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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2012 121 du 09 juillet 2012
Document publié le Lundi 9 juillet 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2012 121 du 09 juillet 2012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 121 - JUILLET 2012
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2012187-0001 - Arrêté temporaire réglementant la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département des Bouches- du- Rhône en
date du 5 juillet 2012 .................................... 1
Arrêté N °2012188-0001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT
APPROBATION DU PLAN
PARTICULIER D'INTERVENTION DU CEA CADARACHE .................................... 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Autre - Demande d'autorisation d'exploiter de 34 ha 46 a 24 ca sur la commune de Rousset (parcelles AX 4-5-6-9-11-12-13-14-15-16-17-177) .................................... 6
Autre - Demande d'autorisation d'exploiter de 37 ha 65 a sur la commune de St Rémy de Provence (parcelles HT 002-006-007-0138) .................................... 8
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales , de l'Utilité Publique et de l'Environnement
Arrêté N °2012179-0004 - arrêté approuvant un plan de prévention des risques naturels prévisibles ("retrait- gonflement" des argiles) sur le
territoire de la commune de Marseille .................................... 10
Arrêté N °2012179-0005 - Arrêté approuvant un plan de prévention des risques naturels prévisibles ("retrait- gonflement" des argiles) sur le
territoire de la commune d'Aix- en- Provence .................................... 14
Les autres services de l'Etat
Assitance Publique Hôpitaux de Marseille
Avis - Avis de concours sur titre d'ouvrier professionnel qualifié .................................... 18
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Arrêté N °2012185-0002 - Arrêté n ° 12 du 03 juillet 2012 portant réglementation de la police de la circulation sur la route nationale 568 du PR0+000 au PR
35+1280 .................................... 20
Arrêté N °2012185-0003 - Arrêté n °12 du 03 juillet 2012 portant réglementation de la police de la circulation sur : l'autoroute A7 du PR253+850 au PR282+200 et la liaison A7 - A55 (A557) y compris sur les bretelles d'accès et de sortie. .................................... 25
Arrêté N °2012185-0004 - Arrêté n °12 du 03 juillet 2012 portant réglementation de la police de la circulation sur : l'autoroute A50 du PR 0+550 au PR 15+362, dans le sens Marseille Toulon du PR 15+584 au PR 0+550, dans le sens Toulon
Marseille, l'autoroute A501 du PR 0+000 au PR 2+618, dans le sens Marseille Nice du PR 2+618 au PR 0+473, dans le sens Nice Marseille, l'autoroute A502 du PR 0+000 au PR 1+640, dans les 2 sens de circulation, y compris leurs bretelles d'accès et de sortie. .................................... 30
Arrêté N °2012185-0005 - Arrêté n °12 du 03 juillet 2012 portant réglementation de la police de la circulation sur : les autoroutes A55 du PR 1+000 au PR 39+061 y compris ses bretelles d'accès et de sortie, ainsi que sur les bretelles de
l'Échangeur A7/ A55 des Pennes Mirabeau .................................... 35 Arrêté N °2012185-0006 - Arrêté n °12 du 03 juillet 2012 portant réglementation de la police de la circulation sur : les autoroutes A51, A515, A516, A517, y
compris les bretelles d'accès et de sortie. .................................... 41
Arrêté N °2012185-0007 - Arrêté n °12 du 03 juillet 2012 portant réglementation de la police de la circulation sur : la route nationale 296, y compris ses
bretelles d'accès et de sortie. .................................... 46 A
Liberté + Egalité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2012187-0001
signé par Le Préfet
le 05 Juillet 2012
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Cabinet du Préfet
SIRACED PC
Arrêté temporaire réglementant la vente au
détail et le transport de carburant dans les
communes du département des Bouches- du-
Rhône en date du 5 juillet 2012
Arrêté N°2012187-0001 - 09/07/2012 Page 1 BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
N°
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D’AZUR,
PREFET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSIDERANT les risques de troubles à l’ordre public,
CONSIDERANT que pour prévenir, pendant la période des fêtes du 14 juillet 2012, tout incident ou trouble
à l’ordre public occasionné par lutilisation de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du département des Bouches du Rhône,
SUR proposition de Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La vente au détail dans tout récipient transportable de produits combustibles et ou corrosifs,
carburants et gaz inflammable est interdite sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Bouches du Rhône du vendredi 13 juillet 2012 à 8 h 00 jusqu’au dimanche 15 juillet 2012 à 8h00.
Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d’appareils ou pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2 : Le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammable est interdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican.
ARTICLE 3 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône, les sous-préfets des arrondissements d’AIX EN PROVENCE, ARLES et ISTRES, le
directeur régional de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les maires du département des Bouches du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à MARSEILLE, le { 5 JUIL. 201?
nel
auuEs raRanr À
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13282 MARSEILLE Cédex 20 - Téléphone : 04.84.35.40.00 - Télécopie : 04.84.35.41.80.
Page 2 Arrêté N°2012187-0001 - 09/07/2012 A
1 berté « Eralité « fratrruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2012188-0001
signé par Le Préfet
le 06 Juillet 2012
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Cabinet du Préfet
SIRACED PC
ARRETE PREFECTORAL PORTANT
APPROBATION DU PLAN PARTICULIER
D'INTERVENTION DU CEA CADARACHE
Arrêté N°2012188-0001 - 09/07/2012 Page 3 EX À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL
DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES . d Marseille, le 6 juillet 2012
de DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
REF. N° 000429
ARRETE PREFECTORAL PORTANT APPROBATION DU PLAN PARTICULIER
D’INTERVENTION DU CEA CADARACHE
LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D’AZUR,
PREFET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sante Publique ;
VU Ia loi n° 2004-81]1 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
VU Ja loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucleaire ;
VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
VU le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes ;
VU le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services publics de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations et pris en application de l’article 8-II du décret n°2005- 1158 du 13 septembre 2005 ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d'intervention de certaines installations et pris en application de l’article 4 du décret n° 2005- 1158 du 13 septembre 2005 ;
VU l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article 9 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 ;
VU l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux niveaux d'intervention en situation d’urgence radiologique ;
VU la circulaire n°NOR/INTEO700092C€ relative à la planification des plans particuliers d'intervention :
Page 4 Arrêté N°2012188-0001 - 09/07/2012 VU Ja directive intermimistérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique ;
VU la directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des
mesures de radioactivité dans l’environnement en cas d’événement entraînant une situation
d’accident radiologique ;
VU la circulaire n° NOR IOCE 1026278C du 12 octobre 2010 relative à la réalisation d’un
programme directeur de mesures (PDM) pour les mesures de radioactivité dans l’environnement
en cas d'événement concernant une installation nucléaire de base ou une installation nucléaire de
base secrète et entraînant une situation d’urgence radiologique ;
VU la circulaire n° DSC/169 du 19 mai 2011 relative au déclenchement de l’alerte de la population en cas d’accident nucléaire à cinétique rapide ;
VU l'étude de danger ;
VU les observations recueillies lors de la procédure réglementaire de consultation du public du 25 avril 2012 au 25 mai 2012 ;
VU l’avis des maires des communes de Saint-Paul-lès-Durance et de Jouques.
VU l'avis de l’exploitant.
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRETE
ARTICLE 1: Le plan particulier d'intervention du centre de Cadarache du Commissariat à l’énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) à Saint-Paul-lès-Durance annexe au présent arrêté est approuvé. Il s'intègre au dispositif ORSEC des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral interdépartemental n° 718 du 21 février 2003 est abrogé.
ARTICLE 3 : Les communes de Saint-Paul-lès-Durance et de Jouques, situées dans le périmètre PPI
doivent élaborer un plan communal de sauvegarde conformément aux dispositions du décret 2005-1156 sus visé.
ARTICLE 4 : Les modalités d'alerte des populations concernées sont définies dans Île plan
particulier d'intervention annexé au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Mmes et MM. le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence, le directeur du CEA Cadarache, les maires de Saint-Paul-lès-Durance et de Jouques, et les chefs des services mentionnés dans le présent PPI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
SIGNE
Hugues PARANT
Arrêté N°2012188-0001 - 09/07/2012 Page 5 A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre
signé par Autre signataire
le 09 Juillet 2012
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de la Connaissance de l'Agriculture
Demande d'autorisation d'exploiter de 34 ha 46
a 24 ca sur la commune de Rousset (parcelles
AX 4-5-6-9-11-12-13-14-15-16-17-177)
Page 6 Autre - 09/07/2012 | a RSR
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale des Territoires
B -du-Rhé Le et de la Mer des Bouches-du-Rhône SARL Gazonnières St Sauveur
Service de la Connaissance et de l'Agriculture
16 rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
Dossier suivi par Géraldine DE VETTORI Mail : geraidine.de-vettori@bouches-du-rhoône.gouv.fr
Tél. : 04 91 28 41 88
Objet : Contrôles des structures - Récépissé
GA. Réf.: 2012-33 FAT ER ' Î Marseille, le = @ jüil. 201?
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter 34 ha 46 a 24 ca situés à Rousset (parcelles AX 4-5-6-9-11-12-13-14-15-16-17-177).
Le dossier est complet ; il a été enregistré le 6 juillet 2012 sous le numéro 2012-33.
Je vous en accuse réception. La date d'enregistrement constitue donc le départ du délai de quatre mois, susceptible d'être prolongé à six mois en vertu de l'article R.331-5 du code rural et de la pêche maritime (en cas de demande concurrente), dont dispose le Préfet pour statuer sur votre demande. Si une décision ne vous a pas été notifiée dans ce délai, vous bénéficierez alors d'une autorisation implicite conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Les terres demandées ayant une surface supérieure à *% UR, je vous informe que je fais procéder à la publicité prévue par l'articie R.331-4.
J'appelle votre attention sur le fait que si votre demande est consécutive à une publicité déjà réalisée ou si elle est concurrente à une autre demande déjà présentée, vous devez impérativement le signaler en indiquant les références du dossier ou de la publicité.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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ricufiture
L'Adiointe au
Th4
Autre - 09/07/2012 Page 7 A
Liberté » Fenlité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre
signé par Autre signataire
le 09 Juillet 2012
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de la Connaissance de l'Agriculture
Demande d'autorisation d'exploiter de 37 ha 65
a sur la commune de St Rémy de Provence
(parcelles HT 002-006-007-0138)
Page 5 Autre - 09/07/2012 SE . LRRE
Llberté * Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale des Territoires d _. … =
=
et de la Mer des Bouches-du-Rhône SCEA Domaine des terres blanches
Service de la Connaissance et de l'Agriculture
16 rue Antoine /attara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
Dossier suivi par Géraldine DE VETTORI Mail : geraldine.de-vettori@bouches-du-rhone.gauv.fr Tél. : 04 91 28 41 88
Obiet : Contrôles des structures - Récépissé
Marseille, le + ÿ JUIL. 2012 Réf.: 2012-31 PART:
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter 37 ha 65 a (parcelles HT 002-006-007-0138) à Saint Rémy de Provence.
Le dossier est complet : il a été enregistré le 6 juillet 2012 sous le numéro 2012-31.
Je vous en accuse réception. La date d'enregistrement constitue donc le départ du délai de quatre mois, susceptible d'être prolongé à six mois en vertu de l'article R.331-5 du code rural et de la
pêche maritime (en cas de demande concurrente), dont dispose le Préfet pour statuer sur votre demande. Si une décision ne vous a pas été notifiée dans ce délai, vous bénéficierez alors d'une autorisation implicite conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Les terres demandées ayant une surface supérieure à *Z UR, je vous informe que je fais procéder à la publicité prévue par l'article R.331-4.
J'appelle votre attention sur le fait que si votre demande est consécutive à une publicité déjà réalisée ou si elle est concurrente à une autre demande déjà présentée, vous devez impérativement le signaler en indiquant les références du dossier ou de la publicité.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
#1 hi
L'Adjointe au Ci eu Sgrvice de la
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Autre - 09/07/2012 Page 9 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2012179-0004
signé par Autre signataire
le 27 Juin 2012
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales , de l'Utilité Publique et de l'Environnement
arrêté approuvant un plan de prévention des
risques naturels prévisibles ("retrait-
sonflement” des argiles) sur le territoire de la
commune de Marseille
Page 10 Arrêté N°2012179-0004 - 09/07/2072 PSS NT ";
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES YERRITOIRES ET DE LA MER
Service Urbanisnia
Pôle risquos
ARRETE APPROUVANT L'ETABLISSEMENT D'UN
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE
(« retralt-gonflement » dés argiles) « snsmnnnnnanananaanananaamananaasanan af.
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches du Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.562-1 et suivants et R.562-1 et suivants,
VU le Code de l'Urbanisme, notanunent l'article R,1 11.2,
VU le Code des Assurances, notament l'article L, 125.6,
VU le Code Civil, notamment les articles 552, 553 et 1384
VU Îa Loi n° 1982,600 du 13 juillet 1982, relative à l'indeinnisation des victimes de catastrophes naturelles,
VU la Loi n° 1983.630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement,
VU la Loi n° 1995.10! du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,
VU la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et notaniment les articles 39 et 40,
VU la Loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de Ia sécurité civile,
VU la Circulaire interministérielle du 23 avril 2007 relative au financement par Le fonds de prévention des risques naturcis majeurs de certaines mesures de prévention,
VU fe décret n°1995-1089 du 5 octobre 1995 modifié par le décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005, relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles,
VU fe décret n°2605- 1156 du 13 septembre 200$ relatif au plan conmnunal de sauvegarde,
Arrêté N°2012179-0004 - 09/07/2012 Page 11
MAT
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bas.
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Anne VU Îe décret n° 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif aux besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public lors de situations de crise, pris en application du I de l'article 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2604,
VU Parrêté préfectoral en date du 6 juillet 2005, prescrivant le plan de prévention des risques naturels prévisible «retrait-gonflement» des argiles sur la commune de Marseille,
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2012 par lequel a été prescrite l'ouverture d’une enquête publique sur te plan de prévention des risques naturels prévisibles «retraït-gonflements des argiles sur ja conunune de Marseille,
VU la délibération du conseil municipal en date 6 février 2012
VU les observations présentées au cours de l'enquête publique qui s’est déroulée entre le 14 février 2012 au 16 mars 2012
VU l'avis du conunissaire enquéteur en date du F8 avrif 2012
CONSIDERANT que le dossier établi par la Direction Départementale des Territoires et de fa Mer peut, en l'état de la pracédure, étre approuvé,
SUR proposition du Secrétaire Général de fa Préfecture des Bouches du Rhône,
ARRETE
ARTICLE 1%: Le plan de prévention des risques naturels prévisibles «relrait-gonflement» des argiles, de la commune de Marseille, tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Ce document comprend :
- un rapport de présentation,
- un plan de zonage,
- ut réglement,
- des annexes.
ARTICLE 2 : Ce plan de prévention des risques naturels prévisibles est tenu à la disposition du public aux heures d'ouverture des bureaux :
- à la mairie de Marseille
- à la Préfecture des Bouches du Rhône, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Urbanisme, 16 rue Antoine Zattara 13332 Marseille Cedex 3,
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, Cet avis sera affiché pendant un mois en mairie de Marseille et un ceitilicat du Maire justifiera l’accomplissement de cette mesure de publicité.
Page 12 Arrêté N°2012179-0004 - 09/07/2012 ARTICLE 4: Tout recours gracieux contre le présent arrêté doit parvenir à la Préfecture des Bouches du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la dernière des parutions citées à l'article 3,
Tout recours contre Île présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la dernière des parutions citées à Particle 3,
ARTICLE 5: Des copies du présent arrêté seront adressées :
- au Maire de Marseille,
- au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- au Directeur Général de la Prévention des Risques.
ARTICLE 6: -Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
- Le Maire de la comnnme de Marseille,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône, soni chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le? 7 QUN 2012
Roger REUTER
Arrêté N°2012179-0004 - 09/07/2012 Page 13 : Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2012179-0005
signé par Autre signataire
le 27 Juin 2012
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales , de l'Utilité Publique et de l'Environnement
Arrêté approuvant un plan de prévention des
risques naturels prévisibles ("retrait-
sonflement” des argiles) sur le territoire de la
commune d'Aix- en- Provence
Page 14 Arrêté N°2012179-0005 - 09/07/2072 ex EE A LES AS
Liberté » Egalité s
RÉPURLIQUE FRANCÇAÎSE
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SAR ASS SA
Re
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Sorvico Urfranismo
Pôle risques
ARRETE APPROUVANT L'ETABLISSEMENT D'UN
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE (« retralt-gonflément » des argiles)
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches du Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L,562-1 et suivants et R.562-1 et suivants,
VU le Code de F'Urbantsme, notamment Particle R,J11-2,
VU le Code des Assurances, notamment l'article L. 125.6,
VU le Code Civil, notamment fes articles 552, 553 ct 1384
VU la Loi n° 1982.600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles,
VU la Loi n° 1983,630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à a protection de l’environnement,
VU la Loi n° 1995-1001 dun 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
VU la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et notamment les articles 39 et 40,
VU la Loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
VU Ja Ciroulaire interministérielle du 23 avril 2007 relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de certaines mesures de prévention,
VU le décret n°1995-1089 du 5 octobre 1995 modifié par le décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005, relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles,
VU le décret n°2005- 1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
Arrêté N°2012179-0005 - 09/07/2012 Page 15
| VU le décret n° 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif aux besoins prioritaires de la population et aux
mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au publie lors de situations de crise, pris en
application du I de Particle 6 de la foi n° 2004.811 du 13 août 2064,
VU Parrêté préfectoral en date du 6 juillet 2005, prescrivant le plan de prévention des risques naturels
prévisible « retrait-gonflement» des argiles sur la commune d'Aix en Provence,
VU Parrêté préfectoral en date du 24 janvier 2012 par lequel a été prescrite l'ouverture d’une enquête publique sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles « retrait-gonflement» des argiles sur la cominune d'Aix en Provence,
VU la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2012
VU les observations présentées au cours de l’enquête publique qui s’est déroulée entre le 13 février 2012 et le 1S mars 2012
VU Pavis du commissaire enquêteur en date du 13 avril 2012
CONSIDERANT que le dossier établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer peut, en l'état de la procédure, être approuvé,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
ARRETE
ARTICLE 1": Le plan de prévention des risques naturels prévisibles «retrait-gonfiement» des argiles, de la commune d'Aix en Provence, tel qu’il est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Ce document comprend :
- un rappoit de présentation,
- un plan de zonage,
- th règlement,
- es annexes,
ARTICLE 2 : Ce plan de prévention des risques naturels prévisibles est tenu à la disposition du public aux heures d'ouverture des bureaux :
- à la mairie d'Aix en Provence,
- à la Préfecture des Bouches du Rhône, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Urbanisme, 16 rue Antoine Zattara 13392 Marseille Cedex 3, - à la sous Préfecture d'Aix en Provence
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, Cet avis sera affiché pendant un mois en mairie d'Aix en Provence et un certificat du Maire justifiera l’accomplissement de cette mesure de publicité.
Page 16 Arrêté N°2012179-0005 - 09/07/2012 ARTICLE 4: Tout recours gracieux contre le présent arrêté doit parvenir à la Préfecture des Bouches du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la dernière des parutions citées à l'article 3,
Tout recours contre Le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de [a dernière des parutions citées à Particle 3.
ARTICLES: Des copies du présent arrêté seront adressées :
- au Sous-Préfet d'Aix en Provence,
- au Maire d'Aix en Provence,
- au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- au Directeur Général de la Prévention des Risques,
ARTICLE 6: - Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, - Le Sous-Préfet d'Aix en Provence
- Le Maire de la commune d'Aix en Provence,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Marseille, le 9 9 JUN 21?
| an
Æd'Chargé de miss!
Roger REUTER
Arrêté N°2012179-0005 - 09/07/2012 Page 17
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Liberté o Eralité . Fraternité
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
AVIS
Les autres services de l'Etat
Assitance Publique Hôpitaux de Marseille
Avis de concours sur titre d'ouvrier
professionnel qualifié
Page 18 Avis - 09/07/2012 DIRECTION DES RESOURCES HUMAINES ET DU PROJET SOCIAL
Assistance Publique
Hôpitaux de Marseille
Marseille, le 8 juillet 2012
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES D’OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE
Un concours sur titres d'ouvriers professionnels qualifiés est ouvert à l’Assistance Publique —Hôpitaux de Marseille afin de pourvoir 6 postes spécialité pharmacie vacants dans cet établissement.
1- CONDITION DE CANDIDATURE
Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires :
- d’un diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente : - d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou
plusieurs spécialités ;
- d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux
équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
- d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
2- DOSSIER DE CANDIDATURE
Les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1° Une demande écrite de participation au concours
2° une photocopie d’une pièce d'identité
3° une photocopie des diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires 4” un curriculum vitæ indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi
5° une enveloppe timbrée libellée au nom et adresse du candidat
3 DEPOT DES DOSSIERS
Les dossiers complets doivent être adressés au service des concours :
$ Soit par courrier recommandé en accusé de réception à l'adresse suivante, au plus tard le S$ août 2012 (le
cachet de la poste faisant foi) :
ASSISTANCE PUBLIQUE — HOPITAUX DE MARSEILLE
Direction des Ressources Humaines et du Projet Social
Service des concours — Bureau 36
80, rue Brochier
13354 Marseille cedex 05
Ÿ Soit déposés à la DRHPS, services des concours contre récépissé au plus tard le 9 août 2012.
Pour le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur Adjoint des Ressources
Humaines et du Projet Social
Olivier deuerr A
| SE —
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - Centre Hospiäifer OUAIS. Ref: ACFO02 -http://www.ap-hm.fr Page 19 Page 20
A
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2012185-0002
signé par Le Préfet
le 03 Juillet 2012
Les autres services de l'Etat
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Arrêté n 12 du 03 juillet 2012 portant
réglementation de la police de la circulation
sur la route nationale 568 du PRO+O00 au PR
35+1280
Arrêté N°2012185-0002 - 09/07/2072 EE | ES
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PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction interdépartementale des Routes
Méditerranée (DIRMED)
Direction de l'exploitation
District urbain
Arrêté n° 12. du 9? JU. 2012
portant réglementation de la police
de la circulation sur la route nationale 568
du PR 0+000 au PR 35+1280,
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches du Rhône,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982,
VU le décret n° 2004-374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié,
VU la circulaire n° 9644 en date du 6 février 1996, relative à l'exploitation sous chantier,
VU le décret n°2006304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes,
VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national Structurant dans le département des Bouches du Rhône à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des
usagers circulant sur les routes des Bouches du Rhône ainsi que celle des agents de la DIR
Méditerranée et de la police, il y a lieu de réglementer la circulation sur la nationale 568
SUR proposition du Chef du District Urbain de la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer dans les meilleures conditions la sécurité des usagers circulant sur les autoroutes des Bouches du Rhône ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes Méditerranée et de la police nationale, il y a lieu de réglementer la
circulation sur l'autoroute A7,
CONSIDERANT que sur la route nationale 568 la compétence en matière de Police relève de la
Police Nationale
CONSIDERANT que le Plan de Protection de l'Atmosphère du département des Bouches-du-Rhône recommande une diminution des vitesses sur une partie de la route nationale 568,
SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Route Méditerranée, Arrêté N°2012185-0002 - 09/0 Page 21 ARRETE
ARTICLE 1 - Dispositions antérieures
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la réglementation de la circulation sur la route nationale 568 sont abrogées.
ARTICLE 2 — Réglementation de la circulation
La réglementation de la circulation sur la route nationale 568 du PR 0+000 au PR 35+1280 y, compris ses bretelles d'accès et de sorti est fixée par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3 — Limitation des vitesses
A - En section courante :
sens ARLES > MARTIGUES :
du PR 0+000 au PR 5+560 110 km/h
du PR 5+560 au PR6+410 90 km/h
du PR 6+410 au PR 20+350 110 km/h
. du PR 20+350 au PR 20+520 90 km/h
. du PR 20+520 au PR 20+720 70 km/h
. du PR 20+720 au PR 20+1165 50 km/h
. du PR 20+1165 au PR 21+685 110 km/h
+ du PR 21+685 au PR 21+795 90 km/h
. du PR 21+795 au PR 22+240 70 km/h
. du PR 22+240 au PR 24+345 110 km/h
. du PR 24+345 au PR 24+515 90 km/h
+ du PR 24+515 au PR 24+610 70 km/h
. du PR 24+610 au PR 24+915 50 km/h
. du PR 24+915 au PR 26+370 90 km/h
du PR 26+370 au PR 26+500 70 km/h
. du PR 26+500 au PR 26+730 50 km/h
« du PR 26+730 au PR 28+200 110 km/h
. du PR 28+200 au PR 28+295 90 km/h
. du PR 28+295 au PR 28+400 70 km/h
« du PR 28+400 au PR 28+1040 50 km/h
+ du PR 28+1040 au PR 29+200 90 km/h
. du PR 29+200 au PR 31+040 110 km/h
« du PR 31+040 au PR 31+610 90 km/h
+ du PR 31+610 au PR 31+700 70 km/h
. du PR 33+550 au PR 35+1280 90 km/h
sens MARTIGUES > ARLES :
du PR 35+1280 au PR 33+690 90 km/h
du PR 33+690 au PR 33+555 70 km/h
du PR 31+710 au PR 29+640 110 km/h
du PR 29+640 au PR 29+495 90 km/h
du PR 29+495 au PR 29+335 70 km/h
du PR 29+335 au PR 29+100 50 km/h
du PR 29+100 au PR 28+540 90 km/h
du PR 28+540 au PR 27+150 110 km/h
du PR 27+150 au PR 27+030 90 km/h
du PR 27+030 au PR 26+880 70 km/h
du PR 26+880 au PR 26+545 50 km/h
. du PR 26+545 au PR 25+095 90 km/h
. du PR 25+095 au PR 25+035 70 km/h
. du PR 25+035 au PR 24+650 50 km/h
. du PR 24+650 au PR 22+330 110 km/h
+ du PR 22+330 au PR 21+765 90 km/h
Page2s du PR 21+765 au PR21+240 4 n°2012185 bÉKMY 2012 du PR 21+240 au PR 21+150 90 km/h
du PR 21+150 au PR 21+060 70 km/h
du PR 21+060 au PR 20+840 50 km/h
du PR 20+840 au PR 5+520 110 km/h
du PR 5+520 au PR 4+720 90 km/h
du PR 4+720 au PR 1+320 110km/h
du PR 1+320 au PR 0+000 ; 90 km/h
B - Sur les bretelles de sorties de la RN 568 :
Sens ARLES > MARTIGUES :
PR 22+015 bretelle de sortie La Feuillane : vitesse limitée à 50 km/h,
PR22+200 bretelle de sortie Le Ventillon : vitesse limitée à 50 km/h
PR 31+345 bretelle de sortie Chemin de Valentoulin : vitesse limitée successivement à 70 km/h puis à 50 km/h.
PR 34+060 bretelle de sortie RD 50 Avenue Clément Mille : vitesse limitée successivement à 70 km/h puis à 50 km/h.
Sens MARTIGUES > ARLES :
PR 35+900 bretelle de sortie Chemin des Fabriques : vitesse limitée successivement à 70 km/h, à 50 km/ h, puis 30 km/h.
PR 34+635 bretelle de sortie Chemin de Saint-Jean: vitesse limitée successivement à 70 km/h, à 50 km/h, puis 30 km/h.
PR 34+320 bretelle de sortie RD 50 -Avenue Clément Mille : vitesse limitée successivement à 70 km/h puis à 50 km/h.
PR 31+390 bretelle de sortie Chemin de Valentoulin: :vitesse limitée successivement à 70 km/h puis à 50 km/h.
PR 22+395 bretelle de sortie Le Ventillon : vitesse limitée à 7/0 km/h
PR 5+250 bretelle de sortie RD 24 -Saint-Martin de Crau -La Dynamite : vitesse limitée à 70 km/h,
PR 1+220 bretelle de sortie RD 573n -Raphèles les Arles-Moulès : vitesse limitée à 70 km/h,
ARTICLE 4 — Interdiction de dépasser pour les véhicules affectés aux transports de matières
dangeureuses
La manœuvre de dépassement est interdite aux véhicules affectés aux transports de matières dangereuses et signalés comme tels sur la nationale 568 dans les deux sens du PR 28+800 au PR 35+1280.
ARTICLE 5 — Opposabilité
Ces dispositions sont applicables et opposables aux usagers de la route à compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place sur les axes concernés de la signalisation de
police portant à leur connaissance la réglementation objet du présent arrêté.
Arrêté N°2012185-0002 - 09/07/2012 Page 25 ARTICLE 6 — Diffusion
Le présent arrêté sera adressé au :
Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Sous-Préfet d'Istres et d'Arles,
Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Directeur Zonal des C.R.S. Sud Martigues,
Commandant de la C.R.S. Autoroutière Provence,
Directeur Départementale de la sécurité publique
Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, Le Vice-Amiral commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille, Le Colonel, Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches du Rhône,
Président du Conseil Général des Bouches du Rhône,
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône, Chef du CRICR Méditerranée,
Directeur général du Grand Port Maritime de Marseille,
Maire de d'Arles,
Maire de Saint-Martin-de-Crau
Maire de Fos-sur-Mer
Maire de Port-de-Bouc
Maire de Martigues
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Page 24
FAITà MARSEILLE, le @ 3 JU. 2014
D Hugues PARANT U
is
Arrêté N°2012185-0002 - 09/07/2012 A
1 berté « lralité . Fratrrmité
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2012185-0003
signé par Le Préfet
le 03 Juillet 2012
Les autres services de l'Etat
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Arrêté n ‘12 du 03 juillet 2012 portant
réglementation de la police de la circulation
sur: l'autoroute A7 du PR253+850 au
PR282+200 et la liaison A7 - ASS (AS57) y
compris sur les bretelles d'accès et de sortie.
Arrêté N°2012185-0005 - 09/07/2072 Page 25 D À | 7 À
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PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction interdépartementale des Routes
Méditerranée (DIRMED)
Direction de l'exploitation
District urbain
Arrêté n° 12. du ©? JUIL 2012
portant réglementation de la police de la circulation sur :
l'autoroute A 7 du PR 253+850 au PR 282+200
et la liaison A7 — A55 (A557)
y compris sur les bretelles d'accès et de sortie.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet des Bouches du Rhône,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la république du 7 octobre 2010 portant nomination de Monsieur Hugues PARANT en qualité de préfet de la région PACA, Préfet de la zone de défense Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents qui l'ont modifié,
VU la circulaire n° 96-14 en date du 6 février 1996, relative à l'exploitation sous chantier,
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes,
VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national structurant dans le département des Bouches du Rhône à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer dans les meilleures conditions la sécurité des usagers circulant sur les autoroutes des Bouches du Rhône ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée et de la CRS autoroutière Provence, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A7,
CONSIDERANT que sur l'autoroute A7 la compétence en matière de Police relève de la CRS Autoroutière Provence,
CONSIDERANT que le Plan de Protection de l'Atmosphère du département des Bouches-du-Rhône recommande une diminution des vitesses sur une partie de l'autoroute A7,
SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée, Page 26 Arrêté N°2012185-0005 - 09/07/2012 ARRETE
ARTICLE 1 — Dispositions antérieures
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 sont abrogées.
ARTICLE 2 — Réglementation de la circulation
La réglementation de la circulation sur l'autoroute A7 du PR 253+850 au PR 282+200 et la liaison A7-A55 (A557) est fixée par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3 — Limitation des vitesses
À - En section courante :
La vitesse est limitée dans le sens LYON > MARSEILLE à 110 km/h du PR 253+850 au PR 270+700 et à 90 km/h du PR 270+700 au PR 282+200.
La vitesse est limitée dans le sens MARSEILLE > LYON à 90 km /h du PR 282+200 à 270+300 et 110 km/h du PR 270+ 300 à 253+850.
B - Sur les bretelles :
Échangeur n°28 - ROGNAC :
Sens LYON > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers ROGNAC : réduction progressive de la vitesse de 90 km/h, 70km/h puis à 50km/h ;
- Bretelle d'accès depuis ROGNAC : réduction progressive de la vitesse de 90 km/h, 70km/h puis à 50km/h.
Sens MARSEILLE > LYON :
- Bretelle de sortie vers ROGNAC : réduction progressive de la vitesse de 90 km/h, 7O0km/h puis à 50km/h;
- Bretelle d'accès depuis ROGNAC : réduction progressive de la vitesse de 90 km/h, 70km/h puis à 90km/h N.
Echangeur n°29 - La Pierre Plantée :
Sens LYON > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers la Z. |. de VITROLLES : réduction progressive de la vitesse de 90 km/h, 70km/h puis à 50km/h ;
- Bretelle d'accès à la station service : réduction progressive de la vitesse de 90km/h, 70km/h, 50km/h, puis à 30 km/h.
Sens MARSEILLE > LYON :
- Bretelle de sortie vers VITROLLES Nord et vers la Z. |. VITROLLES : réduction progressive de la vitesse de 90 km/h, 70km/h puis à 50km/h.
Échangeur n° 30 - Griffon — l’'Agavon :
Sens LYON > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers la RD 9 : réduction progressive de la vitesse de 90 km/h à 70km/h; - Bretelle d'accès depuis la RD 113 : réduction progressive de la vitesse de 90 km/h, /0km/h puis à 50km/h ;
- Bretelle d'accès depuis la RD 47 A et la RD 113 : réduction progressive de la vitesse de 90 km/h, 70km/h, 50km/h puis à 30 km/h.
Sens MARSEILLE > LYON :
- Bretelle de sortie vers l'Agavon : réduction progressive de la vitesse de 90 km/h, 70km/h puis à 50km/h ;
- Bretelle de sortie vers la RD 113 : vitesse limitée à 90 km/h.
Arrêté N°2012185-0003 - 09/07/2012 Page 27 Échangeur n°31. - Les Pennes Mirabeau :
Sens LYON > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers la RD 113 : réduction progressive de la vitesse de 90km/h, 70km/h, 50km/h, puis à 30 km/h ;
Sens MARSEILLE > LYON :
- Bretelle de sortie vers la RD 113 et la RD 6 : réduction progressive de la vitesse de 90 km/h,
70km/h puis à 50km/h.
Échangeur n°32. - Saint-Antoine :
Sens LYON > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers la RD 8n : vitesse limitée à 7/0 km/h.
Sens MARSEILLE > LYON :
- Bretelle de sortie vers la RD 8n et vers l'hôpital Nord : réduction progressive de la vitesse de 70km/h à 50km/h.
Echangeur n° 33 - Les Aygalades :
Sens LYON > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers les Aygalades : réduction progressive de la vitesse de 70km/h à 50km/h.
Échangeur n° 34 - Les Arnavaux :
Sens LYON > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers le M.IN. : réduction progressive de la vitesse de 70km/h à 50km/n.
Sens MARSEILLE > LYON :
- Bretelle de sortie vers le M.I.N. : réduction progressive de la vitesse de 70km/h à 50km/h. - Bretelle d'accès depuis Saint-Joseph : réduction progressive de la vitesse de 70km/h à 50km/h
Échangeur n° 35 - Le Canet :
Sens LYON > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers le Canet : réduction progressive de la vitesse de 70km/h à 50km/h
Échangeur n° 36 - Plombières :
Sens LYON > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers l'A557, la passerelle et le boulevard de Plombières : réduction progressive
de la vitesse de 70km/h à 50km/h
Sens MARSEILLE > LYON :
- Bretelle d'accès depuis la passerelle et le Boulevard de Plombières : réduction progressive de la vitesse de 70km/h à 50km/h
C - Liaison A 7 - À 55 (A 557):
La vitesse est limitée à 50 km/h de l'A7 à la jonction avec l'ASS.
ARTICLE 4 - Interdiction de dépasser
Sur l'autoroute A7, le dépassement est interdit dans les tranches horaires de 7h00 à 9h00 et de 17h00 à 19h00, entre les PR 272+100 et 280+100, aux véhicules affectés aux transports de marchandises dont le poids total en charge excède 3,5 tonnes, dans les deux sens de l'autoroute.
Article 5 - Transport de matières dangereuses _
Sur l'autoroute A7, dans le sens LYON > MARSEILLE, il est interdit de circuler aux transporteurs de matières dangereuses en transit, au delà du PR 279+050.
Page 28 Arrêté N°2012185-0005 - 09/07/2012 ARTICLE 6 — Opposabilité
Ces dispositions sont applicables et opposables aux usagers de la route à compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place sur les axes concernés de la signalisation de police portant à leur connaissance la réglementation objet du présent arrêté.
ARTICLE 7 — Diffusion
Le présent arrêté sera adressé au :
- Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, - Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
- Directeur Zonal des C.R.S. Sud Marseille,
- _ Commandant de la C.R.S. Autoroutière Provence,
- Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, - Le Vice-Amiral commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille, - Le Colonel, Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours des Bouches du Rhône,
- Président du Conseil Général des Bouches du Rhône,
- Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, - Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône, - Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône, - Chef du CRICR Méditerranée,
- Maire de Marseille,
- Maire de Rognac
- Maire de Vitrolles
- Maire des Pennes Mirabeau
- Maire de Septèmes les Vallons
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT à MARSEILLE, le î 2 JU! 201?
EEE rt,
Hugues PARANT +
Arrêté N°2012185-0003 - 09/07/2012 Page 29 A
1 berté « lralité . Fratrrmité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2012185-0004
signé par Le Préfet
le 03 Juillet 2012
Les autres services de l'Etat
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Arrêté n ‘12 du 03 juillet 2012 portant
réglementation de la police de la circulation
sur: l'autoroute ASO du PR 0+550 au PR
15+362, dans le sens Marseille Toulon du PR
15+584 au PR O+550, dans le sens Toulon
Marseille, l'autoroute ASOI du PR 0+000 au
PR 2+618$, dans le sens Marseille Nice du PR
2+61$ au PR 0+473, dans le sens Nice
Marseille, l'autoroute A5S02 du PR 0+000 au
PR 1+640, dans les 2 sens de circulation, y
compris leurs bretelles d'accès et de sortie.
Page 50 Arrêté N°2012185-0004 - 09/07/2012 PS
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PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction interdépartementale des Routes
Méditerranée (DIRMED)
Direction de l'exploitation
District urbain
Arrêté n° 12. du g3 JUIL. 2012
portant réglementation de la police de la circulation sur :
l'autoroute À 50 du PR 0+550 au PR 15+362, dans le sens Marseille — Toulon
du PR 15+584 au PR 0+550, dans le sens Toulon — Marseille,
l'autoroute À 501 du PR 0+000 au PR 2+618, dans le sens Marseille — Nice
du PR 2+618 au PR 0+473, dans le sens Nice — Marseille,
l'autoroute À 502 du PR 0+000 au PR 1+640, dans les 2 sens de circulation,
y compris leurs bretelles d'accès et de sortie.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches du Rhône,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements,
VU le décret du Président de la république du 7 octobre 2010 portant nomination de Monsieur Hugues PARANT en qualité de préfet de la région PACA, Préfet de la zone de défense Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents qui l'ont modifié,
VU la circulaire n° 96-14 en date du 6 février 1996, relative à l'exploitation sous chantier,
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes,
VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national structurant dans le département des Bouches du Rhône à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
Arrêté N°2012185-0004 - 09/07/2012 Page 31 CONSIDERANT qu'il importe d'assurer dans les meilleures conditions la sécurité des usagers
circulant sur les autoroutes des Bouches du Rhône ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée et de la CRS autoroutière Provence, il y a lieu de réglementer la circulation sur les autoroute A 50, A 501 et À 502,
CONSIDERANT que sur les autoroutes À 50, À 501 et À 502 la compétence en matière de Police relève de la CRS Autoroutière Provence,
CONSIDERANT que le Plan de Protection de l'Atmosphère du département des Bouches-du-Rhône
recommande une diminution des vitesses sur une partie des autoroutes A50, A501, A502,
SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
ARRETE
ARTICLE 1 — Dispositions antérieures
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la réglementation de la circulation sur les autoroutes A50, A501 et A502 sont abrogées.
ARTICLE 2 — Réglementation de la circulation
La réglementation de la circulation sur les autoroutes :
A 50
du PR 0+550 au PR 15+362, dans le sens Marseille — Toulon ; du PR 15+584 au PR 0+550, dans le sens Toulon — Marseille ;
+ A501
du PR 0+000 au PR 2+618, dans le sens Marseille — Nice ;
du PR 2+618 au PR 0+473, dans le sens Nice — Marseille ;
A 502
du PR 0+000 au PR 1+640, dans les deux sens ;
+ y compris leurs bretelles d'accès et de sortie
est fixée par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3 — Limitation des vitesses
A — En section courante de l’autoroute A50
La vitesse est limitée à 90km/h :
du PR 0+550 au PR 15+362, dans le sens Marseille — Toulon ;
du PR 15+584 au PR 0+550, dans le sens Toulon — Marseille.
B — Sur les bretelles d'accès et de sortie de l’A50
Échangeur n° 2 - PLACE DE POLOGNE
+ Sens Marseille — Toulon:
Bretelle d'accès depuis le boulevard Rabateau : vitesse limitée à 50 km/h ; Bretelle d'accès depuis le boulevard Jean Moulin : vitesse limitée à 50 km/h.
+ Sens Toulon — Marseille :
Bretelle de sortie vers la Place de Pologne : vitesse limitée à 70 km/h puis 50 km/h ; Page 32 Arrêté N°2012185-0004 - 09/07/2012 Bretelle de sortie vers le boulevard Sakakini : vitesse limitée à 70 km/h puis 50 km/h.
Échangeur n° 3 - FLORIAN
Sens Toulon — Marseille :
Bretelle de sortie vers Saint Loup : vitesse limitée à 70 km/h puis 50 km/h.
Échangeur n° 4 - LA VALENTINE
Sens Marseille — Toulon :
Bretelle de sortie vers le centre commercial La Valentine : vitesses limitées à 70 km/h puis 30 km/h :
Bretelle de sortie vers Saint Marcel : vitesse limitée à 70 km/h puis 50 km/h ; Bretelle de sortie vers La Barasse : vitesse limitée à 70 km/h puis 50 km/h ; Bretelle de sortie de l'aire de repos de La Pomme : vitesse limitée à 70 km/h, 50 km/h puis 30km/h ;
Bretelle d'accès depuis la RD2 "Les 3 Palmes" : vitesse limitée à 50 km/h.
+ Sens Toulon — Marseille :
Bretelle d'accès depuis le centre commercial Géant « La Valentine » longeant la RD2c :
vitesse limitée à 50 km/h.
Échangeur n° 5 - LA PENNE SUR HUVEAUNE
«+ Sens Marseille — Toulon:
Bretelle de sortie vers la RD 2e : vitesse limitée à 70 km/h, 50 km/h puis 30 km/h.
+ Sens Toulon — Marseille :
Bretelle de sortie vers la RD 2 : vitesse limitée à 70 km/h puis 50 km/h.
C — En section courante de l’autoroute A501
La vitesse est limitée à 110km/h :
du PR 2+618 au PR 2+350, dans le sens Nice — Marseille.
La vitesse est limitée à 90 km/h :
du PR 0+000 au PR 2+618, dans le sens Marseille — Nice ;
du PR 2+350 au PR 0+473, dans le sens Nice — Marseille.
D — Sur les bretelles de sortie de l’A501
Échangeur n° 6 - AUBAGNE OUEST
+ Sens Marseille — Nice :
Bretelle de sortie vers la RD 2 Aubagne : vitesse limitée à 70 km/h puis 50 km/h.
Échangeur n° 7 - AUBAGNE NORD
Sens Marseille — Nice :
Bretelle de sortie vers l'avenue Roger Salengro à Aubagne: vitesse limitée à 70 km/h puis 50 km/h.
E — En section courante de l’autoroute A 502
La vitesse est limitée à 90km/h :
du PR 1+640 au PR 0+000 dans le sens Gémenos — Marseille.
Arrêté N°2012185-0004 - 09/07/2012 Page 35 La vitesses sont limitées à 90 km/h, 70 km/h puis 50 km/h :
du PR 0+000 au PR 1+640 dans le sens Marseille — Gémenos.
F — Sur la bretelle de sortie de l'A 502
Échangeur n° 6 - LES VAUX
Sens Marseille — Gémenos :
Bretelle de sortie vers la RD 559a : vitesses limitées à 70 km/h puis 50 km/h.
ARTICLE 4 - Interdiction de circuler aux transports de matières dangereuses
La circulation est interdite aux véhicules en transit transportant des matières dangereuses et signalés comme tels sur la section suivante d'autoroute :
sur l'autoroute À 50, dans le sens Toulon — Marseille du PR 10+000 au PR 0+550.
ARTICLE 5 - Opposabilité
Ces dispositions sont applicables et opposables aux usagers de la route à compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place sur les axes concernés de la signalisation de police portant à leur connaissance la réglementation objet du présent arrêté.
ARTICLE 6 — Diffusion
Le présent arrêté sera adressé au :
Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
-__ Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Directeur Zonal des C.R.S. Sud Marseille,
- Commandant de la C.R.S. Autoroutière Provence,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution ainsi que pour information au :
_- Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, __ Le Vice-Amiral commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille,
__ Le Colonel, Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Bouches du Rhône,
-__ Président du Conseil Général des Bouches du Rhône,
__ Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
__ Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
-__ Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône,
- Chef du CRICR Méditerranée,
- Maire de Marseille,
- Maire d'Aubagne,
- Maire de la Penne sur Huveaune.
FAIT à MARSEILLE, le fÿ 4 JUIL.
2019
a
Hugues PARANT OL
Page 34 Arrêté N°2012185-0004 - 09/07/2012 A
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2012185-0005
signé par Le Préfet
le 03 Juillet 2012
Les autres services de l'Etat
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Arrêté n ‘12 du 03 juillet 2012 portant
réglementation de la police de la circulation
sur : les autoroutes ASS du PR 1+000 au PR
39+061 y compris ses bretelles d'accès et de
sortie, ainsi que sur les bretelles de
l'Échangeur A7/ A55 des Pennes Mirabeau
Arrêté N°2012185-0005 - 09/07/2072 Page 55 et" À
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PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction interdépartementale des Routes
Méditerranée (DIRMED)
Direction de l'exploitation
District urbain
Arrêté n° 12. du 03 JUIL, 201
portant réglementation de la police de la circulation sur :
les autoroutes A55 du PR 1+000 au PR 39+061 y compris ses bretelles d'accès et de
Sortie., ainsi que sur les bretelles de l'Échangeur A7/A55 des Pennes Mirabeau
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches du Rhône,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes.
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982.
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
VU le décret du Président de la république du 7 octobre 2010 portant nomination de Monsieur Hugues PARANT en qualité de préfet de la région PACA, Préfet de la zone de défense sud, Préfet
des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié,
VU la circulaire n° 96-14 en date du 6 février 1996, relative à l'exploitation sous chantier,
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes,
VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national Structurant dans le département des Bouches du Rhône à la Direction Interdépartementale des
Routes Méditerranée,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer dans les meilleures conditions la sécurité des usagers circulant sur les autoroutes des Bouches du Rhône ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée et de la CRS autoroutière Provence, il y a lieu de
réglementer la circulation sur l'autoroute A55
CONSIDERANT que sur l'autoroute A55 la compétence en matière de Police relève de la CRS Autoroutière Provence,
CONSIDERANT que le Plan de Protection de l'Atmosphère du département des Bouches-du-Rhône recommande une diminution des vitesses sur une partie de l'autoroute A55.
SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée.
Page 36 Arrêté N°2012185-0005 - 09/07/2012 ARRETE
ARTICLE 1 — Dispositions antérieures
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la réglementation de la circulation sur l'autoroute A55 ainsi que sur les bretelles de l'Echangeur A7/A55 des Pennes Mirabeau sont abrogées.
ARTICLE 2 — Réglementation de la circulation
La réglementation de la circulation sur l'autoroute A55 du PR 1+000 au PR 39+061, y compris ses bretelles d'accès et de sortie, et sur les bretelles de l'échangeur A7 /A55 des Pennes Mirabeau est fixée par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3 — Limitation des vitesses
À - En section courante de l'autoroute À 55 :
La vitesse est limitée dans le sens MARSEILLE > MARTIGUES à: - du PR 1+000 au PR 1+265 : 50 km/h
- du PR 1+265 au PR 3+585 : 70 km/h
- du PR 3+585 au PR 9+000 : 90 km/h
- du PR 9+000 au PR 13+150 : 110km/h
- du PR 13+150 au PR 14+600 : 90 km/h
- du PR 14+600 au PR 36+768 : 110 km/h
- du PR 36+7/768 au PR 39+061 : 90 km/h
La vitesse est limitée dans le sens MARTIGUES > MARSEILLE à: - du PR 39+061 au PR 36+620 : 90 km/h
- du PR 36+620 au PR 7+630 : 110 km/h
- du PR 7+630 au PR 4+350 : 90 km/h
- du PR 4+350 au PR 1+430: 70 km/h
- du PR 1+430 au PR 1+350 : 50 km/h
B - Sur les bretelles d'accès et de sorties de l’A55 :
Échangeur n° 2 - LA JOLIETTE :
Sens MARTIGUES > MARSEILLE :
Bretelle d'accès depuis la rue Chanterac : vitesse limitée à 30 km/h.
Échangeur n° 3 - ODDO :
Sens MARSEILLE > MARTIGUES :
- Bretelle de sortie vers le Boulevard du Capitaine Gèze : vitesse limitée à 50 km/h. - Bretelle de sortie vers Saint-Louis : vitesse limitée à 50 km/h.
Sens MARTIGUES / MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers les Ports/Arenc : vitesse limitée à 50 km/h. - Bretelle d'accès Cap Janet : vitesse limitée à 70 km/h.
Échangeur n°4 - CAP PINEDE :
Sens MARSEILLE > MARTIGUES :
- Bretelle de sortie vers l'Estaque : vitesse limitée successivement à 90 km/h, à 70 km/h, puis à 50 km/h.
- Bretelle d'accès « Cap pinède » : vitesse limitée à 70 km/h
Sens MARTIGUES > MARSEILLE :
- Bretelle d'accès depuis la Porte 4 (Port Autonome de Marseille) : vitesse limitée à 70 km/h.
Échangeur n° 5 - LA CALADE :
Sens MARTIGUES > MARSEILLE ;
- Bretelle de sortie vers La Calade : : vitesse limitée à 70 km/h.
Arrêté N°2012185-0005 - 09/07/2012 Page 57 Échangeur n° 6 - VERDURON :
Sens MARSEILLE > MARTIGUES :
- Bretelle de sortie vers Saint-Antoine : vitesse limitée successivement à 70 km/h, puis à 50 km/h.
Sens MARTIGUES > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers Barnier Nord : vitesse limitée successivement à 70 km/h, puis à 50 km/h. - Bretelle d'accès depuis Barnier Nord : vitesse limitée à 50 km/h.
Aire de services du ROVE :
Sens MARSEILLE > MARTIGUES : (Aire de Rebuty) :
- Bretelle de sortie vers la station service : vitesse limitée successivement à 90 km/h, à 70 km/h, puis à 50 km/h.
Sens MARTIGUES > MARSEILLE (Aire de Gignac la Nerthe) :
- Bretelle de sortie vers la station service : vitesse limitée successivement à 90 km/h, à 70 km/h, puis
à 50 km/h.
Échangeur n° 7 - LES PIELETTES :
Sens MARSEILLE > MARTIGUES :
- Bretelle de sortie vers Le Rove : vitesse limitée successivement à 90 km/h, puis à 70 km/h. - Bretelle d'accès depuis Le Rove : vitesse limitée successivement à 70 km/h puis à 50 km/h.
Sens MARTIGUES > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers Le Rove : vitesse limitée successivement à 90 km/h puis à 70 km/h. - Bretelle d'accès depuis Le Rove : vitesse limitée à 50 km/h.
Échangeur n° 8 - PAS de la FOSSE :
Sens MARSEILLE > MARTIGUES :
- Bretelle d'accès depuis Carry le Rouet : vitesse limitée à 50 km/h.
- Bretelle de sortie vers Carry le Rouet : vitesse limitée successivement à 70 km/h, puis à 50 km/h.
Sens MARTIGUES > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers Carry le Rouet : vitesse limitée successivement à 90 km/h, à 70 km/h puis à
50 km/h.
- Bretelle d'accès depuis Carry le Rouet : vitesse limitée successivement à 70 Imi/h puis à 50 km/h.
Échangeur n°9 - LES SABLIERES :
Sens MARSEILLE > MARTIGUES :
- Bretelle de sortie vers La Mède Est : vitesse limitée successivement à 90 km/h, à 70 km/h puis à 50 km/h.
- Bretelle d'accès depuis Le Rove : vitesse limitée successivement à 70 km/h puis à 50 km/h.
Sens MARTIGUES > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers La Mède Est : vitesse limitée successivement à 90 km/h, à 70 km/h puis à 50 km/h.
Échangeur n°10 - LES TROIS FRERES -,
Sens MARSEILLE > MARTIGUES :
- Bretelle de sortie vers La Mède Raffinerie : vitesse limitée successivement à 90 km/h, à 70 km/h
puis à 50 km/h.
- Bretelle d'accès depuis La Mède Raffinerie : vitesse limitée à 50 km/h.
Sens MARTIGUES > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers La Mède Raffinerie : vitesse limitée successivement à 90 km/h, à 70 km/h
puis à. 50 km/h.
Échangeur n°11 - MARTIGUES ROCHE PERCEE :
Sens MARSEILLE > MARTIGUES :
- Bretelle de sortie vers Martigues Centre : vitesse limitée successivement à 90 km/h, à 70 km/h puis à 50 km/h.
Sens MARTIGUES / MARSEILLE :
Page 38 Arrêté N°2012185-0005 - 09/07/2012 - Bretelle d'accès depuis Martigues Centre : vitesse limitée à 50 km/h.
Échangeur n° 12 - SAINT - GENEST :
Sens MARSEILLE > MARTIGUES :
- Bretelle de sortie vers Lavéra : vitesse limitée successivement à 90 km/h, à 70 km/h puis à 50 km/h. - Bretelle d'accès depuis Lavéra : vitesse limitée à 70 km/h.
Sens MARTIGUES > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers Lavéra : vitesse limitée successivement à 70 km/h, puis à 50 km/h. - Bretelle d'accès depuis Lavéra : vitesse limitée à 70 km/h.
Échangeur n° 13 - SAINT — ROCH :
Sens MARTIGUES > PORT DE BOUS :
- Bretelle de sortie vers Martigues Nord : vitesse limitée successivement à 70 km/h puis à 50 km/h. - Bretelle d'accès depuis Martigues Nord : vitesse limitée à 50 km/h.
Sens PORT DE BOUC > MARTIGUES ::
- Bretelle de sortie vers Martigues Nord : vitesse limitée successivement à 70 km/h puis à 50 km/h. - Bretelle d'accès depuis Martigues Nord : vitesse limitée successivement à 70 km/h, puis à 50 km/h.
C - Échangeur A7 x A55 des Pennes Mirabeau
Mouvement d'échange Modalité d'échange Limitations de vitesse
A7 Lyon vers A55 Marseille Bretelle directe A551 D |110 km/h sur tout le linéaire d'A551 D
A7 Marseille vers A55 Martigues |Bretelle directe A552 D |110 km/h sur tout le linéaire d'AS52 D
A55 Marseille vers A7 Lyon Bretelle directe A551 G |110 km/h sur tout le linéaire d'A551 G
A55 Martigues vers A7 Marseille |Bretelle directe A552 G |110 km/h sur tout le linéaire d'A552 G
A7 Lyon vers A55 Martigues Bretelles A551 D puis F1 |90 km/h sur tout le linéaire de F1
et enfin A552D
A7 Marseille vers A55 Marseille |Bretelles A552 D puis F5 |Limitations successives 90 - 70 - et enfin A551 D 50 km/h sur le linéaire de F5
A55 Marseille vers A7 Marseille |Bretelles A551 G puis F4 |90 km/h sur tout le linéaire de F4 et enfin A552G
A55 Martigues vers A7 Lyon Bretelles A552 G puis F8 |Limitations successives 90 - 70 km/h et enfin A551G sur le linéaire de F8
ARTICLE 4 — Interdiction de dépasser pour les véhicules de PTAC > 5,5 Tonnes
La manœuvre de dépassement est interdite aux véhicules affectés aux transports de marchandises dont le poids total en charge excède 3,5 Tonnes sur l'autoroute A55 dans le sens MARTIGUES > MARSEILLE du PR 12+000 au PR 4+050.
ARTICLE 5 - Interdiction de dépasser pour les véhicules affectés aux transports des matières dangereuses
La manœuvre de dépassement est interdite aux véhicules affectés aux transports de matières dangereuses et signalés comme tels sur l'autoroute A55 dans les deux sens du PR 14+450 au PR 39+061.
Article 6 - Interdiction de circuler aux véhicules de PTAC > 3,5 Tonnes
La circulation est interdite à tout véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tomes, sauf aux véhicules d'entretien, d'intervention et de secours, sur les sections suivantes d'autoroutes : - sur l'autoroute A55, dans le sens MARTIGUES > MARSEILLE entre les PR 1+350 et PR 4+050, - sur l'autoroute A55, dans le sens MARSEILLE > MARTIGUES entre les PR 1+000 et PR 4+050, - sur l'autoroute A557, au delà de la sortie « ARENC - LES PORTS »,
. sur la bretelle d'accès à l'autoroute A55 de l'échangeur n°4 CAP PINEDE dans le sens MARTIGUES > MARSEILLE. Arrêté N°2012185-0005 - 09/07/2012 Page 39 Article 7 - Interdiction de circuler aux véhicules affectés aux transports de matières dangereuses
La circulation est interdite aux véhicules en transit transportant des matières dangereuses et signalés comme tels sur les sections suivantes d'autoroutes :
- sur l'autoroute A55, dans le sens MARTIGUES > MARSEILLE du PR 15+200 au PR 1+350, - sur l'autoroute A557 en totalité
La circulation est interdite aux véhicules transportant des matières dangereuses et signalés comme tels sur les sections suivantes d'autoroutes :
- Sur l'autoroute A55, dans le sens MARTIGUES > MARSEILLE du PR 4+050 au PR1+350.
Article 8 - Interdiction de circuler aux véhicules dont la hauteur est supérieure à 3,20 mètres
La circulation est interdite à tout véhicule dont la hauteur est supérieure à 3,20 mètres, sauf aux véhicules d'entretien, d'intervention et de secours, sur les sections suivantes d'autoroutes : - sur l'autoroute A55, dans le sens MARTIGUES > MARSEILLE entre les PR 1+350 et PR 4+050, - sur l'autoroute A557, au delà de la sortie « ARENC - LES PORTS »
- sur la bretelle d'accès à l'autoroute A55 de l'échangeur n°4 CAP PINEDE dans le sens MARTIGUES > MARSEILLE.
ARTICLE 9 — Opposabilité
Ces dispositions sont applicables et opposables aux usagers de la route à compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place sur les axes concernés de la signalisation de police portant à leur connaissance la réglementation objet du présent arrêté.
ARTICLE 10 - Diffusion
Le présent arrêté sera adressé au :
- Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, - Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
- Directeur Zonal des C.R.S. Sud Marseille,
- Commandant de la C.R.S. Autoroutière Provence,
-_ Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, - Le Vice-Amiral commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille,
- Le Colonel, Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours des Bouches du Rhône,
_- Président du Conseil Général des Bouches du Rhône,
-_ Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, -_ Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône, - Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône,
- Chef du CRICR Méditerranée,
- Maire de Port de Bouc,
- Maire des Martigues,
- Maire de Châteauneuf les Martigues,
- Maire de Gignac la Nerthe
- Maire du Rove,
- Maire des Pennes Mirabeau
- Maire de Marseille,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT à MARSEILLE, le 0 3 JUIL, 2p49
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Hugues PARANT %
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2012185-0006
signé par Le Préfet
le 03 Juillet 2012
Les autres services de l'Etat
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Arrêté n ‘12 du 03 juillet 2012 portant
réglementation de la police de la circulation
sur : les autoroutes ASÏ, ASI5, ASI6, ASI7, y
compris les bretelles d'accès et de sortie.
Arrêté N°2012185-0006 - 09/07/2072 Page 41 mA
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction interdépartementale des Routes
Méditerranée (DIRMED)
Direction de l'exploitation
District urbain
Arrêté n° 12. du 0 3 JUIL. 2047
portant réglementation de la police de la circulation sur :
les autoroutes A51, A515, A516, A517, y compris les bretelles d'accès et de sortie.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches du Rhône,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
VU le décret du Président de la république du 7 octobre 2010 portant nomination de Monsieur Hugues PARANT en qualité de préfet de la région PACA, Préfet de la zone de défense Sud, Préfet
des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié,
VU la circulaire n° 96-14 en date du 6 février 1996, relative à l'exploitation sous chantier,
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes,
VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national structurant dans le département des Bouches du Rhône à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer dans les meilleures conditions la sécurité des usagers circulant sur les autoroutes des Bouches du Rhône ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée et de la CRS autoroutière Provence, il y a lieu de réglementer la circulation sur les autoroutes A51, AS15, AS16, AST7.
CONSIDERANT que sur l'autoroute A5 la compétence en matière de Police relève de la CRS
Autoroutière Provence,
CONSIDERANT que le Plan de Protection de l'Atmosphère du département des Bouches-du-Rhône recommande une diminution des vitesses sur une partie de l'autoroute A51.
SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Page 42 Arrêté N°2012185-0006 - 09/07/2012 ARRETE
ARTICLE 1 — Dispositions antérieures
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la réglementation de la circulation sur les autoroutes A51, A515, A516, A517 sont abrogées.
ARTICLE 2 — Réglementation de la circulation
La réglementation de la circulation sur les autoroutes A51, A515, A516, A517, y compris ses bretelles d'accès et de sortie, sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3 — Limitation des vitesses
À - En section courante de l'autoroute A 51 :
La vitesse est limitée à 110 km/h dans les 2 sens de circulation sens MARSEILLE > AIX-EN- PROVENCE et sens AIX-EN-PROVENCE >MARSEILLE du PR 1+270 au PR 14+300.
La vitesse est limitée à 90 km/h dans les 2 sens de circulation sens MARSEILLE > AIX-EN- PROVENCE et sens AIX-EN-PROVENCE > MARSEILLE du PR 0+000 au PR 1+270 et du PR 14+300 au PR 17+800 (jonction avec la RN 296).
B — A517:
Sens MARSEILLE > AIX-EN-PROVENCE :
Bretelle de liaison depuis l'autoroute A7 au PR 270+600 jusqu'à l'autoroute AST au PR 1+100 : Vitesse limitée sur toute sa longueur à 90 km/h
Sens AIX-EN-PROVENCE > MARSEILLE :
Bretelle de liaison depuis l'autoroute A51 au PR 1+270 jusqu'à l'autoroute A7 au PR 210+650: Vitesse limitée sur toute sa longueur à 90 km/h
C- Sur les bretelles d'accès et de sortie de l’A 51 :
Échangeur n° 1- PLAN ne CAMPAGNE :
sens MARSEILLE > AIX-EN-PROVENCE :
. Bretelle de sortie au PR 2+500 : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive a 70 km/h puis 50 km/h.
- Bretelle d'accès au PR 3+050 : vitesse limitée à 50 km/h.
Sens AIX-EN-PROVENCE > MARSEILLE :
Bretelle de sortie au PR 3+700 : vitesses limitées à 90 km/h et réduction progressive à 70 km/h puis 50 km/h.
Échangeur n° 2- LES CHABAUDS - À 515:
Sens MARSEILLE > GARDANNE :
- Bretelle de sortie au PR 5+050 : vitesse limitée à 90 km/h sur le tronc commun de la bretelle. - Sur la section courante vers la RD 6 ; vitesse limitée à 110 km/h. - Bretelle de sortie vers le carrefour giratoire des Chabauds : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive à 70 km/h puis 50 km/h.
. Bretelle de sortie vers la RDBn ; vitesse limitée à 70 km/h puis 50 km/h.
Sens GARDANNE > MARSEILLE :
Bretelle d'accès à l'A51 au PR 5+050 : vitesse limitée à 110 km/h sur la section courante depuis la RD6 aux Chabauds, puis à 90km/h sur la partie commune avec la bretelle d'accès depuis la RD&n.
Arrêté N°2012185-0006 - 09/07/2012 Page 45 Aire de service Les Chabauds :
Sens MARSEILLE > AIX-EN-PROVENCE :
Bretelle de sortie au PR 5+700 : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive à 70 km/h,
50 km/h puis 30 km/h.
Aire de service La Champouse :
Sens AIX-EN-PROVENCE > MARSEILLE:
Bretelle de sortie au PR 7+100 : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive à 70 km/h,
50 km/h puis 30 km/h.
Échangeur n°3 - LES TROIS PIGEONS :
Sens MARSEILLE > AIX-EN-PROVENCE :
Bretelle de sortie au PR 10+100 : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive à 70 km/h puis 50 km/h.
Sens AIX-EN-PROVENCE > MARSEILLE:
Bretelle de sortie au PR 10+800 : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive a 70 km/h puis 50 km/h.
Échangeur n°4- LUYNES :
Sens AIX-EN-PROVENCE > MARSEILLE :
Bretelle de sortie au PR 13+100 : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive à 70 km/h puis 50km/h.
Échangeur n°5 - LES MILLES :
Sens MARSEILLE > AIX-EN-PROVENCE :
- Bretelle de sortie au PR 14+000 : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive à 70 km/h puis 50 km/h.
- Bretelles d'accès au PR 14+300 depuis le carrefour giratoire de la RD 9 : vitesse limitée à 50 km/h.
Sens AIX-EN-PROVENCE > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie au PR 14+600 : vitesse limitée à 90 km/h.
- Sur les 2 bretelles d'accès depuis la RD 9 au PR 14+000 : vitesse limitée à 50 km/h jusqu'à leur jonction.
Échangeur n° 6 - L'ENSOLEILLE - À 516 :
Sens MARSEILLE > AIX-EN-PROVENCE:
A516 depuis A51 vers Aix centre : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive à 70 km/h puis 50 km/h.
Sens AIX-EN-PROVENCE > MARSEILLE :
A516 depuis Aix centre vers A51 : vitesse limitée à 90 km/h.
Échangeur A51 / A8 :
Sens MARSEILLE > AIX-EN-PROVENCE:
- Bretelle de sortie vers l'A8 au PR 16+300 : vitesse limitée à 50 km/h, - Bretelle d'accès depuis l'A8 vers l'A51 au PR 16+650 : vitesse limitée à 90 km/h puis 70 km/h.
Sens AIX-EN-PROVENCE > MARSEILLE :
- Bretelle de sortie vers l'A8 au PR 17+000 : vitesse’ limitée à 70 km/h.
- Bretelle d'accès depuis l'A8 vers l'A51 au PR 16+600 : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive à 70 km/h puis 50 km/h
Page 44 Arrêté N°2012185-0006 - 09/07/2012 Échangeur n°7- JAS DE BOUFFAN :
Sens MARSEILLE > AIX-EN-PROVENCE:
Bretelle de sortie au PR 17+300 : réduction progressive à 70 km/h puis 50km/h.
Sens AIX-EN-PROVENCE > MARSEILLE :
- Bretelle d'accès au PR 17+900 : vitesse limitée à 50 km/h
- Bretelle d'accès au PR 174-650 : vitesse limitée à 50 km/h
ARTICLE 4 — Opposabilité
Ces dispositions sont applicables et opposables aux usagers de la route à compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place sur les axes concernés de la signalisation de
police portant à leur connaissance la réglementation objet du présent arrêté.
ARTICLE 5 — Diffusion
Le présent arrêté sera adressé au :
__ Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
- Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
- Directeur Zonal des C.R.S. Sud Marseille,
__ Commandant de la C.R.S. Autoroutière Provence,
__ Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône,
_ Le Vice-Amiral commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille,
_ Le Colonel, Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours des
Bouches du Rhône,
___ Président du Conseil Général des Bouches du Rhône,
- Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
-_ Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône,
___ directeur de la société d'autoroute ESCOTA à Mandelieu
_ directeur de la société d'autoroute ASF à Salon-de-Provence.
_- Chef du CRICR Méditerranée,
_- Maire de Septèmes-les-Vallons,
- Maire des Pennes Mirabeau,
- Maire de Bouc-Bel-Air,
- Maire d'Aix-en-Provence
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT à MARSEILLE, le Q 3 JUIL, 2p49
me
Hugues PARANT L
Arrêté N°2012185-0006 - 09/07/2012 Page 45 Page 46
A
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Arrêté n °2012185-0007
signé par Le Préfet
le 03 Juillet 2012
Les autres services de l'Etat
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED)
Arrêté n ‘12 du 03 juillet 2012 portant
réglementation de la police de la circulation
Sur : la route nationale 296, y compris ses
bretelles d'accès et de sortie.
Arrêté N°2012185-0007 - 09/07/2072 st” à
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Direction interdépartementale des Routes
Méditerranée (DIRMED)
Direction de l'exploitation
District urbain
Arrêté n° 12. du @ 3 JUH. 20!
portant réglementation de la police de la circulation sur:
la route nationale 296, y compris ses bretelles d'accès et de sortie.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches du Rhône,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la république du 7 octobre 2010 portant nomination de Monsieur
Hugues PARANT en qualité de préfet de la région PACA, Préfet de la zone de défense Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents qui l'ont modifié,
VU la circulaire n° 96-14 en date du 6 février 1996, relative à l'exploitation sous chantier,
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes,
VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national structurant dans le département des Bouches du Rhône à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer dans les meilleures conditions la sécurité des usagers circulant sur les routes des Bouches du Rhône ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes Méditerranée et de la Police Nationale, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale RN 296.
CONSIDERANT que sur la route nationale RN 296 la compétence en matière de Police relève de la police nationale,
SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Arrêté N°2012185-0007 - 09/07/2012 Page 47 ARRETE
ARTICLE 1 -— Dispositions antérieures
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la réglementation de la circulation sur la route nationale RN 296 sont abrogées.
ARTICLE 2 — Réglementation de la circulation
La réglementation de la circulation sur la route nationale 296, y compris ses bretelles d'accès et de sortie, sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3 — Limitation des vitesses
À - En section courante de la Route Nationale 296
Sens AIX-EN-PROVENCE > VENELLES :
vitesse limitée à :
+ 90 km/h des PR 0+000 à 1+870
70 km/h des PR 1+870 à 3+050
90 km/h des PR 3+050 à 4+300
110 km/h des PR 4+300 à 5+1040
Sens VENELLES > AIX-EN-PROVENCE :
vitesse limitée à :
+ 110 km/h des PR 5+670 à 3+980
+ 90 km/h des PR 3+980 à 3+800
+ 7/0 km/h des PR 3+800 à 3+515
*< 50 km/h des PR 3+515 à 1+870
+ 90 km/h des PR 1+870 à O+000
B- Sur les bretelles d'accès et de sortie de la RN 296 :
Échangeur n°7 - JAS DE BOUFFAN :
Sens VENELLES > AIX-EN-PROVENCE :
Bretelle de sortie au PR 0+050 : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive à 70 km/h puis 50 km/h
Échangeur n°8 - AIX-BRUNET :
Sens AIX-EN-PROVENCE > SISTERON :
Bretelle d'accès au PR 1+000 : vitesse limitée à 90 km/h.
Sens SISTERON > AIX-EN-PROVENCE :
bretelle de sortie au PR 1+050 : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive à 70 km/h puis 50 km/h.
Aire de service de la Chevalière :
Bretelle de sortie au PR 1+200 : vitesse limitée à 70 km/h puis 50 km/h.
Échangeur n°9 - LA CHEVALIERE :
Sens AIX-EN-PROVENCE > SISTERON :
Bretelle de sortie au PR 1+450 : vitesse limitée à 70 km/h et réduction progressive à 50 km/h, puis 30 km/h.
Sens SISTERON — AIX-EN-PROVENCE :
Bretelle de sortie au PR 1+650 : vitesse limitée à 70 km/h puis 50 km/h.
Échangeur de CELONY :
Sens SISTERON > RN 7:
Bretelle de sortie au PR 2+250 : vitesse limitée à 50 km/h
Sens RN 7 :- AIX-EN-PROVENCE :
Bretelle d'accès eu PR 2+050 : vitesse limitée à 90 km/h.
Échangeur n°10 - PUYRICAROD :
Sens AIX-EN-PROVENCE > SISTERON :
Bretelle de sortie au PR 3+400 : vitesse limitée à 70 km/h puis 50 km/h. Page 48 Arrêté N°2012185-0007 - 09/07/2012 Sens SISTERON - AIX-EN-PROVENCE :
Bretelle de sortie au PR 3+650 : vitesse limitée à 50 km/h.
Échangeur n°11 — SAINT DONAT :
Sens AIX-EN-PROVENCE > SISTERON :
Bretelle de sortie au PR 4+900 : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive à 70 km/h puis 50 km/h.
Sens SISTERON > AIX-EN-PROVENCE :
Bretelle de sortie au PR 5+350 : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive à 70 km/h puis 50 km/h.
Échangeur n°12 - LES PLATANES :
Sens AIX-EN-PROVENCE > SISTERON :
Bretelle de sortie au PR 5+900 : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive à 70 km/h, 50 km/h, puis 30 km/h vers le Puy Sainte Réparade.
Sens SISTERON > AIX-EN-PROVENCE : :
Bretelle de sortie au PR 5+600 : vitesse limitée à 90 km/h.
ARTICLE 4 — interdiction de circuler sur la voie de gauche pour les véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes
Dans le sens MARSEILLE > AIX-EN-PROVENCE >SISTERON :
RN 296 du PR 0+000 au PR 5+900.
Dans le sens SISTERON > AIX-EN-PROVENCE > MARSEILLE :
RN 296 du PR 5+584 au PR 0+000
ARTICLE 5 — Opposabilité
Ces dispositions sont applicables et opposables aux usagers de la route à compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place sur les axes concernés de la signalisation de police portant à leur connaissance la réglementation objet du présent arrêté.
ARTICLE 6 —- Diffusion
Le présent arrêté sera adressé au :
_-_ Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
- Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
_- Directeur Zonal des C.R.S. Sud Marseille,
- Commandant de la C.R.S. Autoroutière Provence,
- Directeur Départementale de la sécurité publique
_ Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, ___ Le Vice-Amiral commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille,
- Le Colonel, Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours des Bouches du Rhône,
__ Président du Conseil Général des Bouches du Rhône,
-_ Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
-__ Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône,
___ directeur de la société d'autoroute ESCOTA à Mandelieu
- Chef du CRICR Méditerranée,
- Maire d'Aix-en-Provence
- Maire de Venelles,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT à MARSEILLE, le ÿ 3 JUIL 2012
ES
Hugues PARANT :
Arrêté N°2012185-0007 - 09/07/2012 Page 49