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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation publique CM du 08 10 2026)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Liberté – Egalité – Fraternité -
7 rue d’Estienne d’Orves – CS 70027
94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
PROCHAINE SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 8 OCTOBRE 20 2 6 À 2 0 H EURES
SALLE DE LA FERME – IMPASSE DU MORBRAS
94380 BONNEUIL - SUR - MARNE
ORDRE DU JOUR
A – Approbation du procès-verbal de la séance précédente
B – Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
I. DOSSIERS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2026
Administration générale / Instances
1. Élection d’un représentant suppléant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du collège Paul Éluard
2. Désignation d’un référent déontologue pour l’élu local
3. Désignation d’un conseiller municipal pour représenter la commune dans le cadre du marché n°2026M28
4. Renouvellement de la composition de la Commission d’appel d’offres (CAO)
5. Adoption du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres (CAO) et de la Commission de concession
Personnel communal
6. Création d’un poste de chargé de mission accès aux droits et droits des étrangers au sein de la Direction Générale des Services
7. Attribution d’un véhicule de fonction pour le Directeur Général des Services
Finances
8. Décision modificative n°2 du budget 2026
9. Admission de non-valeur de produits communaux irrecouvrables
10. Constitution d’une dotation complémentaire à la provision pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans
11. Admission en créances éteintes de produits communaux irrecouvrables 12. Garantie communale pour un prêt GAIA contracté par SEQENS Groupe Action Logement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de l’opération de 69 logements PLS, d’un local équipements d’intérêt collectif et services publics
13. Garantie communale pour le financement d’un prêt contracté par la Société d’économie mixte pour l’aménagement de la ville de Bonneuil-sur-Marne (SEMABO) auprès de la Caisse d’Épargne Île-de-France pour la ZAC Centre ancien
Intercommunalité
14. Rapport annuel des mandataires de la SADEV 94 sur l’exercice 2025
Enfance et jeunesse
15. Convention d’objectifs et de financement n°2168-23262-501 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Fonds publics et territoires - Engagement et participation des enfants et des jeunes – Axe 3 : Engagement des enfants et jeunes
16. Convention d’objectifs et de financement n°2168-23262-502 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Fonds publics et territoires – Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun – Axe 1 : Handicap
17. Convention d’objectifs et de financement n°2168-3983-500 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Fonds publics et territoires – Accès des familles fragiles aux modes d’accueil petite enfance – Axe 2 : Améliorer la qualité
18. Convention d’objectifs et de financement n°2168-3983-501 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Fonds publics et territoires – Accès des familles fragiles aux modes d’accueil petite enfance – Axe 2 : Améliorer la qualité
19. Convention d’objectifs et de financement n°2168-3985-500 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Fonds publics et territoires – Accès des familles fragiles aux modes d’accueil petite enfance – Axe 2 : Améliorer la qualité
20. Convention d’objectifs et de financement n°2168-41625-500 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Fonds publics et territoires – Engagement et participation des enfants et des jeunes – Axe 3 : Engagement des enfants et jeunes
21. Convention d’objectifs et de financement n°2168-41625-501 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Fonds publics et territoires – Engagement et participation des enfants et des jeunes – Axe 3 : Engagement des enfants et jeunes
22. Convention d’objectifs et de financement n°2168-41625-503 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Fonds publics et territoires – Engagement et participation des enfants et des jeunes – Axe 3 : Engagement des enfants et jeunes
23. Convention d’objectifs et de financement n°2168-41625-504 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Fonds publics et territoires – Engagement et participation des enfants et des jeunes – Axe 3 : Engagement des enfants et jeunes 24. Convention d’objectifs et de financement n°2168-41625-505 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Fonds publics et territoires – Engagement et participation des enfants et des jeunes – Axe 3 : Engagement des enfants et jeunes
25. Convention d’objectifs et de financement n°2168-41625-506 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Fonds publics et territoires – Engagement et participation des enfants et des jeunes – Axe 3 : Engagement des enfants et jeunes
26. Convention d’objectifs et de financement n°2168-50493-500 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Subvention de fonctionnement sur fonds locaux de la petite enfance
27. Convention d’objectifs et de financement n°2168-69365-2 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Pilotage du projet de territoire – Chargé de coopération CTG
28. Convention d’objectifs et de financement n°202600075 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Fonds de modernisation des établissements – EAJE PSU
29. Convention d’objectifs et de financement n°202600088 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Investissement sur fonds locaux sur critères fonds publics et territoires – Axe 1 : Handicap
30. Convention d’objectifs et de financement n°202600144 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Bonneuil-sur-Marne – Investissement sur fonds locaux sur critères fonds publics et territoires – Axe 1 : Handicap
Vie économique
31. Avis du Conseil municipal sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical accordé par le Maire pour l’année 2027
Vie associative
32. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français pour venir en aide aux sinistrés des inondations survenues au Népal le 26 août 2026
33. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile, via l’Association des Maires de France (AMF), pour venir en aide aux sinistrés des incendies 2026
34. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Secours Populaire Français pour venir en aide aux sinistrés des incendies 2026
35. Adhésion de la ville de Bonneuil-sur-Marne à l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF)
II. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES