 2 646,00€
Self Signal Signalisation 1 284,53€ 1 541,44€
Axe info Ordinateur reconfiguré 249,17€ 299,00€
MSE Equipement Débroussailleuse 177,93€ 213,52€
Le conseil municipal prend acte de cette information. 5/ Tarification de la carte carburant
Compte tenu de la réorganisation de la station-service d’Intermarché à Bel Air, (arrêt de la caisse), et
donc pour faciliter l’approvisionnement et la facturation des dépenses de carburant (camion et
tracteur), le maire propose de conclure un contrat pour acquérir une carte de paiement dédiée à la
commune.
Après études des propositions (SUPER U et INTERMARCHE) il apparait que la carte SUPER U est la
plus intéressante.
La cotisation annuelle de la carte est offerte la première année (puis 5 € HT par an).
Les frais de gestion sont de 1% sur les achats de carburants TTC.
Après discussion, le conseil municipal donne son accord pour retenir la proposition SUPER U
6/ Garantie de protection sociale complémentaire pour les agents de la
commune
Le maire expose que conformément aux articles L.827-1 à L.827-3 du code général de la fonction
publique, les employeurs publics seront tenus de financer une partie de la protection sociale
complémentaire en matière de santé et de la prévoyance de leurs agents.
La protection sociale complémentaire comprend deux risques :
• Le risque santé lié à la maladie et à la maternité (mutuelle santé)
• Le risque prévoyance lié à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès (principalement la
garantie maintien de salaire)
Pour le risque prévoyance à effet du 1er Janvier 2025, le montant minimum est fixé à 7 € brut
mensuel par agent (actuellement 5 €).
Pour le risque santé à effet du 1er Janvier 2026, le montant minimum est fixé à 15 € brut mensuel oar
agent.
6 agents sont concernés
Après discussion, le conseil municipal :
• Retient la procédure de labellisation : contrat labellisé au niveau national
• Fixe à 10 € brut mensuel par agent de participation au risque prévoyance pour les agents
ayant conclu un contrat labellisé.
• Le dispositif retenu (labellisation ou convention)
• Le montant de la participation 7/ Renouvellement de la convention avec l’Etat sur le repas à 1 €
Jean Max MARTIN rappelle qu’une convention a été signée avec l’Etat il y a quelques années pour
une aide financière pour les repas scolaires. L’aide est calculée en fonction du quotient familiale : les
parents financent à 1 €, l’Etat verse 3 € et la commune supporte le coût restant.
Le conseil municipal donne son accord pour renouveler la convention.
7/ Désignation de délégués à la caisse des écoles.
Jean Max MARTIN indique que trois parents ont été désignés pour siéger à la caisse des écoles :
• Cindy LENNUIEZ
• Anne ROJO
• Marie HERNU
Le conseil municipal prend acte de ces désignations.
9/ Adressage.
Jean Max MARTIN rappelle que le conseil municipal doit nommer le chemin qui mène à la
déchetterie : HENT RADENNEG mais une incertitude demeure sur la bonne orthographe en Breton
Le conseil municipal suspend sa décision le temps qu’une recherche précise soit aboutie pour la
bonne orthographe du nom.
10/ Avenant au bail de la maison d’Angèle.
Le maire indique que la convention de location de la maison d’Angèle signée avec Mme BARRE
prévoit dans son article 4 les conditions d’occupation des locaux :
Le locataire utilisera le local exclusivement dans le cadre des compétences prévues par son acte
constitutif. Aucune modification des lieux ne pourra être utilisée sans l’autorisation du propriétaire.
Dans le cadre d’un partenariat avec GYPSEA QUEENS, la locataire demande de pouvoir accueillir dans
la maison d’Angèle un café éphémère du 13 au 29 Décembre 2024.
Le maire propose de modifier l’article 4 de la façon suivante :
Le locataire utilisera le local dans le cadre des compétences prévues par son acte constitutif. Il est
autorisé à créer une activité éphémère du 13 au 29 Décembre 2024. Aucune modification des lieux ne
pourra être utilisée sans l’autorisation du propriétaire.
Le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer cet avenant. 11/ Questions diverses - Informations
• Le coût estimé de l’aménagement du bourg a considérablement évolué. Il convient de
trouver une solution de financement qui ne déstabilise pas l’équilibre financier de la
commune. Une réunion est prévue prochainement avec LTC et le Département. Voir pour le
financement une option de vente d’immeubles.
• La taxe additionnelle pour 2023 est fixée à 43.386,57 €
• Réseau fibre optique : la commune est quasiment raccordée. Les opérateurs vont contacter
les propriétaires.
• Antenne 4 G : l’opérateur TDF a déposé un permis de construire pour une installation en
haut de la rue de Kerivoal. L’ABF a donné un avis favorable.
• Achat épareuse : Aude RUVOEN présente les deux devis pour l’acquisition d’une épareuse
afin que la commune soit autonome en matière en matière de nettoyage des talus et des
fossés. Deux concessionnaires ont été contactés : CLAAS et MAZE. Le matériel doit pouvoir
s’adapter au tracteur de la commune. Après discussion la proposition CLAAS est retenue
pour un coût HT de 27.250 € . La commande peut être validée en 2024 mais sera mandatée
en 2025.
Sans autre point à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 22 H 15