Compte-Rendu - CR conseil 27.04.2023

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Compte-Rendu - CR conseil 27.04.2023 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Châtillon-le-Duc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 27.04.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de CHÂTILLON-LE-DUC Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023

Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 21 mars 2023, à la salle du Conseil

Municipal de Châtillon-le-Duc, le jeudi 27 avril 2023 à 20h00, sous la présidence de Mme Catherine

BOTTERON, maire.

Mme Catherine BOTTERON procède à l’appel des conseillers municipaux.

Présents : Mmes Catherine BOTTERON, Agathe HENRIET, Annie POIGNAND, Marie-Christine

BERTRAND, Nicole GRANDFOND, Sylviane TRAVAGLINI, Yasmina CATTIN, Mrs Daniel BARTHOD,

Pierre MONTRICHARD, Dorian MAZIER, Philippe PRENEL, Renaud COLSON,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Procurations : M. Simon DUGAS donne pouvoir à M. Daniel BARTHOD, Mme Laëtitia MOUCHET

donne pouvoir à Mme Annie POIGNAND, M. Fabien PELLETIER a donné pouvoir à Mme Catherine

BOTTERON, M. Christophe MAILLARDET donne pouvoir à Mme Agathe HENRIET, M. Jean-Pierre

VALLARD donne pouvoir à Mme Sylviane TRAVAGLINI

Absent excusé : Mmes Stéphanie DULAC, Séverine PUTOT

Il'est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à

la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction Mme Annie POIGNAND.

Mme Catherine BOTTERON a demandé si le compte-rendu de la séance du 30 mars 2023, transmis

le 21 mars 2023 fait l’objet de remarque. Aucune remarque n’est formulée.

Ordre du jour :

1. PLUi: Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Mme Fabienne MEOTTI, Cheffe du service Planification PLUi, département urbanisme et

grands projets urbains, présentera le PADD (Projet d'Aménagement et de

Développement Durables).

2. Accueil de Sébastien MOREL porteur d’un projet d’installation de ruches sur une

parcelle H25 détachée du MARQUISAT.

3. Projets de délibération :

e Délibération n° 2023-27 : décision du maire

e Délibération n° 2023-28 : modification du tableau des effectifs

21e Délibération n° 2023-29 : budget principal, DM n° 1

e Délibération n° 2023-30 : désignation des référents déontologues

4. Questions diverses

Délibération 2023-27 : décision du maire

Mme le Maire informe l’Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33 en

date du 08 octobre 2020, prises en application des articles L.2122 22 et 23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’elle a prises.

Les Décisions du Maire, portant les numéros DM n° 2023-06 et 2023-07 sont consultables en Mairie

et ont été envoyées par mail avec la convocation au présent conseil.

Le Conseil Municipal donne acte au rapporteur des informations rapportées.

Délibération n° 2023-28 : modification du tableau des effectifs

Vu la délibération n° 2023-25 du conseil municipal du 30 mars 2023 portant sur le tableau des

effectifs,

Considérant :

e Le recrutement en CDD de Mme Cristina FRANGIONE,

e Le recrutement par voie de mutation de M. Jérémy BETTIGNIES

Mme le Maire propose de :

e Supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet (30/35ème)

e Créer un poste d’adjoint technique à temps non complet (26/35ème)

e Créer un poste d’attaché territorial

Le tableau des effectifs sera actualisé comme suit :

Emploi Grade associé Catégorie | Ancien | Nouvel Durée

effectif | effectif | hebdomadaire

Secrétaire Attaché principal A 1 1 TC

Général

Attaché A 0 1 TE

Secrétaire Rédacteur principal B 1 0 TC

Comptable de 1° classe

Adjoint G 0 1 TE

administratif

principal de 1%

classe

Secrétaire de | Adjoint C 2 2 TE

mairie administratif

ATSEM ATSEM principal C 1 1 TC

de 2ème classe

ATSEM principal GC 1 1 TC

de 1% classe

Agent Adjoint technique C 0 1 TC

technique principal de 2ème

classe

22

Adjoint technique G 2 0 TC

principal de 1#e

classe

Adjoint technique C 5 $ TC/TNC

Total 12 13

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité / à la majorité des membres présents

et représentés :

e__ DECIDE de supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet (30/35ème)

°__ DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet (26/35ème)

e DECIDE de créer un poste d’attaché territorial

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Délibération n° 2023-29 : budget principal, DM n° 1

Sur demande de la trésorerie, suite au BP2023, Mme le Maire propose les modifications suivantes,

qui n’affectent en rien le BP2023 :

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

(D 023 : Virement à la section d'investissement 3 000,00 €

D 023 : Virement à la section d'investissement 3,65€

[FOTAL D 023 : Virement à 1a section d'investissement 3 000,00 € 3,65 €

D 6811 : Dot. amort. immos incorporelles 3,65€

[TOTAL D 042 : Opérations ordre transf, entre sections 3,65 €

IR 021 : Virement de la section de fonctionnement 3 000.00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 3,65 €

[TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 3 000,00 € 3,65€

IR 1641 : Emprunts en euros 3.65 €

IR 1641 : Emprunts en euros 3 000,00 €

[FOTAL R 16 : Emprants et dettes assimilées 3.65 € 3 000,00 €

IR 775 : Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 €

[MOTAL R 77 : Produits spécifiques 3 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité / à la majorité des membres présents

et représentés :

e ACCEPTE les modifications budgétaires telles que définies dans le tableau ci-dessus

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Délibération n° 2023-30 : désignation des référents déontologues

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein

d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local ;

23Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité / à le majorité des membres présents et représentés :

e DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

© Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

© Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

o©o Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

o Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

© Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif

e PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

FIXE à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;

FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles

les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Pour : 17

Contre :

Abstention :

& Prochain Conseil municipal : 25 mai 2023

La séance est levée à 23h45.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Catherine BOTTERON Annie POIGNAND

24