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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 12.07.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Communc de
CHÂTILLON-LE-DUC
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 12 juillet 2022
Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 04 juillet 2022, à la salle du
Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, le mardi 12 juillet à 19h00, sous la présidence de Mme
Catherine BOTTERON, maire.
Mme Catherine BOTTERON procède à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mmes Catherine BOTTERON, Agathe HENRIET, Marie-Christine BERTRAND, Annie
POIGNAND, Nicole GRANDFOND, Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC, Mrs Philippe PRENEL,
Daniel BARTHOD, Fabien PELLETIER, Jean-Pierre VALLAR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : M. Simon DUGAS donne pouvoir à M. Daniel BARTHOD, Mme Laëtitia MOUCHET
donne pouvoir à Mme Catherine BOTTERON, M. Christophe MAILLARDET donne pouvoir à Mme
Agathe HENRIET, Mme Séverine PUTOT donne pouvoir à Mme Annie POIGNAND, Mme Yasmina
CATTIN donne pouvoir à M. Fabien PELLETIER
Absents : Mrs Pierre MONTRICHARD, Dorian MAZIER, Renaud COLSON
l'est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à
la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction M. Daniel BARTHOD.
Mme le Maire a demandé si le compte-rendu de la séance du 30 juin 2022, transmis le 07 juillet
2022, fait l’objet de remarques de la part de JP Vailar et demande les modifications suivantes :
e Point sur la présentation et informations sur le photovoltaïque :
© Ajouter « solaire » après photovoltaïque
© Remplacer « M. NOUGE » par « M. NOUZÉ en qualité de Président de l'association Ajena »
e Délibération sur la TCFE SYDED :
o Remplacer « un outil de gestion politique d'intérêt général » par « un outil public
au service des collectivités notamment en terme de représentation »
© Remplacer «JP Vallar insiste sur la nécessité » par JP Vallar précise qu'il est
nécessaire »
e Point sur l’affouage :
© JP Vallar rappelle qu’il avait demandé, préalablement au conseil municipal, à ce
qu’un point sur l’affouage soit inscrit à l’ordre du jour.
55 o Remplacer « JP Vallar s'adresse à Mme le Maire pour rappeler qu’une procédure »
par « JP Vallar rappelle qu’une procédure »
o Ajouter « JP Vallar demande pourquoi les élus du conseil municipal n’ont pas été informé directement de l'opération affouage »
o Ajouter « que JP Vallar était bien affouagiste les années précédentes »
Ordre du jour :
1. Projets de délibération :
e Décisions du Maire : délibération n° 2022-41
e Avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du
groupe scolaire : délibération n° 2022-42
e Tarification 2022, location des salles : délibération n° 2022-43
e Convention avec M. Ludovic TESTA, gérant du Food Truck : délibération
n° 2022-44
e Convention avec la Paroisse du Val de la Dame Blanche pour la
catéchèse : délibération n° 2022-45
2. Questions diverses
Délibération 2022-41 : décisions du maire
Madame le Maire informe l’Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33
en date du 08 octobre 2020, prises en application des article L.2122 22 et 23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’elle a prises.
Les Décisions du Maire, portant les numéros DM n° 2022-15 et 2022-18 sont consultables en Mairie
et ont été envoyées par mail avec la convocation au présent conseil.
Le Conseil Municipal donne acte au rapporteur des informations rapportées.
Délibération 2022-42 : avenant n° 2 au marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du
groupe scolaire
Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire une demande de
subvention « Effilogis » a été faite. Le dossier est actuellement réputé complet et recevable.
Elle propose de valider les montants de l’avenant Maître d'Oeuvre sur la base de la phase APS
{Avant Projet Sommaire).
La commission Appels d'Offres du 05 juillet a émis un avis favorable à cet avenant n° 2 relatif aux
honoraires du Maître d'Oeuvre, Archicréo et les cocontractants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
e APPROUVE l'avenant n° 2 relatif aux honoraires du Maître d'Oeuvre Archicréo et les
cocontractants,
e AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2.
Pour : 16
Contre :
56 Abstention :
Délibération 2022-43 : tarification 2022, location des salles
A. Henriet indique que suite à la décision du conseil municipal du 30 juin 2022 d’acheter à
l'AC2000 les biens mobiliers de la salle pyramidale, il convient d’actualiser les tarifs de location de
salles.
Vu la délibération n° 2021-54 du 09 décembre 2021,
Vu le CGCT,
Vu le Code des Relations entre le public et l'administration,
Il'est proposé les tarifs suivants pour la location des salles, applicables de suite :
Objets Tarifs actuels Nouvelle
proposition
Salle Claude Comte + cuisine + matériel (tables
et chaises) :
e 1journée 180€ 230 €
e Week-end (samedi et dimanche) 260 € 350 €
Salle pyramidale + matériel (tables et chaises)
e 1journée 90€ 120 €
e Week-end (samedi et dimanche) 130 € 180 €
[_e___ Option « avec cuisine » = 90€
Ilest entendu que pour la location des salles :
d.
a
œ mp
e
Le gymnase, la salle Claude Comte et la salle pyramidale sont mis à disposition
GRATUITEMENT à l’ensemble des associations ayant leur siège social sur le territoire de
Châtillon-le-Duc.
Le gymnase ne fait pas l’objet de location aux particuliers.
Pour les particuliers, la location de la salle Claude Comte et la salle pyramidale sera
exclusivement réservée aux habitants de Châtillon-le-Duc et Tallenay.
La journée de location s'entend pour 24h de 8h à 8h.
Le week-end de location s'entend pour 48h du samedi 8h au lundi 8h.
À partir de 23h, aucune nuisance sonore ne doit être perceptible de l'extérieur.
Les salles communales pourront être mises gratuitement à disposition des organisateurs
de réunions politiques, en période électorale.
Pour les moments de convivialité après des funérailles, et exclusivement pour les
habitants de Châtillon-le-Duc, les salles seront mises gratuitement à disposition des
familles.
Pour toute location de salle, quelle que soit la durée, il sera demandé un dépôt de
garantie d’un montant de 500€ à l'ordre du Trésor Public pour faire face à d'éventuels
dommages, dégradations ou impayés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE les tarifs et les conditions de location tels que définis dans le tableau ci-
dessus,
DIT que ces tarifs sont applicables immédiatement.
57 Pour : 16
Contre :
Abstention :
Délibération 2022-44 : convention avec M. Ludovic TESTA, gérant du Food Truck
Mme le Maire informe que M. Ludovic TESTA, gérant du foodtruck installé rue Bellevue depuis
quelques mois, souhaite maintenir son activité sur la commune.
Dans ce cadre, elle propose la mise en place d’une convention avec redevance puisque l'accès à
un point électrique est compris dans l’occupation du domaine public (ainsi M. Testa peut
s'affranchir d’un groupe électrogène).
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e ACCEPTE la mise en place d’une convention d'occupation du domaine public pour M.
Ludovic TESTA, gérant du foodtruck,
e DIT que la redevance annuelle est de 200€,
e AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer la convention.
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Délibération 2022-45 : convention avec la Paroisse du Val de la Dame Blanche pour la
catéchèse
A. Henriet propose de renouveler la convention avec la Paroisse pour la mise à disposition de la
salle pyramidale pour la catéchèse des 6°" et 5ème,
Cette mise à disposition est consentie gratuitement tous les vendredis de l’année scolaire 2022-
2023 (septembre à juin), de 17h à 19h.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
e ACCEPTE la mise en place d’une convention avec la Paroisse du Val de la Dame
Blanche pour la catéchèse des 67° et 5ère,
e AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer la convention.
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Questions diverses
& Prochain Conseil Municipal
Le jeudi 22 septembre 2022.
& Accueil des nouveaux habitants
Le samedi 10 septembre 2022.
58 $& Plan Local Habitat
S. Travaglini demande un retour des discussions sur le PLH.
Mme le Maire répond que c’est en discussion au sein de Grand Besançon Métropole et qu’elle ne
manquera pas de transmettre les informations aux membres du conseil municipal.
& Plan de mobilité
S. Travaglini demande s’il est possible de connaître les orientations du plan mobilité du Grand
Besançon Métropole et relancer le dossier des bus de ville sur Châtillon-le-Duc.
Mme le Maire rappelle que le nécessaire avait été fait il y a quelques années, et que les services
de GBM avaient communiqué sur la non-rentabilité de cet arrêt dans le bourg de Châtillon-le-Duc.
A. Henriet pense effectivement qu'avec le changement de gouvernance, il est possible de relancer le sujet.
$ Management de l’équipe technique
JP Vallar demande si la commune est au courant d’un problème de management au sein de l’équipe technique et demande quelle en est la teneur ?
A Poignand répond que ce n’est pas un sujet à évoquer en conseil municipal.
Mme le Maire demande à JP Vallar de s'adresser plus tard au secrétaire général.
Clôture de la séance du conseil municipal à 20h30.
59
NOM ELU SIGNATURE NOM ELU SIGNATURE
Mme Catherine Mme Laëtitia Pouvoir à C. Botteron
BOTTERON MOUCHET
M. Fabien PELLETIER M. Philippe PRENEL
Mme Agathe HENRIET Mme Yasmina CATTIN Pouvoir à F. Pelletier
M. Daniel BARTHOD M. Christophe Pouvoir à À. Henriet
MAILLARDET
Mme Annie Mme Nicole
POIGNAND GRANDFOND
M. Simon DUGAS Pouvoir à D. Barthod M. Renaud COLSON
Mme Séverine PUTOT Pouvoir à A. Poignand Mme Sylviane
TRAVAGLINI
M. Pierre
MONTRICHARD
M. Jean-Pierre
VALLAR
Mme Marie-Christine
BERTRAND
Mme Stéphanie
DULAC
M. Dorian MAZIER 60