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Arrêté - AR Arrete n°104
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°104)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
: Va | res … S U Fe M a F nn = EE République Française
07/03/2024
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 104 / 2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Fermeture du terrain n° 1 du stade Roger Sauvage
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1,
L2212-2, L2542-4,
VU le code de la Sécurité Intérieure,
CONSIDÉRANT les précipitations survenues dans la semaine du 4 mars 2024 et les effets sur le terrain n° 1 (présence d’eau sur la surface) la rendant impraticable pour toutes activités sportives y afférentes et présentant un risque pour la sécurité des usagers,
CONSIDERANT les prévisions météorologiques pour les samedi 9 et dimanche 10 mars 2024,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions pour protéger l’état du terrain et assurer la sécurité des pratiquants,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
L'accès au terrain n° 1 du stade Roger Sauvage est interdit en raison des conditions climatiques des samedi 9 et dimanche 10 mars 2024.
ARTICLE 2 :
Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbal et donneront lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur. Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20240307-AR104-204-AR Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024 ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, la police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne., le 7 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240307-AR104-204-AR
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024
Publié le 08/03/2024
CDS