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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 023 syane convention pour la gestion et la valorisation des cee batiments communaux)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIY Envoyé en préfecture le 10/05/2024 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 10/05/2024
Publié le 10/05/2024 S LGr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20240507-DEL2024023-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-023
L'an deux mille vingt quatre
Le sept mai
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 30 avril 2024 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES- VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert
COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Pierre BETEND, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-
Jacques SIGNOUX, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Mickaël JOLIVET-BALON, M.
Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, Mme Aurélie ROCHE.
Absents Excusés: M. Laurent VALLIER (pouvoir à M. Éric BERTELOOT), Mme Corinne
PASSERAT (pouvoir à M. Gilbert COLLINI), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à M. Tanguy JON), M. Jean-Yves PERILLAT (pouvoir à M. Jean-Jacques SIGNOUX), M. Mickaël MAISTRE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Absents : Mme Angélique LENOBLE, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ.
Objet de la délibération: SYANE - Convention pour la gestion et la valorisation des
Certificats d'Economie d’Energie (CEE) dans le cadre des raccordements des bâtiments
communaux au réseau de chaleur.
M. le Maire expose,
VU les objectifs de la politique énergétique, tels qu'inscrits dans la loi programme fixant les orientations de la politique énergétiques (Loi « POPE ») n°2005-781 du 13 juillet 2005 modifiée par la loi « Grenelle 2 » n°2010-788 du 12 juillet 2010 ;
VU les dispositions de la loi transition énergétique pour la croissance verte n°201 5-992 du 17 août 2015 à compter de son application concernant les dispositions relatives aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE) ;
Il est proposé au conseil municipal d'étudier la convention annexée, relative aux modalités de mise en œuvre d'une action éligible au dispositif des CEE pour le raccordement des bâtiments communaux.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __ D'APPROUVER les termes de la convention ci-annexée ;
-__ D'AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant légal, à appliquer cette convention et signer tout document s'y rapportant.
Délibération votée à 6 abstentions (Mmes Odile VIX et Aurélie ROCHE, MM. Laurent
VALLIER, Francis MARCHAL, Mickaël MAISTRE et Jean-Luc ARCADE) et 15 pour.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
Qères- ET
8
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 07 mai 2024