Compte-Rendu - CR conseil 05.01.2023

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Compte-Rendu - CR conseil 05.01.2023 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Châtillon-le-Duc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 05.01.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,

1

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 05 janvier 2023

Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 16 décembre 2022, à la salle du

Conseil Municipal de Châtillon-le -Duc, jeudi 05 janvier 2023 à 20h00, sous la présidence de Mme

Catherine BOTTERON, maire.

Mme Catherine BOTTERON procède à l’appel des conseillers municipaux.

Présents : Mmes Catherine BOTTERON, Agathe HENRIET, Marie-Christine BERTRAND, Laëtitia

MOUCHET, Nicole GRANDFOND, Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC, Mrs Fabien PELLETIER,

Daniel BARTHOD, Pierre MONTRICHARD, Philippe PRENEL, Jean-Pierre VILLAR

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Procurations : M. Renaud COLSON donne pouvoir à Mme Stéphanie DULAC, Mme Yasmina CATTIN

donne pouvoir à Mme Agathe HENRIET, M. Dorian MAZIER donne pouvoir à Mme Marie-Christine

BERTRAND, M. Simon DUGAS donne pouvoir à D. Barthod, Mme Annie POIGNAND donne pouvoir

à M. Fabien PELLETIER, Mme Séverine PUTOT donne pouvoir à M. Fabien PELLETIER

Absent : M. Christophe MAILLARDET

Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à

la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction M. Pierre MONTRICHARD.

Mme Catherine BOTTERON a demandé si le compte-rendu de la séance du 07 novembre 2022, transmis le 16 décembre 2022 fait l’objet de remarque. Aucune remarque n’est formulée.

Ordre du jour :

1. Projets de délibération :

• Décision du Maire : délibération n° 2023-01

• Modification du tableau des effectif : délibération n° 2023-02

• Forêts, coupes 2023, ONF : délibération n° 2023-03

• GBM, convention de transfert de voirie lotissement « Le Bois du Choumois » :

délibération n° 2023-04

• GBM, convention financière pour les CP, GER et Req : délibération n° 2023-05

• Dépenses d’investissement 2023, autorisation d’engager, liquider et mandater :

délibération n° 2023-06

2

• GBM, Convention Territoriale Globale, délibération n° 2023-07

• Tarification 2023 : délibération n° 2023-08

• Dénomination Voirie du lotissement « Combe du Roy » : délibération n° 2023-09

2. Questions diverses

Délibération 2023-01 : décision du maire

Mme le Maire informe l’Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33 en date du 08 octobre 2020, prises en application des article L.2122 22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’elle a prises. Les Décisions du Maire, portant les numéro DM n° 2022-23 à 2022-26 sont consultables en Mairie et a été envoyée par mail avec la convocation au présent conseil.

Le Conseil Municipal donne acte au rapporteur des informations rapportées.

Délibération 2023-02 : modification du tableau des effectifs

Considérant le départ de l’agent occupant le poste d’agent comptable, grade de rédacteur principal de 1ère classe,

Considérant le recrutement d’un nouvel agent par voie de mutation, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Vu la délibération n° 2022-55 portant sur le tableau des effectifs,

Mme le Maire propose de :

• Supprimer un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet • Créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

Le tableau des effectifs sera actualisé comme suit :

Emploi Grade associé Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Secrétaire

Général

Attaché principal A 1 1 TC

Secrétaire

Comptable

Rédacteur principal de

1ère classe

B 1 0 TC

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

C 0 1 TC

Secrétaire de

mairie

Adjoint administratif C 2 2 TC

ATSEM ATSEM principal de

2ème classe

C 1 1 TC

ATSEM principal de 1ère

classe

C 1 1 TC

Agent

technique

Adjoint technique

principal de 2ème classe

C 0 1 TC

Adjoint technique

principal de 1ère classe

C 2 2 TC

Adjoint technique C 4 3 TC/TNC

Total 12 12

3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de supprimer un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet • DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Délibération 2023-03 : forêts, coupe 2023, ONF : REPORTEE

Après débat, les membres du conseil municipal décident de reporter ce sujet par manque de visibilité sur le programme des coupes destiné à l’autoconsommation de la chaufferie bois.

Délibération 2023-03 : GBM, convention de transfert de voirie, lot. « Le Bois du Choumois »

Mme le Maire rappelle qu’une opération de lotissement à usage d'habitation est en cours sur le territoire de la commune de Chatillon le Duc.

Cette opération prévoit l'aménagement des parcelles cadastrées Section AP n°80, 182, 79, 210 (partie) et section AM 226, 147 (partie), 150(partie), 151 (partie), 152 (partie) et 224 (partie) d'une superficie d’environ 36 277 m².

En vue de la réalisation de cette opération, l’aménageur Nexity a déposé une demande de permis d'aménager (PA) PA 25133 19 C0001.

Le plan d'aménagement ainsi que le programme des travaux à réaliser dans le cadre de cette opération sont détaillés dans le dossier de permis d’aménager susvisé.

Les voiries à l’exception de l’impasse des mésanges qui dessert les lots 14, 15 et 16, parcs et aires de stationnement, tels que définis par la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2018, ouverts à la circulation du public et tous les équipements ou infrastructures qui en constituent un accessoire indispensable et dont la réalisation est projetée dans le cadre de l'opération, contribuent au fonctionnement du réseau viaire du quartier et ont ainsi vocation à intégrer le domaine public.

De ce fait, les réseaux sous voirie à l’exception des réseaux de l’impasse des mésanges qui dessert les lots 14, 15 et 16 (assainissement, eau potable, électricité, communications électroniques, etc...), les ouvrages accessoires à la voirie (éclairage, signalisation de police, réseaux d'eaux pluviales, arbres d'alignement, etc...), ont également vocation à intégrer le domaine public. L’aménageur Nexity sollicite GBM en vue d'organiser les modalités de leur incorporation au domaine public, conformément aux articles R. 431- 24 et R 442-8 du Code de l’Urbanisme.

La présente convention a donc pour objet de définir les modalités du transfert, dans le domaine public de GBM, des voiries (à l’exception de l’impasse des mésanges qui dessert les lots 14, 15 et 16), définis au P.A nommé ci-dessus et des réseaux (ou parties de réseaux) de l'opération et de préciser les conditions dans lesquelles ils seront réalisés et réceptionnés, puis remis à GBM.

Mme le Maire souligne que les espaces verts, les équipements du type square, aires de jeu, haies et ilots plantés, le chemin d’exploitation qui traverse le projet depuis la voirie principale en direction Nord, les cheminements piétons (en site propre) qui ne peuvent être qualifiés d’accessoires de voirie, ne seront pas transférés à GBM mais seront transférées à la commune.

4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE les termes de la convention de transfert des voies, équipements et espaces communs du lotissement « Le Bois du Choumois »

• AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Délibération n° 2023-04 : GBM, convention financière pour les CP, GER et Req

Madame la Maire expose que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries.

Dans ce cadre, il a été réalisé les opérations suivantes :

• « Travaux de voirie et d’éclairage Public » réalisées dans le cadre d’opérations de voirie engagées en 2018 par la commune et finalisées par GBM. Ce sont les « Coups Partis » (CP) • « Clos de l’Epaulie » et « Rue Grapillotte » et « Allée du Bois des Chaney » réalisés dans le cadre des programmes annuels complémentaires Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie accordé par le secteur concerné.

• « Rue André cart » et « Route de Devecey » » réalisée dans le cadre du programme annuel de requalification (Req) et créations de voirie engagé par GBM.

Les opérations sont maintenant soldées et les subventions afférentes perçues, il s’agit donc de formaliser le fonds de concours par le biais d’une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DONNE son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant HT des opérations citées ci-dessus, ou correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.

• DIT que le montant de ce fonds de concours est arrêté à 249.136,14 € HT. • AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Délibération n° 2023-05 : dépenses d’investissement 2023, autorisation d’engager, liquider et mandater

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

5

Dans l’attente du vote du budget primitif, Mme le Maire rappelle que la commune peut décider d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente hors coût de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 263.236,41 €, sur la base des éléments ci-dessous :

Chapitre Article Libellé Montant

20 2031 Etudes 5.238,00 €

204

2041412 Subv. d’équipement versées - Cne GFP 38.860,00 €

2046 Subv. d’équipement versées – Attributions

de Compensation

33.571,25 €

21

2116 Cimetières 750,00 €

2128 Autres agencements 6.420,00 €

2131 Travaux sur bâtiment public 142.503,04 €

2135 Autres installations, agencements 2.756,20 €

2138 Autres constructions 3.750,00 €

2151 Réseaux de voirie 2.500,00 €

2157 Matériel de voirie 1.000,00 €

2158 Autres matériels et outillages 5.905,00 €

2182 Matériel de transport 5.000,00 €

2183 Matériel de bureau et informatique 4.014,40 €

2184 Mobilier 3.164,43 €

2188 Autres immobilisations corporelles 7.804,09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Mme le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite de 263.236,41 €

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Délibération n° 2023-06 : GBM, Convention Territoriale Globale

Mme le Maire expose que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat entre la Caisse d’allocations familiales du Doubs, Grand Besançon Métropole, chacune des 68 communes qui composent la communauté urbaine et les groupements de communes ou syndicats intercommunaux qui détiennent les compétences enfance et jeunesse. Son déploiement est inscrit dans le projet de la Caf et va conditionner, le maintien de ses financements (notamment dans le cadre des CEJ) et le développement d’actions et de nouvelles bonifications financières correspondantes, en partenariat avec les communes.

La formalisation de la CTG à l’échelle intercommunale répond à la demande de la Caf. Cet échelon territorial permet d’analyser de façon cohérente les besoins des familles et les réponses à leur apporter.

La CTG aura donc comme objectif à la fois de conforter les actions existantes (maintien des contractualisations en cours) et de faire ressortir les opportunités de développement de nouvelles actions.

6

La CTG ne génère aucun transfert de compétence entre les collectivités. C’est la raison pour laquelle cette CTG comporte :

• Le diagnostic social de territoire et les besoins relatifs aux cinq thématiques retenues (petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, accès aux droits et animation de la vie sociale) qui fait apparaître les actions actuellement contractualisées entre la Caf et les communes ou leurs groupements ;

• L’identification des principaux enjeux se rapportant aux thématiques choisies ; • Les modalités de gouvernance, de suivi et d’évaluation ;

• La liste des conventionnements en cours et qui seront, (dans la logique de la CTG), poursuivis au cours de ces prochaines années ;

• La liste des pistes de travail identifiées par les cosignataires.

En revanche, elle ne comporte pas de plan d’actions, qu’il appartiendra aux communes ou groupements de communes ou syndicats intercommunaux, au titre de leur(s) compétence(s), de définir et de mettre en œuvre avec la Caf.

Afin de conserver les financements alloués par la Caf aux dispositifs, actions et équipements cofinancés par les communes implantées sur le territoire, la CTG doit être signée, dans les plus brefs délais, par GBM, les 68 communes et la Caf du Doubs à compter de décembre 2022.

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE favorablement sur le projet de Convention Territoriale Globale • AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer la convention annexée au présent rapport et tous les documents s’y rapportant

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Délibération n° 2023-07 : tarification 2023

Vu la délibération n° 2021-54 du 09 décembre 2021,

Vu la délibération n° 2022-54 du 12 juillet 2022,

Vu le CGCT,

Vu le Code des Relations entre le public et l’administration,

Il est proposé les tarifs suivants pour l’année 2023 :

Objets Tarifs actuels Proposition tarifs 2023

Médiathèque : cotisation annuelle 10€ / famille Gratuit

Salles municipales

Salle Claude Comte * + cuisine +

matériel (tables et chaises) :

• 1 journée

• Week-end (samedi et dimanche)

• Forfait « énergie » sur la période

hivernale (15/11/n au 15/03/n+1)

230 €

350 €

-

230 €

350 €

10 € / jour

20 € / week-end

7

Salle pyramidale * + matériel (tables

et chaises)

• 1 journée

• Week-end (samedi et dimanche)

• Option « avec cuisine »

• Forfait « énergie » sur la période

hivernale (15/11/n au 15/03/n+1)

120 €

180 €

90 €

-

120 €

180 €

90 €

10 € / jour

20 € / week-end

Cimetière

Concession temporaire 30ans

Pleine terre simple (1 place, 2m²) 100 € 100 €

Pleine terre double (2 places, 2m²) 200 € 200 €

Caveau préfabriqué (2 places, 2m²) 2.200 € 2.200 €

Caveau préfabriqué (4 places, 4m²) 2.600 € 2.600 €

Concession temporaire 50ans

Pleine terre simple (1 place, 2m²) 160 € 160 €

Pleine terre double (2 places, 2m²) 320 € 320 €

Caveau préfabriqué (2 places, 2m²) 2.320 € 2.320 €

Caveau préfabriqué (4 places, 4m²) 2.720 € 2.720 €

Espace cinéraire

Caveau d’urnes 30ans (1m²) 620 € 620 €

Caveau d’urnes 50ans (1m²) 1.050 € 1.050 €

Case colombarium 30ans 488 € 488 €

Case colombarium 50ans 686 € 686 €

Jardin du souvenir 50 € 50 €

Jardin du souvenir avec plaque - 100€

Administration

Reproduction de documents

administratifs :

• A4 noir et blanc

• A4 couleur

• A3 noir et blanc

• A3 couleur

0,18 €

0,23 €

0,25 €

0,34 €

0,30 €

0,50 €

0,50 €

0,60 €

Envoi des documents administratifs Tarifs postaux en

vigueur

Tarifs postaux en

vigueur

Bar communal

• Eau

• Groupe 1 (sans alcool)

• Groupe 2 (vin, bière)

• Groupe 3 (vin doux naturels,

liqueur)

• Groupe 4 (alcools et apéritifs

forts)

1,00 €

1,50 €

2,00 €

2,50 €

5,00 €

1,50 €

2,00 €

2,50 €

3,00 €

6,00 €

Mise à disposition du broyeur de

végétaux **

40 € la 1ère heure 45 € la 1ère heure

20 € par demi-

heure après la 1ère

heure de mise à

disposition

20 € par demi-heure

après la 1ère heure de

mise à disposition

Amende pour enlèvement et

élimination d’un dépôt sauvage ***

135 € 135 €

8

Amende pour dépôt de gravât,

matériaux ou tout autre produit

inerte sans autorisation ***

800 € 800 €

*Il est entendu que pour la location des salles :

a. Le gymnase, la salle Claude Comte et la salle pyramidale sont mis à disposition GRATUITEMENT à l’ensemble des associations ayant leur siège social sur le territoire de Châtillon-le -Duc.

b. Le gymnase ne fait pas l’objet de location aux particuliers.

c. Pour les particuliers, la location de la salle Claude Comte et la salle pyramidale sera exclusivement réservée aux habitants de Châtillon-le -Duc et Tallenay.

d. La journée de location s’entend pour 24h de 8h à 8h.

e. Le week-end de location s’entend pour 48h du samedi 8h au lundi 8h.

f. A partir de 23h, aucune nuisance sonore ne doit être perceptible de l’extérieur. g. Les salles communales pourront être mises gratuitement à disposition des organisateurs de réunions politiques, en période électorale.

h. Pour les moments de convivialité après des funérailles, et exclusivement pour les habitants de Châtillon-le -Duc, les salles seront mises gratuitement à disposition des familles. i. Pour toute location de salle, quelle que soit la durée, il sera demandé un dépôt de garantie d’un montant de 500€ à l’ordre du Trésor Public pour faire face à d’éventuels dommages, dégradations ou impayés.

**Modalités de mise à disposition du broyeur de végétaux :

• Ce service est réservé exclusivement aux administrés de la commune de Châtillon-le-Duc, • Un agent municipal véhiculera avec un tracteur le broyeur de végétaux jusqu’au domicile de l’administré ayant sollicité le service,

• L’agent municipal sera la seule personne habilitée à utiliser le broyeur pendant toute la durée d’intervention,

• Le broyage se fera selon la dimension et la qualité des végétaux, seul l’agent municipal est habilité à prendre ces décisions,

• Toute heure et toute demi-heure commencée est due,

• Le règlement devra s’effectuer par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.

***Cette amende est à facturer uniquement lorsque les auteurs de ces incivilités sont identifiés par le maire, un agent assermenté ou par la gendarmerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE les tarifs tels que définis dans le tableau ci-dessus

• DIT que ces tarifs sont applicables immédiatement pour l’année 2023

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Délibération 2023-08 : dénomination Voirie du lotissement « Combe du Roy »

Mme le Maire informe que suite à la construction d’une maison sur le lotissement « Combe du Roy » situé sur le quartier de Cayenne, il est nécessaire de nommer la voirie. Elle indique également qu’un arrêté de numérotation sera effectué pour l’ensemble des parcelles.

9

Il est proposé à cette voirie le nom de : Impasse du Jonchet

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de nommer la voirie du lotissement « Combe du Roy » impasse du Jonchet

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Questions diverses

 S. Travaglini demande s’il est possible de réafficher les comptes-rendus des conseils municipaux sur les panneaux d’affichage, malgré la délibération prise en 2022. En effet, elle explique que des administrés ne peuvent pas se déplacer en mairie pour lire ce compte-rendu. Mme le Maire répond positivement.

 S. Travaglini demande si les problèmes d’extinction de l’éclairage de nuit ont été résolus. D. Barthod répond que les demandes dont bien été transmises à GBM pour intervention. Il précise qu’il va relancer car effectivement il persiste quelques disfonctionnements. Quant à l’éclairage de la mairie, l’horloge a été réglée pour une extinction de 23h à 5h, il reste à mettre en place une horloge à l’école (demande à l’électricien faite).

 Cérémonie des vœux du maire

Le samedi 21 janvier 2023 à 16h30 au gymnase Bellevue

 Prochain conseil municipal

Jeudi 02 février 2023 à 20h, salle du conseil municipal (avec présence de M. Daclin pour présenter le programme des coupes forestières 2023)

La séance est levée à 22h00.

10

NOM ELU SIGNATURE NOM ELU SIGNATURE

Mme Catherine

BOTTERON

Mme Laëtitia

MOUCHET

M. Fabien PELLETIER

M. Philippe PRENEL

Mme Agathe HENRIET

Mme Yasmina CATTIN

Pouvoir à A. Henriet

M. Daniel BARTHOD

M. Christophe

MAILLARDET

Mme Annie

POIGNAND

Pouvoir à P. Prenel Mme Nicole

GRANDFOND

M. Simon DUGAS

Pouvoir à D. Barthod M. Renaud COLSON

Pouvoir à S. Dulac

Mme Séverine PUTOT Pouvoir à F. Pelletier Mme Sylviane

TRAVAGLINI

M. Pierre

MONTRICHARD

M. Jean-Pierre

VALLAR

Mme Marie-Christine

BERTRAND

Mme Stéphanie

DULAC

M. Dorian MAZIER

Pouvoir à MC

Bertrand