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Compte-Rendu - CR conseil 19.05.2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 19.05.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
29
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 19 mai 2022
Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 11 mai 2022, à la salle du
Conseil Municipal de Châtillon-le -Duc, le jeudi 19 mai à 20h00, sous la présidence de Mme
Catherine BOTTERON, maire.
Mme Catherine BOTTERON procède à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mmes Catherine BOTTERON, Agathe HENRIET, Annie POIGNAND, Séverine PUTOT,
Marie-Christine BERTRAND, Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC, Mrs Daniel BARTHOD, Pierre
MONTRICHARD, Dorian MAZIER, Philippe PRENEL, Christophe MAILLARDET, Renaud COLSON, Jean-
Pierre VALLAR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : M. Fabien PELLETIER donne pouvoir à Mme Séverine PUTOT, Mme Yasmina CATTIN
donne pouvoir à Mme Agathe HENRIET, Mme Laëtitia MOUCHET donne pouvoir à Mme Catherine
BOTTERON, Mme Nicole GRANDFOND donne pouvoir à Mme Marie-Christine BERTRAND, M. Simon
DUGAS donne pouvoir à Daniel BARTHOD
Absents :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à
la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction Mme Agathe HENRIET.
Mme le Maire a demandé si le compte-rendu de la séance du 24 mars 2022, transmis le 11 mai
2022, fait l’objet d’aucune remarque.
JP Vallar se demande comment on peut faire des remarques sur un compte-rendu transmis deux
mois après. Le Secrétaire Général répond que le compte-rendu du conseil du 24 mars était sur le
site internet de la commune dès le 25 mars (lendemain du conseil) et que si remarques, elles
doivent être formalisées au conseil municipal suivant et consignés dans le compte-rendu.
Ordre du jour :
1) Projets de délibération
• Décisions du Maire : délibération n° 2022-24
• Subvention 2022 à l’association FFCD : délibération n° 2022-25
• GBM, convention de groupement de commandes : délibération n° 2022-26
30
• Modification du tableau des effectifs : délibération n° 2022-27
• Indemnités des adjoints : délibération n° 2022-28
• Jury d’assises 2023, tirage au sort : délibération n° 2022-29
• Vente d’un lot de 20 chaises en tissu : délibération n° 2022-30
• Vente d’un lot de 27 chaises en bois : délibération n° 2022-31
• Vente des parcelles AP165 et AP167 : délibération n° 2022-32
2) Questions diverses
• Requalification Centre Bourg : programme 2023-2025
• Réhabilitation Groupe Scolaire : création de sanitaires et d’une classe
supplémentaire école élémentaire
Mme le Maire rend hommage à Vincent JACQUET et adresse un message de soutien à son
épouse Karen et ses 4 enfants : « disparu à l’âge de 52 ans, conseiller municipal de 2008 à 2014,
homme bienveillant, tourné vers les autres, une personnalité appréciée de tous, il était à la tête
du centre national du cyclisme et des relations internationales de l’UCI, toutes mes sincères
condoléances à la famille ».
Mme le Maire informe du décès intervenu cette semaine de Philippe LUTZ, et adresse un
message de soutien à son épouse et ses 3 enfants : « disparu à l’âge de 54 ans, unanimement
apprécié, il était professeur à l’université de Franche-Comté et chercheur au laboratoire FEMTO-
ST, toutes mes sincères condoléances à la famille ».
Délibération 2022-24 : décisions du maire
Madame le Maire informe l’Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33 en date du 08 octobre 2020, prises en application des article L.2122 22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’elle a prises. Les Décisions du Maire, portant les numéros DM n° 2022-08 à 2022-12 sont consultables en Mairie et ont été envoyées par mail avec la convocation au présent conseil.
Le Conseil Municipal donne acte au rapporteur des informations rapportées.
Délibération 2022-25 : subvention 2022 à l’association FCCD
Vu la délibération n° 2022-18 portant sur les subventions 2022 aux associations,
Vu la délibération n° 2022-20 portant sur le BP2022,
Considérant la demande de subvention faite par l’association Football Club Devecey/Châtillon-
le -Duc (FCCD) en date du 31 mars 2022,
Considérant que la commune a investi 5.810 € HT en buts de football, tracés permanents et
remise en état de l’éclairage,
Il est proposé d’octroyer une subvention de 600€ pour l’année 2022.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
• DECIDE l’attribution d’une subvention à l’association FCCD de 600€ pour l’année 2022,
31
• DIT que ce montant de 600€ sera prélevé au chapitre 65, article 6574
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Délibération 2022-26 : GBM, avenant n° 3 à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent
Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes, Grand Besançon Métropole, en lien avec la Ville de Besançon et le CCAS, s’est engagé dans une démarche de développement des groupements de commandes ouverts à l’ensemble des communes de l’agglomération.
Dans une logique de mutualisation et d’optimisation économique et qualitative des achats, un dispositif d’achat innovant consistant en une convention unique de groupement de commandes à caractère permanent a été mis en place le 13 juin 2016, modifiée le 31 mai 2017 ainsi que le 21 août 2019. Cette convention offre la possibilité aux communes de Grand Besançon Métropole d’adhérer ou non à des marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents dans divers domaines d’achats (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).
Dans un but de simplification administrative, une refonte de cette convention est aujourd’hui nécessaire afin d’élargir les domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés, de simplifier les procédures d’adhésion et de retrait de membres à la convention afin que seul le nouveau membre ou le membre souhaitant se retirer du dispositif délibère (actuellement, pour intégrer ou retirer un membre, les 86 membres doivent délibérer), et également permette à de nouveaux membres d’y adhérer. Cette refonte passant par la mise en œuvre d’un avenant modificatif de la convention.
La confirmation de l’engagement à participer à cette convention remaniée a été proposée à l’ensemble des membres et suite à ce recensement par Grand Besançon Métropole, pour lequel la commune de Châtillon-le -Duc a donné son accord de principe, une délibération est désormais nécessaire pour adhérer à cette convention cadre remaniée.
I-Rappel des principales caractéristiques du groupement permanent :
- Objet et périmètre : il s’agit d’une convention unique ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes portant sur les marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).
- Membres : les 86 membres sont le Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le CCAS de Besançon, l’EPCC Les 2 Scènes, la RAP La Rodia, l’ISBA, le SYBERT, le SMSCoT, le SMABLV, le SM de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, le SM du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray, le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté, le Syndicat Intercommunal Scolaire de Byans – Villars – Les Abbans, le Syndicat Intercommunal Fontain – Arguel – La Vèze - Pugey, le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la Dame Blanche, le Syndicat Scolaire de La Lanterne, le SIVOM de Franois Serre les Sapins, le SIVOM de Boussières, le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs et 67 communes de la Grand Besançon Métropole.
- Durée : le groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée ; la convention prendra fin lors de l’extinction des besoins.
32
- Coordonnateur du groupement : en fonction du domaine d’achat, le coordonnateur sera tantôt Grand Besançon Métropole, tantôt la Ville de Besançon. Pour certains domaines, il n’est pas défini dans la convention et sera désigné ultérieurement par les membres des groupements de commandes concernés, en prenant notamment en compte la compétence exercée ainsi que le niveau d’expertise dans la famille d’achat.
II-Rappel du fonctionnement du dispositif de groupement permanent
- L’adhésion au groupement n’engage pas les membres à participer à l’ensemble des procédures de marchés correspondant aux achats listés dans la convention. En effet, un adhérent pourra ne pas avoir de besoin pour certains marchés. Autre possibilité, un adhérent peut juger plus pertinent de passer une procédure séparée, notamment lorsque le projet impose des contraintes spécifiques.
- Les membres sont sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant.
- L’engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé signifie qu’il s’engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché.
III-Refonte du dispositif
Les modifications sont de 3 ordres :
1- Elargissement des domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés :
Après consultation des membres du COPIL groupement de commandes, la liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application de la convention de groupement de commandes permanent a été élargie aux domaines suivants :
• Travaux de numérisation de documents
• Maintenance des systèmes d'alimentation électriques sans interruption (ASI) de types onduleurs
• Prestations d'externalisation de la gestion de l'indemnisation chômage
• Protection sociale complémentaire
• Prestations d’études générales, audit et conseil en matière de sécurité et de sauvegarde
• Achat et/ou location de matériels pour activités de loisirs culturels
• Fourniture de matériels de promotion de la santé et/ou de matériel médical • Construction, entretien et réparation d'ouvrages d'art
• Prestations d’aménagement, création et extension de cimetière et de crématorium • Fourniture de produits de dératisation, désinsectisation et désinfection et appareils pour lutte mécanique contre les rongeurs
• Diagnostics, contrôle des équipements dont la voirie (réglementaires et non réglementaires)
• Cycles
• Achat de carburants
2- Simplification des procédures d’adhésion et de retrait de membres à la convention : L’article 7.1 « Adhésion » de la convention a été modifié comme suit afin que seul le nouveau membre délibère et non plus l’ensemble des membres :
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« Chaque membre adhère à la convention cadre de groupement de commandes permanent par délibération de l’assemblée délibérante approuvant l’acte constitutif ou par toute décision de l’instance autorisée.
Une fois le groupement de commandes permanent constitué, toute nouvelle demande d’adhésion à la convention cadre de groupement de commandes permanent constitué par la présente convention, qui émanerait, doit uniquement être validée et approuvée par la personne morale souhaitant adhérer conformément aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables.
L’accord des autres parties à la convention n’est pas sollicité expressément. Ces autres parties, ayant déjà délibéré pour pouvoir adhérer à la convention cadre de groupement de commandes permanent, sont réputées donner implicitement leur accord à la nouvelle adhésion.
Chaque nouvelle adhésion est formalisée par la conclusion d’un avenant à la présente convention, par lequel le nouveau membre en accepte les conditions sans réserve, seul le nouveau membre signe cet avenant. À titre informatif, un exemplaire de l’avenant est transmis à l’ensemble des membres de la convention.
Le nouvel adhérent ne peut bénéficier des conditions d’un marché en cours. Toute nouvelle adhésion n’a d’effet que pour les consultations postérieures à l’avenant intégrant le nouveau membre. »
L’article 7.2 « Retrait » de la convention a été modifié comme suit afin que seul le membre souhaitant se retirer du dispositif délibère et non plus l’ensemble des membres :
« Chaque membre pourra se retirer du groupement sous réserve d’en informer préalablement le coordonnateur par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la fin de chaque exercice budgétaire. Toutefois, les commandes émises antérieurement au retrait demeurent exécutoires.
Néanmoins, si le retrait d’un des membres du groupement devait remettre en cause les conditions financières du marché passé, les pénalités induites par ce retrait seraient à sa charge.
Le retrait d’un membre à la convention de groupement de commandes permanent est formalisé par la validation et l’approbation de la seule personne morale souhaitant se retirer du dispositif conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
L’accord des autres parties à la convention n’est pas sollicité expressément. Ces autres parties sont réputées donner implicitement leur accord à ce retrait.
Chaque retrait est formalisé par la conclusion d’un avenant à la présente convention signé du seul membre souhaitant se retirer du dispositif. À titre informatif, un exemplaire de l’avenant est transmis à l’ensemble des membres de la convention. »
3- Intégration de nouveaux membres :
Les nouveaux membres potentiels du groupement ont été consultés en début d’année 2022 afin de donner leur accord de principe quant à leur adhésion au dispositif.
La liste définitive des membres comprend désormais 91 membres (les 68 communes membres du Grand Besançon et 23 entités) définis ci-après :
La Commune de Besançon,
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La Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole,
Le Centre communal d’Action Sociale,
L’EPCC les Deux Scènes,
La RAP La Rodia,
L’Institut Supérieur des Beaux-Arts,
Le Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT), Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SMSCoT),
Le Syndicat Mixte de l’aérodrome de Besançon-La Vèze (SMABLV),
Le Syndicat Mixte de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté,
Le Syndicat Mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray (Musée des Maisons Comtoises),
Le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté,
Le Syndicat Intercommunal Scolaire de Byans – Villars – les Abbans,
Le Syndicat Intercommunal Fontain – Arguel – La Vèze - Pugey (SIFALP),
Le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la Dame Blanche, Le Syndicat Scolaire de La Lanterne,
Le SIVOM de Franois Serre les Sapins,
Le SIVOM de Boussières,
Le Syndicat Mixte Lumière (nouveau membre),
Le Syndicat Mixte de Micropolis (nouveau membre),
Le SIVOS de Mamirolle – Le Gratteris – La Chevillotte (nouveau membre),
Le SIVOS RPI des 3 Moulins (nouveau membre)
Le SIVOM de Dannemarie Velesmes (nouveau membre),
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs,
La Commune d’AMAGNEY,
La Commune d’AUDEUX,
La Commune d’AVANNE-AVENEY,
La Commune de BEURE,
La Commune de BONNAY,
La Commune de BOUSSIERES,
La Commune de BRAILLANS,
La Commune de BUSY,
La Commune de BYANS SUR DOUBS,
La Commune de CHALEZE,
La Commune de CHALEZEULE,
La Commune de CHAMPAGNEY,
La Commune de CHAMPOUX,
La Commune de CHAMPVANS-LES-MOULINS,
La Commune de CHATILLON-LE-DUC,
La Commune de CHAUCENNE,
La Commune de CHEMAUDIN ET VAUX,
La Commune de CHEVROZ,
La Commune de CUSSEY SUR L’OGNON,
La Commune de DANNEMARIE-SUR-CRETE,
La Commune de DELUZ,
La Commune de DEVECEY,
La Commune d’ECOLE-VALENTIN,
La Commune de FONTAIN,
La Commune de FRANOIS,
La Commune de GENEUILLE,
La Commune de GENNES,
La Commune de GRANDFONTAINE,
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La Commune de LA CHEVILLOTTE,
La Commune de LA VEZE,
La Commune de LARNOD,
La Commune de LE GRATTERIS,
La Commune de LES AUXONS,
La Commune de MAMIROLLE,
La Commune de MARCHAUX- CHAUDEFONTAINE,
La Commune de MAZEROLLES-LE-SALIN,
La Commune de MEREY VIEILLEY,
La Commune de MISEREY-SALINES,
La Commune de MONTFAUCON,
La Commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU,
La Commune de MORRE,
La Commune de NANCRAY,
La Commune de NOIRONTE,
La Commune de NOVILLARS,
La Commune d’OSSELLE ROUTELLE,
La Commune de PALISE,
La Commune de PELOUSEY,
La Commune de PIREY,
La Commune de POUILLEY FRANÇAIS,
La Commune de POUILLEY-LES-VIGNES,
La Commune de PUGEY,
La Commune de RANCENAY,
La Commune de ROCHE-LEZ-BEAUPRE,
La Commune de ROSET FLUANS,
La Commune de SAINT VIT,
La Commune de SAONE,
La Commune de SERRE-LES-SAPINS,
La Commune de TALLENAY,
La Commune de THISE,
La Commune de THORAISE,
La Commune de TORPES,
La Commune de VAIRE,
La Commune de VELESMES ESSARTS,
La Commune de VENISE,
La Commune de VIEILLEY,
La Commune de VILLARS SAINT-GEORGES,
La Commune de VORGES LES PINS.
La liste définitive des membres étant désormais établie, chaque membre du groupement est invité à délibérer sur l’avenant n°3 (version remaniée de la convention de groupement). La convention ainsi modifiée entrera en vigueur après délibération de l’ensemble des membres sur l’année 2022.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : • APPROUVE les termes de l’avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent,
• AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent,
• S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.
36
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2022-27 : modification du tableau des effectifs
Mme le Maire rappelle que :
• Dans le tableau des effectifs, il existe un poste vacant d’agent technique à temps non complet (24h/semaine),
• Sur ce poste, les tâches de travail en ménage sont actuellement occupées par Mmes Ana TUDELA ANDREO (18h/semaine) et Concetta LO-PICCOLO (en renfort pour 10h/semaine).
Mme le Maire indique que :
• Les besoins en ménage ont augmenté par l’utilisation plus fréquente de la salle pyramidale et de la salle « CCAS ».
• Mme Ana TUDELA ANDREO assure également l’accompagnement du transport scolaire (ligne Tallenay),
• Mme Ana TUDELA ANDREO prend ses droits à la retraite pour la fin août 2022.
Il est donc proposé de transformer ce temps non complet de 24h semaine en temps non complet de 28h semaine, et d’engager une procédure de recrutement dès maintenant pour une prise de poste fin août / début septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents et représentés, :
• SUPPRIME le poste d’agent technique à temps non complet de 24h semaine • CREE un poste d’agent technique à temps non complet de 28h semaine
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2022-28 : indemnités de fonction des adjoints
Vu les articles L.2123-20 à 2123-24-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des Maires, adjoints et conseiller municipaux,
Vu la délibération 2020-09 du 3 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints Vu la délibération 2021-12 du 12 avril 2021 relative à l’élection de 2 adjoints supplémentaires, Vu les arrêtés municipaux du 12 avril 2021 portant délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux délégués,
Vu la délibération 2021-14 du 12 avril 2021 fixant les indemnités de fonction aux Conseillers municipaux délégués
Considérant la démission de Mme Yasmina CATTIN en tant que Conseillère municipale déléguée en date du 1er janvier 2022,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
37
Considérant que pour une commune de moins de 3500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8 %,
Il est proposé de reporter l’indemnité de Mme Yasmina CATTIN sur Mmes Annie POIGNAND, adjointe en charge de la planification, de la forêt communale, des cimetières et Marie-Christine BERTRAND, adjointe de l’action sociale, du CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à la majorité des membres présents et représentés, :
• FIXE, avec effet au 1er juin 2022, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire de Mmes Annie POIGNAND et Marie-Christine BERTRAND comme suit :
Elus Nom Délégation Taux
maxi
Taux
retenu
4è adjoint Annie POIGNAND Planification, forêt
communale et cimetières
19.8 % 14 %
5è adjoint Marie-Christine BERTRAND Action sociale - CCAS 19.8 % 14 %
Pour : 15
Contre :
Abstention : 4
Délibération n° 2022-29 : jury d’assises 2023, tirage au sort
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n°78.788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police et le jury d'assises, modifiée par la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2022-02-1000001 du 10 février 2022 portant recrutement des jurys d’assises pour l’année 2023 ;
Le Maire doit établir une liste préparatoire servant à l’établissement de la liste annuelle des jurés d’assises.
Assistée de deux adjoints et en séance publique de Conseil Municipal, Madame le Maire procèdera au tirage au sort des personnes devant figurer sur la liste préparatoire. : un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donne la ligne et par conséquent le nom du juré.
Seules les personnes qui auront plus de 23 ans au 31 décembre 2021, soit nées avant le 31/12/1998 peuvent être retenues parmi les personnes tirées au sort.
Deux jurés issus de la commune de Châtillon-le - Duc doivent faire partie de la liste du jury d’assises du département du Doubs. Le nombre de personnes tirées au sort devra être le triple de celui fixé, soit 6 personnes.
38
Les six personnes suivantes ont été tirées au sort :
Nom Prénom Date et lieu de
naissance
N° d’électeur sur la
liste électorale
Adresse
HAUDEBERG Bastien 06/12/1998 803 9 allée de chailluz
VACHEZ épouse Perrin Sylviane 18/09/1942 739 1 allée du bois des chaney
MIGNOT épouse Cartigny Cécile 09/07/1969 266 48 rue de bellevue
CHEVALIER épouse Capelli Chantal 15/01/1958 375 4 chemin des tilles
AFFROUN épouse Rezki Tassadit 08/04/1960 4 16 chemin des jardys
BARTHOD-MICHEL Ingrid 02/04/1992 93 6 chemin du communal
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• VALIDE le tirage au sort de la liste préparatoire communale, conformément au tableau ci-dessus
Délibération n° 2022-30 : vente d’un lot de 20 chaises en tissu
Vu la délibération n° 2021-62 du 09 décembre 2021,
Mme le Maire informe que M. Jordan BLANC, acquéreur de ce lot, s’est désisté.
Aussi, il est proposé de vendre ce lot de 20 chaises en tissu à M. Patrick GUERRET 5 rue Pierre- Paul Prudhon 70100 GRAY pour la somme de 90€ TTC.
Mme le Maire précise que ces chaises ne sont plus inscrites à l’inventaire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• DIT que la délibération n° 2021-62 est abrogée
• APPROUVE la vente d’un lot de 20 chaises en tissu à M. Patrick GUERRET 5 rue Pierre- Paul Prudhon 70100 GRAY pour la somme de 90€ TTC
• ACCEPTE l’encaissement du chèque bancaire de cette vente
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2022-31 : vente d’un lot de 27 chaises en bois
Il est proposé de vendre ce lot de 27 chaises en bois à M. Sylvain FAIVRE 13 rue de la verte vallée 70150 ETUZ pour la somme de 50€ TTC.
Mme le Maire précise que ces chaises ne sont plus inscrites à l’inventaire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• APPROUVE la vente d’un lot de 27 chaises en bois à M. Sylvain FAIVRE 13 rue de la verte vallée 70150 ETUZ pour la somme de 50€ TTC
• ACCEPTE l’encaissement du chèque bancaire de cette vente
39
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Questions diverses
Requalification Centre Bourg
D. Barthod présente le projet dans son ensemble (voir diaporama en annexe). Ce projet est établi sur des prévisions financières pour la période de 2023 à 2025.
Avis favorable à l’unanimité sur le programme.
S. Travaglini se demande toutefois s’il ne serait pas plus judicieux de passer la réfection de la rue Bellevue en 2023 plutôt qu’en 2024.
D. Barthod répond que les travaux de cette rue est couplée avec l’enfouissement des réseaux électriques qui ne sera pas possible en 2023.
Réhabilitation du groupe scolaire
Suite aux questions posés lors de la dernière commission « patrimoine », voici les réponses apportées par Mme Florence AYMARD, architecte :
- Bibliothèque : il est nécessaire d’assurer son fonctionnement pendant toute la durée des travaux : nous allons voir pour utiliser une salle municipale, donc à priori pas besoin de modulaire
➢ C’est noté, aucune incidence pour le projet à ce stade, il conviendra de nous préciser à partir de quel moment vous souhaitez / pouvez les déménager (avant le début des travaux ce serait l’idéal)
- Mode de chauffage : privilégier le réseau de chaleur, pas de chaudière à gaz et mutualiser donc le mode de chauffage sur les deux écoles. Géothermie ou bois : à voir selon les études et si chaufferie bois, identifier son emplacement sur le secteur
➢ Il sera prévu en base en APD la mise en place d’échangeur en lieu et place des chaudières. En fonction du retour de l’étude de faisabilité bois, chaque sous-station sera raccordée sur le réseau de chaleur ou une seule sous-station sera raccordée et une liaison entre bâtiment sera réalisée. Pour l’estimation, nous sommes partis sur la création de deux sous-stations et une liaison entre bâtiment. (le plus défavorable économiquement) Montant travaux : 472 905 €HT au lieu de 475 355 €HT (économie de 2 450 €HT) - Vestiaires Football : à enlever du programme
➢ Ok, montant à retirer des travaux : 72 200 €
- Sanitaires Ecole primaire : 1 seul sanitaire PMR (celui existant)
➢ Ok, ce sera pris en compte en APD (peu / pas d’incidence financière)
- Acoustique locaux périscolaires : oui il faut assurer une bonne acoustique dans l’ensemble des locaux, éviter les châssis vitrés et voir si possible pour mettre des hublots aux portes ➢ Ok, ce sera pris en compte en APD (nous prendrons en compte 1 hublot vers la salle de repos/devoirs + un hublot vers la salle de sieste)
- Aménagement extérieur (ex-tennis) : faire au minima, rendre l’espace « roulant » utilisable pour des manifestations (plat en tout venant ou autre) avec quelques arbres Ok, approche financière rapide : économie de 95 à 100 k€ HT avec :
o Réalisation d’espace roulant sur environ 70% de la surface
o Réalisation d’espace engazonné sur environ 30% de la surface
40
o Plantation d’environ 20 arbres + arbustes divers
- Modulaires : les dimensions proposées dans votre perspective nous conviennent + nous souhaiterions connaître le coût de la création des sanitaires dans l’école primaire : la question est de savoir s’il est vraiment opportun de créer une classe supplémentaire, et en fonction de l’analyse des coûts, une nouvelle décision sera prise
➢ Cout approximative de la création des sanitaires : 50 k€ (environ 29 k€ de démolition / réseau enterré / cloisons et porte / carrelage faïence et environ 21 k€ d’appareils sanitaire, réseau d’eau, bâti support...)
+ chiffrer le coût pour les refaire plus tard si on en avait besoin
➢ Environ 55 / 57 k€. Au-delà du cout, c’est surtout l’organisation de chantier qui sera la plus contraignante pour vous (accès, nuisances avec les enfants..) d’autant que les sanitaires demandent l’intervention de presque tous les corps de métier, il y a beaucoup d’entreprise à coordonner.
+ photovoltaïque : quelle surface envisagez-vous (en m²), nombre de panneaux ? autoconsommation ?
➢ Pour le moment, nous sommes partis sur une surface de 45 m² avec 24 panneaux de 370 WC pour une utilisation en autoconsommation
+ nous avons évoqué selon le mode de chauffage une possibilité de climatisation ? est-ce prévu ? est-ce envisageable ?
- Retour du BET Picard&Viala qui confirme ma 1ère réponse : Possibilité de climatisation : En fonction du scénario retenu à l’issu des études de faisabilité bois, un rafraichissement pourrait être possible par le biais des ventilations double flux si le scénario géothermie est retenu.
Aussi, à l’unanimité :
• Il est décidé de maintenir la réalisation des sanitaires dans le hall et la création d’une salle de classe supplémentaire à l’école élémentaire
• Un avis favorable est donné au projet d’aménagement des « ex-tennis », • Pour le projet photovoltaïque, il est demandé le coût de ce projet, sachant qu’une réserve est émise sur la quantité des panneaux (45m²) : ne serait-ce pas judicieux d’augmenter la surface ?
• Il est demandé qu’une étude concrète soit réalisée sur un mode de chauffage en géothermie et un comparatif avec la chaufferie bois.
Etude d’aménagement sportif du secteur Bellevue – AUDAB
Mme le maire informe que la commune a sollicité l’AUDAB pour une étude d’aménagement sportif sur le secteur de Bellevue.
Cette étude comporte plusieurs phases dont :
• Diagnostic de l’existant sur la période de juin à septembre 2022,
• Une consultation citoyenne en septembre 2022 : modalités à confirmer, • Proposition d’aménagement début 2023.
S. Travaglini demande si le questionnaire prévu pour les adolescents pourrait être mis en œuvre pour cette étude.
Mme le Maire répond qu’elle sollicitera Laëtitia MOUCHET.
Clôture de la séance du conseil municipal à 22h45.
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NOM ELU
SIGNATURE
NOM ELU
SIGNATURE
Mme Catherine
BOTTERON
Mme Laëtitia
MOUCHET
Pouvoir à Mme C.
Botteron
M. Fabien PELLETIER
Pouvoir à Mme S.
PUTOT
M. Philippe PRENEL
Mme Agathe HENRIET
Mme Yasmina CATTIN
Pouvoir à Mme A.
Henriet
M. Daniel BARTHOD
M. Christophe
MAILLARDET
Mme Annie
POIGNAND
Mme Nicole
GRANDFOND
Pouvoir à Mme MC
Bertrand
M. Simon DUGAS
Pouvoir à M. D.
Barthod
M. Renaud COLSON
Mme Séverine PUTOT Mme Sylviane
TRAVAGLINI
M. Pierre
MONTRICHARD
M. Jean-Pierre
VALLAR
Mme Marie-Christine
BERTRAND
Mme Stéphanie
DULAC
M. Dorian MAZIER